| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 09 nov. 2011 : 07:54:03
|
|
|
|
|
Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s)
Statut:
|
|
 22
 Posté - 09 nov. 2011 : 08:41:05
|
Bonjour et merci pour vos réponses
La réponse de M Campedel m'interpelle
Si je comprend bien a moins que je ne me trompe. je n'aurait pas eu besoin de faire une DP. Quid de l'affichage dans ce cas???
Quand j'ai fait installer mon antenne télé (râteau + parabole) je n'ai pas déposé de DP et pourtant elle est montée sur un mat sur le pignon du garage.
Ca faisait bien une modification de façade.
|
|
|
|
|
|
23
Posté - 09 nov. 2011 : 08:46:22
|
|
Laurent a une vision assez ... libérale du droit public... que je ne partage pas, tout simplement... notamment parce que mettre en oeuvre et faire aboutir une procédure administrative, c'est aussi se protéger soi même contre les velléités de certaines administrations... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 09 nov. 2011 08:47:29 |
|
|
|
Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 09 nov. 2011 : 08:52:19
|
Je ne voudrais pas créer une polémique entre vous
Donc j'aurai dû faire une DP aussi pour l'antenne télé |
|
|
|
|
|
Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 09 nov. 2011 : 09:33:30
|
Je suis dans le périmètre d'un bâtiment historique ( église avec un cocher tour carrée) je respecte et je me renseigne pour rester dans la légalité.
Mais quand je vois que la Mairie a fait poser au sommet de cette tour des haut-parleurs afin d'annoncer le marché et différentes manifestations se produisant dans la commune n'y a t-il pas contradiction et détournement de ce monument.
Je veux bien respecter et pour moi ça doit s'appliquer a tout le monde y compris la municipalité. |
|
|
|
|
|
26
Posté - 09 nov. 2011 : 09:41:17
|
|
rien ne vous interdit de demander à la mairie à consulter les DP avec accord de l'ABF pour des hauts parleurs s'ils ont modifié l'aspect extérieur de la construction |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27
Posté - 09 nov. 2011 : 09:50:53
|
|
|
|
|
Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 09 nov. 2011 : 09:56:49
|
D'accord j'ai bien compris vos positionnement sur la question et je les respecte.
Dans mon cas vu que j'ai fait une DP je vais rester dans cette configuration et faire l'affichage pour le recours des tiers.
Mais je dois avouer que si la DP n'avais pas été faites, au vu des considération de chacun j'aurai eu des doutes sur la marche a suivre.
Encore merci |
|
|
|
|
|
29
Posté - 09 nov. 2011 : 09:58:20
|
ce n'est certes qu'une QMin, mais elle a le mérite d'être claire :
http://www.senat.fr/questions/base/...0203591.html |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30
Posté - 09 nov. 2011 : 10:31:18
|
|
citation:
Rappel : sur un autre sujet, le ministère a tout de même était capable de répondre que la circulaire 90-80 précisait que les terrasses de plain-pied avec les rez-de-chaussée constitutaient de la SHOB.
Et comme tu le sais, la lecture de la dite circulaire nous apprend très exactement le contraire.  
Et ce n'est pas la première fois qu'on constate ce type d'erreur, allant à contrario de textes, de jugements, etc. 
Ici, difficile pour moi de voir autre chose qu'une tentative de controler la pose des antennes sur les balcons des banlieues Nord, avec un amer relent de lepenisme.
A part ça, tu ne réponds pas au sujet des bacs à fleur.
Pourquoi devrait-on obtenir l'autorisation d'installer une antenne (qui disparaitra ou évoluera assez rapidement, vu les antennes compactes, l'ADSL, la fibre optique, etc.) et ne pas la chercher pour un aménagement jardinier sur son balcon ? 
Ces aménagements ont pourtant un tout autre impact sur l'esthétique du bâtiment !
La réponse ministérielle se fout de la gueule du monde et puis c'est tout. 
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31
Posté - 09 nov. 2011 : 10:35:17
|
|
libre à toi de le croire... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 09 nov. 2011 : 10:49:16
|
|
Je ne suis pas un spécialiste du droit, mais dans la réponse du ministère que j'ai lu on parle de site classé ou à proximité de bâtiment historique ce qui est mon cas |
|
|
|
|
|
33
Posté - 09 nov. 2011 : 11:08:38
|
|
|
|
|
34
Posté - 09 nov. 2011 : 11:28:57
|
|
citation: Initialement posté par Vypere
Je ne suis pas un spécialiste du droit, mais dans la réponse du ministère que j'ai lu on parle de site classé ou à proximité de bâtiment historique ce qui est mon cas
La chose est la même partout.
Avant la réforme de 2007, le code de l'urbanisme excluait nommément les ouvrages techniques de "faible" envergure du champ des autorisations (dont les antennes de dimensions inférieures à 4m !).
Depuis, le code n'exclu plus rien et parle simplement de "modification de façade".
Et de là : changer le modèle de luminaire au-dessus de la porte d'entrée, c'est un changement de façade ?
Changer son antenne rateau pour une parabolique, c'est en est un ?
Si j'installe un treillis sur la façade de ma maison et que j'y accroche un rosier, c'est une modification ?
Etc.
Pourquoi l'un serait une modification et pas l'autre ?
Parce que les roses c'est joli et les antennes non ?
C'est tout ?
Et le jour où mami Colette par à la maison de retraite et que le rosier s'enfriche, on demande la DP ?
Bref :
Tout ça est venu du désir, complétement illusoire dans les faits, de certains maires de contrôler l'installation/supprimer les antennes dans leur banlieues à population majoritairement immigrée...
Que voulez-vous, la réforme fut construite du temps où le petit était ministre de l'intérieur et elle fut adoptée sous sa présidence... 
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 09 nov. 2011 11:29:49 |
|
|
|
35
Posté - 09 nov. 2011 : 12:03:09
|
Laurent, à mon avis, tu galéjes...
ne t'en déplaise, pour refaire l'enduit d'une façade à l'identique, il faut une DP...
que la réforme de 2007 soit imparfaite, nous en sommes tous convaincus... mais je ne vois pas ce qu'elle vient faire dans l'histoire : peux tu me retrouver, avant réforme, la règle qui dispensait d'autorisation ce type d'installation ?
tu penses au R421-1 8° ancien, spécifique aux paraboles ?
même s'il dispensait de procédure d'urba, il n'a jamais dispensé de procédure MH...!
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36
Posté - 09 nov. 2011 : 12:13:53
|
Concernant la question ministérielle et les antennes paraboliques, il y a aussi des moyens d'en minorer l'impact visuel dans les zones protégées... (et des autres zones d'ailleurs...)
C'est plus cher, mais moins "agressif" aux regards des touristes et... des autres
 |
|
|
|
|
|
Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s)
Statut:
|
|
37
Posté - 05 janv. 2012 : 14:26:53
|
Bonjour et bonne année a tous
Je viens de recevoir la réponse du Préfet de région sur le recours formé contre l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Il m’informe :
‘’J’ai le regret de vous informer que les recours ne peuvent être formés qu’à l’encontre des avis défavorables et non des vais favorables avec prescriptions.
Cependant comme vous le signalez, une erreur de localisation a été commise lors de l’instruction du dossier. L’architecte des bâtiments de France a donc émis un nouvel avis, se substituant au premier, dont vous trouverez copie, qui a été adressé à la mairie, autorité compétente en matière d’urbanisme.’’
L’architecte des bâtiments de France a annulé sa prescription en date 7 septembre et confirme que je ne suis pas en covisibilité du monument historique et qu’il n’a pas à donner son avis du point de vue architectural urbain et paysager.
Donc j’attends de voir ce que va faire la mairie, mais comme je ne suis pas en lotissement et que dans le PLU il n’est pas fait mention de haie devant doubler une clôture avec grillage, j’espère que je n’aurai pas de mauvaise surprise.
Pour le problème de l’éolienne
La mairie fait opposition à la déclaration préalable au motif suivant
‘’ Considérant qu’aucun terrain avoisinant ne possède une telle installation, que celle-ci est de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinant.
Considérant que le projet ne respecte pas les dispositions de l’article 11 du règlement de la zone IINA2 du plan d’occupation des sols et de l’article R111-21 du code de l’urbanisme et qu’il ne peut être autorisé. ‘’
Dommage pour M le Maire
En face de chez moi (de l’autre côté de la route à 50m environ) un propriétaire a fait monter depuis le début de l’été 2011 une éolienne de pignon, que je vois en permanence depuis ma terrasse, exactement comme celle que je voulais faire installer.
J’ai demandé au secrétariat de la mairie dans qu’elle zone se trouvait cette habitation et surprise nous sommes dans le même zone IINA 2
Je pourrais faire appel au tribunal administratif mais comme un proche voisin et avec qui nous nous entendons bien a émis des objections concernant cette installation (elle se trouverait à 15 m de leur terrasse et dans leur champs de vision) nous allons abandonner ce projet.
J’ai quand même fait un beau courrier au maire de la commune avec copie à son adjoint chargé de l’urbanisme.
Merci à tous
|
|
|
|
|
|
38
Posté - 05 janv. 2012 : 14:48:35
|
|
l'article 11 et le R111-21 dans un secteur qui n'est ni classé ni inscrit ni périmètre MH ni caractéristique ni ...etc... est parfaitement inopposable à des projets de très petite dimension : les juges sont de plus en plus sévères avec les élus qui en usent et abusent ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 05 janv. 2012 15:01:56 |
|
|
|
Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s)
Statut:
|
|
39
Posté - 05 janv. 2012 : 14:54:46
|
merci pour votre retour -
Je suis en secteur de MH mais pas en covisisbilté |
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
40
Posté - 05 janv. 2012 : 15:49:19
|
|
citation: Initialement posté par quelboulotConcernant la question ministérielle et les antennes paraboliques, il y a aussi des moyens d'en minorer l'impact visuel dans les zones protégées... (et des autres zones d'ailleurs...) C'est plus cher, mais moins "agressif" aux regards des touristes et... des autres
Bonjour,
S'il pleut, ou si le ciel est nuageux, faut vite repeindre la parabole !!!
**modération**
correction de balises |
Édité par - Emmanuel Wormser le 05 janv. 2012 16:41:10 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
