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 Posté - 05 janv. 2012 : 14:47:48
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gedehem : toujours une belle mauvaise foi lorsque voius n'avez pas tout à fait raison.
Vous zapeez des partiezs de post ou je pose la question avec un beau point d'interrogation ????? je n'affirme rien, je donne des éléments au débat.
Mais j'ai également proposé un jugement en appel qui contredit ce que vous dites : je vous la redonne si vous n'avez pas bien lu et qui est dans le même sens que votre affirmation de 2006 !!
"En revanche, le mandataire n'est nullement tenu de suivre les indications de vote et aucune nullité de l'assemblée ne pourra être encourue (Cour d'Appel de Paris, 23e ch. du 25.09.92)"
gedehem ! citation: Dans ce cas de figure, il ne me semble pas faire de doute qu'un juge engagerait la responsabilité du mandataire
Affirmation toute personnelle sur ce dossier !! je pense tout à fait le contraire  La bonne foi d'harrycover est évidente.
gedehem en 2006 : citation: La modification par le mandataire du sens du vote préalablement indiqué par son mandant est donc fondée." (résumé de qques arrets sur ce point.)
Expliquez nous pourquoi dans votre affirmation de 2006 vous zappez un préjudice, que vous revendiquez en 2012 dans le cas d'harrycover. Celui-ci pouvait changer son vote à la suite des débats et des documents fournis dans l'ODJ sur cette résolution en 2006 et plus en 2012 !!!
Il y a bien contradiction entre vos 2 affirmations malgré vos belles explications, maitre gedehem.
En tous les cas vous affirmez qu'un mandat en blanc sans le nom du mandataire et avec une consigne de vote est bien un mandat impératif !!! répondez donc à cette question par quelques exemples de ces arrêts qui cloturerait cette question.
gedehem : [quote]Les choses ne sont pas taillées à la serpette [b]une bonne fois pour toutes.[/[/b]quote]
Le "une bonne fois pour toutes est de trop dans ce débat" !!! je vous rappelle que vous êtes un modérateur !!!
Ce débat est interressant, nous attendons tous des exemples de jugement, des textes de loi, ... qui confirmerons qui a raison ou tort, sans affirmer ce que le juge dira dans ce dossier !!! car personne n'est juge ici 
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Gédehem
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 42
Posté - 05 janv. 2012 : 16:30:17
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Pourquoi vous sentez vous agressé chaque fois que l'on relève des erreurs dans vos propos, pourquoi en permanence vous sentir personnellement visé et monter sur vos grands chevaux ???
Restez "cool" en comprenant bien ce qui est écrit, comme par exemple ici :
" Les choses ne sont pas taillées à la serpette une bonne fois pour toutes."
Vous avez manifestement compris tout autre chose que ce qui est écrit, transfomé en "attaque" personnelle !
Ce qui n'est pas "(taillé à la serpette) une bonne fois pour toutes", ce sont "les choses", ici les jugements dont il est question portant sur ces affaires très précises, sur le mandat impératif.
Ce n'est pas "circulez y'a rien à voir, tout est carré !" : chaque cas soumis au juge est un cas particulier.
Tout copropriétaire arrive à l'AG avec une opinion préalable, parfois bien établie, opinion qui découle des éléments présentés avec la convocation.
Ce que dit en général le juge : "Une opinion préalablement établie peut être amenée à changer en fonction de la nature du débat qui s'est instauré, des éléments apportés en séance."
Ceci vaut bien entendu pour le copropriétaire présent, mais aussi, c'est le sens des arrets, pour celui représenté, le mandataire ayant modifié l'opinion/directive préalable indiquée par le mandant.
Toutefois, dans la mesure où un mandataire ne respecte pas les termes du mandat/contrat, ici des consignes de vote, non respect qui porterait préjudice au mandant, il engage sa responsabilité (art.1984 Cciv et s, dont 1992)
C'est là le cas très classique de responsabilité qui s'applique à tout mandataire, à commencer chez nous par le syndic de copropriété, et dans notre cas précis au mandataire d'un copropriétaire pour une AG.
Contester le fait qu'un mandataire ne serait pas responsable vis à vis de son mandant, ici du dol (privation du droit à contester), n'a aucun sens !!!
Il n'y a aucune incohérence à avancer que le mandataire pour une AG peut modifier le sens du vote qui lui a été indiqué, .... et affirmer en même temps que ce mandataire reste sans tous les cas responsable vis à vis de son mandant si son attitude porte préjudice à son mandant.
Dans le cas dont nous parlons, ce n'est pas l'absence d'opposition à la décision elle même qui peut être reprochée, résolution qui est de plus adoptée sans même les voix de ce copropriétaire. (*)
Ce qui peut être reproché c'est l'absence d'expression contre la proposition, privant de ce fait (préjudice/dol) le mandant de la qualité d'opposant, indispensable pour contester cette décision.
J'ose espérer que chacun fait la différence entre ces 2 aspects !
(*) avec un gros bémol ici : dans la mesure où la résolution proposée visait à "condamner" ce copropriétaire-mandant, on (le mandant) ne peut pas admettre que son représentant vote contre lui, 'pour' sa condamnation !!
Je doute qu'un juge admette dans ce cas précis que le mandataire puisse modifier le sens du vote qui lui a été précisé par le mandant mis en cause par le syndicat.
"La bonne foi d'harrycover est évidente."
Oui, et je pense que personne ici ne la met en doute !
Mais bonne foi ou pas ne supprime pas la responsabilité du mandataire vis à vis du mandant ! |
Édité par - Gédehem le 05 janv. 2012 16:48:36 |
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Posté - 05 janv. 2012 : 18:01:15
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gedehem : la leçon continue, mais vous n'apporte rien de plus et aucunes preuves à vos propos; vous estimez juste que les intervenants sont des abrutis qui ne comprennent rien à la copropriété pour masquer vos contradictions.
Généralement vous appelez cela du ' roulage dans la farine", vous le pratiquez très bien également !!
gedehem : citation: (*) avec un gros bémol ici : dans la mesure où la résolution proposée visait à "condamner" ce copropriétaire-mandant, on (le mandant) ne peut pas admettre que son représentant vote contre lui, 'pour' sa condamnation !!
Affirmation personnelle !!!
Un mandant qui envoie un mandat en blanc, sans nom de mandataire, au syndic sachant que celui-ci désire lui faire payer 30 000 € de charges, me parait pas beaucoup se préoccuper de la décision de l'AG et de sa future" condamnation" !!! certainement avec raison puisque celle-ci est illicite et qu'il ne sera jamais condamné.
Ce problème de mandat n'est pas si simple. Nous savons qu'avec l'absentéisme des copropriétaires et le manque d'intérêts de ceux-ci pour le bien commun entraine chaque année la course aux mandats, et qu'une minorité de copropriétaires actifs et présents décidera selon ses propres choix. !!!
Nous parlons tous ici très souvent de contestation, de fautes graves !!d'assignation, de référé, de tribunal, mais tout cela ne sont que des menaces avec trrrrrrrrrrrès rarement de réels dépots de plaint au TGI !!
harrycover n'a rien à craindre de son mandataire inconnu, et son mandant, qui ne connait pas non plus son madataire, n'a rien à craindre du SDC. La décision est illicite, et le syndic devra demander l'accord de l'AG pour asiigner ce copropriétaire avec un dossier vide !!!
Beaucoup de blabla et de grandes théories plutot interressantes; mais pour le moment un grand flou artisitique sur ce mandat impératif, et de contradictions dans le peu d'exemples juridiques fournis !!
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Posté - 06 janv. 2012 : 11:25:38
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harrycover ; Sur le site de l'ARC, abus du 5 janvier, pouvoirs et syndic
ARC / Abus n°2988 : 05 01 12/©
LAMY, CITYA :
deux affaires de « captation de pouvoirs ».
Ouvrir l’oeil
retour abus
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Nous avions déjà eu des affaires d’irrégularités de « pouvoirs » (en assemblée générale) avec FONCIA (qui a même fini par être condamné pour manœuvre frauduleuse, condamnation qui vient d’être confirmée en appel voir abus numéro 2977) mais nous n’avions pas encore touché du doigt la « fraude aux pouvoirs ».
Voici deux cas qui doivent inciter certains copropriétaires à la méfiance.
· Le premier cas concerne un cabinet CITYA : une personne est arrivée avec trois pouvoirs ; or cette personne - qui connaissait apparemment très bien le syndic - est, elle, inconnue de ses soi-disant mandataires. Etrange...
Petit problème : ces trois « pouvoirs » ont permis au cabinet CITYA une réélection « sur le fil » ; sans eux le cabinet concurrent présenté par le conseil syndical était élu...
Nous reviendrons plus précisément sur cette affaire dans les prochaines semaines.
· Le deuxième cas concerne un cabinet LAMY : un membre d’un syndicat secondaire (syndicat qui a choisi depuis longtemps un autre syndic que LAMY) se présente à l’assemblée générale du syndicat principal géré par LAMY avec un pouvoir en bonne et due forme.
Curieusement la « place » était déjà prise (entendez : une personne s’était déjà attribuée le mandat) mais le syndic - suite aux protestations du porteur du vrai pouvoir - n’a ni retrouvé le pouvoir, ni pu identifier le mandant, ni pu expliquer ce qui ressemble bien - là encore - à une fraude.
Nous reviendrons également sur cette affaire.
FONCIA, CITYA, LAMY... on a l’impression que tous les moyens sont utilisés aujourd’hui par les gros syndics pour se maintenir, ce qui est inquiétant.
Nous tenterons la semaine prochaine de donner une explication.
En attendant, un conseil : ouvrez l’œil et en cas de doute pensez à contrôler les pouvoirs et les mandataires.
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Posté - 06 janv. 2012 : 12:57:30
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citation: FONCIA, CITYA, LAMY... on a l’impression que tous les moyens sont utilisés aujourd’hui par les gros syndics pour se maintenir, ce qui est inquiétant.
les affirmations de l'ARC sont toujours aussi péremptoires...
il faut rappeler que bon nombre d'agences ont une certaine indépendance, et il serait préférable de dire que certaines agences de grosses sociétés agissent de façon limite ou litigieuse et cela dépend plus du personnel en place que de la grosse société elle-même. |
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Gédehem
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Posté - 06 janv. 2012 : 15:31:46
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C'est ignorer les pratiques qui sont mises en place/la règle dans "le groupe" !
Lorsque telle agence locale passe dans le giron de tel groupe, il est illusoire de penser qu'elle garde son indépendance, en particulier sur les grands domaines.
Vous (le syndicat) confiez vos intérets au Cabinet Dupont, dont vous apprenez à connaitre les responsables/gestionnaires, pour vous (le syndicat) retrouver quelques années plus tard avec le cabinet "Dupont-Trucmuche", parfois avec le même gérant/chef d'agence.
Sauf qu'en interne, ce sont les pratiques Trucmuche qui s'imposent, gérants comme gestionnaires étant chargés des les appliquer (sinon on les vire !).
Concernant les "manœuvres" sur les pouvoirs, il y a des lustres qu'elles sont de mise. Souvenirs d'une AG 'brulante' (120 lots ?) avec un Cabinet "Dupont-F...", qui s'est présenté avec une vingtaine de pouvoirs, certains mandataire ayant été (mal) passés au blanco et remplacé par des "amis" (*), sans parler des puvoirs en doublons comme indiqué dans cet abus.
Dont celui d'un notaire (pas de chance pour le syndic) qui, contacté aussitot, a élevé une vive protestation téléphonique.
Dès le lendemain dépot de plainte (Proc) pour faux et usage de faux. 2 jours plus tard, débarquement de 3 responsable "du groupe", dont le n°2 de l'époque, pour régler le litige.... c'est à dire un divorce avec au passage "marchandage" ( en francs à l'époque), indemnisation en contre-partie du retrait du dépot de plainte.
Autrement dit, sur ce qu'expose l'ARC, rien de nouveau sous le doux soleil de la gestion immobilière .... 
(*) Etaient présentées des copies, les originaux ayant été comme par hasard .... tous perdus ! (A noter la présence d'esprit de la Pdte de séance, qui, découvrant la magouille, a aussitot récupéré les pouvoirs (les bons comme les autres))....
Inutile de préciser que la plainte visait personnellement les "amis" de substitution pour "usage" (des copropriétaires mais aussi des employés de l'agence syndic). Je laisse imaginer leur attitude ("C'est pas moi c'est lui qui ....") |
Édité par - Gédehem le 06 janv. 2012 15:45:00 |
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Posté - 06 janv. 2012 : 16:34:56
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rien de nouveau, certes !!! mais cet abus date du 5 janvier 2012, les bonnes vieilles méthodes continuent !!!
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Gédehem
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48
Posté - 06 janv. 2012 : 17:22:28
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J'ai oublié de précisé dans l'affaire rapportée plus haut qu'une autre candidature que le sortant était à l'ODJ .... le sortant comptant sur sa manœuvre pour se maintenir en place.
Après controle des mandats, récupérés, la pdte de séance a refusé de valider les pouvoirs litigieux ainsi que les doublons 'de complaisance', non sans dénoncer la magouille (la voix du notaire au bout du fil (amplifié) a eu beaucoup d'effet....
Résultat : le nouveau a été élu haut la main ..., mention de la magouille rapportée dans le PV avec le nom des mandataires "de complaisance" ! |
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Jany2718
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Posté - 09 janv. 2012 : 15:40:34
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Ces difficultés et les fraudes liées au mandat impératif montrent que le vote par correspondance devrait être possible et même généralisé dans l'intérêt de tous : Quel gain de temps pour tous : copropriétaires et représentants du syndic !
Cela est possible pour les stés commerciales et certaines copropriétés caractérisées par l’éloignement géographique des copropriétaires du lieu de la réunion. On se demande donc bien pourquoi cela serait impossible pour une copropriété quelconque.
Il suffirait d’ailleurs d’une simple décision d’AG décidant que cela serait désormais possible .
Par la suite il suffirait de prévoir le retour, par le copropriétaire souhaitant voter par correspondance, de la liste des questions de l’OJ, avec indication de sa position ( pour, contre , abstention) au regard de chaque proposition de résolution, sachant que chaque question devrait être exactement documentée par écrit ( explications des travaux sollicités, initiative des demandes présentées, devis, état des procédures, situation détaillées des copropriétaires débiteurs, mesures à prendre à cet égard,…), comme d’ailleurs cela devrait être le cas normalement !
Cela supprimerait toute discussion inutile ou impossible le jour de la réunion considérant l’invariable confusion qui règne, les désinformations, les hurlements, voire les voies de fait !
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Posté - 09 janv. 2012 : 16:15:01
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jany2718 : citation: Cela supprimerait toute discussion inutile ou impossible le jour de la réunion considérant l’invariable confusion qui règne, les désinformations, les hurlements, voire les voies de fait !
!!!!! Vous parlez d'abus de majorité, de magouille avec les pouvoirs, comment allez vous donc vérifier tout cela si chacun reste devant sa télé, et que seuls le syndic et ses amis participeront à l'AG !!
jany2718 : citation: Par la suite il suffirait de prévoir le retour, par le copropriétaire souhaitant voter par correspondance, de la liste des questions de l’OJ, avec indication de sa position ( pour, contre , abstention) au regard de chaque proposition de résolution, sachant que chaque question devrait être exactement documentée par écrit ( explications des travaux sollicités, initiative des demandes présentées, devis, état des procédures, situation détaillées des copropriétaires débiteurs, mesures à prendre à cet égard,…), comme d’ailleurs cela devrait être le cas normalement !
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Posté - 09 janv. 2012 : 16:22:24
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suite de mon post, mauvaise manoeuvre:
La liste que vous faites est l'ODJ, les comptes et les annexes, les dossiers et les devis, ce qui fait patie de la convocation.
jany2718 : pourquoi ne pas supprimez l'AG ???
La discussion le dialogue, les explications orales, les échanges,..... font partie de la démocratie. Laissez faire quelques copropriétaires et le syndic sans un débat contradictoire, c'est la voix directe aux extrêmes !!!
Une AG DOIT bien se passer si l'information est bien passée tout au long de l'année, si le CS est actif et sérieux, et que les coprorpiétaires ne laissent pas le syndic gérer l'AG !!!, ...quand aux voies de fait , cela n'est pas recevable.
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 09 janv. 2012 : 16:35:44
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Il ne s'agit bien évidemment pas de supprimer les AG ,mais simplement de PERMETTRE aux copropriétaires qui ne peuvent pas de déplacer et ne souhaitent pas donner pouvoir ( considérant le sort qui peut leur être donné en toute impunité...) de voter par correspondance, sachant que la vérification des votes émis pour chaque question pourra être faite très facilement par le pdt de séance et les scrutateurs .
Le vote enregistré pourra être également vérifié par le votant à la réception du PV .
Je ne vois là qu'une amélioration des choses .
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Posté - 09 janv. 2012 : 16:49:44
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J'ai du nouveau, j'ai récupéré les copies des pouvoirs et du PV, par un autre copropriétaire, l'un des pouvoirs qui a servi au vote n'est même pas signé du mandataire! Le mandataire a mis son nom et adresse, puis figure bon pour pouvoir sans signature, et des consignes de vote, le tout avec deux écritures très différentes...
Et pour ma part le syndic a fait voter mes pouvoirs sur d'autres questions, différemment de ce que j'ai exprimé...En plus du problème évoqué ci dessus ça commence à faire beaucoup.
La personne qui m'a récupéré le PV serait ok pour faire annuler l'AG. Le problème facile à prouver : pouvoir sans signature votant, peut il suffire? |
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Posté - 09 janv. 2012 : 16:50:31
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c'est pour le coup que l'AG pourra se faire au bistrot sur le zinc. Il suffira de faire du comptage, plus besoin de débattre puisqu'il ne sera pas possible de faire changer d'avis les absents....
cela se fait ailleurs, ce n'est pas pour cela que c'est mieux. Lorsque cela se fait ailleurs, c'est surtout aprce que les membres sont très dispersés géographiquement, ce qui n'est pas le cas dans une majorité de copros. Certs, il reste les résidences secondaires ou les bailleurs... |
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Gédehem
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Posté - 09 janv. 2012 : 18:16:11
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Janys :
".... mais simplement de PERMETTRE aux copropriétaires qui ne peuvent pas de déplacer et ne souhaitent pas donner pouvoir (...) de voter par correspondance.."
Louable intention !
Sauf que c'est la négation même de la nature d'une assemblée décisionnelle, qui est de débattre des propositions, de confronter les opinions, lesquelles ".... préalablement établies peuvent être amenées à changer en fonction des échanges qui se sont instaurées qui sont la nature même d'une assemblée [générale]).", avant de faire un choix , de décider !
Imaginez tel syndicat dans une sation de sports d'hiver (ou sur "la côte") à 400 km du premier copropriétaire, voire plus, le syndic étant dans le secteur. Pourquoi se déplacer pour décider : "... suffit d'envoyer mon bulletin de vote et l'affaire est dans le sac !"
Il est certain qu'il faudra tirer à courte paille pour savoir qui vient, ne serait-ce que pour être pdt d'AG et scrutateurs !
Faut-il alors prévoir un quorum de présents pour la validité des décisions, au moins 2 personnes : l'un qui préside l'autre qui décompte ?
Désolé, mais défendre le vote par correspondence dans nos copropriétés n'a aucun sens, va à l'encontre des intérets du syndicat. |
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Posté - 09 janv. 2012 : 18:45:41
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jany2718 : citation: de voter par correspondance, sachant que la vérification des votes émis pour chaque question pourra être faite très facilement par le pdt de séance et les scrutateurs .
La voix est grande ouverte à toutes les magouilles !!!!
jany2718 : vous ne pouvez accuser le syndic d'abus de majorité et de proposer le quitus comme un acte contraire aux intérêts du SDC et laisser une AG dans les mains de 2 ou 3 personnes !!!
Ou sont les intérêts du SDC ???
jany2718 : citation: Ces difficultés et les fraudes liées au mandat impératif montrent que le vote par correspondance devrait être possible et même généralisé dans l'intérêt de tous : Quel gain de temps pour tous : copropriétaires et représentants du syndic !
Quel gain de temps !!! 3 ou 4 heures une fois par an pour décider du bien commun !!! Cela, est absurde !! jany2718, pour gagner du temps, vous pourrez ensuite envoyer quelques chèques en blanc au syndic !!!
jany2718 : La parresse, la fainéantise, l'irresponsabilité, ne pas rater le foot ou le feuilleton à la TV, ne pas partager des idées, ne pas dire bonjour à ses voisins, ...... est il votre modèle d'éducation !!!
Le problèmes des mandats est assez facile à régler avec un président de séance sérieux, et d'une vérification immédiate des mandats AVANT de commencer l'AG.
Le Président du CS doit être au coté du secrétaire de séance lors de l'émargement de la feuille de présences et de la vérif. des mandats.
Je vérifie TOUJOURS les mandats et la liste de présences avant de commencer les débats, et en tant que président de séance, je précise à chaque vote que chacun exprime son propre vote et annonce le nom de son ou ses mandants, et les votes.
On ne laisse pas de mandats sans noms, sans signatures et sans les mentions bon pour pouvoir et bon pour acceptation de pouvoir!!!
Le président de séance doit annoncer le résultat du vote à chaque résolutions.
On vérifie tranquillement le PV en fin d'AG en vérifiant bien les votes avec les scrutateurs avant de le signer !!!
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Jany2718
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Posté - 09 janv. 2012 : 18:49:37
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Je crois devoir confirmer que mon idée (autoriser le vote par correspondance) ne consiste pas à le rendre obligatoire ( ! ? ) , ni à supprimer les AG , mais simplement à permettre à ceux qui veulent participer à l'ag, mais ne peuvent pas de se déplacer, de le faire de façon régulière plutôt que d'être absents.
La discussion lors de l'AG est généralement vaine, si la documentation est bien faite et il n'est pas interdit aux copropriétaires de se parler avant l'AG . C'est aussi prendre pour des crétins les copropriétaires qui se déplaceraient pour voter personnellement mais n'auraient pas d'avis sur une question déterminante, avant la réunion, ou se laisseraient influencer par quelque discours de dernière minute. C'est aussi compter sur les plus grandes gueules pour convaincre les hésitants et les faire voter selon le choix des dominants ... Certains copropriétaire trouvent qu'ils doivent voter selon la majorité ou ce qu'on leur fait croire qu'elle est ... A mon avis, cela est faux : ils doivent exclusivement voter selon ce qu'il pensent être leur intérêt.
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Posté - 09 janv. 2012 : 19:12:26
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jany2718 : on voit bien dans vos contributions que vous n'aimez pas le débat contradictoire, car vous désirez imposer votre propre théorie !!!
jany2718 : citation: La discussion lors de l'AG est généralement vaine,
jany2718 : citation: C'est aussi prendre pour des crétins les copropriétaires qui se déplaceraient pour voter personnellement mais n'auraient pas d'avis sur une question déterminante, avant la réunion, ou se laisseraient influencer par quelque discours de dernière minute. C'est aussi compter sur les plus grandes gueules pour convaincre les hésitants et les faire voter selon le choix des dominants ... Certains copropriétaire trouvent qu'ils doivent voter selon la majorité ou ce qu'on leur fait croire qu'elle est ...
Mais Jany2718, vous n'avez pas à juger de la manière de penser des autres copropiétaires. Nous sommes dans un pays libre, et chacun peut s'exprimer comme il veut.
jany718 : citation: A mon avis, cela est faux : ils doivent exclusivement voter selon ce qu'il pensent être leur intérêt.
NOn, vous vous êtes trompé, ils doivent voter comme jany !!! car je pense aux intérêts de mon SDC, et pas les autres !!!
jany2718 : A quoi sert le débat ???
Vous passez beaucoup de temps sur UI pour débattre, il me semble !! et certain vous suivent un peu, et d'autres pas du tout !!! Vous avez meme reçu quelques compliments sur votre finesse d'esprit par certains Uninautes !! Mais vos dernières interventions sont assez contradictoires !!
On ne supprime pas les débats d'idées, nous ne sommes pas en Corée ou en Iran !!! Heureusement !!
jany2718 : citation: ou se laisseraient influencer par quelque discours de dernière minute.
Jany2718 : il n'y a que les C..s qui ne changent pas d'avis !!!
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 10 janv. 2012 : 16:27:20
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Le débat en AG n'est ni interdit ni obligatoire , encore heureux !
Je ne vois rien dans la loi qui interdirait à un copropriétaire d'exprimer sa volonté par un écrit en répondant ( pour, contre ou abstention) à chacune des propositions de résolutions , en acceptant de se priver de cet échange d'idées si instructif lors de l'AG ! ( Il s'en remettra ).
On peut d'ailleurs comprendre que ce serait plutôt la conséquence logique de l'obligation de communiquer les projets résolution avec la convocation , que de pouvoir voter par corresopondance.
Sinon, pourquoi prévoir un projet de résolution ?
En fait, estimer que le débat serait indispensable, rend inutile de prévoir ces projets de résolutions dans la convocation. Encore un peu de patience et vous verrez , il sera un jour permis aux coproriétaires âgés ou éloignés de participer aux AG par correspondance sans devoir obligatoirement donner mandat pour cela, au lieu d'en être exclus , ce que certains trouvent normal de façon vraiment incompréhensible !?
On observera que le vote par correspondance oblige le copropriétaire concerné à prendre position sur chaque question , alors que le mandat impératif , curieusement accepté , est au contraire une remarquable preuve de désintérêt et d'absence d'avis sur aucune question de la part du copropriétaire représenté ! Cela devrait donner à penser et conduire certains à reconsidérer attentivement leur position au sujet du vote par correspondance ( comme possibilité bien sûr et non obligation ! ! ) , sans se croire toujours attaqué , alors qu'ils ne le sont nullement ... Pourquoi le seraient-ils donc dans cette intéressante discussion entre une demi douzaine de personnes et, de plus , sans auncun enjeu ? |
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Posté - 10 janv. 2012 : 16:39:43
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jany2718 : citation: On peut d'ailleurs comprendre que ce serait plutôt la conséquence logique de l'obligation de communiquer les projets résolution avec la convocation , que de pouvoir voter par corresopondance.
Sinon, pourquoi prévoir un projet de résolution ?
Relisez vous jany2718 : si la loi oblige au syndic un ODJ, qui existe dans toutes les assemblées générales !!! avec tous les éléments obligatoires , c'est pour que chacun décide en toutes connaissances de cause, avec le délai légal de 21 jours.
Ce n'est pas pour permmettre le vote par correspondance, ce qui est interdit en copropriété !!!
Le fait de se déplacer pour voter est très important; le fait de pouvoir débattre est très très important en démocratie !!
Vous désirez changer beaucoup de textes dans cette loi de la copropriété qui a des imperfections comme toute loi, et heureusement !!!
Quand allez vous nous proposez de bruler les RDC et ces textes de la loi de la copropriété !! 
jany2718 : citation: ( Il s'en remettra ).
!!! mais certainement pas le syndicat !! |
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