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pepa
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 Posté - 24 mai 2012 : 13:37:39
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Bonjour,
En prévision d'une prochaine AG qui pour l'instant n'est pas encore datée, et afin de ne pas tomber dans un nid de guêpes, puisque l'opposant qui me harcèle depuis 5 ans ne veux plus reconduire le syndic et que de toutes façons celui-ci n'était pas très performant, lui et un acolyte ont décidé de créer un syndic bénévole et ce sera certainement officiel en Juillet.
Je me représente déjà l'ambiance, déjà avec le syndic professionnel qui lui était pourtant favorable (il fais des travaux dans les immeubles que le syndic administre) mais malgré tout gardait un semblant de légalité, qui ne l'empêchait pas pourtant à mon opposant de me crier dessus, .... donc .... ce qui reste à venir, sera encore pire puisqu'il règnera en maître;
Donc, pour simplifier, puis-je me faire accompagner d'un huissier ou autre entité afin au moins ne pas recevoir des insultes et que tout soit consigné ???
Merci pour votre aide.
Cordialement;
Pepa
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nefer
Modérateur
14610 message(s)
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 Posté - 24 mai 2012 : 14:57:12
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pour qu'un huissier puisse dresser un procès verbal de constat dans une AG il faut qu'il ait reçu cette mission d'un tribunal |
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Posté - 24 mai 2012 : 15:16:43
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l'assemblée doit autoriser cette présence, sinon il sera "refoulé".... sauf si comme le dit nefer, un tribunal n'ordonne sa présence. Cette possibilité semble difficile dans votre cas...  |
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Posté - 24 mai 2012 : 15:22:40
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pepa: Seule les copropriétaires ou leurs mandataires sont présents à une AG.
Si vous venez avec un huissier, il faudra demander l'autorisation de l'AG pour accepter cette présence !!!
Si l'AG accepte cet huissier, le constat ne servira à rien. Il constatera que les débats sont houleux, et alors ???? il ne pourra rien dire, et rien relever sur la légalité des décisions, ce n'est pas son role.
On ne crée pas un syndic bénévole; c'est un copropriétaire qui fait acte de candidature; si le syndic pro n'est pas réélu lors de cette AG par exemple, et que le SDC se retrouve sans syndic pour gérer la copropriété.
Mais pour mettre en concurrence le syndic sortant lors del'AG il faut que ce copropriétaire est notifié en RAR à ce syndic son contrat de syndic bénévole pour qu'il soit porté à l'ODJ.
Sans cela, votre AG ne pourra pas élir ce copro. comme syndic bénévole. Et si cela se fait illégalement, vous devrez dénoncer cela au TGI.
Votre syndic sortant a aussi des chances d'être élu, c'est le message à faire passé que le copropriétaire désireux de gérer votre SDC n'est pas capable de le faire !!
Pourquoi ne pas se présenter comme président de séance pour diriger cette AG et les débats. C'est l'AG qui décide et non un ou deux copropriétaires criards. 
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 mai 2012 : 15:53:27
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Voyez ce qu'en dit Nefer : la date d'AG étant connu, rien ne vous empeche de faire déposer une requête (avocat) pour faire désigner un huissier de justice.
La requête devra préciser ce que vous en attendez, ce qui sera repris dans l'ordonnance qui le désignera.
Il semblerait qu'une demande en référé soit possible en cas d'urgence, peut-être ici où les 21 jours peuvent être courts.
Comme l'indiquent d'autres intervenants, la présence à vos cotés d'un huissier que vous auriez sollicité, outre le fait qu'il devra être accepté par l'assemblée (à moins que vous ne lui donniez mandat), n'apporte rien du tout "d'officiel". |
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pepa
Contributeur senior
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5
Posté - 24 mai 2012 : 20:17:26
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Merci à tous pour vos réponses.
Je vais tenter de clarifier.
Durant l'AG passée du mois de Février, et à ma grande surprise, à la question 9 Désignation de la Société ..... en qualité de syndic, approbation du contrat de mandat, l'AG décide d'élire en qualité de syndic, le cabinet.....etc...
Mon opposant et son acolyte qui avaient toujours soutenu le syndic, ne veulent pas reconduire le syndic et surtout son acolyte informe l'AG qu'il se propose de créer un syndic bénévole car le syndic est trop cher, etc.
A quoi le Syndic répond qu'on ne peut s'en tenir là et qu'il faut au moins reconduire le syndic pendant plusieurs mois. Le volontaire donc a l'air un peu étonné, un copropriétaire l'interroge à savoir s'il a quelques connaissances juridiques, il répond que non mais que ce n'est pas difficile et qu'il suffit de s'y plonger et de vouloir le faire.
Il y avait peu de monde ce jour-là présent et ils ont décidé avec le syndic que celui-ci serait reconduit jusqu'au 31 Juin. Les copropriétaires ont voté sans réagir, moi-même tellement étonnée je n'ai pas voté contre. Il faut dire que je ne réagis pas trés vite sur les aspects copropriété, ayant été assez agressée, cela me met dans un état un peu fragile.
Bref, voici ce qu'indique le compte-rendu :
Ce contrat est prolongé jusqu'au 31 Juin 2012, M. ..... désirant assurer, avec l'accord de la copropriété et du syndic la nouvelle gestion en tant que syndic bénévole à partir du 1er Juillet 2012.
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Hier je reçois de la personne volontaire pour le syndic bénévole, qui est aussi le Président du Conseil Syndical depuis 1 an et demi (je dis demi car depuis Février, les membres du conseil, dont je suis, n'ont pas élu leur président, mais comme on l'avait élu l'année dernière, il se dit candidat. En fait nous ne l'avons pas élu je ne sais pourquoi, peut-être fin d'AG houleuse avec le f.. qui n'arrête pas de crier. Oui, oui, c'est j oyeux je vous assure.
Bref, hier donc je reçois un mail du supposé Président du conseil :
"Excusez mon silence depuis l'assemblée générale tenue en début mars que je répare par la présente.
Je vous propose :
1/ De se réunir afin d'élire le représentant du conseil syndical (je me représente cette année également).
2/ De discuter entre nous de la prochaine AG qui se tiendra le lundi 2 juillet (vraisemblablement dans la cour de la copropriété, ayant 5 sièges qui peuvent etre mis dehors pour ma part ainsi qu'une table).
3/ Que je vous propose donc mon investissement en tant que président du syndic bénévole et ex-trésorier (le trésorier étant soit Mr soit Mme ...
Je prévois d'aller prochainement ouvrir un compte à la banque postale de... au nom du syndic bénévole de la copropriété.
4/ D'autres sujets à votre convenance ou autres sujets.
Je vous propose donc de se réunir le vendredi 1 juin vers 18h
Il se trouve que je suis moi dans l'impossibilité pour la date annoncée.
D'autre part, cela veut-il dire qu'à compter du 1er Juillet il est syndic bénévole et qu'à ce titre il peut convoquer une AG pour fin Juillet ???????
Merci pour vos informations.
J'angoisse un peu car sous des dehors plus policés que mon adversaire, il vote toujours pour lui, il faut dire qu'il a acheté un appartement voisin.
Ah, je suis un peu surprise de vos avis sur l'huissier, car ce matin je suis passée à l'ARC et c'est une conseillère qui me l'a conseillé. C'est vrai que j'appréhende maintenant beaucoup d'aller à une AG car c'est un type odieux je vous assure, mais vous ne pouvez l'imaginer je le comprends et se faire insulter et en plus inventer des mensonges, ça va 5 mn mais là cela dure depuis trop longtemps.
Merci en tout cas pour vos réponses.
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Posté - 24 mai 2012 : 20:47:44
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le mail de votre "président du conseil" montre qu'il est loin d'appréhender les modalités juridiques d'une copropriété.
* un représentant du conseil syndical, cela n'existe pas
* un président du syndic, cela n'existe pas
* un trésorier et un ex-trésorier cela n'existe pas
* ouvrir un compte de dépot sans avoir été désigné "syndic non pro" cela n'est pas possible, car il lui faudra présenter une résolution d'AG le désignant.
* se réunir le 1er juin pour une AG le 2 juillet, c'est juste pour préparer tous les documents, sachant qu'il faut 21 jours francs entre la notification de la convocation et l'AG, soit environ 25 jours calendaires si des envois se font par la poste.
votre "futur" me semble léger, il faudra mettre ce point sur la table à votre réunion du 1er juin.
si tout est respecté, votre "futur" ne peut être syndic non pro (bénévole) que le 2 juillet. IL lui est possible de reconvoquer une AG à compter de cette date, mais pour fin juillet avec 21 jours francs entre la notification de la convocation et l'AG s'est difficile.
Vous etes combien dans cette copro, car vous ne nous parlez que de 1 ou 2 personnages en plus de vous.... |
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pepa
Contributeur senior
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7
Posté - 24 mai 2012 : 21:07:05
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Merci Rambouillet d'avoir pris la peine de répondre.
Concernant la remarque que vous faites pour l'ouverture du compte, ce qui est écrit sur le Procès-Verbal de l'AG de Février passé n'est pas suffisant ?
Je présume qu'il compte ces 25 jours entre le 1er Juin et le 2 Juillet ?
C'est d'ailleurs pour cela que je poste le message pour vos feedback car je suis un peu étonnée moi aussi.
Quand vous dites qu'il ne peut être syndic bénévole qu'à partir du 2 Juillet, vous vous référez sans doute à ce qu'indique le procès-verbal d'AG de Février où le syndic pro est maintenu jusqu'à fin Juin.
C'est donc à cette date-là à partir du 2 Juillet, qu'il pourra convoquer une AG avec les réserves de temps que vous formulez.
Mais après la réunion du 1er Juin, ne peut-il pas déléguer la convocation au Syndic mandaté jusqu'à fin Juin pour que celui-ci s'en charge ???
Nous sommes, de mémoire, 14 copro mais au moins 8 n'ont que des box et n'habitent pas là , certains ne sont pas assidus.
Merci bien pour vos précisions. |
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Gédehem
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Posté - 24 mai 2012 : 21:41:25
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Pepa, il faut être dans ces domaines uniquement juridiques d'une précision quasi chirurgicale.
Le mandat d'un syndic est de 1, 2 ou 3 ans, dans ce dernier cas de date à date.
Un mandat donné en février 2011 pour un an voit son échéance 365 jours plus tard en février 2012, pas 1 jour de plus.
Si le le mandat d'un an donné en février 2011 était à échéance (mettons) du 30 avril 2012 (précision rapportée au PV), le fait de convoquer une AG en février 2012 avec la question de la désignation du syndic entraine automatiquent la fin du mandat précédent à la date de cette AG de février 2012.
Autrement dit il ne peut y avoir de "prolongation" d'un mandat à durée très déterminée, mais désignation pour un nouveau mandat, ici de quelques mois à échéance du 30 juin 2012.
Le 30 juin 2012, faute d'une AG qui désignera le nouveau syndic, votre syndicat sera dépourvu de syndic.
La résolution de l'AG de février 2012 précise uniquement que M. X entend se proposer ("désirant") , faire acte de candidature à la fonction de syndic .
"...M. ..... désirant assurer, avec l'accord de la copropriété et du syndic la nouvelle gestion en tant que syndic bénévole à partir du 1er Juillet 2012..
Il désire, il souhaite, ce qui n'induit pas du tout qu'il le soit ou qu'il le sera, sa désignation n'étant pas formalisé par un vote clair sur sa proposition de candidature. (qui plus est il n'a pas proposé de "contrat").
L'AG qui a désigné le syndic sortant jusqu'au 30 juin a par la même occasion pris acte de la candidature "désirée" de M. X, rien de plus.
Il n'est pas syndic le 1 juillet, il ne peut en aucun cas prétendre l'être.
Pas d'AG convoquée pour le désigner d'ici le 30 juin = plus/pas de syndic.
Cette personne n'étant pas syndic ne peut convoquer d'AG, ni avant ni après le 1 juillet !
Tout le reste relève du folklore ou du fantasme (ou des 2  ) , ce bonhomme étant manifestement à coté de la plaque pour exercer cette fonction de syndic, jouant sur la méconnaissance des autres copropriétaires.
Rambouillet a dit ce qu'il en était du tésorier ou de l'ouverture d'un compte bancaire.
Ilvous faidrait faire une petite note rappelant ces points incontournables, à diffuser à tous, note qui expose sans mettre en cause ou porter un jugement.
Avec comme conclusion : pas de syndic désigné pour le 30 juin, notre syndicat sera sans syndic le 1 juillet avec impossibilité de convoquer une AG. Recours à une désignation judiciaire (Pdt du TGI) incontournable.
Et vous laissez mijoter .....
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Édité par - Gédehem le 24 mai 2012 21:58:01 |
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Posté - 24 mai 2012 : 22:41:50
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toutefois, si le syndic actuel (jusqu'au 30 juin) convoque dans les règles une AG pour le 2 juillet avec pour question au minimum : désignation du syndic, cette AG réunie peut désigner votre "homme" comme syndic non pro (bénévole) qui lui même peut convoquer une nouvelle AG en respectant les règles de convocation.
mais enfin, vous n'etes pas parti sur des bases saines, ..... et que conseiller c'est difficile : peut-être désigner de nouveau le syndic sortant pour un an et pendant ce temps prendre le temps de la réflexion et de la formation.... |
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pepa
Contributeur senior
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10
Posté - 24 mai 2012 : 22:45:49
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Gédehem, merci pour votre aide en la matière en m'éclairant.
Je me rends compte, oui, de la complexité de chaque mot, de chaque détail. C'est plus que chirurgical, ce serait micro-chirurgical pour les non techniciens comme moi, ce n'est pas toujours évident.
Par exemple, quand vous dites :
Autrement dit il ne peut y avoir de "prolongation" d'un mandat à durée très déterminée, mais désignation pour un nouveau mandat, ici de quelques mois à échéance du 30 juin 2012.
Le 30 juin 2012, faute d'une AG qui désignera le nouveau syndic, votre syndicat sera dépourvu de syndic.
Pourquoi alors le syndic sortant qui lui a expliqué (nous a expliqué à tous) que si nous ne le reconduisions plus nous serions justement ce que vous expliquez "sans syndic et donc du ressort d'un administrateur judiciaire, et que pour palier à cela, nous devions le reconduire pour une période de plusieurs mois, par exemple jusqu'au 30 Juin. Ce que tout le monde a accepté, un peu sonnés. Puisqu'il expliquait ainsi qu'il faudrait convoquer une AG pour Juillet.
La résolution de l'AG de février 2012 précise uniquement que M. X entend se proposer ("désirant") , faire acte de candidature à la fonction de syndic .
"...M. ..... désirant assurer, avec l'accord de la copropriété et du syndic la nouvelle gestion en tant que syndic bénévole à partir du 1er Juillet 2012..
La copropriété a bien voté pour en Février, moi y compris, un peu surprise.
en acceptant cette échéance. Donc malgré que c'est noté sur le PV, vous dites que ce n'est pas correct ?
J'imagine déjà votre réaction ! Que je suis crédule, oui c'est vrai, sans doute est-ce cela la complexité du droit, des choses qui paraissent évidentes ne le sont pas.
Il désire, il souhaite, ce qui n'induit pas du tout qu'il le soit ou qu'il le sera, sa désignation n'étant pas formalisé par un vote clair sur sa proposition de candidature. (qui plus est il n'a pas proposé de "contrat"). Non il n'a rien proposé puisque je suppose qu'il pensait faire des propositions à l'AG de Juillet.
L'AG qui a désigné le syndic sortant jusqu'au 30 juin a par la même occasion pris acte de la candidature "désirée" de M. X, rien de plus.
Il n'est pas syndic le 1 juillet, il ne peut en aucun cas prétendre l'être.
Pas d'AG convoquée pour le désigner d'ici le 30 juin = plus/pas de syndic.
Cette personne n'étant pas syndic ne peut convoquer d'AG, ni avant ni après le 1 juillet !
Je suppose aussi que c'est pour cela qu'il nous convoque à nous les membres du Conseil syndical, pour aborder ces questions afin de les mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Et je repose la question faite à Rambouillet : après cette réunion syndicale de Juin (à laquelle s'ils ne changent pas de date je ne pourrai pas assister) n'est-il pas possible qu'il pense transmettre toutes les questions à mettre à l'odj au syndic encore en activité jusqu'au 30 Juin afin que celui-ci, envoie à partir de Juin tant qu'il est mandaté, les convocations à tous pour l'AG de Juillet, au cours de laquelle il serait nommé syndic bénévole ? J'ai l'impression que c'est leur logique et à mesure que j'écris, il me semble que je me rappelle que le syndic professionnel avait dit cela et que c'est pour cette raison qu'il avait expliqué qu'on devait le mandater au moins quelques mois pour régulariser cela.
Ilvous faidrait faire une petite note rappelant ces points incontournables, à diffuser à tous, note qui expose sans mettre en cause ou porter un jugement. Bien sûr, vous avez raison, mais je suppose que vous voulez parler de tous les copropriétaires, pas seulement les membres du conseil syndical ? Et est-ce que moi j'ai la qualité pour le faire ?
Avec comme conclusion : pas de syndic désigné pour le 30 juin, notre syndicat sera sans syndic le 1 juillet avec impossibilité de convoquer une AG. Recours à une désignation judiciaire (Pdt du TGI) incontournable.
Et vous laissez mijoter .....
Quelles en seraient les conséquences et le coût ?
Merci mille fois pour votre aide à tous (tes)
Cordialement, |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 mai 2012 : 23:00:42
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il me semble que je me rappelle que le syndic professionnel avait dit cela et que c'est pour cette raison qu'il avait expliqué qu'on devait le mandater au moins quelques mois pour régulariser cela."
C'est exastement cela, il l'a bien compris. Il est donc syndic jusqu'au 30.06. Ensuite, faute d'une AG pour désigner le suivant, plus de syndic.
"Et est-ce que moi j'ai la qualité pour le faire ?"
Il n'est pas nécessaire d'être habilité par qui que ce soit pour faire une note d'information "administrative" et la distribuer en boite aux lettres ou l'envoyer par la poste ! (*)
Combien coute la désignation d'un administrateur provisoire ? (Voir D.art.47).
Entre 6 et 800 €, à avancer, mais quis eront remboursés par le futur syndic s'agissant de "frais d'administration du syndicat" (à défaut à retirer des futures appels de charges).
Eventuellement se grouper à 2 ou 3, avant de trouver un avocat (voir les associations de coropriétaires de votre secteur qui en connaissent.)
(*) ajout : OUI, à tous les copropriétaires, bien entendu ! |
Édité par - Gédehem le 24 mai 2012 23:07:38 |
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Posté - 24 mai 2012 : 23:19:13
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pepa : 3/ Que je vous propose donc mon investissement en tant que président du syndic bénévole et ex-trésorier (le trésorier étant soit Mr soit Mme ...
Je prévois d'aller prochainement ouvrir un compte à la banque postale de... au nom du syndic bénévole de la copropriété.
ATTENTION DANGER !!!!!
Cette personne ne coonai strictement rien à la copropriété.
Un syndic est élu par l'AG, il n'ets pas élu.
Il n'existe pas de présidnet du syndic !!! et il lui sera impossible d'ouvrir un compte sans le PV de l'AG qui l'a élu syndic bénévole.
Il n'existe aps de trésorier non plus.
Cette homme confond une assoc loi de 1901 et un SDC.
Votre syndic sortant a piégé un peu cet huluberlu !! le 2 juillet , vous n'avez plus de syndic, car son mandat s'arr^te le 30.06.
Le vote concernant la nomination de ce syndic bénévole, mais archi nul n'est pas valable.
Comme déjà précisé, dès la réception du PV de l'AG, foncez au TGI pour demander la nomination d'un AJ.
IL faut que vous et vos voisins se rendent compte de cet homme sera incapable de gére votre copro. Combien de copropriétaires ???
Dès la nomination de l'AJ ? vous devez chercher un autre contrat de syndic pro. Faites le tour de vos voisins en expliquant les risques que vous prendrez tous en choississant ce voisin qui ne sait même pas ce que c'est qu'un syndic !!!!
Oubliez le cout de l'administrateur, car vous échaperez peut-être à une autre catastrophe avec ce voisin incompétent.
Vous pouvez vous rapprocehr d'une assoc. comme l'ARC qui sera de bon conseil,et qui vous aidera pour la suite des événements. COntre cette assoc. ce voisin sera incapable de répondre, et il lii sera difficile d'imposer sa loi par des cris et des menaces !!!  |
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pepa
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Posté - 24 mai 2012 : 23:56:11
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Merci Messieurs, vous êtes très efficaces, mais permettez-moi de vous demander quelques précisions.
Gédéhem, vous dites :
C'est exastement cela, il l'a bien compris. Il est donc syndic jusqu'au 30.06. Ensuite, faute d'une AG pour désigner le suivant, plus de syndic.
Je voudrais insister sur la question que j'ai posée, pardonnez-moi je vous en demande beaucoup.
Si, après la réunion du conseil syndical de Juin dans laquelle il veut s'enquérir des questions à mettre à l'ODJ de la prochaine AG de Juillet qu'il veut mettre en place ..... Il se retourne vers le syndic professionnel encore en activité jusqu'au 30 Juin pour que celui-ci envoie les convocations de la future AG de Juillet, cela est correct n'est-ce-pas ?
Je ne prends pas en compte ici les réserves concernant le délai de 21 jours. Juste la validité de l'action.
Pouvez-vous me confirmer ?
Dans cette hypothèse, les questions à mettre à l'ODJ de cette éventuelle future AG de Juillet et qui découleront de la réunion syndicale de Juin, sont-elles plurielles et diverses comme souvent dans une AG, ou bien est-ce la nomination de ce syndic bénévole qui justifie uniquement cette AG de Juillet ? Ou bien ce n'est qu'après cette AG qu'il pourra lui, planifier une autre AG pour toutes les affaires courantes ?
Oh là là c'est compliqué !
Philippe388 Merci bien pour toutes vos remarques, oui j'ai bien compris que cela ne va pas être simple et justement je me suis rapprochée de l'Arc récemment mais la conseillère ne m'a pas dit tout ce que j'ai lu ici. Ce n'était déjà pas gai avant alors qu'est-ce-que cela va être !
Merci beaucoup à tous.
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Posté - 25 mai 2012 : 08:22:00
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le syndic actuel est syndic jusqu'au 30 juin. Jusqu'à cette date, il peut "lancer" les convocations pour une AG 21 jours francs après, soit pour tenir compte des délais postaux de notification, une AG aux alentours du 25 juillet.
entre le 30 juin et le 25 juillet, vous n'avez plus de syndic, mais cela n'est pas trop grave si vous n'avez pas d'employés ou de factures importantes à payer, car le syndic sortant ne peut plus faire de paiements, ni d'appels de provisions. Cela peut fonctionner légalement.
un proprio pourrait aller au TGI dans ce délai pour dire : nommez un administrateur, mais le TGI constatant qu'une AG a été légalement convoquée dans le délai pour désigner un syndic, attendra le résultat de cet AG sans nommer un administrateur.
A cette AG, il faut mettre au minimum les questions obligatoires, président, scrutateur, secrétaire et désignation du syndic et acceptation du contrat (même le syndic non pro devrait faire un projet de mini contrat joint à la convocation), mais bien sur, vous pouvez et vous avez intéret à mettre tous les projets de résolutions concernant la copro : approbation des comptes de l'exercice passé, travaux, vote du budget prévisionnel, etc, etc.... |
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pepa
Contributeur senior
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15
Posté - 25 mai 2012 : 10:48:58
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Merci beaucoup Rambouillet, au moins c'est clair pour moi, car j'ai besoin de me sécuriser pour parer à tout cela.
Je me demande d'ailleurs s'ils ne font pas express de planifier une AG en Juillet car déjà que pas mal de copropriétaires ne s'investissent pas comme il le faudrait, là ce sera encore pire vu que c'est une période de vacances.
Une autre question : que se passe-t-il en cas de vente ?
Soit avec un syndic bénévole
soit dans la période courte où il n'y a pas de syndic ?
Merci à vous. |
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Posté - 25 mai 2012 : 11:12:50
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il faut que vous vous mettiez dans l'état d'esprit que syndic bénévole n'existe pas, on parle de syndic pro (ce que vous avez actuellement) et syndic non pro (ce qui est pressenti).
donc en cas de vente, le syndic pro ou non pro répondra à une demande du notaire pour remplir ce que l'on appelle "état daté", autant dire ici qu'il faut un minimum de connaissances pour remplir ce document qui entraine la responsabilité personnelle du syndic vis à vis du vendeur, de l'acquéreur et du syndicat !!! mais ce n'est pas impossible.
en l'absence de syndic, cet état daté ne sera rempli par personne, mais ne retardera pas la vente ; celle ci pourra se faire au détriment de l'un ou l'autre des parties et principalement le syndicat (donc tous les copros) et à l'avantage des vendeurs et acquéreurs.... |
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pepa
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17
Posté - 26 mai 2012 : 13:31:10
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Merci bien Rambouillet pour votre explication.
Je me demande d'ailleurs, comme le préconisait Gédéhem, si je n'ai pas intérêt, sans dramatiser, de faire une note à tous les copropriétaires juste pour leur annoncer notre réunion prochaine du conseil syndical, (j'espère que je pourrai y aller s'ils changent la date) au cours de laquelle, le postulant syndic bénévole nous demande les questions à mettre à l'ordre du jour.
Or, il me paraît démocratique ou normal, que chaque personne qui n'est pas vraiment au fait de la situation puisse indiquer ce qu'il voudrait voir examiner, et non pas simplement que nous les membres du conseil syndical, dont le principal se proposant comme syndic, puissent arrêter les questions en omettant les intérêts des autres et les mettant devant le fait accompli.
D'autant plus que je les soupçonne de choisir ces dates de Juillet parce que beaucoup de monde est en vacances.
Qu'en pensez-vous ?
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Posté - 26 mai 2012 : 14:36:13
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pepa: c'est le syndic qui rédige l'ODJ en concertation avec le CS; c'est la loi !!!
Votre voisin criard et menaçant n'est rien de plus que le président du CS. A ce titre, il ne prépare pas l'ODJ tout seul, c'est le CS et son président avec le syndic.
Il peut désirer être syndic bénévole, mais cela est un choix personnel. Les membres du CS n'ont pas obligation à l'adouber à cette réunion.
Ce sont TOUS les coporos présents ou représentés à l'AG qui décidernot de renouvlller le syndic pro sortant - et c'est surement le meilleur choix vu l'incompétance de ce voisin - ou d'élir ce syndic bénévole MAIS ils peuvent aussi voter sur un autre contrat de syndic pro. SI un ou plusieurs copros ont notifier en RAR au syndic un autre contrat à porter à l'ODJ.
Ces copros ne sont pas obliger de prévenir le CS et son président
pepa :" si je n'ai pas intérêt, sans dramatiser, de faire une note à tous les copropriétaires juste pour leur annoncer notre réunion prochaine du conseil syndical, (j'espère que je pourrai y aller s'ils changent la date) au cours de laquelle, le postulant syndic bénévole nous demande les questions à mettre à l'ordre du jour."
AUcun intérêt; le CS se réuni quand il le veut, et également pour préparer les questions à proposer à l'ODJ pour les notifier aussi au syndic sortant, et en RAR !!! vant de préparer l'ODJ définitif avec le sortant.
les copros n'ont pas à se mêler des réunions du CS !!!
TOUS les copros peuvent poser des questions à soumettre aux votes de l'AG. !!! AUCUN COPRO n'est à l'écart du SDC. Ils sont tous repsonsables des décisions, et ils doivent commaitre un minimum du focntionnement du SDC. Ils connaissent les dates précédentes des AG, il suffit de notifier leurs questions en RAR au moin 2 mois avant une date estimée !!
Votre syndic sortant et vottre président sont en train de mettre votre SDC dans un gros bourbier !!!
Fin de mandat le 30.06, et une AG prévue en juillet ou votre SDC n'aura plus de syndic donc plus de gestion !!! Un futur syndic non pro. qui ne connait rien à la gestion d'un SDC, puisque il ignore même le vocabulaire de base de la copropriété, sans parler du reste.
N'oubliez pas que c'est le syndic qui rédige et envoie les convocs, et pas ce président de CS !!!
Si vous désirez semer le trouble, proposer un contrat concurrent de syndic pro. dans les huits jours, à votre syndic. Vous l'envoyez en RAR !! |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
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Posté - 26 mai 2012 : 15:09:53
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Philippe388 J'apprécie votre rapidité de réponse et vous en remercie.
Oui je sais bien que c'est le syndic qui édite l'ODJ. Mais comme il est partant au 30 Juin, et connaissant l'ambiance, c'est le postulant au syndic bénévole qui va donner priorité à certaines questions plutôt qu'à d'autres et c'est pour cela aussi qu'ils comptent le faire rapidement au mois de Juillet pendant les vacances.
Je sais bien que normalement tous les copro peuvent envoyer leurs désidérata pour l'ODJ pourvu qu'ils l'envoient dans les temps impartis, mais une grande partie de ces copros, comme notre copropriété est atypique, n'ont pas les mêmes intérêts ni besoins et certains ne sont pas souvent présents.
C'est pour cela que je m'interrogeais sur le bien fondé de ce changement majeur qui se pointe, afin de les rendre conscients et qu'ils apportent, à temps, leur demande s'il y a lieu.
Voilà la question, peut-être non pertinente, je n'en sais rien.
Quant à proposer moi un autre contrat, cela voudrait dire que je m'oppose à sa candidature, déjà qu'il y a des griefs dans cette copro .....
Mais ça c'est une autre histoire, il faudrait quand-même que j'examine ce point.
Merci à vous. |
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Posté - 26 mai 2012 : 15:16:39
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pepa : "Mais comme il est partant au 30 Juin, et connaissant l'ambiance, c'est le postulant au syndic bénévole qui va donner priorité à certaines questions plutôt qu'à d'autres "
Ce " futur" NUL syndic non pro ne rédige pas cet ODJ. Il ne peut strictement rien imposer !!! IL n'a pas à faire des choix sur les questions proposées par d'autres membres du CS ou des copros !!!
Vous pouvez proposer les questions rejettées, par ce futur " dictateur" de la copro., et les notifier en RAR au syndic sortant.
IL me semble que vous êtes mal parti avec un tel personnage.
Mais comme l'a souligné gedehem, les personnes qui menacent des tribunaux n'y vont jamais !!! |
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