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lidia
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 Posté - 23 oct. 2011 : 20:26:13
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Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de la mairie (demande de DP pour mise aux normes d'une clôture se trouvant dans mon terrain) et il faut que j'envoi rapidement "un plan de masse du terrain avec représentation de l'implantation de la clôture"...qui peut le faire ? le géomètre-expert qui a fait le bornage et limites ou l'architecte ? le prix ? merci d'avance.
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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 23 oct. 2011 : 21:53:18
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vous pouvez le faire
il suffit de copier les plans que vous avez (géometre, architecte)
Si vous ne savez pas copier... demander leur prix ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 24 oct. 2011 : 09:35:49
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Bonjour,
1° La mairie vous demande de faire une DP en régularisation pour une clôture que vous venez d'installer ?
2° Ou alors, la mairie vous répond suite à une DP que vous avez émise récemment ?
Ce n'est pas clair dans votre message.
Cordialement, |
Édité par - gloran le 24 oct. 2011 09:36:18 |
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lidia
Contributeur actif
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Posté - 24 oct. 2011 : 12:59:00
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Non, j'ai juste déposé la demande de DP et j'ai reçu une lettre où la mairie me dit de fournir un plan de masse du terrain avec représentation d'implantation de la clôture. Je ne sais pas à qui m'adresser pour faire ce PDM...un architecte ??? le GE qui m'a fait le bornage ? Je veux le faire au plus vite pour avoir l'autorisation de travaux sur ma clôture (qui est à l'intérieur de mon terrain, ce n'est pas mitoyen). |
Édité par - lidia le 24 oct. 2011 13:00:00 |
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Posté - 24 oct. 2011 : 13:00:54
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n'importe...
vous pouvez même le faire avec un fond cadastral récupéré sur www.cadastre.gouv.fr |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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lidia
Contributeur actif
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Posté - 26 oct. 2011 : 09:58:01
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C'est fait, je verrai s'ils l'acceptent et aussi je vais leur donner le plan de bornage (plan de masse)... |
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lidia
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Posté - 07 nov. 2011 : 14:57:27
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DP octroyé par la Mairie MAIS comme le voisin continue de refuser de signer le plan de bornage contradictoire, le GE m'a dit qu'il n'y a rien à faire, qu'il faudra saisir le TI avec son pv de carence...j'ai déjà pris rdv avec le conciliateur qui a convoqué le voisin pour une réunion ensemble ce vendredi, MAIS si le voisin ne vient pas (comme il a fait le jour de la réunion de bornage), il me conseille de saisir le juge et il va faire lui aussi une lettre de non présentation à une réunion pour régler le différend à l'amiable. Ils m'ont dit que de toute façon, je dois attendre 2 ans minimum pour pouvoir mettre aux normes ma clôture le temps que le juge donne son accord. Ma question : ayant une DP en règle, plus deux pv de bornage identiques (non contradictoires puisque non signés par le voisin) faits par deux GE différents (le mien et le sien)...c'est vrai que je n'ai pas le droit de toucher à MA clôture qui est à l'intérieur de mon terrain ? parce que malheureusement elle est en limite de propriété...et que mon voisin refuse de signer le bornage ? Qu'est-ce que je risque si malgré tout je met la clôture aux normes selon le PLU comme la Mairie m'a suggeré de faire après avoir accordé la DP ? |
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Posté - 07 nov. 2011 : 15:02:38
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citation: plus deux pv de bornage identiques (non contradictoires puisque non signés par le voisin) faits par deux GE différents (le mien et le sien)...
Vous avez payer deux bornages ? ou alors le voisin en a payé un (après le vôtre?) qu'il ne veut pas reconnaître ? |
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Édité par - quelboulot le 07 nov. 2011 15:03:12 |
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Posté - 07 nov. 2011 : 15:08:35
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vous pourriez provoquer l'action en justice du voisin lui même en posant la cloture conformément à l'acte non finalisé de bornage... !!! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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Posté - 07 nov. 2011 : 16:04:27
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Réponse à QUELBOULOT : mon voisin a payé un plan de masse à un GE parce qu'il avait fait une division de terrain...le bornage et limites et la propriété de la clôture y sont indiqués...ensuite j'ai demandé un autre bornage avec un autre expert, parce que je voulais un acte contradictoire, mon GE a fait la même chose que le premier, indiquant que la clôture m'appartient et se trouve dans mon terrain...tous les voisins concernés ont signé, il y a seulement LUI qui ne veut pas signer parce qu'il ne veut pas que la clôture soit modifiée, OR elle n'est plus aux normes et elle s'effrite. Nous voulons donc la reprendre selon le PLU et la Mairie vient de nous donner l'autorisation DP.
EMMANUEL : je ne comprends pas trop ??? Qui a tort, moi ou mon voisin ? Et si le juge décide autrement, cad que les plans des deux géomètres ne sont pas bons...et qu'il nous lance un bornge judiciaire d'emblée ? Je ne veux rien faire qui soit "limite" au niveau de la loi, je n'ai pas trop les moyens (mon voisin est un entrepreneur plein de fric) et on sait ce qui se passe dans ces cas au tribunaux... |
Édité par - lidia le 07 nov. 2011 16:07:17 |
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Posté - 07 nov. 2011 : 16:06:57
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citation: Initialement posté par lidia
Réponse à QUELBOULOT : mon voisin a payé un pla de masse parce qu'il avait fait une division de terrain...bornage indiqué sur le PDM...ensuite j'ai demandé un autre bornage avec un autre expert, qui a fait la même chose que le premier, indiquant que la clôture m'appartient et se trouve dans mon terrain...mon plan de bornage est contradictoire avec les autres voisins concernés qui ont tous signés, il y a seulement LUI qui ne veut pas signer parce qu'il ne veut pas que la clôture soit changé, OR elle n'est plus aux normes selon le nouveau PLU ça, ce n'est pas un argument... rien n'impose une remise aux normescitation: et elle s'effrite alors nous voulons la reprendre, la Mairie vient de nous donner l'autorisation DP).
EMMANUEL : je ne comprends pas trop ??? Qui a tort, moi ou mon voisin ? Et si le juge décide autrement, cad que les plans des deux géomètres ne sont pas bons...et qu'il nous lance un bornge judiciaire d'emblée ? Je ne veux rien faire qui soit "limite" au niveau de la loi, je n'ai pas trop les moyens (mon voisin est un entrepreneur plein de fric) et on sait ce qui se passe dans ces cas au tribunaux...
alors provoquez tranquillement le bornage judiciaire... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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Posté - 07 nov. 2011 : 16:10:44
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Merci, la seule possibilité est donc de lancer une procédure de bornage judiciaire...pendant ce temps (deux ans mini, d'après la greffière...) la clôture va finir par s'effriter totalement et tombera ou de mon côté ou de son côté...mais bon, si c'est ça, je ne dépenserai pas un centime pour la réparer...en attendant la décision du juge. |
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lidia
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Posté - 23 nov. 2011 : 21:07:56
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Bon, le voisin a fini pour me proposer un "deal"...il signe si je lui fais un papier disant que je ne ferai aucune procédure à son encontre...que penser ? quoi faire ? ce n'est pas à lui de me proposer ce type d'arrangement/chantage...je m'en fout finalement s'il ne signe pas, mon assurance habitation paye la procédure, si je ne gagne pas au TI je gagnerai en appel, avec les deux pv des experts-géomètres, les attestations de mes voisins et de la mairie...il me prend pour une idiote, visiblement! |
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Posté - 23 nov. 2011 : 21:16:40
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aucune procédure à quel sujet ?
sur tout et n'importe quoi ?
fuyez ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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Posté - 23 nov. 2011 : 21:44:32
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En principe aucune procédure par rapport à un box (sans autorisation) qu'il a commencé à faire...et à tout ce qui concerne les travaux qu'il a en tête...je ne sais pas exactement ce qu'il veut faire...il me semble bizarre d'écrire un truc pareil alors qu'il ne parle que des "projets futurs dans son terrain"...par contre le grand box il l'a commencé à construire sans rien demander à la mairie (il a demandé à un autre voisin de lui faire un papier disant que le box ne le dérangerait pas)...il me semble qu'il va mettre ses 3 motos dans ce "box". |
Édité par - lidia le 23 nov. 2011 21:45:46 |
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Posté - 23 nov. 2011 : 21:53:55
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Et si vous le refaisiez cette clĂ´ture..... En laissant venir! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 23 nov. 2011 : 21:54:38
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laissez faire le juge et gardez les mains libres !
depuis quand l'avis du voisin régularise t il une construction soumise à procédure administrative ?
n'importe quoi ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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Posté - 23 nov. 2011 : 22:08:28
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Il me semble qu'il veut avoir des écrits " de décharge" des voisins "limitrophes", si par hasard quelqu'un n'est pas d'accord après la construction, il pourra -d'après ce qu'il raconte- la régulariser facilement à la Mairie en disant que tout le monde était d'accord...(c'est ce qu'il a raconté à un pote à qui n'a pas la langue dans sa poche, et qui m'a soufflé tout ça)...on est dans un quartier où tout le monde se connait et se retrouve chez le marchand à journaux ou au marché. Tout se sait rapidement... |
Édité par - lidia le 23 nov. 2011 22:12:06 |
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Posté - 24 nov. 2011 : 07:41:46
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lidia
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Posté - 24 nov. 2011 : 21:46:14
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Il me semble qu'il y a trop d'influences du fait que maintenant ce sont les mairies qui ont tout le pouvoir sur l'urbanisme...et souvent n'ont pas des vrais techniciens comme Ă l'Ă©poque oĂą c'Ă©tait la DPE qui gerait les pc etc. |
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lidia
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Posté - 25 nov. 2011 : 19:30:20
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Je vais suivre le conseil de M Wormser, la semaine prochaine mon avocat l'assigne au TI pour une demande de bornage et dans la foulée il demande au juge aussi l'arrêt des travaux du soi-disant box qui s'appuie sur la limite de terrain. |
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