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 Posté - 26 sept. 2011 : 22:18:32
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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Posté - 26 sept. 2011 : 23:05:00
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néné 13
Contributeur débutant
98 message(s)
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Posté - 27 sept. 2011 : 00:13:25
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Bonsoir,
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
...N'oubliez pas (que le juge) a toute latitude pour ne pas suivre (totalement ou partiellement) l'expert s'il pense autrement ou si vous avez su le convaincre par votre défense.
Merci pour cette phrase dont je vais la recopier dans la lettre que je vais poster à mon avocate. Je changerai que la fin de la phrase " par vos écritures " au lieu de " par votre défense "
Droit d'auteur ....?
Néné 13 |
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Posté - 27 sept. 2011 : 07:20:30
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Posté - 27 sept. 2011 : 07:23:02
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J'ai bien noté , sur netiris que la pédagogie est un art dificile  , mais quand même!
citation: Reste à elle de démontrer que le travail du GE est injuste...
Mais ça serait une rude épreuve pour elle et une dure tâche voire mission impossible pour son avocat en croyant les dires de JML (rare…et plus rare…) que le juge ne suit pas l’expert, donc la partie est jouée !
citation: Une question concrète: une expertise judiciaire ordonnée par le juge est-elle identiquement recevable sans possibilité pour une partie de demander une contrte-expertise et de la présenter à la même audience ?
Il a été dit et répété plusieurs fois que chaque partie est en droit d'exprimer des dires !
DANS LE CADRE de ces dires, chaque partie est en droit de joindre un rapport/contre-rapport/analyses/études/obsrvations/ etc de tous techniciens de son choix et donc d'un autre GE et cavant le dépôt du rapport et donc même après le dépôt du pré-rapport de l'Expert.
Cela devrait quand même répondre à la question posée, non ?
L'Expert aura ainsi connaissance de points de vue différents , tout comme le juge, l'Expert devra y répondre et exposera le tout au juge en donnant , AU BESOIN, son propre avis.
L'Expert parle technique, le juge de droit et tranche !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 27 sept. 2011 07:23:57 |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
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Posté - 27 sept. 2011 : 12:26:32
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27
Posté - 30 sept. 2011 : 18:52:49
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 Posté - 30 sept. 2011 : 19:01:27
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Posté - 30 sept. 2011 : 19:16:27
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
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Posté - 30 sept. 2011 : 20:49:17
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IL faut parler un peu du concret à quoi une bonne partie des mortels (internautes ici présents) risquent d’affronter un jour.
Les bornes ont leur mérite, certes, et en supposant qu’elles ont été posées là où il fallait grâce au concours des GE dont les compétences ne sauraient pas être remise en cause.
Mais la plupart des litiges le concernant ne résulte pas de la volonté de ceux qui se battent à défaut de bornage. De multiple raisons font que le bornage n’est pas disponible au moment voulu (bornes disparues, info manquée dans les actes/documents).
Un bon nombre de propriétaires immobiliers ne se jamais posent de la question sur le bornage délimitant son bien (terrain et/ou construction) jusqu’au jour où qu’un voisin vient lui en réclamer ou qu’il s’en aperçoit d’une appropriation sans préavis par son voisin. Et ce dernier ne se rendait peut-être même pas compte de ce qu’il faisait et de ses conséquences.
Une fois conflit démarré, c’est trop tard pour faire machine arrière, et le procès au tribunal…
Messieurs les GE, les notaires, les professionnels immo, et les avocats,… quelle est votre solution miracle permettant de sortir cet engrenage infernal ?
Mais j’en doute fort que vous ne la donnez ici même si vous en aviez une, car votre CA va prendre un gros coup…
Je retire cette phrase susceptible de heurter la sensibilité de certains.
J’espère que mon opinion est plutôt pragmatique que philosophique !
et attends les avis répondant à la question: Comment Sécuriser le Bornage ? |
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 30 sept. 2011 22:07:24 |
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Posté - 30 sept. 2011 : 21:03:22
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en le réalisant.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 30 sept. 2011 : 21:16:12
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Et bien, je ne vais pas y aller par 4 chemins Monsieur le " particulier"!
Votre mention"car votre ca. va en prendre un grand coup" est plus que désobligeante!
Apprenez le droit ou faites confiance a votre conseil et évitez ce genre de propos récurent chez ceux qui cherchent a voir raison quand la justice se prononce autrement!
Ou refaites les codes et mettez vous a la philosophie! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 30 sept. 2011 : 21:23:29
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en fait, cette discussion n'est pas sans rappeler une histoire de boites à lettre trop pleine qui a défrayé la chronique de la toile.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 30 sept. 2011 : 21:52:07
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Le forum comme une mise en boite (mail) de l'ĂŞtre...
je souscris à cette idée par l'être recommandé ! |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
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Posté - 01 oct. 2011 : 09:34:24
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Et bien, je ne vais pas y aller par 4 chemins Monsieur le " particulier"!
Votre mention"car votre ca. va en prendre un grand coup" est plus que désobligeante!
Apprenez le droit ou faites confiance a votre conseil et évitez ce genre de propos récurent chez ceux qui cherchent a voir raison quand la justice se prononce autrement!
Ou refaites les codes et mettez vous a la philosophie!
Vous ne retenez que cette phrase malheureuse dans mon opinion, d’où on voit votre intérêt particulier…Malgré tout, je la retire.
Mais je persiste et signe de penser que le GE a une responsabilité lourde dans ce qu’il rédige dû justement à son rôle éminent dans une opération de bornage, et qu’un résulté erroné, de bonne ou de mauvaise foi, n’est pas à exclure.
Un exemple touchant est l’histoire de Taisyf (http://forum-juridique.net-iris.fr/...opriete.html). Elle a vécu une calvaire bientôt 4 ans et n’en est pas sortie.
Et le tout à cause d’un bornage irrégulier réalisé par UN (et pas le) GE.
Sans doute celui-là est « moins grand » que celui qui se présente ici comme infaillible et irréprochable, et se permet de rejeter toute opinion critique en la considérant comme désobligeante (à la profession ?).
Le fait que la justice ne suit (rarement) pas l’avis de l’expert ne donne à ce dernier, me semble-t-il, aucune prérogative au-dessus de toute soupçon, ni plus de vertu moral, mais seulement une responsabilité digne du nom de la justice du peuple.
A bon entendeur.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Posté - 01 oct. 2011 : 09:45:28
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Salut ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 oct. 2011 : 09:54:41
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On est qualifie! On est qualifie! Nous allons en quart de finale du championnat du monde de rugby!
Mais, je me demande si le ge entraineur n'a pas présume de nos limites! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Spinozette
Contributeur débutant
76 message(s)
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Posté - 01 oct. 2011 : 18:21:46
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citation: Initialement posté par Jean-Michel LugheriniOuaip ! Donc le Dauphiné était second Et Segond...premier ! Emmanuel , grace à toi l'on a l'origine de la possession (c'tait donc pas Napoléon !) citation: Tu ne reculeras point les bornes de ton prochain, posées par tes ancêtres, dans l'héritage que tu auras au pays dont l'Eternel, ton Dieu, te donne la possession.
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Spinozette
Contributeur débutant
76 message(s)
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Posté - 01 oct. 2011 : 18:25:36
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Milles excuses pour le petit loupé ci-dessus.
Je voulais simplement ajouter une citation de Rousseau : 1e phrase de la seconde partie de son Discours sur l'inégalité :
"Le premier qui ayant enclos un terrain, s'avisa de dire ceci est à moi et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."
Bonne soirée |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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Posté - 01 oct. 2011 : 19:14:44
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ET bien, il faut que j'apprenne à partir de zéro l'Histoire et la Philosophie française,
riche civilisation,
Comme quoi il ne faut jamais se prendre pour un savant... |
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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