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bzh49
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 Posté - 26 févr. 2012 : 09:17:36
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Bonjour Ă tous,
J'aurais besoin de votre avis sur un cas concret:
Le syndic convoque l'AG de façon normale mais avec plusieurs résolutions à voter à la majorité de l'article 25.
L'AG se réunit mais le quorum requis pour ces résolutions n'est pas présent
et le 1/3 des copropriétaires n'est pas représentés, donc pas de vote possible à la majorité de l'article 24.
Le syndic doit donc reconvoquer une AG dans les délais légaux. Néanmoins pour des raisons d'économie, le syndic propose de voter quand même, de continuer l'AG et de prier pour que personne ne fasse opposition dans le délai de 2 mois après la réception du PV ce que l'assemblée accepte. Nous sommes donc dans la plus parfaite illégalité.
Le PV qui à été envoyé donne toutes les résolutions votées à la majorité de l'article 24 alors que la convocation indique l'article 25 pour certaines.
Ma question est la suivante:
Le PV doit il comporter une mention particulière pour signifier que le vote à été forcé sur certaines résolutions ?
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Édité par - bzh49 le 26 févr. 2012 09:20:19 |
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nefer
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Posté - 26 févr. 2012 : 09:30:17
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citation: Initialement posté par bzh49Bonjour à tous, J'aurais besoin de votre avis sur un cas concret: Le syndic convoque l'AG de façon normale mais avec plusieurs résolutions à voter à la majorité de l'article 25. L'AG se réunit mais le quorum requis pour ces résolutions n'est pas présent et le 1/3 des copropriétaires n'est pas représentés, donc pas de vote possible à la majorité de l'article 24. Le syndic doit donc reconvoquer une AG dans les délais légaux. Néanmoins pour des raisons d'économie, le syndic propose de voter quand même, de continuer l'AG et de prier pour que personne ne fasse opposition dans le délai de 2 mois après la réception du PV ce que l'assemblée accepte. Nous sommes donc dans la plus parfaite illégalité. Le PV qui à été envoyé donne toutes les résolutions votées à la majorité de l'article 24 alors que la convocation indique l'article 25 pour certaines. Ma question est la suivante: Le PV doit il comporter une mention particulière pour signifier que le vote à été forcé sur certaines résolutions ?
on ne "force" pas une résolution
une résolution est adoptée ou non.
de plus il n'existe pas d'obligation d'inscrire la règle de majorité |
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bzh49
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Posté - 26 févr. 2012 : 09:43:43
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citation: Initialement posté par nefer
on ne "force" pas une résolution
C'est pas la résolution mais le vote qui est forcé
citation: Initialement posté par nefer
une résolution est adoptée ou non.
de plus il n'existe pas d'obligation d'inscrire la règle de majorité
Oui et alors, je sais tout cela. Le problème est comment informer des copropriétaires absents qu'il doivent contester, simplement sur le fait que "nul n'est censé ignorer la loi"
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sybarite
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Posté - 26 févr. 2012 : 10:28:51
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Bonjour.
Pourquoi dites vous qu'ils doivent contester ?
Soit vous mĂŞme ĂŞtes en mesure de le faire, soit chacun est libre de son choix.
Si vous avez voté contre, vous pouvez contester.
Quel est le sens de votre question ?
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bzh49
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Posté - 26 févr. 2012 : 11:48:56
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citation: Initialement posté par sybarite
Bonjour.
Pourquoi dites vous qu'ils doivent contester ?
Le verbe est pas mal choisi on va dire peuvent contester.
Pour le reste c'est simple quand plus de 70% des gens ne se sont pas exprimé pour des raisons qui les regardent, je pense qu'ils ont quand même le droit d'avoir une information juste. Une convocation qui dit une chose et un PV qui en dit une autre sans commentaire ne font pas prendre conscience aux absents qu'il y a problème.
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nefer
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Posté - 26 févr. 2012 : 11:52:34
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citation: Initialement posté par bzh49citation: Initialement posté par sybarite
Bonjour.
Pourquoi dites vous qu'ils doivent contester ?
Le verbe est pas mal choisi on va dire peuvent contester. Pour le reste c'est simple quand plus de 70% des gens ne se sont pas exprimé pour des raisons qui les regardent, je pense qu'ils ont quand même le droit d'avoir une information juste. Une convocation qui dit une chose et un PV qui en dit une autre sans commentaire ne font pas prendre conscience aux absents qu'il y a problème.
pourquoi voulez vous forcer des copropriétaires à aller en justice 5TGI avec ministère d'avocat) ?
comme dit plus haut, si vous êtes opposant à ces résolutions et qu vous souhaitiez les faire annuler .....saisissez le TGI! |
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bzh49
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Posté - 26 févr. 2012 : 12:05:25
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citation: Initialement posté par nefer
pourquoi voulez vous forcer des copropriétaires à aller en justice 5TGI avec ministère d'avocat) ?
c'est purement interprétatif, le problème c'est l'information et il me semble que c'est ce à quoi est destiné un PV.
j'ai Ă©crit:
citation: Initialement posté par bzh49
quand plus de 70% des gens ne se sont pas exprimé pour des raisons qui les regardent, je pense qu'ils ont quand même le droit d'avoir une information juste. Une convocation qui dit une chose et un PV qui en dit une autre sans commentaire ne font pas prendre conscience aux absents qu'il y a problème.
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Posté - 26 févr. 2012 : 13:29:56
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citation: bzh49 : "L'AG se réunit mais le quorum requis pour ces résolutions n'est pas présent
et le 1/3 des copropriétaires n'est pas représentés, donc pas de vote possible à la majorité de l'article 24."
bzh49 : pas de quorum en copropriété pour tenir une AG !!
Si 2 personnes sont présentes ou représentées, alors l'AG peut voter TOUTES les résolution à l'article 24. Cet article c'est la majorité des présents et représentés, peut importe le nbre de copros !!!
Vous mélenges les majorités 24 et 25. pour la majorités 25, si le nbre des POUR est supéreiur au tiers des copropriétaires, laors l'AG peut s'exprimer sur cette résolution à l'article 24.
citation: bzh49 : Le PV doit il comporter une mention particulière pour signifier que le vote à été forcé sur certaines résolutions ?
Cela ne veut rien dire du tout !!!
Le PV ne donne que les votes sur chaque résolutions, et les noms des opposants et des abstentionnistes. et c'est tout.
Sur une résolution à l'article 25 rejettée, et si le tiers des voix ( des tanatièmes et non des copros !!!!) s'est exprimé POUR. Le syndic DOIT proposer à l'A un vote pour que celle ci donne son accord pour passer à l'article 25, et APRES seulement et si le premier vote accorde de passer au 24, l'AG peut statuer sur cette résolution.
citation: bzh49 : quand plus de 70% des gens ne se sont pas exprimé pour des raisons qui les regardent, je pense qu'ils ont quand même le droit d'avoir une information juste.
MAIS la seule façon de s'exprimer et de se tenir au courant est de participer à l'AG. ceux qui restent devant leur poste de télé au lieu de vebir une fois par an pour s'occuper du bien commun, ne s'interressant pas à la vie de leur résidence, se contenteront du PV et des décisions prises par ceux qui se déplacent !!! TANT pis pour les absents, ils ont toujours tort !!
*****modération****
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Édité par - Numero6 le 26 févr. 2012 16:30:22 |
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bzh49
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Posté - 26 févr. 2012 : 14:19:35
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citation: Initialement posté par philippe388
bzh49 : pas de quorum en copropriété pour tenir une AG !!
Je ne vois pas ou j'ai pu écrire cela j'ai parlé de vote de résolution et de quorum attaché à ces votes 
citation: Initialement posté par philippe388
Vous mélenges les majorités 24 et 25. pour la majorités 25, si le nbre des POUR est supéreiur au tiers des copropriétaires, alors l'AG peut s'exprimer sur cette résolution à l'article 24.
Je ne confonds rien du tout je me place dans le cas le plus favorable pour passer de l'article 25 à 25-1 et voter à l'article 24 (1/3 qui à voté Pour)
citation: Initialement posté par philippe388
Le PV ne donne que les votes sur chaque résolutions, et les noms des opposants et des abstentionnistes. et c'est tout.
Non,Il y a aussi les tantièmes, mais vous le dites après. C'est effectivement le minimum, néanmoins tout comme la mention des votes à un article de loi n'est pas exigible. Je cherche à faire compléter le PV par un commentaire satisfaisant pour le syndic qui mentionne cet état de fait et alerte à la lecture.
citation: Initialement posté par philippe388MAIS la seule façon de s'exprimer et de se tenir au courant est de participer à l'AG. ceux qui restent devant leur poste de télé au lieu de vebir une fois par an pour s'occuper du bien commun, ne s'interressant pas à la vie de leur résidence, se contenteront du PV et des décisions prises par ceux qui se déplacent !!! TANT pis pour les absents, ils ont toujours tort !!
Tout le monde est d'accord sur le sujet sauf que comme l'a écrit Gedehem à plusieurs reprises 80% des copropriétaires ne savent pas de quoi il est question en matière de copropriétés. Donc soit on les ignore, soit on les informe, moi j'ai choisi la deuxième solution. Une autre voie consisterait pour leurs faire prendre conscience du problème de faire des AG extraordinaire à répétition donc nous placer dans une situation financière détestable ce qui ne ferait que les affaires du syndic et ce n'est pas l'objectif.
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Édité par - bzh49 le 26 févr. 2012 14:36:24 |
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Posté - 26 févr. 2012 : 15:42:53
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bzh49 : le mot quorum n'existe pas en copropriété !!! si le nombre de tantièmes des présents ou représentés n'est pas suffisant pour voter à l'article 25, soit la majorité de toutes les voix, alors on en peut pas voter sur cet article !!!! et aucune possibilité juridique pour aller au 24!!!
citation: bzh49 : "Je cherche à faire compléter le PV par un commentaire satisfaisant pour le syndic qui mentionne cet état de fait et alerte à la lecture. "
Les commentaires et les débats n'ont pas à être inscrit au PV !!!! A quel titre chercher vous à compléter un PV !! le CS , le président de séance n'ont aps ce pouvoir, comme le syndic !!!
citation: bzh49 : Donc soit on les ignore, soit on les informe, moi j'ai choisi la deuxième solution.
ET bine NON !!! à quel titre décidez vous d'informer les copros absents sur la tenue de l'AG ?? Ceux qui ne se déplacent pas n'ont pas à être informés de la manière dont s'est tenu l'AG !!!
L'information doit être faite par le CS avant l'AG. Tant pis pour ceux qui ne se déplacent pas une fois apr an à cette AG annuelle. La geston du bien commun ne déménde pas beaucoup d'efforet, sauf pour les membres du CS !!!
Une minorité décide pour tous les autres; leurs décisions s'imposera à TOUS.
Le CSD et le syndic ne sont pas des assistantes sociales eou des profs de la coprorpiété. TOUS les copros sont responsables; ceux qui ne se déplacent pas aux AG devront se contenter du PV, et rien de plus. !!!
le meilleur moyen d'inforamtion est de venir aux AG, de voter, et de s'exprimer. Encore une fois les absents ont toujours tort, et tant pis pur eux !!!
Généralement, ce sont ces copros qui ne respectent pas la loi de la copro. et le RDC !!!
Si ces copros ne se déplacent pas pour l'AG annuelle, ils ne viendront pas plus dans d'autres AG. Convoquer X AG pour rien est ridicule et couteux !!! et pourquoi cela ferait il les affaires du syndic ??
Convoquer des AG est du travail supplémentaire; convoquer des AG pour faire plaisir au copros qui préfèrent le foot au lieu de leur bien commun est sans aucun intérêt pour le syndic.
citation: bzh49 : Je ne confonds rien du tout je me place dans le cas le plus favorable pour passer de l'article 25 à 25-1 et voter à l'article 24 (1/3 qui à voté Pour)
Pas de cas favorable ou défavorable !!! c'est le nombre de présents et représentés et leurs votes qui décideront de la possibilité de passer au 24 !!!
****modération*****
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Édité par - Numero6 le 26 févr. 2012 16:32:36 |
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nefer
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Posté - 26 févr. 2012 : 16:01:46
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citation: Initialement posté par bzh49
Je cherche à faire compléter le PV par un commentaire satisfaisant pour le syndic qui mentionne cet état de fait et alerte à la lecture.
vous faites erreur.
un PV d'AG est un relevé de décisions....sans aucun commentaire
seules les réserves formulées lors de l'approbation des comptes peuvent y figurer (l'AG doit lister les factures qui posent problèmes)
ou les réserves sur la légalité d'un vote...si c'est demandé par un copropriétaire
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bzh49
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Posté - 26 févr. 2012 : 16:34:03
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citation: Initialement posté par philippe388
bzh49 : le mot quorum n'existe pas en copropriété !!!
Quand je lis des affirmations comme cela je me demande si vous faites un concours
voici la définition du dictionnaire de l'immobilier pour une notion qui n'existe pas.
Quorum :
Nombre minimal de personnes présentes (ou représentées) pour qu'une décision soit prise lors d’une assemblée générale de copropriété. Mais c'est vrai qu'au bout de 3669 posts on a plus besoin de retourner au basique d'une définition.
citation: Initialement posté par philippe388Les commentaires et les débats n'ont pas à être inscrit au PV !!!! A quel titre chercher vous à compléter un PV !! le CS , le président de séance n'ont aps ce pouvoir, comme le syndic !!!
Encore une affirmation gratuite, la loi impose le minimum obligatoire, même si ce n'est pas souhaitable d'avoir des romans de gares. Rien n'interdit au secrétaire de séance de rédiger le PV comme il l'attend à partir du moment ou les informations obligatoires sont mentionnées.
Pour le reste, force est de constater que nous n'avons pas la même approche de l'information qui doit être donnée aux copropriétaires qu'ils soient responsables ou non.
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Édité par - bzh49 le 26 févr. 2012 16:34:41 |
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nefer
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Posté - 26 févr. 2012 : 17:44:31
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citation: Initialement posté par bzh49
la loi impose le minimum obligatoire, même si ce n'est pas souhaitable d'avoir des romans de gares. Rien n'interdit au secrétaire de séance de rédiger le PV comme il l'attend à partir du moment ou les informations obligatoires sont mentionnées.
vous faites erreur!
d'abord ce n'est pas le secrétaire qui décide ce qui doit être inscrit sur le PV!
ensuite, relisez l'article 17 du décret de 67
"Article 17
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 11 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.
"
le PV est un relevé de décisions...pas un roman feuilleton
Je ne sais pas ou vous voulez en venir...Ă part imposer votre vision du PV Ă un syndic! |
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filomat
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Posté - 26 févr. 2012 : 18:46:49
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Posté - 26 févr. 2012 : 18:47:24
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bzh49 : acceptez les contradicteurs !!!
vous écrivez ceci :Encore une affirmation gratuite, la loi impose le minimum obligatoire, même si ce n'est pas souhaitable d'avoir des romans de gares. Rien n'interdit au secrétaire de séance de rédiger le PV comme il l'attend à partir du moment ou les informations obligatoires sont mentionnées.
C'est votre approche personnelle d'un PV d'AG, mas cela n'a rien de juridique !!
Un PV d'AG n'a pas à mentionner les débats. Le sécretaire doit simplement noter les votes et les noms des opposants. UN PV d'AG n'est pas un PV d'un policier ou d'un huissier.
Le PV d'AG est LE document juridique de la copropriété.
SI les copropriétaires désirent connaitre ce qui est dit et débattu pas les copros lors de l'AG, ils doivent être présents.
N'oubliez pas que le CS doit faire un rapport d'acivité qui doit être joint au PV. C'est un autre document informatif.
bzh49 :" Pour le reste, force est de constater que nous n'avons pas la même approche de l'information qui doit être donnée aux copropriétaires qu'ils soient responsables ou non."
Pour vous donner une idée de l'information dans notre résidence complexe avec 5 SDC et une Union des SDC. J'ai créé un journal de 4 pages que nous diffusons deux fois par an; avant et après les AG. ce document est un format A4, 4 apges avec une msie en page d'un quotidien - photos, articles divers, explications des trvaux votés, des trvaux effectués, du budget, des soucis divers comme les dépots sauvage d'ordures, .... C'est un élément essentiel de l'information des copropriétaires qui viennent aux AG avec d'autres élémenst que la convocation et les annexes comptables.
Ce journal a permis aux copropriétaires de venir aux AG en plus grand nombre, et à calmer les divers guerres de clocher au sein de notre résidence.
Nous diffusons également des notes qui nous parraissent importantes tout au long de l'année. (nous= conseil de l'Union des SDC)
Mais rien ne remplace l'AG annuelle; puisque le lieu de débats et des décisions; décisions qui ne sopnt prises qu'une fois par an. ET je me repette, tant pis pour ceux qui préfèrent le foot ou Ruquier !!!! Ceux qui se déplacent décident pour la gestion du bien commun.
bzh49 : il faudra nous expliquer ce que vous avez contre votre syndic !! , cela a l'air si secret |
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bzh49
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Posté - 26 févr. 2012 : 18:53:55
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citation: Initialement posté par nefer
d'abord ce n'est pas le secrétaire qui décide ce qui doit être inscrit sur le PV!
je suis désolé mais je maintiens ce que j'ai écrit l'article 17 ne mentionne pas qu'il soit interdit de mettre autre chose. Ce qu'il définit c'est ce qu'il doit y avoir au minimum.
citation: Initialement posté par nefer
Je ne sais pas ou vous voulez en venir...Ă part imposer votre vision du PV Ă un syndic!
Notre syndic actuel mentionne la majorité de vote retenue, et le syndic précédent des commentaires sur la majorité de vote ainsi que les articles de loi en référence au vote. Donc selon vous des mentions complètement inutiles, mais qui y sont quand même. Faites, de plus par 2 syndics différents qui ne partagent eux non plus pas votre avis. |
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Posté - 26 févr. 2012 : 19:14:54
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bzh49 : l'article 17 ne definit pas un minimum !! mais ce qui DOIT ĂŞtre inscrit dans ce document juridique.
TOUT autre commentaire sur les débats n'a rien de juridique et ne sert juridiquement à rien, sauf à vous satisfaire !!!
Le PV d'AG n'est pas un compte-rendu d'une réunion, c'est LE document important des décisions d'AG qui doit etre conservé dans un registre spécifique. C'est le document que le juge demandera pour rendre sa décsion en cas de contestaton sur les décsions de l'AG.
le juge ne s'interressera pas si Mr bzh49 a critiqué le syndic sur son information qu'il a jugé nulle ou insufisante, ou sur les histoires de crottes de chien sur le pallaisson de Mme Dupont !!!
bzh49 : et le syndic précédent des commentaires sur la majorité de vote ainsi que les articles de loi en référence au vote.
Mentionnez l'article de majorité n'est pas une obligation. !!!!
Quels commentaires pouvaient pproposer le syndic pécédent sur les majorité de vote ? si c'est un rappel à la loi de la copropriété, cela n'a rien à voir avec les débats entre copro !!!! c'est une information juridique, MAIS le sécrétaire de séance n'a aucune obligation d'inscrire les textes de loi sur les majorités. ET bzh49 ne peut pas imposer cela au secrétaire de séance.
Seuls les textes sur la possibilté aux copropriétaires de contester les decisions de l'AG dans les 2 mois sont obligatoires sur le PV !!!
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Posté - 26 févr. 2012 : 19:22:53
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filomat : La prochaine fois les défaillants ne pourront plus faire confiance aux présents et représentés et ils seront obligés de se déplacer de plus en plus nombreux aux assemblées ...
Vous persistez dans cette idée que les copros doivent rester chez eux et ne pas assister aux AG !!! c'est une grossière erreur. TOUS les copros doivent venir aux AG !!
filomat : je fais faire une comparaison à la filomat - ne pas venir aux AG ou les décisions sont prises, c'est laisser un chèque en blanc aux autres voisins !!!!
Les absents ont toujours tort, et ils n'ont pas à critiquer les décisions prises.
Ceux qui ne viennent aps aux AG, ou que ne donnent pas leur pouvoir, ne s'interresent pas au bien commun. Ceux qui se déplacent sont des gens responsables et concients de leur responsabilité de copro. Ce sont eux qui décident, et les absents ont tort de ne pas venir aux AG. Tant pis pour eux !!! |
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bzh49
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Posté - 26 févr. 2012 : 20:05:33
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citation: Initialement posté par philippe388
bzh49 : acceptez les contradicteurs !!!
Philippe388 je les accepte et même les souhaite, ce que j'ai du mal à accepter ce sont les interprétations qui sont faites comme étant des vérités.
ce qui n'est pas écrit n'a pas force de loi j'en suis désolé mais c'est comme ça. Chacun le déduit à sa sauce et forme son raisonnement comme il peut mais sans jurisprudence donc de décision de justice cela reste un avis personnel.
citation: Initialement posté par philippe388
Un PV d'AG n'a pas à mentionner les débats. Le sécretaire doit simplement noter les votes et les noms des opposants. UN PV d'AG n'est pas un PV d'un policier ou d'un huissier.
SVP relisez la question de départ que tout le monde semble avoir oublié je parle de "mention particulière" c'est même pas une phrase 2 ou 3 mots c'est tout et cela se transforme en PV d'huissier ou de policier. Comme je l'ai écrit à Nefer le syndic actuel mentionne : en face de le résolution (vote art.xx). Le précédent mentionnait en commentaire:
"La résolution est adoptée à l’unanimité selon l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965."
Et un pour un échec de majorité:
"La résolution est rejetée selon l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 par défaut de majorité. Une seconde séance doit être convoquée pour présenter cette résolution à l'article 24 de la loi du 10 Juillet 1965"
citation: Initialement posté par philippe388
Pour vous donner une idée de l'information dans notre résidence complexe avec 5 SDC et une Union des SDC. J'ai créé un journal de 4 pages que nous diffusons deux fois par an; avant et après les AG. ce document est un format A4, 4 apges avec une msie en page d'un quotidien - photos, articles divers, explications des trvaux votés, des trvaux effectués, du budget, des soucis divers comme les dépots sauvage d'ordures, .... C'est un élément essentiel de l'information des copropriétaires qui viennent aux AG avec d'autres élémenst que la convocation et les annexes comptables.
Votre travail mérite le respect, notre copro est beaucoup moins grande
et souffre d'avoir des copropriétaires qui habitent en moyenne à 350Kms de la résidence donc jamais aux AGs, un seul copro est résident.
citation: Initialement posté par philippe388bzh49 : il faudra nous expliquer ce que vous avez contre votre syndic !! , cela a l'air si secret
C'est pas secret, tout est difficile. La copro est dans sa 8ième année le carnet d'entretien est toujours inexistant, le compte bancaire voté il y a 3 ans n'est toujours pas ouvert. Les dossiers de malfaçons ne sont ouverts qu’après menaces car c'est bien plus lucratif de faire faire des réparations par ses artisans. J'en passe et des meilleurs, et pourtant la loi encadre tout cela....... |
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Posté - 26 févr. 2012 : 20:15:53
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bzh49 : ce que vous mentionnez sur les majorités n'a rien à voir avec le détail des débats.
Je pense que cette indication est interressante, c'est un rappel de la majorité de vote. Une information juridique. MAIS !!!!! elle n'est pas obligatoire.
bzh49 :" La copro est dans sa 8ième année le carnet d'entretien est toujours inexistant, le compte bancaire voté il y a 3 ans n'est toujours pas ouvert. Les dossiers de malfaçons ne sont ouverts qu’après menaces car c'est bien plus lucratif de faire faire des réparations par ses artisans. J'en passe et des meilleurs, et pourtant la loi encadre tout cela......."
Je crois que l'important dans cette situation n'est pas la mention de la majorité sur chaque résolution, mais de virer ce syndic qui n'a pas pas ouvert un compte séparé suite au vote de l'AG.
Réunissuez une petite équipe de mécontents autour de vous pour proposer un contrat concurrent de syndic et vous faire élir au CS. Oubliez ces histoires de PV, sans grande importance.
La loi n'encadre pas les mauvais syndics, qui ne respecte pas les décisions d'AG !!!
****modération*****
rectification de balises [/b] |
Édité par - Numero6 le 26 févr. 2012 20:47:39 |
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bzh49
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Posté - 26 févr. 2012 : 21:03:02
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citation: Initialement posté par philippe388
bzh49 : ce que vous mentionnez sur les majorités n'a rien à voir avec le détail des débats. ......................................................................... MAIS !!!!! elle n'est pas obligatoire.
On va y arriver, mais SVP ne répondez pas trop vite, je ne demande rien d'autre qu'une mention de 2 ou 3 mots là ou il y a une longue phrase mise par le syndic en commentaire. Je ne vois rien la dedans d'illégal, d'absurde ou tout autre qualificatif puisque c'est fait par les différents syndics
citation: Initialement posté par philippe388Réunissuez une petite équipe de mécontents autour de vous pour proposer un contrat concurrent de syndic et vous faire élir au CS. Oubliez ces histoires de PV, sans grande importance. La loi n'encadre pas les mauvais syndics, qui ne respecte pas les décisions d'AG !!!
On va commencer, vu le contexte décrit, par faire travailler le syndic correctement et ensuite on verra à le changer car cela n'est pas neutre
en conséquences. On en a déjà changé 2 fois donc on va commencer par mettre en place le basique et après on pourra consacrer du temps à faire
une étude pour changer de syndic. En étant sur place il faut 6 mois pour faire une étude correcte et rencontrer les candidats et présenter le "package" à une AG. |
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