Universimmo.com - tantièmes d'un copropriétaire excèdant 33%

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

tantièmes d'un copropriétaire excèdant 33%

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Page précédente

Auteur

Sujet

Jany2718
Contributeur senior

953 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2012 : 11:01:51

Bonjour,
il serait plus juste de dire qu'un copropriétaire peut voter comme il le souhaite mais à condition que son vote ne soit pas contraire à l'intérêt du syndicat des copropriétaires.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2012 : 11:17:46

NON ! Il y a des cas dans lesquels il est juste de sauvegarder prioritairement le droit individuel légitime.

Dans co propriété, il y a co, mais il y a aussi propriété.

Si une résidence services pour retraités est en difficulté financière, on peut supprimer le service des réservations de places de théâtre ou de concert sans trop de dommage. C'est une autre affaire si on prétend supprimer le service de restauration

Signature de JPM

La copropriété sereine

albireo
Contributeur débutant

France
81 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2012 : 17:34:20

Notre copropriété est dans une situation similaire à celle de Jany2718, sauf que le blocage systématique par une minorité de 34% est exercé non par un copropriétaire, mais par une personne juridiquement étrangère à l'immeuble (il y a grandi avant la mise en copropriété et se considère toujours "chez lui") qui vient avec les pouvoirs de copros qui se désintéressent de l'immeuble (et dont il s'assure les bonne grâces en leur rendant de menus services). Cela change-t-il l'analyse ?

Édité par - albireo le 26 nov. 2012 18:29:28

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2012 : 18:19:54

Il est peut être possible d'aller mettre le nez dans le nombre des pouvoirs qu'il détient et dans celui des voix.

Vous parlez de 34 % ? 34 % de quoi ? Pour les voix le plafond est 5 % si le mandataire a plus de trois pouvoirs.

Signature de JPM

La copropriété sereine

albireo
Contributeur débutant

France
81 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2012 : 18:25:44

citation:

Vous parlez de 34 % ? 34 % de quoi ? Pour les voix le plafond est 5 % si le mandataire a plus de trois pouvoirs.

34% des tantièmes. Le mandataire vient avec trois signatures.

J'ai un doute sur le fait que ces trois mandats correspondent à "trois copropriétaires" au sens de la loi, et je viens d'ouvrir une discussion sur le sujet, mais ceci est une autre question.

Sujet

Page précédente

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com