|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
41
 Posté - 01 oct. 2011 : 19:16:49
|
Société civile......dont on trouve les plus lointaines traces écrites en 1730 avant JC.
Belle Ă©poque oĂą la possession Ă©tait de ...3 ans !
citation: § 30.
Si l'officier ou l'homme d'armes, dès l'origine de sa gestion, a négligé et abandonné ses champ, jardin et maison, et si un autre, après lui, a soigné ses champ, jardin et maison, et durant trois ans a exercé sa gestion, lorsqu'il reviendra et demandera ses champ, jardin, maison, l'autre ne les lui cédera pas ; celui qui les a soignés et a exercé sa gestion, celui-là continuera à exploiter
Belle Ă©poque oĂą les Experts n'existaient pas....c'Ă©tait direct ....dans le fleuve !
http://www.micheline.ca/doc--1730-hammourabi.htm
|
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 01 oct. 2011 19:17:43 |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
 42
 Posté - 03 oct. 2011 : 00:37:03
|
Voici une 1ère petite note de lecture du Mémoire de Marion MOUSSET
http://www.esgt.cnam.fr/documents/t...SSET_mem.pdf
(Lien internet proposé par Eauderoche, sur net-iris en date du 26/09/2011, 19H55)
On y trouve ceci :
L’analyse des réponses obtenues des neuf Conseils régionaux sur dix huit a permis de souligner les mauvaises pratiques au sein des cabinets. Certains manquements aux règles comme par exemple le non respect du « contradictoire » lors des opérations, le défaut de convocation ou encore la non analyse des titres sont malheureusement autant de points récurrents constatés. Les différentes réponses ont aidé à mieux évaluer l’étendue des mauvaises pratiques.
D’après les Conseils Régionaux, encore trop de géomètres outrepassent le principe du contradictoire et posent des bornes sans l’acceptation des propriétaires concernés.
|
|
|
|
|
|
| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43
Posté - 03 oct. 2011 : 08:55:29
|
Ce mémoire d’Ingénieur a, en sus, ceci de remarquable : il a reçu l’aval de Monsieur François Mazuyer, professeur référent, actuellement Président de l’Ordre de cette profession et membre de l’Association Capitan en charge de proposer des réformes du Code Civil et particulièrement en la matière.
Il convient donc de noter, combien tous les Conseillers régionaux de France n’ont eu de cesse de rappeler le principe du contradictoire en matière de bornage.
Ainsi, depuis peu cette profession s’est dotée de règles de l’art très strictes dispatchées lors de formations obligatoires en la matière.
L’expert judiciaire lorsqu’il est également membre de cette profession n’a de cesse de s’interroger lorsqu’il découvre une borne existante sur son passé et historique en recherchant si la valeur géométrique de celle-ci est corroborée par un procès-verbal de bornage existant.
Cette même profession a pris l’initiative unanimement reconnue de conserver dorénavant les données relatives aux bornage effectués dans une base de données Géoportail.
Que ce soit donc dans son quotidien ou lors d’une expertise, il sera accordé une distinction, par le GE, entre une borne existante implantée géométriquement conformément à un procès-verbal de bornage (ou un plan de division ancien - lotissements - etc) ou celle dont l’usure du temps n’a pas permis de retrouver l’acte d’origine et qui alors n’aura qu’une valeur présomptive.
Mission que l’Expert accomplit au quotidien sans qu’il soit besoin de le lui rappeler (et que les avocats vérifieront) permettant au juge de se prononcer dans chaque cas d'espèce toujours différents les uns des autres.
rajout tardif |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 03 oct. 2011 09:06:07 |
|
|
|
Spinozette
Contributeur débutant
76 message(s)
Statut:
|
|
44
Posté - 03 oct. 2011 : 17:22:51
|
|
citation: Initialement posté par Jean-Michel LugheriniSociété civile......dont on trouve les plus lointaines traces écrites en 1730 avant JC. Belle époque où la possession était de ...3 ans !
Bonjour,
Oui, enfin JJR ne donne pas de date ! :-))
Et il ne s'agit plus là de "possession" mais du passage à la "propriété privée" (par appropriation ?)
citation: § 30. Si l'officier ou l'homme d'armes, dès l'origine de sa gestion, a négligé et abandonné ses champ, jardin et maison, et si un autre, après lui, a soigné ses champ, jardin et maison, et durant trois ans a exercé sa gestion, lorsqu'il reviendra et demandera ses champ, jardin, maison, l'autre ne les lui cédera pas ; celui qui les a soignés et a exercé sa gestion, celui-là continuera à exploiter Belle époque où les Experts n'existaient pas....c'était direct ....dans le fleuve !
Au moins !
Les conquistadores ont quand même profité de l'absence de "droit de propriété", à l'époque, dans ces nouvelles terres
Bonne soirée
|
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
45
Posté - 03 oct. 2011 : 22:52:25
|
Sur conseil de Mr EW, et après une étude attentive du mémoire TFE de M. Mousset, sanctionnant le diplôme autorisant l’exercice de GE, je résume les grandes lignes qui rentre dans l’opération d’un bornage.
Selon l'Ordre, le Devoir de Conseil est prépondérant dans un bornage.
Le GE devra
1) argumenter sa proposition et exposer avec précision les conséquences
2) établir, de façon contradictoire, la hiérarchie des preuves, estimer leur concordance et présenter ses propositions, sans l'accord desquels le bornage ne peut être établi »
3) informer les propriétaires des origines et des qualités relatives de ses propositions, des conséquences prévisibles, des décisions que les intéressés pourraient être amenés à prendre... »
4) respecter les règles de l'honneur, de la probité et de l'éthique professionnelle en agissant avec conscience professionnelle et selon les règles de l'Art, et se prononçant en toute impartialité... »
Le GE ne doit donc conclure qu'avec l'accord libre et sans contrainte des parties en présence. Il se doit de demeurer totalement impartial et ne peut imposer ses solutions.
Le GE chargé des opérations ne doit présenter aucune agressivité à l'égard de la partie qui refuserait ses propositions. Il ne peut se substituer à un rôle d'avocat chargé de défendre une cause quoi qu'il advienne.
Il ne peut imposer son point de vue mais seulement conseiller, proposer et convaincre loyalement dans le respect absolu des droits légitimes de chacun.
Son devoir consiste à écouter toutes les parties afin d'être complètement impartial.
|
|
|
|
|
|
| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - dlyz le 03 oct. 2011 23:00:35 |
|
|
|
46
Posté - 03 oct. 2011 : 23:06:43
|
Parfait votre lecture exhaustive de ce mémoire... Mais...
Il lui faut tout de même conclure les opérations de bornage au GE idéal.
Alors, d'accord avec :
"Le GE ne doit donc conclure qu'avec l'accord libre et sans contrainte des parties en présence. Il se doit de demeurer totalement impartial et ne peut imposer ses solutions."
Mais lorsque le GE se trouve confronté à certains individus, et sans contrainte aucune, en toute impartialité, sans imposer de solution... il fait comment pour conclure ses opérations de bornage ? Il attend... Ou il conclut à l'opposition de l'une des parties et tout se beau monde de propriétaires mitoyens se retrouve face à la procédure de bornage judiciaire ou là , le GE désigné comme expert par le tribunal devra prendre position dans le conflit qui oppose les parties... après avoir bien évidemment pris en considération tous les éléments précités dans ce mémoire et rappelez dans les diverses contributions des uns et des autres sur ce sujet comme sur d'autres sujets... |
|
|
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
47
Posté - 03 oct. 2011 : 23:37:37
|
|
|
|
|
48
Posté - 04 oct. 2011 : 00:50:46
|
|
citation: J'aimerai que vous précisiez votre phrase soulignée, est-elle compatible avec un autre GE connu et reconnu disant que "le GE propose..., le juge dispose..."
Les deux sont compatibles ?
Vous êtes vraiment hors les clous car je ne vois pas en quoi vous considérez comme antinomique le fait que le GE, expert judiciaire, se doivent de proposer au juge une ou plusieurs options en fonction du résultat de son expertise... et qu'il appartient à ce seul juge de prendre sa décision... sinon à quoi voulez-vous donc que cela serve la justice de désigner un expert qui n'apporte pas son avis technique sur le sujet...
Il est vrai, que votre caractère et votre tempérament (qui transparaissent de façon si évidente à la lecture de vos participations) préfereraient sans aucun doute que votre seule parole soit prise en considération par le juge, à l'exclusion de tout autre point de vue ou expertise... indépendante.
Et quand j'écris indépendante, je pense plus particulièrement à indépendante de votre avis personnel.
Vous avez certainement une très haute idée de vous-même, de vos certitudes, de vos qualités, malheureusement pas forcément partagées par ceux qui semblent-il vous ont donné tort, ou risquent de le faire... |
|
|
|
|
|
49
Posté - 04 oct. 2011 : 06:49:54
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
