|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 10 mars 2012 : 07:50:37
|
|
Si vous arrivez a oublier le cadastre, vous progresserez dans la compréhension du bornage! |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
alin
Contributeur débutant
75 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 10 mars 2012 : 17:21:59
|
Le bornage fait état de fait d'accord entre voisins quand à des limites reconnues entre eux,mais rien ne dit que se sont les limites réelles d'origine,j'ai cru lire que la clôture ,la haie,le mur,pouvait être en retrait d'une soit disante limite ou bien carrément empiéter chez le voisin.
Dans un milieu rural où les gens résident depuis des générations,on peut supposer,qu'ils connaissent des limites ancestrales,ainsi que les habitants de tous le village,mais dans mon cas,il n'y a plus de locaux,et c'est une dame originaire du village qui m'a affirmer que les p.......s faisait glisser les clôtures .
Donc parceque la haie,la clôture,le mur est là c'est tout bon,puisque à part celà on ne peut contester des limites que seul le bon dieu connait,et que l'on a aucun documents les identifiant de manière incontestable,ai je bien compris? |
|
|
|
alin
Contributeur débutant
75 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 14 mars 2012 : 03:00:48
|
Le cadastre que j'ai du mal a oublier, et la jurisprudence:"ne constitue qu'un ensemble de documents administratifs ne valant pas titres de propriété mais seulement des présomptions ou indices qu'il convient de comparer aux actes notariés.Et même si les propriétés ne sont pas incluses dans le périmètre de remembrement ,les limites sont fixées de façon définitive et sont à prendre en considération dans le bornage à réaliser" : Cour d'Appel de Reims,chambre civile 1,28 mai 2008, n° de RG 07/1953.
|
|
|
|
24
 Posté - 14 mars 2012 : 05:20:55
|
e n considération ...
point barre.
à bientot ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
alin
Contributeur débutant
75 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 23 mars 2012 : 13:10:36
|
|
"point barre",je conclus donc que mes questions dérangent,se n'etait qu'à des fins de pouvoir défendre mes droits et en savoir plus .Merci tout de même,malgrés la façon dont on me renvoie"aux pelotes". |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
