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Jpp13
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 Posté - 17 mars 2012 : 07:43:00
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@GĂ©dehem
Les deux liens que vous citez concernent des climatiseurs ou pompes à chaleur installés par des système de fixation sur la façade - d'ailleurs, dans notre copropriété, quatre équipements de ce type ont été installés sans autorisation d'une quelconque AG, mais il est vrai par des copropriétaires  (sans parler de canisses, palissades et autres "tonnelles" en fer forgé !)
D'ailleurs ce lien : http://www.universimmo.com/forum/to...OPIC_ID=6587 qui correspond à l'installation de mes locataire est en contradiction avec ceux cités
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 17 mars 2012 09:31:50 |
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mespres
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Posté - 17 mars 2012 : 08:41:21
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Comme le montre les échanges sur le post, rien n'est clair dans les textes. Le juge ne rédige pas les textes de loi, il les apprécie ...
Si les deux parties campent sur leurs postions, le juge tranchera. Votre locataire devra prendre un avocat (ce n'est pas vous qui avez posé l'abri). Voudra-t-il le faire ? Lacher quelques centaines d'euros pour un abri de jardin sur un appartement dont on est locataire, pas évident.
Le syndic est parfaitement dans sa fonction pour lancer la procédure, il fait appliquer le RdC, selon sa lecture et celle du CS. |
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Jpp13
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23
Posté - 17 mars 2012 : 08:47:02
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Mes locataires ont démonté l'abri, donc le pb n'existe plus.
Mais pour moi ils vont partir prématurément (dés qu'ils auront trouvé un autre logement) et cela me crée un préjudice financier (perte de loyer, frais de recherche de nouveaux locataires, etc.), sans avoir pu amorcer une quelconque négociation. |
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 17 mars 2012 08:48:26 |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 mars 2012 : 09:43:42
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Ce départ n'a rien à voir avec la question de l'abri !
Ils ont loué sans abri, sans même le projet de l'édifier, venui plus tard.
Autrement dit l'Ă©dification de cet abri n'Ă©tait pas une condition du bail.
Pas de loen de cause Ă effet.
Vous avez un contrat avec eux (bail) ils doivent le respecter quant aux conditions de résiliation. |
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Jpp13
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Posté - 17 mars 2012 : 09:48:17
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Posté - 17 mars 2012 : 11:13:21
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gedehem : les "menaces " du syndic et du CS ne sont pas acceptables !!! vous zappez ce petit " détail" !
Le syndic et le CS pouvait informer calmement ce locataire qu'il n'avait pas le droit de poser cet abri sans que son bailleur copropriétaire ai obtenu l'autorisation du SDC !
Vous écrivez toujours que 90% des copros sonnt ignorants, vois ignares en ce qui concerne la copropriété et ses lois. Un copropriétaire doit informer son locataire qu'il doit respecter le RDC également.
MAIS la menace n'est pas une méthode d'information. Montrer son " petit" pouvoir devant un locataire est ridicule !!!
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GĂ©dehem
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Posté - 17 mars 2012 : 11:34:25
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Avant de partir avec le fusil, sans doute faut-il revenir sur terre !
jpp exposait :
"Dans la semaine, le Syndic accompagné du Président du Conseil Syndical leur rend visite et les informent qu'ils vont engager une procédure à leur encontre pour construction sans autorisation.
Effrayés, mes locataires démontent l'abri de jardin ...."
Personne ne parle de "menaces" : le syndic était dans son rôle de rendre visite au locataire pour les informer qu'il ne devait pas édifier un ari de jardin sans rien demander, et qu'à défaut de le démonter il engagera une procédure destinée à obliger au démontage.
Contester cette façon de faire c'est contester toute démarche destinée à faire respecter le RDC (Dieu et les Uinautes savent combien sont prompts à réagir en pareil cas ! )
Notez qu'il s'agit là d'une démarche amiable, ce qui montre la bonne volonté des uns et des autres, la procédure 'normale' étant la LRAR de mise en demeure sous 8 jours, sans se déplacer !
Que le locataire soit "effrayé", c'est son affaire !
Il ne l'aurait pas été avec une mise en demeure, éventuellement délivrée par un huissier de justice ?
Pour le reste : cet abri de jardin n'était pas prévu au bail, il n'est pas une condition de la location, il n'y a donc aucune relation entre sa démolition imposée et la ruptute du bail dans les conditions convenues (délai de péavis, période, etc ...) |
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Posté - 17 mars 2012 : 12:33:17
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gedehem : "Avant de partir avec le fusil, sans doute faut-il revenir sur terre !"
Il suffit avec ce nouveau tacle personnel !!!totalement hors sujet.
De plus vous n'avez pas lu les posts de jjp13 !!!
gedehem : : Personne ne parle de "menaces
ET SI !!!!! Ce copropriétaire parle lui-même de menaces, dans son post précédent le mien.
jjp13 ," ils sont pas content des menaces alors ils partent prématurément dés qu'ils en auront l'occasion et dans les conditions prévues au contrat."
gedehem : mettez vos lunettes, et je ne comprends pas pourquoi vous mettez en doute les Ă©crits de jjp13!!
En ce qui me concerne, je suis dans toujours dans la réalité de la copro !!!
La pose possible d'une véranda, d'une terrasse ou d'un abri de jardin est un motif important pour déclencher un achat ou une location.
Vous nous Ă©crivez toujours que 90% des copros sont des ignares, quid des locataires !!!
Ce locataire n'a rien demandé lors de la signature du bail, et le propriétaire n'a pas demandé au syndic si cela était autorisé !!
100% des nouveaux copros de notre résidence horizontale avec des jardins privatifs n'ont pas lu le RDC, et TOUS rêve ou pose même un abri, une terrasse ou une véranda sans demander l'accord de l'AG ( jardins à jouissance privative ).
La surprise est très grande lors de leur première AG !!!
gedehem : la réalité de la vie en copro !!
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GĂ©dehem
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29
Posté - 17 mars 2012 : 15:03:29
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Mais pourquoi donc vous sentez vous toujours visé par des remarques générales ?
Cela devient maladif : vous n'etes pas le seul Ă contester l'action de ce syndic !
Sauf qu'il faut revenir sur terre :
- dire ou écrire que "..faute du démontage de l'abri de jardin (de la clim, du store, de l'enseigne, des canisses, etc etc ....) dont l'installation n'a pas été autorisé par une AG je vous assigne devant un tribunal" n'est pas une "menace" mais la résultante du non respect de clauses du RDC, par un propriétaire ou ses ayants droits peu importe !
De nombreux sujets sur cette question sont là pour montrer toute la "hargne" dont vous et d'autres faites preuve pour fustiger ces syndics qui ne réagissent pas ou trop mollement aux "violations du RDC", au recours au juge systématique pour faire entendre raison, au besoin en parlant de "faute" voire de "grave faute professionnelle" !
Voila que maintenant vous prendriez des gants ? |
Édité par - Gédehem le 17 mars 2012 15:07:03 |
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Posté - 17 mars 2012 : 15:14:23
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gedehem : vous faites part d'une grande malhonnêteté intellectuelle.
gedehem : "Cela devient maladif"
Je vous rappelle une nouvelle fois que vous un modérateur !! vos critiques personnelles n'ont rien à faire dans ce rôle !!!
Vous ne faites preuve d'aucune modération dans de très nombreux posts et depuis un certain temps maintenant.
Je ne comprends pas pourquoi les autres modérateurs vous laissent faire de la sorte !!!
VOs propos sur ce post sont innaceptables !!
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nefer
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Posté - 17 mars 2012 : 15:48:24
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citation: Initialement posté par philippe388
gedehem : vous faites part d'une grande malhonnêteté intellectuelle.
gedehem : "Cela devient maladif"
Je vous rappelle une nouvelle fois que vous un modérateur !! vos critiques personnelles n'ont rien à faire dans ce rôle !!!
Vous ne faites preuve d'aucune modération dans de très nombreux posts et depuis un certain temps maintenant.
Je ne comprends pas pourquoi les autres modérateurs vous laissent faire de la sorte !!!
VOs propos sur ce post sont innaceptables !!
***modération : pour rappel, un modérateur est avant tout un membre du forum UI et est libre de s'exprimer sur le forum, comme tous les autres membres, en sa qualité de membre.
Quand il "endosse" son rôle de modérateur, son intervention est encadrée par *** et est inscrite en rouge, comme je le fais actuellement.*** |
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Jpp13
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Posté - 17 mars 2012 : 15:59:01
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Attention ! pas de chamailleries
Je voulais juste savoir s'il existe des textes confirmant ou infirmant la conduite du Syndic.
A première vue, il y en a pas ! |
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 mars 2012 : 16:46:50
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Non seulement il n'y en a pas "contre"", mais ils lui font obligation "pour" :
L.art.18 - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- (....)"
A défaut d'une remise en état rapide le syndic à pouvoir pour engager une action devant le juge afin d'y contraindre le contrevenant.
Pas de menace ici, ni de harcellement, mais la mission normale d'un syndic face à des dérives. |
Édité par - Gédehem le 17 mars 2012 16:48:20 |
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Jpp13
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 Posté - 17 mars 2012 : 17:41:37
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Il me semble qu'aucune disposition du règlement de copropriété n'a pas été respecté en la circonstance, seul l'aspect esthétique de l'aménagement peut etre à la rigueur abordé par l'AG.
Votre vision du rôle d'un syndic est plutôt tyrannique, et cela n'entraine pas la sérénité dans une Copropriété à mes yeux. |
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 mars 2012 : 18:22:59
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"seul l'aspect esthétique de l'aménagement peut etre à la rigueur abordé par l'AG."
Ce n'est pas "à la rigueur" : c'est une de ses prérogatives !
Il ne s'agit pas de l'aspect "esthétique" de l'immeuble, qui est subjectif, mais des modifications à "l'aspect extérieur de l'immeuble", qui sont matérielles, physiques !
Poser un store, mettre des canisses sur la rambarde du balcon, édifier un abri de jardin sur une terrasse, poser un bloc climatisation sur le balcon, voire repeindre en bleu l'intérieur de la loggia privative d'un immeuble peint en blanc ou ton pierre, le tout étant visible de l'extérieur, entraine "modification de l'aspect extérieur de l'immeuble".
Cette modification matérielle doit être autorisée par une AG, quoi que vous puissiez penser subjectivement de la teinte ou de l'aspect du store, de l'abri, de la peinture bleue .....
PS : le lien que vous donnez plus haut n'a pas de rapport avec votre problème : Il s'agissait du "droit à construire", qui n'existe que s'il y a "construction", laquelle doit être autorisée par l'AG (le droit à construire appartient au syndicat, qui peut l'aliéner en tout ou partie au profit d'un copropriétaire (maj.art.26)).
S'il n'y a pas "construction" (donc aliénation art.26) il y a sans aucun doute "modification de l'aspect extérieur" si le petit abri est visible de l'extérieur.
Dans ce cas on passe de la maj.art.26 (construction) à la maj.art.25 (modification aspect extérieur).
Il faut que vous en soyez conscient : ce n'est pas parce qu'on est propriétaire que l'on peut faire ce que l'on veut .... en copropriété.
"Votre vision du rĂ´le d'un syndic est plutĂ´t tyrannique"
Ce n'est pas "ma" vision : c'est celle qui découle des textes, des pouvoirs donnés au syndic par l'AG pour gérer le syndicat et faire respecter par tous le RDC, y compris par contrainte du juge s'il en est besoin !
Vous devriez vous interesser un peu plus au fonctionnement de votre syndicat et des règles qui s'y appliquent en général. |
Édité par - Gédehem le 17 mars 2012 18:39:58 |
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mespres
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Posté - 17 mars 2012 : 21:26:09
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Un syndic ne se lance jamais spontanément dans ce genre d'actions : il a suffisamment à faire sans se créer des tâches. Il a agi sur pression du conseil syndical, et c'est tout à fait logique pour ce type de dossier. Le CS de votre copropriété est regardant sur l'harmonie de l'immeuble, voilà ce que vous avez appris. Avant de donner une quelconque autorisation affectant l'aspect extérieur de l'immeuble, il faut impérativement écrire au syndic. Si la question est délicate, une discussion courtoise préalable avec le CS est obligatoire : cela permet de trouver un compromis. Pour l'abri de jardin, par exemple, un consensus aurait pu être trouvé sur la taille ... |
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Jpp13
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Posté - 18 mars 2012 : 08:49:41
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nefer
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Posté - 18 mars 2012 : 09:42:06
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citation: Initialement posté par Jpp13
Ni moi, ni mes locataires n'ont eu le temps d'informer le syndic et les copropriétaires du projet.
en fin connaisseur du fonctionnement des copropriétés vous savez qu'informer le syndic ne sert à rien....que toute autorisation doit passer par une mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et UN VOTE
cet abri modifiait l'aspect extérieur de l'immeuble ! |
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Jpp13
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Posté - 18 mars 2012 : 10:03:45
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nefer
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Posté - 18 mars 2012 : 11:38:40
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citation: Initialement posté par Jpp13citation: Initialement posté par nefer
en fin connaisseur du fonctionnement des copropriétés vous savez qu'informer le syndic ne sert à rien....que toute autorisation doit passer par une mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et UN VOTE Dans SIX MOIS alors que mes locataires projetaient de partir dans moins d'un an citation: Initialement posté par nefer
cet abri modifiait l'aspect extérieur de l'immeuble ! Il peut y avoir d'autres solutions que le démontage pour rétablir un aspect extérieur agréable
puisque vous connaissez parfaitement le fonctionnement des copropriétés ET que vous saviez que vos locataires ne resteraient pas longtemps, vous deviez les informer de l'utilisation de cette terrasse AVANT la signature du bail
quant à l'aspect extérieur de l'immeuble, il en s'agit pas de trouver une solution "agréable" mais de respecter le régime de la copropriété!
Avez vous fourni à vos locataires , à la signature du bail, les extraits du réglement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, le descriptif des parties communes,l'utilisation des parties communes, la désignation de leurs lots, les extraits de l'EDD...? (comme tout bailleur doit le faire ) |
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