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filomat
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 Posté - 12 sept. 2011 : 07:24:39
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citation: Initialement posté par Gédehem
Lorsqu'une loi de la République indique que l'instance décisionnelle "adopte ...." ..."décide ...." , "fixe ...", "habilite...", etc , .. cela a un caractère impératif : l'instance DOIT, sans état d'âme.
Il ne me reste donc plus qu'à me préparer à comparer mon règlement de copropriété à la loi et au décret pour essayer de lister tout ce qui n'est plus conforme, en commençant par le paragraphe sur le conseil de gérance ... Nous sommes 2800 lots (le plus gros syndicat unique de France - parait-il,) mais si je ne commence pas personne ne s'y mettra 
Le point important qui serait à conserver est le "un conseiller par bâtiment" qui n'est plus observé depuis longtemps et qui pourrait compenser un peu le fait que nous n'ayons pas de syndicats secondaires, car les problèmes diffèrent d'un bâtiment à un autre.
Encore Merci, Gédehem.
L'article 24 parait un peu léger pour modifier un règlement de copropriété, mais heureusement c'est uniquement pour ce qui n'est plus en vigueur du fait de la loi, ce n'est pas une modification, juste une remise aux normes.
Et aussi à me renseigner sur le montant des frais de publication au "droit fixe", car pour ce qui est du droit proportionnel je connaissais déjà ... Je devrais trouver cela sur wikipédia !
"adopter" est une chose, "publier" en est une autre ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 12 sept. 2011 08:23:44 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 sept. 2011 : 09:01:45
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"L'article 24 parait un peu léger pour modifier un règlement de copropriété, mais heureusement c'est uniquement pour ce qui n'est plus en vigueur du fait de la loi, ce n'est pas une modification, juste une remise aux normes."
Une "mise en conformité" avec les dispositions légales devrait être, à la limite, de pure forme.
Car il faut distinguer la transcription des dispsitions légales des clauses conventionnelles internes au synicat, type les tantièmes charges, un réglement intérieur, etc ....
Pour ces dernières, c'est toujours la maj.art.26 qui est nécessaire, voire l'unanimité. En revanche, pour ce qui est du CS, de la tenue de l'AG, etc, toutes choses imposées par la loi, ce 'est qu'une recopie : art.24.
Cas classique d'un RDC antérieur à 1965, basé alors sur l'ex-statut de 1938 : l'AG est présidée par le copropriétaire présent détenant le plus de tantièmes (vérifiez le votre !). C'est illicite depuis 65 : à la limite, on n'a même pas besoin de e voter puisque c'est la norme.
Concernant votre syndicat de 2800 lots, il est surprenant que vous ne soyez pas/plus en syndicats secondaires, justement faits pour ces grands syndicats tentaculaires ingérables, sans vision de proximité. |
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
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23
 Posté - 12 sept. 2011 : 09:10:28
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et la plus grande copropriété est PARLY II....parait il...7500 logements |
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Gédehem
Pilier de forums
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24
Posté - 12 sept. 2011 : 09:26:19
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Si mes souvenirs sont bons, c'est un syndicat coopératif. |
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Posté - 12 sept. 2011 : 09:59:26
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je confirme et ce syndicat a mis en place en interne un semblant de cabinet de syndic avec directeur, gestionnaire, comptable, etc... tous salariés du syndicat
http://www.parly2.fr/parlyweb/v2006/index.php |
Édité par - rambouillet le 12 sept. 2011 10:02:55 |
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filomat
Contributeur vétéran
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26
Posté - 12 sept. 2011 : 12:19:00
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JPM
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27
Posté - 12 sept. 2011 : 14:26:22
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Parly est organisé en syndicats secondaires avec un syndicat principal.
Le Syndic est la Société des Centres Commerciaux (S.C.C), domiciliée au Chesnay, 2 avenue Charles de Gaulle.
C'est tout ce qu'il y a de plus classique.
Sa seule particularité est son importance. |
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nefer
Modérateur
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28
Posté - 12 sept. 2011 : 14:45:32
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citation: Initialement posté par JPM
Parly est organisé en syndicats secondaires avec un syndicat principal.
Le Syndic est la Société des Centres Commerciaux (S.C.C), domiciliée au Chesnay, 2 avenue Charles de Gaulle.
C'est tout ce qu'il y a de plus classique.
Sa seule particularité est son importance.
Exact
et c'est la plus grosse copropriété d'Europe |
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max2607
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29
Posté - 12 sept. 2011 : 18:38:32
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On s'égare là , ne croyez vous pas ? |
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