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Vypere
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 Posté - 29 oct. 2011 : 14:04:44
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Bonjour a tous
J'ai déposé le 1er septembre une déclaration préalable pour une clôture. 3 rangs de parpaings et un grillage rigide.
Je reçois ce jour en recommandé la réponse de la Mairie avec obligation d'une haie végétale avec feuillage persistant rien n'est stipulé dans le PLU de la commune.
La mairie déclare dans son arrêté " Vu l'avis de l'architecte des bâtiment de France en date du 7/09/2011
Cet avis ne devrait il pas m'être fourni en même temps que l'arrêté de la Mairie.
Merci de vos réponses et conseil .
Cordialement
Michel
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 Posté - 29 oct. 2011 : 16:13:26
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dans l'accusé de réceptiion de votre dépot de DP, était il mentionné un délai prorogé à 3 mois ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Vypere
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Posté - 29 oct. 2011 : 17:49:24
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oui la Mairie m'avait informé d'un délai de deux mois car je me trouve dans le périmètre d'un monument historique ( 500m) |
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Posté - 29 oct. 2011 : 17:54:51
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demandez à consulter l'avis de l'ABF |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Vypere
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Posté - 29 oct. 2011 : 17:58:59
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d'accord je j'ai aller à la mairie lundi, mais ne devait il pas me le fournir avec l’arrêté |
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Posté - 29 oct. 2011 : 18:09:45
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non |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Vypere
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Posté - 29 oct. 2011 : 18:21:16
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D'accord peut être pourrais je avoir une photocopie car le secrétaire m'avait annoncé que l'architecte des bâtiments de France obligeait une haie végétale mais j'ai de gros doutes et il me la faudra surement pour faire appel
Je pense plutôt que c'est le Maire qui veut m'obliger alors que dans le PLU il n'y a rien de mentionné sur les haies
Merci pour vos réponses et votre disponibilité
Cordialement |
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Posté - 29 oct. 2011 : 18:39:21
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on DOIt vous le produire sur demande. |
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cordialement
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Posté - 29 oct. 2011 : 18:48:21
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D'accord - car je ne comprenais pas car lorsque j'avais demandé pour un mur en parpaings de 2m de haut, la mairie avait refusée et m'avais fourni l'avis des ABF.
et dans cet avis il était mentionné :
Que le projet étant situé dans le périmètre mais hors du champs de visibilité du monument il n'avait a donner son avis.
et que par ailleurs le projet n'appelait aucun avis du point de vue de la qualité architecturale urbaine et paysagère de sa part.
Encore merci et bon Week End
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Vypere
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Posté - 31 oct. 2011 : 10:53:51
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Bonjour
Je reviens de la Mairie avec l'avis des ABF et se sont bien eux qui ont émis ces prescriptions
Ce que je ne comprends pas c'est que la même personne émet deux avis différent pour la même situation.
de plus de voulais mettre différentes espèces d'arbres avec notamment des fruitiers en espalier mais ceux-ci sont a feuillage caduque
Ci joint les deux décisions
Cordialement
 Document: Réponses ABF.doc ( 737536 octets ) |
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Posté - 31 oct. 2011 : 13:05:34
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êtes vous oui ou non en zone de co-visibilité, entendue comme :
*secteur où la construction projetée est visible depuis le monument protégé secteur et/ou
*secteur où le monument protégé est visible depuis la construction projetée et/ou
*secteur où le monument protégé et la construction projetée sont visibles ensemble depuis un autre point de vue
??? |
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cordialement
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Posté - 31 oct. 2011 : 13:39:39
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La réponse est NON aux trois questions posées |
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Posté - 31 oct. 2011 : 14:03:59
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il va donc falloir contester l'avis de l'ABF sur la base du L621-30-1 du Code du patrimoine
bien sûr, le premier avis permettra d'appuyer votre demande.
la procédure est décrite dans l'Avis du Conseil d'Etat n° 334747 du 30 juin 2010... et doit d'ailleurs avoir été mentionnée explicitement dans l'opposition à DP qui vous a été notifiée. |
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cordialement
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Posté - 31 oct. 2011 : 16:41:20
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Oui en bas de page il y a la mention que l'on peu contester auprès du Préfet de région dans un délai de 1 mois
Merci
Cordialement
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Vypere
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Posté - 31 oct. 2011 : 17:42:51
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croyez vous qu'il soit utile de joindre des photos de notre environnement |
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Posté - 31 oct. 2011 : 18:22:22
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bien sûr : documentez largement ! |
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cordialement
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Posté - 01 nov. 2011 : 08:11:03
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D'accord je m'occupe du recours dans la semaine et vous tiendrais informé de la suite donnée
Merci pour votre aide
Cordialement |
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Vypere
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Posté - 08 nov. 2011 : 17:10:32
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Bonjour
J’ai envoyé le recours au Préfet de Région mais j’ai quand même pris contact avec les Bâtiments de France afin de savoir pourquoi cette obligation de haie.
La réponse a été que lorsqu’il y avait un grillage il exigeait une haie a feuillage persistant, j’ai expliqué que je désirait mettre des arbres fruitiers en espalier mais que ceux-ci seraient a feuillage caduque et ils m’a été répondu, vous faites ce que vous voulez.
Donc j’attends la réponse du recours et on verra bien.
J’aurai une autre question
J’ai déposé une DP pour une petite éolienne qui serait prise sur un pignon de mur de mon garage (sans revente à EDF elle ne servirait qu’a mon usage)
Cette même personne des Bâtiments de France m’a signalé que je n’avais pas a déposé de DP vue que la hauteur serait de moins de 12m et qu’elle ne mettrait aucune prescription.
Vu l’article R421-2 du code de l’urbanisme j’avais compris que si l’on était dans le périmètre d’un bâtiment historique on avait cette obligation
Si effectivement je n’avais pas à déposer de DP je n’ai aucune obligation d’affichage pour le recours des tiers, ou devrais-je le faire suite a ma DP.
Merci pour précieux vos conseils
Cordialement
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Posté - 08 nov. 2011 : 17:56:19
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il s'est gouré : c'est soumis à DP car sur façade et pas sur mat... donc modification de façade donc DP.
mais si ça n'était pas soumis à DP, ce serait soumis à son avis car dans le périmètre du MH... avis qu'il omettrait sagement de donner en précisant que c'est hors champ de visibilité. |
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cordialement
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Posté - 08 nov. 2011 : 18:02:09
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Merci pour votre rapidité a répondre
Donc affichage obligatoire pour le recours des tiers.
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Posté - 08 nov. 2011 : 18:03:29
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bien sûr. |
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