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 Posté - 05 janv. 2012 : 16:41:45
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sachant qu'elle est translucide, je ne vois pas bien l'intérêt... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
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 42
 Posté - 06 janv. 2012 : 15:23:30
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C'est une boutade, car elle ressemble Ă une parabole peinte avec un ciel bleu et des nuages  |
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Vypere
Contributeur actif
France
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43
Posté - 26 janv. 2012 : 14:17:15
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Suite a mon courrier concernant l'éolienne que j'ai juste en face de chez, le Maire m'a répondu qu'il n'avait pas donné d'autorisation et que cette installation c'était faite avant son installation de Maire.
Nous avons acheté le terrain en 2006 et avant que l'acte de vente ne soit rédigé nous avons fait des photos de l'environnement et par un pur hasard la maison incriminée n'a pas d'éolienne.
De plus lorsque l'on va sur un célèbre site d'un moteur de recherche on peut voir que la route a été réaménagée ( fin 2007 début 2008 nous y habitons depuis mai 2007) on voit également cette maison et toujours pas d'éolienne sur le pignon .
Il est trop fort ce Maire il a vraiment le gout des responsabilités.
C' était juste pour informé sur le comportement de certains élus.
Cordialement
Michel |
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44
Posté - 26 janv. 2012 : 16:06:09
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vous en ĂŞtes oĂą de votre cloture ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Vypere
Contributeur actif
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45
Posté - 26 janv. 2012 : 16:22:55
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Merci de vous inquiété de la clôture mais j'attendais le résultat pour vous tenir informé.
J'ai une fille qui m'a demandé de l'aide car elle s 'est retrouvée au chômage en rentrant dans sa maison donc nous avons vue avec l'avocat et on a réussi a faire un protocole d' accord avec la mairie mais non s'en mal.
Le protocole vient d'être signé par la Mairie.
Les frais de justice et du géomètre expert son sur le compte carpa donc mon avocat doit me les faire parvenir. Le notaire doit faire l'acte de session avec le document d'arpentage ( au frais de la commune) et je devrais recevoir le prix de la session quand j'irai chercher mon nouvel acte le notaire m'a dit dans un mois environ je veux bien mais j'ai des doutes.
J'attends le géomètre expert qui doit venir poser la borne qui séparait mon terrain a celui de ma voisine (au frais de la commune)
Si tout va bien je vais peut ĂŞtre pouvoir faire la clĂ´ture avant les vacances.
Encore merci
Cordialement
Michel
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Posté - 26 janv. 2012 : 16:55:15
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donc tout ça n'a aucun rapport avec l'ABF de départ ?
je ne comprends pas de quel accord vous parlez .... ?
qu'est ce qu'un géomètre vient faire là dedans ?
c'est quoi cette cession ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 26 janv. 2012 16:57:10 |
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Vypere
Contributeur actif
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47
Posté - 26 janv. 2012 : 17:22:51
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autant pour moi Je pensais que vous parliez du problème de l’empiétement que la Mairie a fait suite à la pose d'un enrochement car la clôture vient juste au dessus .( sur l'ancien site)
Donc pour la clôture : les ABF ont supprimé la prescription de la haie et je n'ai pas de nouvelle de la mairie. je suppose que le maire ne fera pas de prescription . comme on dit je serre les fesses.
Donc le clôture se fera lorsque le géomètre expert sera passée
Avec mes excuses pour l'embrouille
cCordialement |
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48
Posté - 26 janv. 2012 : 17:57:30
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ok, je recolle les morceaux... !
merci
je pense que la mairie ne fera pas de non-opposition explicite à votre déclaration et que vous aurez un accord tacite... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Vypere
Contributeur actif
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49
Posté - 26 janv. 2012 : 18:15:07
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Dans le PLU il n'est pas fait mention de haie doublant une clĂ´ture grillage . peut elle quand mĂŞme en prescrire une?? |
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Posté - 26 janv. 2012 : 19:03:52
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a priori non |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 27 janv. 2012 : 10:53:43
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL[quote] Initialement posté par VypereEt le jour où mami Colette par à la maison de retraite et que le rosier s'enfriche, on demande la DP ? Bref : 
Bonjour,
Pire, Laurent, pire...
Le jour où Mamie Colette commence à bloquer sur le pas de sa porte toute la sainte journée pour regarder les voitures passer, comme font parfois les personnes âgées, ben... DP ?
Concernant cette histoire d'éolienne, je crois que la loi a changé récemment à ce sujet (non ?) mais avant (avant quand ? :) on pouvait installer une éolienne de moins de 12 m de haut hors pales sans même la moindre DP.
Cordialement |
Édité par - gloran le 27 janv. 2012 10:58:38 |
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Vypere
Contributeur actif
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Posté - 27 janv. 2012 : 11:33:12
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Bonjour
Même si la loi a changé ou changeait il n'en reste pas moins que je suis dans un secteur de bâtiment historique ( pas de covisibilité) et qu'elle n'est pas installée sur un mat mais sur un pignon du garage et que cela fait une modification de façade
Cordialement
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