| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
41
 Posté - 29 févr. 2012 : 14:01:50
|
Pour l'inscription au procès-verbal des réserves formulées par les opposants il s'agit de l'article 17.
Pour le détail des votes de l'élection du président et du bureau nous sommes tous d'accord sur le fait qu'ils doivent figurer sur le procès verbal.
Quand il y a de multiples questions sur le même sujet il est vrai qu'on finit un peu par tout mélanger ! |
 |
|
 |
 |
 |
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 42
 Posté - 29 févr. 2012 : 14:30:21
|
bzh, l'inscription d'une "réserve" ne répond pas à votre question, qui est un peu ambigue :
"Ma question est la suivante:
Le PV doit il comporter une mention particulière pour signifier que le vote a été forcé sur certaines résolutions ?"
Que voulez-vous dire par "a été forcé" ???
Certains avaient un pistolet sur la tempe pour les obliger à .... ?
Il y avait des "tontons maccoutes" avec baïonnettes au fusil pour forcer les indécis, les opposants ???
Des copropriétaires ont été achetés ????
Il y a eu des menaces en séance, des insultes ?????
Ou alors le vote est intervenu à une autre majorité, plus basse que celle qui s'imposait ???
Dans ce cas, effectivement, il faut s'opposer, protester en séance, éventuellement en déposant une réserve par écrit, entre les mains du pdt de séance, pour contester la conformité du vote (D.art.17).
Sauf que cela ne suffit pas à invalider la décision prise en violation des règles telle que rapportée dans le PV : il faut la contester en justice (TGI).
Etre opposant à une décision non conforme, déposer en plus une "réserve" (*) ne change rien du tout quant à l'opposabilité de ce qui est rapporté dans le PV d'AG. Faute de contestation dans les 2 mois par assignation du syndicat l'affaire est close !
Quant au PV d'AG il n'en existe qu'une seule rédaction : celle de l'original enregistré dans les archives du syndicat (art.17), les copropriétaires recevant copie de celui-ci.
"Le PV qui à été envoyé donne toutes les résolutions votées à la majorité de l'article 24 alors que la convocation indique l'article 25 pour certaines."
Ici il faut être précis : ce n'est pas la mention éventuelle "art.24, 25" qui importe, mais le nombre de voix réellement obtenu.
Mettons la désignation du syndic (décidée à la maj.art-.25).
Un syndicat comptant 10.000/10.000°, la maj.art.25 (immuable) est à 5001/10000°
Dans la mesure où il est mentionné "désignation du syndic" (art.24)", avec un résultat "pour" de 5372/10000°, la décision est conforme, peu importe la mention art.24 ... ou non.
Il faut donc vérifier le résultat du vote au regard de la nature de la question, la mention "art.X" n'étant qu'indicative, en particulier dans la convocation.
(*) le seul fait d'être "opposant" à une décision suffit à rendre recevable l'action en contestation. Déposer (en p)lus) une "réserve" sur la conformité d'une décision n'ajoute rien du tout, sauf pour l'abstentionniste, qui acquiert alors la qualité d'opposant. |
Édité par - Gédehem le 29 févr. 2012 14:37:38 |
|
|
|
bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
Statut:
|
|
43
Posté - 29 févr. 2012 : 15:56:17
|
Gédehem: Je suis désolé d'avoir été ambiguë, je pensais avoir été clair donc je vais reformuler.
X décisions devaient être votées à la majorité de l'article 25 le tiers des votes POUR n’est pas atteint. Ces résolutions ne peuvent donc pas être votées à la majorité de l'article 24, le quorum n'étant pas suffisant. Une autre assemblée aurait du être réunie dans les délais légaux pour faire voter ces résolutions. Le syndic à insisté pour faire voter quand même à cette majorité malgré les protestation de certains. Le secrétaire de séance qui était le syndic n'a bien sur rien enregistré comme réserves.
Je cherchais donc si une telle situation se représentait à pouvoir avertir les absents, qui n'y connaissent pas forcement grand choses, qu'il y a matière à contestation. L'enregistrement des remarques me semble être une bonne solution puisque ce que je cherche c'est donner de l'information et laisser une trace officielle en même temps.
J'ai bien conscience que même faire prendre en compte une remarque au travers du PV n'est pas suffisant et qu'il faut aller en justice donc faire une démarche auprès du TGI pour faire changer une situation de ce type. |
|
|
|
|
|
44
Posté - 29 févr. 2012 : 16:35:09
|
bzh49 : "Je cherchais donc si une telle situation se représentait à pouvoir avertir les absents, qui n'y connaissent pas forcement grand choses, qu'il y a matière à contestation. "
Pourquoi avertir les absents ???? ces copros recevront le PV d'AG, et en le lisant ils auront 2 mois pour contester !!! c'est à eux de prendre leur responsabilité.
bzh49 : "X décisions devaient être votées à la majorité de l'article 25 le tiers des votes POUR n’est pas atteint. Ces résolutions ne peuvent donc pas être votées à la majorité de l'article 24, le quorum n'étant pas suffisant. Une autre assemblée aurait du être réunie dans les délais légaux pour faire voter ces résolutions."
MAIS vous faites erreur; si la majorité 25 n'est pas atteinte et que le tiers des votes n'est pas atteint non plus, cette résolution est définitivement rejettée. Pas de possibilité de passer à l'article 24, et aucune obligation pour le syndic de réunir une autre AG pour stateur sur ces résolutions rejettées par l'AG.
bzh49 :" Le syndic à insisté pour faire voter quand même à cette majorité malgré les protestation de certains. "
Le syndic explique la loi, et n'a aucun pouvoir d'insister pour faire voter une résolution rejettée !!! Ou était le président de séance ?? ou était le CS ???
L'AG accepte une irrégularité, vous n'aviez qu'une possibilité c'est de saisir le tribunal dès réception du PV prouvant que les résolutions ne pouvaient être adoptées.
Posez des réserves pendant l'AG ne sert à rien si aucune suite n'est donnée au TGI.
Maintenant, ces résolutions même adoptées illégalement seront exécutées !
La suite de votre action est de réunir autour de vous quelques copropriétaires mécontents de la gestion du syndic, et de la tenue illégale de l'AG. Proposez à la prochaine AG un autre contrat de syndic.
Votre CS est aussi pas très au fait de la loi de la copropriété. Une telle manipulation sur les majorités n'est pas accpetable. Un CS sérieux et un président pugnace n'aurait pas laisser le syndic agir de la sorte !! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
45
Posté - 29 févr. 2012 : 16:48:20
|
La méconnaissance du pdt de séance, du CS, d'une majorité des copropriétaires présents, voila bien le problème dans ce type de syndicat !
Avec des ignorants on ne peut que faire du n'importe quoi, réserve ou pas ! |
|
|
|
46
Posté - 29 févr. 2012 : 17:12:11
|
gedehem : mais il faut être très convaincant devant une AG pour contrer un syndic en place depuis des années, avec un CS complice, et inversement !!! 
On ne change rien au fonctionnement d'un SDC et d'un CS tout seul, et cela demande du temps, et un certain " courage ".
ET sans passer par la case TGI !!! |
|
|
|
bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
Statut:
|
|
47
Posté - 29 févr. 2012 : 17:18:42
|
|
|
|
|
48
Posté - 29 févr. 2012 : 17:53:06
|
bzh49 : et une fois qu'on a dit cela on fait quoi ?
ET bien, vous prenez les choses en main !!! en oubliant ce PV et les votes de cette AG vous vous présentez au CS et au poste de président pour déjà contrôler la gestion et le syndic.
Pourquoi vous sentez vous jugé ???
Il est évident que les copropriétaires sont responsables de cette situation. Ceux qui votent sans réfléchir aux conséquences, les absents, et les membres du CS qui doivent connaitre au moins les majorités de vote et le fonctionnement d'une AG.
C'est une constatation, et pas un jugement !!!
La copropriété appartient aux copropriétaires et pas au syndic !!!! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
49
Posté - 29 févr. 2012 : 17:56:51
|
"...... et une fois qu'on a dit cela on fait quoi ?"
On note les copropriétaires qui protestent, on va les rencontrer pour en discuter un peu, on leur propose de se réunir pour envisager de faire bouger les choses, tout en ayant pris soin de contacter une association locale de copropriétaires afin d'avoir un peu de doc à présenter.
Et on organise une réunion (un apéro chez soi, dans le bistro en face .....) avec ceux qui veulent bouger afin de se structurer, d'organiser une information boite aux lettres (mutualisation des moyens, rédaction d'une note "info" à diffuser, .....), et pourquoi pas présenter des candidats au CS lors de la prochaine AG.
C'est en s'organisant 'collectivement' et en se formant que les choses avancent. Pas en restant isolé chacun dans son coin. |
Édité par - Gédehem le 29 févr. 2012 18:01:11 |
|
|
|
bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
Statut:
|
|
50
Posté - 29 févr. 2012 : 18:14:41
|
gédehem:
Notre Copro:
87 copropriétaires, habitant en moyenne à 350Kms de l'immeuble.
Présence aux AGs entre 1 et 6 sauf une AG extraordinaire ou il y en eu 17.
CS: 1 puis 2 puis 4 puis 3. (4 années seulement)
Copropriétaire résident = 1.
L'immeuble est dans la banlieue de Toulouse, je pense que l'on peut faire un apéro convivial aux alentour de Clermont-Ferrant c'est un point médian.
Lors de l'AG les protestataires ont été invités à se joindre au CS, mais cela ne les intéressent pas dommage.......
Je réside moi même à 650Kms de l'immeuble et suis au CS. J'essaye de récupérer les adresses émails des Copros pour pouvoir diffuser les rapports mais même cela c'est pas simple et pourtant....
|
|
|
|
|
|
51
Posté - 29 févr. 2012 : 19:26:06
|
bien compliqué !!!! mais les moyens modernes permettent d'informer rapidement et de créer des liens - mails, webcam, ......
Entre 1 et 6 présents, le syndic est le roi !!! MAIS il est quasi impossible de gérer cette copropriété sans pouvoir voter à l'article 25.
On pourrait presque comprendre ce syndic !!!
6 présents, même avec 3 pouvoirs chacun, cela ne fait que 18 copros présents et représentés sur 87 !!!
|
|
|
|
bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
Statut:
|
|
52
Posté - 29 févr. 2012 : 20:27:50
|
philippe388: Compliqué OUI, impossible NON, c'est juste un challenge de plus et j'aime ça.
Le premier objectif c'est de cadrer le syndic. Le second c'est d'informer pour intéresser. Il faut donner pour recevoir d'abord de l'info pour recevoir des soutiens, ensuite on peut espérer demander plus comme une participation.
Les moyens modernes existent mais :
Les autres copros sont ils équipés ?
Savent ils s'en servir ?
Leurs expérience est elle professionnelle ou perso ?
Si on a bon on se heurte ensuite aux questions matériels et logiciels sont ils compatibles entre eux et entre Copropriétaires, etc......
Quand je vois les problèmes que j'ai eu rien qu'a échanger des fichiers, je me doute bien de ce que pourrait être de la "vidéo conf. call" avec en plus le syndic dans la boucle histoire de mettre la barre au bon niveau.
Histoire d'être un peu taquin est vous capable de le faire à titre individuel ?
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
et une fois qu'on a dit cela on fait quoi ?