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alin
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 Posté - 23 févr. 2012 : 09:04:05
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Bonjour
Voulant faire l'historique de mes deux parcelles,je suis remonté avec les actes de propriétés jusqu'aux actes qui font références aux n° de l'ancien cadastre.
J'ai donc comparé les n°cités dans l'acte (trois n°)avec le plan correspondant. Acte de vente exemple n°1500 pour habitation ,corresponds bien avec le plan.
Acte de vente n° 1563 et n°1564 pour terrain,ne corresponds pas avec plan qui lui porte pour la même situation géographique n°1463 et n°1464.L'acte conserve t'il sa valeur malgrés cette différence de n° ; ou les parcelles n°1463 et 1464 appartiennent t'elles toujours au héritiers du propriétaire de l'époque qui peuvent toujours les revendiquer
.Merci pour votre aide.
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pgeod
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Posté - 23 févr. 2012 : 13:09:46
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- Etes-vous propriétaire également des parcelles 1563 et 1564 ?
- Ces parcelles 1563 et 1564 existent-elles au Cadastre remanié ?
- Les biens correspondant à ces parcelles 1563 et 1564 étaient-ils la propriété de vos vendeurs ?
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alin
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 2
Posté - 23 févr. 2012 : 14:08:19
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Bonjour
-les parcelles 1563 et1564 n'existe pas dans ce lieu là en 1958,peut être une érreur de transcription.
-les parcelles 1463 et 1464 étant voisine,ont été regroupées en une seule parcelle en 1965,et portent le n°zc200 qui apparait dans mon acte de propriété actuel.
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pgeod
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3
 Posté - 23 févr. 2012 : 19:14:44
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Je penche pour une erreur matérielle de trancription dans l'acte (les milliers sont faux).
Quelle est la Section cadastrale associée aux parcelles 1563 et 1564 en 1958 ?
Si plan napoléonien, la numérotation des parcelles n'a pas été vérifiée au hypo en 1958.
L'erreur est alors sans conséquence.
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alin
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Posté - 23 févr. 2012 : 20:44:29
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La section cadastrale associée aux parcelles 1563 et 1564 en 1958 est la section A2.
Vous dites "des milliers sont faux",l'acte n'est il pas attaquable pour cette raison là ?
Sûr acte actuel,nom de la commune ...(cadastre rénové),un bâtiment à lieu dit...,comprenant une maison,jardin attenant,surface...,cadastré:
propriété bâtie:section zc,n°201,maison.
Une terre située lieu dit...,contenant...cadastrée:section zc200.
Ensuite:
origine de propriété:commune de...(cadastre non rénové).
propriété bâtie:section A,n°1500,maison.
propriété non bâtie:section A,n°1500,sol et cour.
Et ensuite l'acte rappelle origine propriété qui fait référence à l'acte antérieur de 1958. |
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alin
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Posté - 24 févr. 2012 : 17:07:06
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Bonjour
De plus:dans acte de vente de 1958,CHARGES ET CONDITIONS:de prendre les immeubles vendus dans l'état...,sans recours possible ...érreur de désignation...devant faire le profit ou la perte de l'acquéreur.
Il me semble que dans ce cas les parcelles 1563 et 1564 n'existant pas,je ne vois pas comment je peux justifier avoir un terrain aujourd'hui zc200 qui correspont à d'autres références que celles-ci,et qui n'ont jamais été vendu sûr le document.Les réels propriétaires,les héritiers légaux n'ont ils donc pas toujours des droits sûr la parcelle zc200?
Merci,pour vos recommandations. |
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pgeod
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Posté - 24 févr. 2012 : 18:52:28
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Vous n'avez toujours pas répondu à ma question :
Les désignations des parcelles 1563 et 1564 désignées en 1958 sont-elles issues du plan Napoléonnien.
Il semble que oui puisque vous relatez bien, une Section A2 et un plan non rénové. Confirmez-vous ?
Comment savez-vous qu'il s'agirait plutôt des parcelles n°1463 et n°1464 ? |
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alin
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Posté - 24 févr. 2012 : 20:51:17
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Veuillez m'excuser.Oui les parcelles n°1563 et n° 1564 désignées en 1958 sont issues du plan napoléonnien qui a été en application jusquà son renouvellement par rénovation en 1965.
Je pense qu'il s'agit plutôt des parcelles n°1463 et n°1464 car en comparant les deux cadastres , elles correspondent en lieu et place à la parcelle désigné sûr acte actuel zc 200. |
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pgeod
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Posté - 25 févr. 2012 : 08:36:05
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Pas de problème, donc, c'est bien une erreur matérielle.
La réforme de la publicité foncière de 1955 n'a pu s'appliquer, dans votre cas d'espèce, qu'à partir de la rénovation cadastrale, donc en 1965.
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alin
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Posté - 25 févr. 2012 : 08:49:46
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Merci pour vos réponses nettes.
Peut on légaliser cette érreur aujourd'hui? |
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pgeod
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Posté - 25 févr. 2012 : 16:13:53
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Régulariser une erreur de désignation d'acte datant de 1958 n'a aucun intérêt.
D'une part, parce que cette régularisation administrative s'est faite d'elle-même en 1965, lors de la rénovation du cadastre, régularisation reprise dans les actes successifs depuis 1965.
d'autre part, parce que cette situation perdure depuis 50 ans à l'avantage des possesseurs successifs de ces parcelles et
qu'enfin, s'agissant d'une erreur matérielle, elle n'ouvre pas de droits aux éventuels ayants droit de l'auteur de 1958, dès lors où cette erreur ne remet pas en cause la réalité de la vente en 1958 des terrains litigieux, leur désignation cadastrale fut-elle erronée à l'époque. D'ailleurs si vous lisez attentivement l'acte de mutation de 1958, celui-ci doit préciser "terrains ..semblant ou paraissant cadastrés tel tel au cadastre non rénové de la commune".
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alin
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Posté - 25 févr. 2012 : 20:35:13
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L'acte de mutation de 1958 précise cadastrés section A "tout cour". |
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alin
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Posté - 01 mars 2012 : 06:51:56
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Bonjour
Cela reste t-il valable malgrés un bornage en 1975 ,où le géomètre aurait dû se rendre compte de l'erreur en lisant l'historique ?
Bornage que le voisin souhaite contrer pour cette raison et d'autres. |
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pgeod
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Posté - 01 mars 2012 : 13:32:12
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Et bien voilà ..
On y vient, petit à petit, à l'objet caché de la question et du litige pendant avec le voisin.
Mais une question sibylline, sans rapporter le contexte de l'affaire, ne suffira pas à me faire répondre.
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Posté - 01 mars 2012 : 13:35:00
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 4° fil ouvert par Alin sur des questions de bornage , en fait ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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alin
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Posté - 02 mars 2012 : 06:44:21
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Avec tous mes remerciements pour vos réponses et vos aimables participations. |
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alin
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Posté - 04 mars 2012 : 08:43:33
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comme vous le conseillez je viens de relire mon contrat assurance habitation:protection juridique.
"Nous ne garantissons pas,au titre de l'habitation et des biens immobiliers et fonciers les litiges:relatifs aux frais liées aux travaux de bornage."
Qu'en pensez vous?Le fait de remettre en question un bornage litigieux a t il un rapport avec cette non prise en compte des frais liées aux travaux de bornage (que je comprends)? |
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alin
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Posté - 06 mars 2012 : 13:16:59
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Bonjour.
Courrier réponse inspecteur du cadastre,extrait:"Je vous précise que ,à la rénovation du cadastre sûr la commune de ... en 1965,la délimitation contradictoire des propriétés a permis de calculer les surfaces de manière beaucoup plus précise."
Dans ce cas cela profite plutôt à mes voisins mais pas à moi...Ce courrier donne ,me semble t'il ,une valeur au cadastre...puisque l'on parle de contradictoire bien avant l'année 1975 du bornage contraditoire... |
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Posté - 06 mars 2012 : 14:24:42
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et bien vous défendrez cette précision devant le juge en cas de bornage judiciaire... et elle ne vaudra pas grand chose s'il n'y pas eu de bornage amiable avec géomètre expert. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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alin
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Posté - 07 mars 2012 : 07:17:23
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Exemple:Si je conteste le bornage pour erreur ou vice de forme ...Bornage qui se révèlerai reconnu nul...,le voisin peut il invoquer prescription acquisitive de la bande de terrain que lui aurait attribué le bornage antérieur . |
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alin
Contributeur débutant
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Posté - 10 mars 2012 : 07:04:42
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Bonjour.
Lors des travaux de réfection du cadastre,il est bien dit que si aucune réclamation n'a éte soulevée pendant cette période,ni pendant la période de dépôt,les énonciations du nouveaux document correspondent aux droits de possession et de propriété des parties,ceci afin qu'il ne soit sans cesse remis en cause,le cadastre serait réputé coforme à la situation des biens. |
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