| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 janv. 2012 : 15:47:22
|
Je souhaiterais avoir votre avis sur la le mandat d'un membre du conseil syndical suite à un postulat de notre syndic qui me parait érroné.
Si j'ai bien compris:
Les membres du conseil syndical sont élus pour x année(s) de date à date.
Le départ du premier mandat étant la date de l'AG qui les à élu, ce qui sous entend en fonction de leurs ancienneté qu'ils peuvent avoir des dates de sorties du conseil différentes.
Je prends un exemple:
Date AG Mandat Date fin Mouvements
29/06/2010 1 an 29/06/2011 2 entrées
15/02/2011 1 an 29/06/2012 2
15/02/2011 1 an 15/02/2012 2 entrées
02/11/2011 3 ans 29/06/2015 2
02/11/2011 3 ans 15/02/2015 2
Lors de la 2ème AG 2 personnes sont venues rejoindre le CS donc leurs dates d'entrée sont décalées.
Le postulat du syndic est le suivant comme le syndic à changé tout ce qu'il y avait avant n'est plus d'actualité, conseil syndical et président.
Je pense que cela est faux car le conseil syndical est élu par l'AG qui est souveraine et qui seule peut faire ou défaire une telle instance.
Quant à son président c'est un élu parmi les membres du CS donc c'est pareil il n'y a pas de connexion avec la nomination d'un nouveau syndic.
Deux questions donc
Mon calcul sur les mandats des membres du CS est il bon ?
Suis je dans le vrai par rapport au postulat du syndic ?
Merci par avance de votre aide.
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 27 janv. 2012 : 16:30:55
|
Votre syndic, c'est un humoriste ou un rigolo qui est syndic par défaut ???? 
Il n'y a bien entendu aucun lien entre la désignation des membres du CS, celle du syndic, l'embauche d'un employé, la passation d'un marché pour travaux ..... ou le sens du vent !
Un syndic qui répond de telles âneries (il faut lui demander de les confirmer par écrit) doit être renvoyé, qui plus est en lui bottant les fesses.
Votre calcul est bon en soi pour les mandats d'1 an (ou de 2).... mauvais pour la sécurité du syndicat quant à la date échéance, en particulier pour le mandat de 3 ans.
Celui-ci ne peut-être QUE de 3 ans, alors de date à date.
Un mandat de 3 ans (syndic comme CS) donné le 2.11.2011 est impérativement à échéance le 2.11.2014, sans un jour de plus.
C'est pourquoi on ne donne JAMAIS mandat pour 3 ans.
Il est évident que personne ne maitrise 1an à l'avance la date de l'AG suivant. Pour 2012 vous ne savez quand elle aura lieu.
Il faut prévoir une date échéance "de sécurité" afin qu'il n'y ai pas rupture de mandat avant l'assemblée.
C'est pourquoi on préconise le mandat d'un an qui ferait 13 ou 14 mois, par sécurité, aussi bien pour le CS que pour le syndic..
Pour ce dernier c'est indispensable.
Je recommande la formule suivante pour le mandat d'un an (CS et syndic) :
"Date AG + 1an + 30 jours fin de mois"
Pour une AG tenue le 2.11.2011, le mandat d'UN an sera à échéance du 31.12.2012.
Dans la mesure où l'AG est retardée, mettons au 15 décembre, le CS est en fonction jusqu'à cette date, le syndic a jusqu'à cette date (31.12) pour convoquer valablement une AG.(*)
Mais il n'y a aucun lien entre mandat donné aux conseillers et mandat donné au syndic, même si parfois ce sont les même dates.
(*) s'il y a un "très gros retard" improbable, le syndic peut valablement convoquer une AG le 27 décembre pour une AG le 30 janvier 2013.
Sauf qu'entre le 31.12.2012 et le 30.01.2013 il n'y aura pas de syndic ...ni de CS ! |
Édité par - Gédehem le 27 janv. 2012 16:38:18 |
|
|
|
 2
Posté - 27 janv. 2012 : 16:33:28
|
je n'ai pas bien compris vos dates, mais une chose est sure et vous l'avez dit : il n'y a pas de liaison entre la durée du mandat du syndic et la durée du mandat du CS.
le mandat du syndic peut être d'un an et celui du CS de 3 ans par exemple.
Le président est désigne pour tout le temps de la mandature sauf si les conseillers décident d'en changer en cours et là aussi sans relation avec un changement de syndic ou non.
Par contre, il est souhaitable de faire en sorte que les mandats du CS s'arrêtent tous à la même date, même s'ils sont arrivés en cours de route ; c'est plus pratique.
D'ailleurs comment se fait-il que 2 conseillers soient rajoutés ? Votre RdC dit combien de conseillers ?
demander à votre syndic :
citation: Le postulat du syndic est le suivant comme le syndic à changé tout ce qu'il y avait avant n'est plus d'actualité, conseil syndical et président.
quel texte régit son postulat ?  |
|
|
|
bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 27 janv. 2012 : 17:11:41
|
Merci à vous Gédehem et rambouillet. Notre syndic n'est pas forcement jeune
mais la personne qui traite notre dossier si, car ces sottises sont écrites. Le mandat de 3 ans c'est le syndic qui l'a demandé pas nous. Notre RDC demande 4 membres mais ils ont commencé à 2. J'en avait fait la remarque et ce même syndic nous à affirmé que l'on pouvait même faire un CS à une personne car la loi ne peut imposer à un copropriètaire à faire partie du CS ceci étant basé sur le volontariat.
On peut comprendre notre méconnaissance à nous qui sommes au CS depuis peu, mais il n'en ai pas de même pour un professionnel. Je pense que ce syndic essaye de nous passer un maximum de chose pour minimiser leurs actions quitte à ce que se soit du grand n'importe quoi. Grâce à vos excellent conseils et à mes multiples contestations on finit par me dire que j'ai raison et de rectifier le tir, c'est laborieux mais efficace.
Je prépare déjà la prochaine AG qui aura lieu en Octobre prochain et cette fois elle sera carrée légale et incontestable sur la forme, ce qui n'était pas le cas d'aucune des précédentes. |
|
|
|
|
|
4
Posté - 27 janv. 2012 : 18:31:58
|
si votre RdC dit que le CS comprend 4 membres, s'il n'y en a que deux le CS n'est pas constitué.
effectivement, votre syndic, certainement vieux routier de ces situations vous roule dans la farine, pour reprendre l'expression de gedehem, et profite de la situation. |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 28 janv. 2012 : 14:02:18
|
|
|
|
|
bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 28 janv. 2012 : 14:07:37
|
|
Merci beaucoup Filomat, c'est un article effectivement très intéressant je vais me faire le plaisir de l'envoyer à notre syndic. |
|
|
|
|
|
7
Posté - 28 janv. 2012 : 16:06:01
|
|
|
|
|
8
Posté - 28 janv. 2012 : 16:22:30
|
kikiladoucette :"le R.de C. prévoit une synchronistion et un alignement lors de l'AG, de l'éléction de membres du C.S. et de celle du Syndic."
NON, le mandat de syndic n'est pas lié au mandat des membres du CS. un tel article est illicite !!!
Les mandats de syndic et du CS ne sont pas liés. Le CS est un collège totalement indépendant du syndic !!
kikiladoucette : "C'est aux Conseillers Syndicaux élus par l'AG de déterminer leur mode de fonctionnement (élection du Président, renouvellements, existense de places de suppléants, désignation de commisssions.....) "
!!! c'est le RFCS qui détermine le fonctionnement du CS, ou celui-ci fait partie du RDC, OU il est voté par l'AG !!!
par exemple, ce n'est pas les membres du CS qui déterminent le nbre de suppléants, le renouvellement de ses membres,.... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 28 janv. 2012 : 18:17:43
|
Défaut de compréhension !!!!
Lorsque Cs et syndic sont désignés lors de l'AG du (mettons) 15 avril 2012 pour un mandat d'un an, il est évident que mandat du syndic comme mandat des conseillers désignés seront identiques, tant pour la durée (1 an) que pour l'échéance (mettons le 30 mai), sans qu'il y est aucun lien entre syndic et CS !
C'est ce que font 90% des syndicats !
"NON, le mandat de syndic n'est pas lié au mandat des membres du CS. un tel article est illicite !!!"
Quel texte interdit une telle clause ??? |
Édité par - Gédehem le 28 janv. 2012 18:19:33 |
|
|
|
10
Posté - 29 janv. 2012 : 10:01:29
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 29 janv. 2012 : 10:24:22
|
Lier le mandat de syndic au mandat des membres du CS n'est pas interdit mais me paraît mauvais sur le plan pédagogique. Les copropriétaires ont déjà assez de mal à comprendre tenant et aboutissants, pas besoin de leur suggérer une raison faisant que syndic et CS sont liés quelque part alors que le message à faire passer est que syndic et CS sont indépendants puisque :
- l'un est contrôlé par l'autre,
- il vaut mieux assurer une continuité du CS quand celui-ci a organisé le changement de syndic car c'est ce CS qui va aider le nouveau syndic à redémarrer avec un minimum de discontinuité.
L'engagement des membres d'un CS peut être implicitement dans la durée mais cela est plus fort quand cette durée (supérieure à 1 an ) est donnée formellement à leur mandat (PV AG).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 29 janv. 2012 10:44:34 |
|
|
|
12
Posté - 29 janv. 2012 : 12:05:37
|
|
citation: En général le R.de C. prévoit une synchronistion et un alignement lors de l'AG, de l'éléction de membres du C.S. et de celle du Syndic.
non, il n'y a pas de règle général, ou c'est écrrt ou cela ne l'est pas.¨Pour ma part, je ne l'ai jamis vu dans un RdC (ce n'est pas pour cela que cela ne peut pas l'être...)
par contre en génral cela est liée avec les dates d'AG... et ne peut dépasser 3 ans, amis aucune liaison avec des dates de mandat de syndic. |
|
|
|
13
Posté - 29 janv. 2012 : 12:12:03
|
rambouillet : "ce n'est pas pour cela que cela ne peut pas l'être.."
SI une telle clause est dans un RDC, elle serait en contradiction avec la mission du CS; le CS est INDEPENDANT du syndic. Il ne rend pas de compte au syndic !!!
Un CS peut être élu pour 3 ans, et le syndic pour un an !!! une telle clause du RDC empêcherait donc ce genre de décsion de l'AG !!
Aucun texte n'autorise de lier la durée de mandat du CS à la durée du mandat du syndic !!!
|
|
|
|
14
Posté - 29 janv. 2012 : 12:42:09
|
|
citation: SI une telle clause est dans un RDC, elle serait en contradiction avec la mission du CS
oui, mais si elle l'est, comme certains semblent dire que cela est possible, dans ce cas, elle l'est est à appliquer, même si c'est une inepsie. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 29 janv. 2012 : 16:16:17
|
Sur le fond je suis d'accord avec Louis : pour ne préter à confusion les mandats syndic et CS doivent être donnés pour des périodes et sans doute échéances différentes.
Il sera toutefois au maxi de 2 ans pour les conseillers, le mandat de 3 ans étant impossible à prolonger, donc dangereux pour le syndicat.
D'autant plus que l'objet du mandat, la délagation de pouvoir, est totalement différente pour le syndic et pour le CS.
L'un c'est pour éxécuter, l'autre pour controler l'exécution.
Il n'y a donc aucune confusion possible, aucun lien entre ces mandats, les durées et dates étant identiques syndic/CS, y compris si imposées par le RDC.
On s'en moque : les 2 ne font pas du tout la même chose, serait-ce aux mêmes périodes.
|
Édité par - Gédehem le 29 janv. 2012 16:20:53 |
|
|
|
bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 29 janv. 2012 : 17:41:59
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
si votre RdC dit que le CS comprend 4 membres, s'il n'y en a que deux le CS n'est pas constitué.
Je reviens un peu tard sur ce mail et j'en suis désolé, mais le mot "constitué" me gène. Je pense que le nombre peut être différent de celui requis par le RDC mais c'est l'assemblée me semble t il qui est souveraine et qui valide le fait qu'il y en ai x pour une durée déterminée et qui constitue le CS qui sont ses représentants. Notre syndic nous a dit qu'on ne pouvait obliger personne à faire partie d'un CS. Il serait d'ailleurs plutôt amusant que quelqu'un se plaigne d'un nombre insuffisant de conseillers et ne se présente pas pour combler le déficit lui même. |
|
|
|
|
|
17
Posté - 29 janv. 2012 : 18:02:20
|
bzh49 : le RDC fixe le nombre minimum de cosneillers syndicaus. SI ce nbre est de 4 et que 2 sont élus, vous n'avez pas de CS constitué.
L'AG ne décide pas du nbre de membres du CS à chaque AG.
Un CS est obligatoire, et l'élection de son président aussi.
Il est évident que votre syndic rigole lorsqu'il a une AG qui décide de ne pas avoir de CS. Personne ne peut forcer un copro. à se présenter, mais une copropriété qui n'a pas élu de CS est assez irresponsable.
Le syndic devrait convoquer une autre AG pour élir ce CS.
Un CS est un élément essentiel de la copropriété. IL controle la gestion dy syndic et les comptes du SDC . Il ne faut pas oublier que le syndic est un mandataire du SDC; ce sont les copropriétaires qui décident de leur bien commun et non le syndic. Le syndic est très trnaquille sans le controle du CS, et tant pis pour le SDC !!!!
Est-il obligatoire de constituer un conseil syndical ?
Base légale : art. 21 Loi 10 juillet 1965
En principe oui.
Cependant il faut un vote de l'assemblée générale à la majorité simple (art. 25), sur présentation de candidature. Ces conditions n'étant pas forcément réunies, il existe donc deux exceptions, prévues par l'art. 21 (Loi 1965) :
Faute de candidature, ou faute pour l'assemblée générale de pouvoir trancher, l'impossibilité de créer un conseil syndical est constatée et notifiée aux copropriétaires.
Les copropriétaires ont un mois pour saisir le juge. Celui-ci peut alors désigner les membres du conseil syndical, mais en cas de réticences catégoriques il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
La copropriété peut également renoncer à se doter d'un conseil syndical. Il faut pour cela un vote en ce sens et à la double majorité de l'assemblée générale (2/3 des millièmes et la majorité des copropriétaires en nombre). Une majorité simple (celle des copropriétaires présents et représentés) est par contre suffisante pour revenir sur cette décision. |
|
|
|
18
Posté - 29 janv. 2012 : 18:24:21
|
|
citation: Je pense que le nombre peut être différent de celui requis par le RDC mais c'est l'assemblée me semble t il qui est souveraine
euh ... non, c'est le RdC qui décide :
si le RdC dit 5 membres, c'est 5 membresn on peut admettre 4 dans ce cas, car le 1 conseiller non désigné ne représente pas les 25%, seuil qui dit que dans ce cas le CS n'est plus constatiué.
Il serait mieux que le RdC dise de 3 à 5 conseillers par exemple, car cela donne plus de souplesse, dans ce cas, on pourrait être 3 conseillers au sein du CS, mais si un seul démissionne (soit 33%) le CS n'est plus constitué...
pas facile la vie.... |
|
|
|
bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 29 janv. 2012 : 18:25:15
|
philippe388:
Je suis globalement d'accord avec vous sur le principe sauf qu'à ma connaissance et pour l'avoir vécu il n'y a pas longtemps si une assemblée inscrit dans son PV que la résolution est acceptée, qu'elle n'est pas dénoncée dans le délai légal qui suit l'AG, qu'elle soit légale ou non elle est applicable sauf la décision d'un juge qui la dénonce ou une nouvelle AG qui rectifie le tir. |
|
|
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 29 janv. 2012 : 18:27:22
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
