| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jeanCAN
Nouveau Membre
36 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 19 juil. 2012 : 10:06:16
|
Bonjour,
depuis le loi SRU le PV devrait être signé à la fin de l'AG. Toutefois un arrangement peut survenir pour ne signer le PV qu'après un jour de relecture. Si le président de séance refuse de signer sans motif valable que se passe-t-il, Le syndic peut-il malgré tout envoyer le PV aux copros..
cordialement
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 19 juil. 2012 : 10:14:21
|
le syndic peut effectivement envoyé aux propriso sans la signature, mais il ferait une erreur car les potentiels contestataires doivent fournir un PV signé au TGI.
Il ferait une seconde erreur car le PV signé pourrait différer de celui envoyé....
Un président de séance doit assumer sa tache. S'il refuse de signer dans la chaleur de la fin de la réunion et je le comprends, il doit assumer de pouvoir le signer dans les plus brefs délais (pour ma part le lendemain à tête reposée). Il n'a pas à refuser sans motif, car c'est lui qui est responsable, le secrétaire/syndic n'est là que comme une aide rédactionnelle...
La sanction est prévue en cas de PV non signé en fin de séance : un copro assigne le syndicat et demande l'annulation de l'AG ; mais combien vont le faire ? 
En toutes choses il faut être raisonnable : ne pas signer à la va vite un PV dans l'effervescence, mais le signer dans les plus brefs délais mais à tête réfléchissante.  |
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 19 juil. 2012 : 10:21:48
|
c'est le président de séance qui doit annoncer le texte de la résolution qu'il soumet au vote
donc, en installant le secrétaire à ses côtés, il est facile de vérifier qu'il retranscrit bien sous sa dictée le texte proposé
ensuite les scrutateurs notent de leurs côtés les votes "contre" et les abstentions....et la relécture du PV se fait aisément!
Tout est dans l'organisation du président de séance... |
|
|
|
3
Posté - 19 juil. 2012 : 11:29:54
|
jeanCAN :" Toutefois un arrangement peut survenir pour ne signer le PV qu'après un jour de relecture. "
AUCUN arrangement n'existe dans cette loi. il y a OBLIGATION de signer le PV à la fin de l'AG, et pas après.
La vérification d'un PV est une chose simple, et il n'y a aucune raison de ne aps le faire. Il s'agit de vérifier que les votes inscris correspondetn à la réalité des votes exprimés pendant la séance.
Le président de séance et les scrutateurs vérifient les noms des opposants, des abstentionnistes et leurs tantièmes. Il vérifie également que les additions sont bonnes et que le RESULTAT des votes est conforme à la loi et à la majorité requise pour chacune résolution.
Il vérifie aussi si les modifications dans le textes de certianes résolutions ont été actées, ainsi que le choix des entreprises, la date des appels de fonds.
Il vérifie aussi que les réserves exprimés par des copropriétaires ont bien été inscrites.
Si des erreurs sont relevées, alors le syndic les corrige immédiatement, et édire le PV définitif pour être signé. Il ne peut pas y a voir de contradiction sur le résultat des votes si ceux-ci ont été aussi annoncées lors de l'AG. Chque copropriétaire doit connaitre le résultat des votes et si les résolutions sont adoptées ou rejettées.
RIEN DE PLUS !!
Un PV d'AG n'est rien d'autres que le résultat des votes, et non un compte-rendu des débats.
Le président et les scrutateurs doivent prendre le temps de vérifer le PV en fin de séance quand TOUS les autres copropriétaires ont quittés la salle.
C'est généralement UNE fois par an.
le fait de revoir le PV dans les jours suivant permet toutes les dérives possibles !! expérience personnelle !!  |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 19 juil. 2012 : 13:18:18
|
|
|
|
|
5
Posté - 19 juil. 2012 : 14:54:28
|
filomat : mais le PV est vérifié et signé par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs APRES la fin de l'AG. les copropriétaires n'ont pas a rester pour vérifier que les vérificateurs font bien leur boulot !! 
Ils ont TOUS été élu par l'AG.
Filomat : un nouveau texte de loi ????
Avez vous réellement assisté à une AG ? on peut se le demander
|
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 19 juil. 2012 : 18:38:18
|
Pas APRES mais AVANT Philippe388, les copropriétaires ne quittent pas la salle avant que le procès-verbal ne soit signé... sinon ils sont venus pour rien.
Si le président ne fait pas confiance au secrétaire il faut choisir un autre secrétaire ou bien un autre président.
Si les scrutateurs relèvent une anomalie en cours d'assemblée ils le signalent... Et cela intéresse tout le monde !
Le secrétaire rédige et le président signe ... C'est ainsi que les choses se passent, demandez au président de la république quand il apprend ses discours !
On ne "vérifie" jamais un procès-verbal : "vérifier" c'est "trafiquer" !
Le secrétaire a signé - en premier - : Il a "juré", le président ne fait que "contre-signer" !
Vous "vérifiez", Philippe388, quand vous signez chez le notaire ?
ps :"je ne veux plus signer parce-que je n'ai pas tout vérifié"
La belle excuse ... Encore un "alibi"
Le président sait qu'il devra signer le procès-verbal à la suite du secrétaire avant de lever la séance, il prend ses dispositions en conséquence.
S'il a soudain une crampe au poignet - ou qu'il est assailli par le doute - au moment de signer, il ne signe pas, ce n'est pas ce qui empêche le procès-verbal du syndic d'aller rejoindre les archives du syndicat.
Les scrutateurs sont là pour attester que tout a été régulier.
C'est la Bérésina pour les responsables de copropriété en ce moment !
S'ils ont tous une crampe au poignet, en ce cas, en effet on ne peut plus rien écrire ni rien signer !
On ne touche plus au procès-verbal une fois qu'il est aux archives, c'est à dire dès que la séance a été déclarée levée par le président, et tous les présents à l'assemblée générale ont le droit d'assister à la signature.
On ne dit pas "la séance est levée" afin que tout le monde s'en aille avant la signature, on dit "nous allons procéder à la signature du procès-verbal avant de lever la séance".
Ceux qui veulent partir partent, mais qu'ils ne viennent pas se plaindre si tout est revoté après leur départ, entre les présents et représentés qui restent, et qu'ils recoivent un procès-verbal complètement différent de celui auquel ils s'attendaient.
Je ne repars jamais d'une assemblée générale sans que l'on ne m'ai remis ma copie du procès-verbal signé et que je l'emporte sous le bras.
Dans quel pays se trouvent les copropropriétés que vous présidez Philippe388 ? Dans la banlieue napolitaine, en Sicile, dans une république bananière aux fins fonds de la forêt vierge ? Les scrutateurs y ont ils aussi des bulletins dans leurs chaussettes ?
Nous plaisantons, car quelquefois il n'y a plus guère que la plaisanterie qui soit encore capable de pouvoir faire avancer les choses ! |
 |
|
 |
 |
 |
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - filomat le 20 juil. 2012 05:23:01 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 20 juil. 2012 : 08:20:15
|
|
citation: Initialement posté par filomatPas APRES mais AVANT Philippe388, les copropriétaires ne quittent pas la salle avant que le procès-verbal ne soit signé... sinon ils sont venus pour rien. Si le président ne fait pas confiance au secrétaire il faut choisir un autre secrétaire ou bien un autre président. Si les scrutateurs relèvent une anomalie en cours d'assemblée ils le signalent... Et cela intéresse tout le monde ! Le secrétaire rédige et le président signe ... C'est ainsi que les choses se passent, demandez au président de la république quand il apprend ses discours ! On ne "vérifie" jamais un procès-verbal : "vérifier" c'est "trafiquer" ! Le secrétaire a signé - en premier - : Il a "juré", le président ne fait que "contre-signer" ! Vous "vérifiez", Philippe388, quand vous signez chez le notaire ? ps :"je ne veux plus signer parce-que je n'ai pas tout vérifié" La belle excuse ... Encore un "alibi" Le président sait qu'il devra signer le procès-verbal à la suite du secrétaire avant de lever la séance, il prend ses dispositions en conséquence. S'il a soudain une crampe au poignet - ou qu'il est assailli par le doute - au moment de signer, il ne signe pas, ce n'est pas ce qui empêche le procès-verbal du syndic d'aller rejoindre les archives du syndicat. Les scrutateurs sont là pour attester que tout a été régulier. C'est la Bérésina pour les responsables de copropriété en ce moment ! S'ils ont tous une crampe au poignet, en ce cas, en effet on ne peut plus rien écrire ni rien signer ! On ne touche plus au procès-verbal une fois qu'il est aux archives, c'est à dire dès que la séance a été déclarée levée par le président, et tous les présents à l'assemblée générale ont le droit d'assister à la signature. On ne dit pas "la séance est levée" afin que tout le monde s'en aille avant la signature, on dit "nous allons procéder à la signature du procès-verbal avant de lever la séance". Ceux qui veulent partir partent, mais qu'ils ne viennent pas se plaindre si tout est revoté après leur départ, entre les présents et représentés qui restent, et qu'ils recoivent un procès-verbal complètement différent de celui auquel ils s'attendaient. Je ne repars jamais d'une assemblée générale sans que l'on ne m'ai remis ma copie du procès-verbal signé et que je l'emporte sous le bras. Dans quel pays se trouvent les copropropriétés que vous présidez Philippe388 ? Dans la banlieue napolitaine, en Sicile, dans une république bananière aux fins fonds de la forêt vierge ? Les scrutateurs y ont ils aussi des bulletins dans leurs chaussettes ? Nous plaisantons, car quelquefois il n'y a plus guère que la plaisanterie qui soit encore capable de pouvoir faire avancer les choses !
le controle du PV et sa signature se fait après la fin de l'AG: ce n'est qu'une question de forme
il ne s'agit pas" revoter les résolutions" |
|
|
|
8
Posté - 20 juil. 2012 : 09:08:54
|
filomat : vous ne comprenez toujours rien au fonctionnement d'une AG et de la copropriété en général !!
ON ne remet pas copie du PV aux copropriétaires présents !!! d'ou sort votre nouvelle invention ?? le syndic envoir copie du PV en RAR aux défaillants et opposants.
le" bureau" a été élu par l'AG, il est le seul à vérifier ce PV avant sa signature !!
on ne refait pas les débats à l'infini, et votre démonstration est assez ridicule !!
Avez vous réellement assister à une AG de copropriétaires ?? j'en doute vu les propos de votre derneir post.
|
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 27 juil. 2012 : 09:55:20
|
|
citation: Initialement posté par filomat
Pas APRES mais AVANT Philippe388, les copropriétaires ne quittent pas la salle avant que le procès-verbal ne soit signé... sinon ils sont venus pour rien.
Mon soutien est total face aux outrances écrites par le pilier que nous croyons bien connaître; mais qui garde toujours un tour de vacherie dans son stylo. Citons le Litec à propos de l'Art. 17 du Décret: citation: "La rédaction du PV doit [devait par jurisprudence] s'effectuer AVANT que les copropriétaires se soient séparés et à la fin de la réunion; faute de quoi ils n'auraient plus la possibilité de formuler des réserves... et une reconstitution des votes à posteriori opérée de façon conflictuelle... etc."
La question est très grave car c'est par des petits glissements que personne ne vérifie, surtout avec des syndics pourris et poursuivis par la DRGCCF au pénal (sic!), que les pires dérives arrivent et portent préjudice aux propriétaires que nous sommes.
C'est parce que nous ne savons pas utiliser notre droit que de telles entorses sont possibles. Mais ce n'est pas en dénigrant, ni en insultant que vous arriverez à nous former, même si nous le savons, cher philippe..., vous êtes le plus FORT et arrivez à tout contrôler. |
|
|
|
10
Posté - 27 juil. 2012 : 11:18:06
|
Piovem : donnez nous un texte de loi qui oblige TOUS les copropriétaires a assister à la signature du PV ET à pouvoir ancore emettre des réserves lors de cette signature, alors que l'AG est terminée
Vous parlez aussi de jurisprudence sur cette présence obligatoire ? donnez nous cette jurisprudence.
je vous donne un jugement sur la signature post AG : L'assemblée générale dont le procès-verbal n'a été rédigé que 15 jours après la réunion a été annulée (CA de Paris 23e ch. B du 5.2.09, n° 08/19657).
PIovem : "surtout avec des syndics pourris et poursuivis par la DRGCCF au pénal (sic!), "
Etes vous certains que vos propos ne soient pas outranciés !! |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 27 juil. 2012 : 12:45:42
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
Piovem : donnez nous un texte de loi qui oblige TOUS les copropriétaires a assister à la signature du PV ET à pouvoir ancore emettre des réserves lors de cette signature, alors que l'AG est terminée Euh..., c'est vrai, chais pô. Je vous avais cité un Article du Décret, mais je sais que cela ne suffit pas pour contrer votre sapience. D'ailleurs PERSONNE n'est obligé de rester jusqu'au bout d'une AG, mais si vous voulez avoir un PV, si. Et là vous pouvez faire des remarques, sinon, c'est foutu.
citation: Initialement posté par philippe388
Vous parlez aussi de jurisprudence sur cette présence obligatoire ? donnez nous cette jurisprudence. Je parlais du temps du verbe, pas d'une jurisprudence, car il ne s'accordait pas avec ce que venais de dire.
citation: Initialement posté par philippe388Etes vous certains que vos propos ne soient pas outranciés !! Ils ne sont que circonstanciés et si vous le voulez je vous envoie le document de la DGRCCF.
Je n'en dis pas plus. Je regrette que vous ayez de telles responsabilités dans ce forum avec une cette attitude de chef napoléonien, toujours prêt à sortir son bâton... de maréchal. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 27 juil. 2012 : 12:54:05
|
|
citation: Initialement posté par Piovem
Je regrette que vous ayez de telles responsabilités dans ce forum
Pour information Philippe 388 est un contributeur au même titre que vous.
Tous les contributeurs sont bénévoles.
|
|
|
|
13
Posté - 27 juil. 2012 : 12:54:21
|
PIovem : de quelles responsabilités parlez vous ?
Mes propros n'engagent que moi. Tout comme les votres.
Piovem : "D'ailleurs PERSONNE n'est obligé de rester jusqu'au bout d'une AG, mais si vous voulez avoir un PV, si."
Le PV n'est pas distribué aux copropriétaires en fin d'AG !! OU avez vous vu cela ?
il est controlé et signé par le bureau, après la fin de l'AG. Il n'est plus possible d'emmettre des réserves après la cloture de l'AG.
Le bureau vérifie si TOUTES les réserves émises pendant les débats figurent bien au PV.
Le syndic a 2 mois pour l'envoyer en RAR aux défaillants et aux opposants. Il peut également l'envoyer en courreir simple aux autres copropriétaires, ou sur demande de copropriétaires.
La loi, simplement !!
|
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 27 juil. 2012 : 14:21:23
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
PIovem : de quelles responsabilités parlez vous ? Des votres et la tendance que vous avez à invectiver plutôt qu'à démontrer. Vous démolissez et mettez au ban ceux qui ne sont pas d'accord ou qui essayent d'exprimer une détresse particulière, toujours prise comme une faiblesse.
citation: Initialement posté par philippe388
Le PV n'est pas distribué aux copropriétaires en fin d'AG !! OU avez vous vu cela ? A Vars les Claux, les adhérents FNAIM ont été avertis par leur fédération de se munir d'imprimantes portables, afin de distribuer à qui le réclame le PV du jour, apparemment pour être en accord avec la Loi, mais peut-être qu'ils exagèrent.
citation: Initialement posté par philippe388
Le bureau vérifie si TOUTES les réserves émises pendant les débats figurent bien au PV. Notre syndic (un autre) ne fait rien sur place, ne prend même pas de notes, raconte ce qu'il veut dans son PV et rien n'est signé le jour même. Mes remarques ont disparu et le PV n'est même pas signé du président...
La question du remplacement du syndic se voit transposée sur le PV reçu des mois après par :"Question de Mr. Guiau...", comme ça ni vu ni connu.
citation: Initialement posté par philippe388La loi, simplement !! Je voudrais vous y voir, faire appliquer la loi par un malfrat. |
|
|
|
15
Posté - 27 juil. 2012 : 14:55:25
|
PIovem : la loi exige que le PV soit signé en fin d'AG, mais pas de le distribuer aux copropriétaires présents !! Vos représentants FNAIM !! vous roulent dans le farine.
Le syndic, si est le secratiare de séence DOIT prendre note de TOUS les votes, des nomes des opposants et des défaillants. C'est au secratrie de sénace syndic de rédiger le PV de l'AG !!
le syndic peut se rouler les pouces si il n'est pas élu secrétaire de séance. La loi n'oblige pas non plus la présnece du syndic !!!
Ce n'est pas parce que cvotre copropriété disfonctionne, que cela se passe aussi dans les autres SDC.
A vous de ne pas vous laisser fiare si votre syndic ne respecte pas la loi, et le fonctionnement normal d'une AG
Comme le non rédaction du PV en fin d'AG est un motif d'annumation d'AG; Il faut donc dénoncer cette AG devant le TGI. Ainsi les " malfrats " seront condamnés, et votre copropriété mieux gérée.
Pour info : un PV d'AG ne retranscris que les résultats des votes sur chaque résolution, le nom des opposants et des défaillants sur chacune des résolutions, le résultat des votes et l'adoption ou le rejet dsur chaque résolution ET les réserves émises par certains copropriétaires !!RIEN DE PLUS.
ON ne retranscris pas les débats, les insultes, .........
Piovem : pour être certain que toutes vos réserves ont bien été prises en compte et que la loi est respectée, vous devez vous présenter comme scrutateur, voire président de séance, et vous exigez que le PV soit rédigé et imprimé en fin d'AG avant sa signature par le bureau. VOtre syndic ne pourra pas faire autrement.
Ce sont les copropriétaires qui décident de la gestion de leur SDC lors de l'AG. A eux d'imposer le respect de la loi de la copropriété au syndic en place. Sinon changez de syndic !!
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 27 juil. 2012 : 15:45:14
|
|
pour information, si le PV n'est pas signé à la fin de l4AG , vous pouvez faire annuler l'AG par voie judiciaire |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 27 juil. 2012 : 16:31:16
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
PIovem : la loi exige que le PV soit signé en fin d'AG, mais pas de le distribuer aux copropriétaires présents !! Vos représentants FNAIM !! vous roulent dans le farine. Pour une fois qu'ils en font un peu trop en notre faveur, vous le prenez ainsi. Il n'y a pas que la FNAIM, aussi ORPI a mis en place le même système et personnellement je ne trouve rien à redire, surtout pas qu'ils me roulent, pour une fois qu'ils ne me roulent pas!
citation: Initialement posté par philippe388
Ce n'est pas parce que cvotre copropriété disfonctionne, que cela se passe aussi dans les autres SDC. Je n'en suis pas si sûr, et quand bien même, si c'était vraiment le cas, cela mérite un conseil, pas un rejet. Votre mépris n'est pas didactique. A vous lire on a l'impression que votre égo déborde et que la vitesse l'emporte sur la finesse dans un domaine où le contraire est plus vrai et nécessaire.
citation: Initialement posté par philippe388
chaque résolution ET les réserves émises par certains copropriétaires !!RIEN DE PLUS. Et si les réserves disparaissent, vous faites quoi? Le Tribunal tout de Grande Instance qu'il est va vous donner raison, alors que le SYNDIC (quatrième personnage de la république après dieu) est là pour certifier le contraire.
citation: Initialement posté par philippe388
Vous devez vous présenter comme scrutateur, voire président de séance, et vous exigez que le PV soit rédigé et imprimé en fin d'AG avant sa signature par le bureau. Votre syndic ne pourra pas faire autrement. Oui, mais oui, suis-je bête? C'est ce que j'ai fait pendant 20 ans et cela se passait plutôt bien. Sauf que depuis deux ans le syndic voulait à tout prix me mettre dehors du CS, et il a réussi avec des ragots infâmes, la création d'un petit groupe d'artisans qu'il soudoie avec des contrats, des lettres distribuées à nos frais pour dire tout le mal qu'il pensait de moi, etc, etc. Si bien que je ne suis plus suivi par quiconque de peur de se trouver à côté d'un... va-t'en savoir quoi. Je comprends mieux maintenant son empressement à faire ce qu'il a fait: Nous allons devoir supporter la construction d'un HLM au milieu de notre lotissement et pour ce faire il lui fallait éliminer les opposants sérieux, les moutons peuvent rester.
citation: Initialement posté par philippe388Sinon changez de syndic !! Comme vous venez de voir je n'habite pas au pays des Bisounours et changer de syndic se fait en agitant la baguette magique, ouais!  |
|
|
|
18
Posté - 27 juil. 2012 : 16:50:45
|
Piovem : tant d'aigreur et de haine dans vos propos.
Syndics pourris, Justice pourrie, Uninautes méprisants, ....
Puisque vous désirez gardez tout ce beau monde et vous faire avoir, n'attendez pas d'autres conseils des Uinautes !!
Fin pour moi sur ce post !! merci PIovem pour votre sympathie !  |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 27 juil. 2012 : 17:05:09
|
Voici ce qu'en pense le conseiller à la cour de Cassation qui préside la commission relative à la copropriété (lien le guide juridique à gauche , recommandation n°4 relative à la tenue des assemblées générales : Ce n'est pas même une recommandation mais seulement le rappel de la loi :
"Qu'il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée signé à la fin de chaque séance, par le président, par le secrétaire et par les scrutateurs ;
Que la séance ne peut être levée qu'après la signature du procès verbal par le président, le secrétaire et par le ou les scrutateurs s'il en existe ;"
Cela me parait clair et indiscutable, mais cela me pose une question : Si Philippe388 et Nefer ne sont pas conseillers à la cour de Cassation, ils en sont donc les présidents ?
Vous me demandiez un texte de loi, Philippe388, la commission vous en fait le rappel.
C'est à croire que vous ne comprenez vraiment rien à la copropriété ... Tant qu'on ne vous met pas les "points sur les i"!
C'est juste en raison du soutien de Piovem que je me donne la peine de le faire !
Philippe388 est fini pour ce post : Il est parti à temps !
|
|
|
|
|
|
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 27 juil. 2012 : 17:39:10
|
Tout est discutable... par exemple la notion de séance par rapport à la notion d'assemblée...
Le mandat du président, du secrétaire et des scrutateurs va évidemment jusqu'à la signature mais sur la question de la fin de l'assemblée et de savoir si le syndic doit venir avec la photocopieuse en plus de l'imprimante... Il me semble évident que l'assemblée se termine avec l'énoncé du dernier résultat de vote à l'ordre du jour ou éventuellement une question diverse et que seul le bureau reste ensuite.
C'est de la démocratie représentative, on vote et on élit des personnes à qui on fait confiance...
On peut confronter des points de vue sans en faire un point d'honneur ou s'embarquer dans des querelles personnelles, c'est bien tout l'intérêt de ce forum.
Sans doute que philippe388 est une grande gueule prompt à disputer vertement de braves copropriétaires, membres de CS ou bénévoles parfois un peu naïfs mais il faut prendre un peu de recul et reconnaître qu'il a souvent raison et qu'il met de la couleur dans ce forum...
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
