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ETASPAK
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41
 Posté - 09 sept. 2012 : 22:57:17
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citation: Initialement posté par Gédehem
Etaspak :
Qu’en est-il des canalisations privatives, sont-elles également en plomb ?"
Ce n'est pas le sujet, la question étant ici sans aucune importance.
Bien au contraire, cette question à toute son importance d’autant plus que newmem nous précise :
« Bonsoir Estapak: à vrai dire, je ne sais pas si les canalisations privatives sont en plombe ou pas, ayant acheté le lot avec un locataire récemment. »
Newmem : Sachez que vous devez posséder le dossier de diagnostic technique, obligatoire lors d’une vente, qui contient le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), qu’en est-il exactement ?
Sachez également que si l'exposition au plomb est avérée dans votre appartement en location vous êtes dans l’obligation de faire les travaux.
De la même façon que le syndicat des copropriétaires à l’obligation de rénover cette canalisation en plomb.
Ceci étant dit, la question principale n’est pas de savoir si le syndicat des copropriétaires doit le raccordement à l’eau froide, la question ne se pose même pas tellement elle est évidente.
L’unique question est de savoir ce que doit payer le syndicat des copropriétaires et ce que doivent payer les copropriétaires, ni plus ni moins.
A ce sujet voyez ce que précise ce lien, il émane ni de etaspak, ni de gedehem, ni d’autres d’ailleurs, mais uniquement du ministère en charge de la santé :
Eau et plomb : La réglementation :
Les responsabilités des différents acteurs :
En présence de canalisations en plomb :
Si le logement est loué :
Le propriétaire bailleur est tenu de délivrer un logement décent. A ce titre, « la nature et l’état de conservation et d’entretien des canalisations ne doivent pas présenter de risques manifestes pour la santé ». Sous réserve que le locataire en apporte la preuve, ce dernier peut demander à son bailleur d’effectuer les travaux de mise en conformité des canalisations dont il a la responsabilité, conformément aux dispositions du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Cela ne remet pas en cause la validité du bail en cours. A défaut d’accord entre les parties, c’est le juge qui détermine la nature des travaux et le délai de leur exécution. A défaut de réaliser les travaux dans le délai convenu, le juge peut réduire le montant du loyer.
Si le logement est en copropriété :
Si les canalisations qui nécessitent des travaux sont privatives, c’est au copropriétaire de faire exécuter les travaux lui-même.
En cas de travaux à effectuer sur des canalisations communes à la copropriété : le syndic a un devoir de conseil et d’information vis-à -vis des copropriétaires. Il doit informer l’assemblée générale des copropriétaires des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. Dans ce cas, l’assemblée est appelée à se prononcer, non pas sur la décision d’effectuer de tels travaux, mais uniquement sur les modalités de leur réalisation (article 25 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).
Les modalités de réalisation et d’exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont adoptées à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à cet article mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24. Aucun des copropriétaires ne peut faire obstacle à l’exécution, même à l’intérieur de ses parties privatives, de travaux régulièrement et expressément décidés par l’assemblée générale en vertu de l’article 25.
Le copropriétaire ne peut donc effectuer des travaux sur des canalisations communes à la copropriété : il devra demander au syndic de soumettre la question au syndicat des copropriétaires (constitué par l’ensemble des copropriétaires).
En présence simultanée de canalisations en plomb privatives et communes, il est fortement recommandé de les remplacer en même temps, afin d’éviter les phénomènes d’électrolyse (la présence de plomb et de cuivre dans un réseau intérieur accroît la dissolution du plomb dans l’eau).
Source :
Direction Générale de la Santé
Sous-direction "Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation"
Bureau "Qualité des eaux" (EA4)
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Mise en ligne : octobre 2004
http://www.sante.gouv.fr/les-respon...acteurs.html
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Édité par - ETASPAK le 09 sept. 2012 23:05:58 |
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Gédehem
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 42
Posté - 09 sept. 2012 : 23:38:56
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Cet interessant rappel des règles ne change rien à ce qui a été exposé ici sur l'obligation de dessrte des lots privatifs par le service collectif "eau froide".
Vous le rappelez également :
"la question principale n’est pas de savoir si le syndicat des copropriétaires doit le raccordement à l’eau froide, la question ne se pose même pas tellement elle est évidente."
Le syndicat (par le syndic ?) ayant constaté que la distribution commune de l'eau étant assurée par des canalisation au plomb a décidé de les changer (en principe décidé uniquement des modalités de remplacement.)
Pour le reste des canalisations nous ne savons rien, ce n'est pas l'objet de la question .... ni même de la décision prise pour les travaux.
Ce qui n'enlève rien au fait que le syndicat ne peut supprimer les dessrtes des lots privatifs, ni même unilatéralement appeler des fonds pour réaliser des raccordements qui s'imposaient automatiquement sans qu'il soit nécessaire de les voter spécifiquement.
Les travaux de réfection doivent bien entendu inclure la reprise des raccordements initialement existants démontés. Si l'entreprise retenue les a "oublié" c'est qu'elle est mauvaise, sans parler du syndic passé à coté de la plaque (ici de la canalisation ...) .
Ce qui oblige tout le monde à repasser par une AG, incontournable.
NB : l'obligation de faire qui pèserait ici sur le syndicat ne s'impose pas aux propriétaires, en particulier aux bailleurs.
Le diagnostic préalable (amiante, plomb est une information) ne créait aucune obligation "obligatoire" de faire.
Dans le cas soulevé ici, la décision du syndicat de changer les canalisations ne remet pas en cause son obligation de desservir les lots privatifs, peu importe les canalisation privatives dont il (le syndicat) n'a pas la charge. |
Édité par - Gédehem le 09 sept. 2012 23:47:09 |
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ETASPAK
Contributeur senior
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43
Posté - 10 sept. 2012 : 00:39:23
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Gédehem,
Vous précisez : « Le syndicat (par le syndic ?) ayant constaté que la distribution commune de l'eau étant assurée par des canalisation au plomb a décidé de les changer (en principe décidé uniquement des modalités de remplacement.) »
A ce sujet je me permets de vous rappeler l’article 25e de la loi du 10 juillet 1965 qui précise :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
Et l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 de préciser :
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
Comme vous pouvez le constater, il est dit nulle part que le syndicat des copropriétaires doit prendre en charge les travaux dans les parties privatives.
Tout au plus les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux ont droit à une indemnité, ni plus ni moins.
Mais vu que tous les copropriétaires subissent un même préjudice, il n’y a pas lieu de verser une quelconque indemnité à quiconque.
Et comme vous le précisez à juste titre :
« Dans le cas soulevé ici, la décision du syndicat de changer les canalisations ne remet pas en cause son obligation de desservir les lots privatifs, peu importe les canalisations privatives dont il (le syndicat) n'a pas la charge. »
« La décision du syndicat de changer les canalisations ne remet pas en cause son obligation de desservir les lots privatifs » mais personne ne dit le contraire, pour preuve même le syndic de newmem a fait parvenir un devis concernant « les canalisations privatives dont il (le syndicat) n'a pas la charge. »
CQFD.
Buenas Noches  .
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Édité par - ETASPAK le 10 sept. 2012 00:42:23 |
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newmem
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44
 Posté - 10 sept. 2012 : 09:47:48
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Bonjour,
Au début je voulais demander le syndic de m'envoyer le devis de 830€ (pour voir les détails de travaux), mais vendredi dernier, n'ayant pas pu le joindre, j'ai eu la bonne idée d'appeler directement l'entreprise pour essayer d'avoir ce fameux devis, sans succès, car la personne en charge de ce dossier est absent.
Aujourd'hui, j'ai rappelé l'entreprise, et il s'avère que la personne en charge est en congé. Une autre dame, qui a regardé le dossier, m'a dit qu'aucun devis pour des travaux privatifs n'avait été établi (elle n'a trouvé que le devis de travaux de remplacement de la colonne pour la copropriété). Du coup, je ne sais pas si je devrai rappeler le syndic pour demander le devis, ou s'il vaut mieux de lui envoyer directement la lettre AR comme vous conseillez, sans discuter plus loin. Qu'en pensez vous?
Newmem |
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45
Posté - 10 sept. 2012 : 10:30:28
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ESTAPAK : je cris que vous vous etes noyé dans la succession de textes sans rapport au dossier proposé !!
Le syndicat doit l'eau froide aux copropriétaires, une évidence et aucun de vos textes n'ont démontré le contraire !!
Le SDC ne peut pas voter la suppression d'une telle arrivée d'eau !!
newmen : demandez quand même copie du devis. le syndic ne peut pas vous demander 830 € sans justificatif ; il n'a déjà pas d'accord de l'AG pour appeler ces fonds. |
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Gédehem
Pilier de forums
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46
Posté - 10 sept. 2012 : 15:18:36
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 Etaspak semble effectivement s'être noyé dans ces canalisations d'eau .....
Cette histoire de canalisation privative est ici sans aucun intéret !
La SEULE question : à l'occasion de la réfection du réseau commun de distribution de l'eau froide, le syndicat peut-il supprimer la desserte (le piquage sur la colonne commune) nécessaire à l'alimentation des divers lots jusque là raccordés ?
NON, bien entendu, peu importe la nature des canalisations privatives raccodées au réseau commun.
Que le syndic attire l'attention des copropriétaires si ces canalisations privatoives sont effectivement en plomb, c'est une chose.
Mais que le syndicat (le syndic) décide dans son coin de la suppression des piquages sur la colonne commune et donc de la fin de la fourniture d'eau à chaque lot en est une toute autre !
Si on y ajoute, comme cela semble se dessiner, qu'aucun devis n'a été établi pour d'autres travaux que ceux destinés à changer la colonne d'alimentation commune, l'affaire commence à sentir mauvais.
Il est évident que les travaux destinés à remplacer les colonnes de distribution 'plomb' par d'autres aux normes sanitaires actuelles DOIVENT IMPERATIVEMNET INCLURE le rétablissement du service collectif 'eau froide' existant initialement (*), quand bien même des travaux annexes, complémentaires, devaient être engagés.
Lorsque ERDF ou France Télécom engagent des travaux pour améliorer leurs services ils ne demandent pas aux abonnés de se réinscrire au prétexte que leur abonnement est "privatif" !
Le service "eau froide" est assuré par le syndicat.
Les travaux engagés ne peuvent en aucun cas supprimer ce service, ou même conditionner son rétablissement.
L.art.9 n'a absolument rien à voir ici !
(*) c'est d'une évidence tellement évidente que l'entreprise qui ne l'aurait pas prévu est en dessous de tout !!!! A fuir !
Quant à la "compétence travaux des syndics".. (compétence ou incompétence ??) .. voir ici ce qu'en rapporte UI :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2298
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Édité par - Gédehem le 10 sept. 2012 16:27:14 |
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newmem
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47
Posté - 10 sept. 2012 : 16:15:05
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Re bonjour,
J'ai été informé par un membre de CS que qu'il s'est entretenu avec le syndic, et le syndic a promis de revoir (à la baisse bien sur) le prix des travaux privatifs. Le CS me demande donc d'attendre pour avoir une nouvelle proposition du syndic.
Comme je suis pas confiant en ce syndic, et je penche plutôt sur l'option de faire les travaux de raccordement moi même (cad par un autre plombier de mon choix) au cas où la nouvelle proposition du syndic reste toujours trop gourmande (je sens que ce serait ainsi). Dans ce cas, j'aurais besoins que l'entreprise en charge des travaux commun coordonne avec le plombier que je choisis, pour assurer la continuité du service d'eau froide. Sans cette coordination, notre appartement pourrai être privé d'eau froide pour quelque temps.
Puis-je les obliger de coordonner ainsi avec mon plombier? Comment faire? en envoyant une lettre recommandée au syndic rappelant mon droit à la continuité de service publique et exigeant qu'il m'informe au moins 2 semaines avant la suppression de la colonne en plombe suite à laquelle notre appartement ne serait plus alimenté à l'eau froide?
Merci de vos conseils.
Newmem
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Gédehem
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48
Posté - 10 sept. 2012 : 16:33:50
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Vous n'avez pas à vous substituer au syndicat pour rétablir le service de l'eau tel qu'il existait préalablement.
Cette histoire de travaux privatifs n'a ni queue ni tête : le rétablissement de la desserte des lots n'a rien de "travaux privatifs".
Comme l'entreprise ne sembla avoir établi aucu devis, l'affaire n'est pas claire du tout : un syndic ne peut "revoir à la baisse" .
Votre membre de CS semble bien naif ... ou peu averti !
Outre l'information des autres copropriétaires, à commencer par tous les membres du CS, qu'il faut rencontrer au plus tot (réunion CS ?), LRAR au syndic rappelant :
- que le syndicat est chargé du service collectif "eau froide" afin d'assurer la fourniture de l'eau à chacun des lots privatifs.
- que les travaux engagés sur les colonnes communes de distribution doivent donc inclure le rétablissement des piquages initiaux afin d'assurer la continuité du service collectif, une des modalités de jouissance des lots.
- que le syndic est personnellement chargé d'y veiller.
Il ne peut en aucun cas être mis fin à la fourniture de ce service, ou conditionner son rétablissement à l'engagement de nouveaux travaux.
Aucune AG n'ayant été amené à statuer sur des travaux dont votre quote part serait de 830 €, vous indiquerez votre refus d'y répondre, en précisant que vous informerez le CS et les copropriétaires de ces dérives inacceptables. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2012 : 17:22:30
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citation: Initialement posté par Gédehem
Outre l'information des autres copropriétaires, à commencer par tous les membres du CS, qu'il faut rencontrer au plus tot (réunion CS ?), LRAR au syndic rappelant :
- que le syndicat est chargé du service collectif "eau froide" afin d'assurer la fourniture de l'eau à chacun des lots privatifs.
- que les travaux engagés sur les colonnes communes de distribution doivent donc inclure le rétablissement des piquages initiaux afin d'assurer la continuité du service collectif, une des modalités de jouissance des lots.
- que le syndic est personnellement chargé d'y veiller. Je suis bien d'accord, mais j'y ajouterais qu'il y a nécessité à tout reprendre, c'est à dire de suspendre les travaux prévus, de préparer un nouveau projet de travaux incluant les raccordements individuels et de convoquer l'assemblée générale, dans l'espoir que le CS en sera convaincu et mette en demeure le syndic de convoquer l'assemblée. On n'oubliera pas d'inscrire à l'ordre du jour que les frais de convocation devront être à la charge du syndic. |
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Posté - 10 sept. 2012 : 17:54:47
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newmen : le syndic va négocier un devis qu'il n'a jamais fourni !!! sur des trvaux que seul le syndicat doit prendre en charge !!! et ce memre du CS qui semble d'accord !!
Faites ce recommandé au syndic en exigeant qu'il respecte la loi de la copropriété, et qu'il informe tous les copropriétares qu'ils n'ont strictement rien à payer pour que le SDC les raccorde à l'eau froide !
Demandez lui copie de ce devis, copie de la décision d'AG qui l'autorise à appeler ces 830 €, copie du texte de loi qui confirme que ces trvaux sont privatifs !!! Mettez ce syndic, avec quelques voisins mécontents, devant ses responsabilités, et cette grossière erreur.
Un petit RDV avec une assoc. de copropriétaires serait un plus.
Syndic pas très bon et un CS qui n'y connait visiblement pas grand chose, il faut être très très ferme. VOus n'avez rien à attendre du CS, il n'a rien fait sur ce dossier. D'ailleurs vous n'avez pas besoin de leur accord , et de les informer de vos actions. Bon courage.
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ETASPAK
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51
Posté - 10 sept. 2012 : 21:45:05
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C’est une véritable psychose chez certains, parler pour ne rien dire.
C’est vraiment à se demander de quelles expériences ils possèdent.
Mais personne ne parle de couper l’eau à qui que ce soit.
Ces travaux doivent se faire de façon empirique, étape par étape.
Dans un premier temps l’entreprise crée la nouvelle colonne palière de A à Z.
Dans un second temps elle procède au raccordement palier par palier, appartement par appartement.
Dans un troisième temps, une fois que tous les raccordements sont effectués dans chaque appartement, la canalisation en plomb sera désolidarisée.
Et pendant toute la période des travaux les deux colonnes d’eau restent bien évidemment alimentées afin d’assurer la continuité de la fourniture de l’eau.
A partir de là , puisqu’il s’agit de raccordement privatif, chaque copropriétaire fait ce qu’il veut.
Soit il prend le plombier qui s’occupe de ces travaux, soit il prend le plombier de son choix.
Et comme le précise newmem « Une partie de ces travaux ont été appelée et payée par moi, et les travaux vont bientôt débuter. »
Il ne lui reste plus qu’à trouver un plombier « J’aurais besoins que l'entreprise en charge des travaux commun coordonne avec le plombier que je choisis, pour assurer la continuité du service d'eau froide. Sans cette coordination, notre appartement pourrai être privé d'eau froide pour quelque temps.»
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newmem
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Posté - 10 sept. 2012 : 22:53:43
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Bon soir Etaspak,
"Mais personne ne parle de couper l’eau à qui que ce soit."
Mais si, justement, le syndic a informé dans sa lettre (envoyé à moi et à tous les autres coproprios concernés) que : "les appartements qui ne seront pas raccordés à la nouvelle colonne ne seront plus alimentés en eau froide, après les travaux de suppression de la colonne en plombe". Autrement dire, si je ne paie pas 830 euros demandé par le syndic ou prends un autre plombier pour faire le travaux de raccordement à la nouvelle colonne, je resterai sans l'eau froide.
Ce que je reproche à ce syndic c'est de ne pas avoir fait correctement son travail, notamment ne pas avoir informé de façon claire concernant les travaux de "raccordement privatif" qui nous couterait encore plus cher que les travaux de remplacement de la colonne. Je le soupçonne même de cacher cette information de façon intentionnelle pour nous faire payer des sommes exorbitantes, mais c'est vrai que je peux pas prouver cet intention, cela reste des soupçons, il s'agit peut-être juste de sa négligence (une négligence très rentable néanmoins). Selon le membre de CS avec qui j'ai parlé aujourd'hui, le syndic a procédé exactement comme ça avec les autres bâtiments dans le même immeuble, et il paraît que les gens ont payé tranquillement la somme demandée par le syndic.
Donc vous avez certainement raison quand vous dites: « Une copro a le syndic qu’elle mérite ! »
Newmem
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Gédehem
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Posté - 10 sept. 2012 : 23:13:09
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Peu importe les moutons voisins !
Vous posez une question, il y est répondu.
Voyez ce qu'ajoute ainohidans son dernier post : il faut tout reprendre au point de départ.
Notez que votre refus de payez quoi que ce soit n'enlève rien au fait que le syndicat DOIT A TOUS la fourniture de l'eau, et donc n'enlève rien à la responsabilité de syndic qui ne veille pas à la bonne marche de ce service collectif !
Il vous a été donné ici tous les éléments nécessaires pour faire remettre les choses dans le bon ordre.
Maintenant, si vous estimez qu'il faut la jouer basse et rejoindre le troupeau des moutons bêlants .............
Etaspak, dans la mesure où des travaux communs sont engagés sur les colonnes d'alimentation en eau, les raccordements de chaque lot initialement existants doivent remis en service, que ce doit les "vieux" ou de nouveaux afin d'assurer la continuité du service collectif !
La procédure que vous indiquez sur le cas exposé est pour le moins folklorique : chacun ne fait pas intervenir son plombier pour intervenir sur la nouvelle colonne commune afin d'installer un piquage et rebrancher les canalisations privatives de desserte !
Cela n'existe pas !!
Le changement des colonnes communes doit comprendre les dérivations de raccordements privatifs afin d'assurer le service collectif.
S'il y a par ailleurs, si c'est le cas, des travaux à engager sur les canalisations privatives non conformes, c'est un autre chantier traité dans un autre cadre (traitement collectif de travaux privatifs).
Rien à voir donc avec l'obligation de continuité du service collectif de l'eau froide exposé par newmen, obligation qui incombe au syndicat et dont doit s'assurer le syndic. |
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Posté - 11 sept. 2012 : 08:35:21
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ESTAPAK : C’est une véritable psychose chez certains, parler pour ne rien dire.
C’est vraiment à se demander de quelles expériences ils possèdent.
Estapak : TOUS les autres intervenants ne vous suivent pas dans vos démonstrations qui ne sont que des longs copier-coller de textes sans rapport avec le sujet.
Attention aux termes employés !!! vous persistez dans l'erreur !!
Nous pouvons également douter de vos connaissances juridiques.
Il est évident que le syndicat doit l'eau froide à tous les copros. Affirmez le contraire est " consternant" !!! Relisez votre dernier post, il ne s'agit en aucun cas d'un fonctionnement normal d'une copropriété.
A partir de là , puisqu’il s’agit de raccordement privatif, chaque copropriétaire fait ce qu’il veut.
Les copropriétaires ne font pas ce qu'ils veulent sur les parties communes ou éléments communs comme l'alimentation en eau !!!
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ETASPAK
Contributeur senior
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55
Posté - 11 sept. 2012 : 22:59:59
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citation: Initialement posté par newmem
Bon soir Etaspak,
"Mais personne ne parle de couper l’eau à qui que ce soit."
Mais si, justement, le syndic a informé dans sa lettre (envoyé à moi et à tous les autres coproprios concernés) que : "les appartements qui ne seront pas raccordés à la nouvelle colonne ne seront plus alimentés en eau froide, après les travaux de suppression de la colonne en plombe". Autrement dire, si je ne paie pas 830 euros demandé par le syndic ou prends un autre plombier pour faire le travaux de raccordement à la nouvelle colonne, je resterai sans l'eau froide.
Newmem
Bonsoir Newmem,
Le fait que votre syndic précise « "les appartements qui ne seront pas raccordés à la nouvelle colonne ne seront plus alimentés en eau froide, après les travaux de suppression de la colonne en plombe". »
Ne signifie pas pour autant qu’il n’y aura plus de service collectif d’eau dans votre immeuble, bien au contraire, il existera une nouvelle colonne d’alimentation d’eau froide à laquelle vous devez nécessairement vous branchez, mais uniquement à vos frais, d’autres vous diront au frais du syndicat des copropriétaires, mais peu importe il vous faudra toujours payer.
Vous pouvez reprocher tout ce que voulez à votre syndic, mais les faits sont là , vous avez voté ces travaux, en conséquence vous ne pouvez plus revenir en arrière.
D’ailleurs, je ne vois pas quel peut être votre intérêt de tout reprendre au point de départ, comme certains vous le préconisent, pour arriver au final au même résultat.
En conséquence, je ne peux que vous réitéré mon tout premier message (n°16) à votre égard :
« Étant donné que ce sont des travaux privatifs, rien ne vous empêche de faire des devis auprès d’autres plombiers afin de comparer les prix, mais vous devez savoir qu’une certaine coordination entre les travaux communs et les travaux privatifs sont à prévoir au risque de vous retrouvez sans eau froide durant quelques jours. »
Sachez quand même que si pour X raisons vous vous retrouvez sans eau, la responsabilité professionnelle de votre syndic est engagée ainsi que celle de l’entreprise mais également celle du syndicat des copropriétaires qui ont votés ces travaux, vous y compris.
Comme vous pouvez le constater, votre syndic est loin d’être négligent et encore moins un incompétent, il ne vous laisse guère le choix, si ce n’est celui de prendre votre propre plombier.
PS : S’il est vrai « qu’une copro a le syndic qu’elle mérite » la paternité en revient à Marie-Jeanne Husset, directrice de 60 millions de consommateurs et 60 millions-mag.com.
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Édité par - ETASPAK le 11 sept. 2012 23:02:13 |
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ETASPAK
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56
Posté - 11 sept. 2012 : 23:15:25
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citation: Initialement posté par Gédehem
La procédure que vous indiquez sur le cas exposé est pour le moins folklorique : chacun ne fait pas intervenir son plombier pour intervenir sur la nouvelle colonne commune afin d'installer un piquage et rebrancher les canalisations privatives de desserte !
Cela n'existe pas !!
Gédehem,
Lunette, c’est uniquement l’entreprise choisie lors de l’assemblée générale qui réalisera tous les piquages, comme le précise newmem :
Création piquage appartement :
- Reprise à partir de la colonne pour alimentation appartement comprenant fourniture et pose de :
* Raccords, tube cuivre, brasures
* Vanne d'arrêt équerre d'appartement
* Manchette laiton pour éventuelle mise en place de compteur
* Clapet anti-pollution
* Bouchonnage du clapet pour attente raccordement privatif."
Comme vous le précisez « Le changement des colonnes communes doit comprendre les dérivations de raccordements privatifs afin d'assurer le service collectif. »
Je vous réitère donc ma procédure :
A partir de là , puisqu’il s’agit de raccordement privatif, chaque copropriétaire fait ce qu’il veut.
Soit il prend le plombier qui s’occupe de ces travaux, soit il prend le plombier de son choix.
Vous savez aussi bien que moi comment va se terminer cette histoire, nul besoin d’en rajouter « Maintenant, si vous estimez qu'il faut la jouer basse et rejoindre le troupeau des moutons bêlants ............. »
Vous savez aussi bien que moi que ces travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives et réglementaires ont été régulièrement voté par une assemblée générale.
Vous savez aussi bien que moi que passée le délai légal de deux mois (art. 42 L), cette décision de l’assemblée générale n’est plus contestable et s’applique à tous les copropriétaires, y compris ceux qui se sont opposés au vote de la délibération.
Comment voulez-vous que concrètement newmem puisse tout reprendre au point de départ, avec la bénédiction de son syndic, certainement pas, avec le troupeau des moutons bêlants, encore moins.
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Édité par - ETASPAK le 11 sept. 2012 23:17:11 |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 11 sept. 2012 : 23:27:42
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citation: Initialement posté par philippe388
Estapak : TOUS les autres intervenants ne vous suivent pas dans vos démonstrations qui ne sont que des longs copier-coller de textes sans rapport avec le sujet.
Attention aux termes employés !!! vous persistez dans l'erreur !!
Nous pouvons également douter de vos connaissances juridiques.
Il est évident que le syndicat doit l'eau froide à tous les copros. Affirmez le contraire est " consternant" !!! Relisez votre dernier post, il ne s'agit en aucun cas d'un fonctionnement normal d'une copropriété.
Philipe 388,
Ce n’est pas parce que tous les autres intervenants ne me suivent pas dans mes démonstrations qu’ils ont forcément raisons.
Je n’ai jamais affirmé que le syndicat ne doit pas l’eau froide à tous les copropriétaires, bien au contraire (message n° 41) : « la question principale n’est pas de savoir si le syndicat des copropriétaires doit le raccordement à l’eau froide, la question ne se pose même pas tellement elle est évidente. »
Il n’est certainement pas question de mettre en doute mes connaissances juridiques pour la bonne et simple raison que je ne suis pas juriste, je suis un syndic bénévole comme il en existe tant d’autres.
Lorsque je précise « C’est vraiment à se demander de quelles expériences ils possèdent. » je parlais uniquement d’expériences concernant les travaux et non d’expériences juridiques.
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Posté - 12 sept. 2012 : 08:29:52
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Estapak : vous donnez de mauvaises indications à newmen depuis le début de ce post, car vous soutenez ce syndic incompétent, car il n'a aucun droit d'appeler ces 830 e !!! prix prohibitif pour un simple raccordement.
Vos arguments ne sont la que pour défendre ce syndic. Nous venons de le comprendre. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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59
Posté - 12 sept. 2012 : 10:01:01
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Etaspak, il faut aller jusqu'au bout de votre démonstration :
Un service collectif assuré jusqu'ici par le syndicat, service collectif destiné à l'alimentation en eau de chaque lot, peut être librement supprimé par le seul bon vouloir du syndic, sans qu'une AG ne l'ai décidé ?
Vous sous-entendez donc qu'un syndic pourrait modifier unilatéralement les modalités d'usage des lots, ici par la suppression des raccordement existants pour ce service collectif ?
Tout votre exposé occulte cet aspect : les alimentations en eau de chacun des lots sont supprimées, suppression qui impose une décision unanime du syndicat s'agissant de modifier notablement (et pas qu'un peu !!) les modalités d'usage des lots.
Avancer comme vous le faites que la suppression de l'alimention pourrait intervenir à l'occasion de travaux, qui plus est le rétablissement soumis à conditions, n'a ni queue ni tête, négation des règles de droit.
Que le syndic (le CS) n'ai pas bien vérifié la proposition de travaux ne justifie rien du tout ! Cela montre que le syndic (le CS ?) n'a pas fait son travail.
Mais qu'il ne peut unilatérallement fermer les alimentations en eau des lots .
Si l'on vous suivez, pour prendre un autre exemple, des travaux de réfection des circuits communs de chauffage collectif devraient entrainer la fermeture existantes des alimentations de chaque lot, au motif que leurs circuits sont privatifs, le rétablissement du chauffage dans chaque lot étant conditionné par des travaux que chacun devra entreprendre à ses frais ???
Amusant ...... car folklorique |
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newmem
Contributeur actif
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60
Posté - 12 sept. 2012 : 10:15:03
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Bonjour,
Etaspak, je ne suis pas sur d'avoir bien compris ce que vous voulez dire, quand vous dites:
Le fait que votre syndic précise « "les appartements qui ne seront pas raccordés à la nouvelle colonne ne seront plus alimentés en eau froide, après les travaux de suppression de la colonne en plombe". » Ne signifie pas pour autant qu’il n’y aura plus de service collectif d’eau dans votre immeuble, bien au contraire, il existera une nouvelle colonne d’alimentation d’eau froide...."
Bien sur que dans l'immeuble il y a toujours de l'eau froide, mais pas pour moi (car je suis déconnecté du réseau du fait des travaux).
L'intérêt de tout reprendre au point de départ, c'est de contrôler les travaux de façon correcte, cad avec une vision globale sur la chose, et peut être aussi d'éviter que chaque coproprio fasse ce qu'il veut sur la colonne commune et ainsi la fragilise? Quand je dis vision globale, je pense aussi à la destruction de la colonne ancienne, pour le moment ces travaux ne sont mentionnés nul part. Je sens qu'un beau jour notre syndic va encore sortir de son amnésie pour nous faire payer cette destruction, car cela devient sa spécialité: des travaux sans vote (mais qu'on ne puisse refuser, car déjà trouvés dans une situation de nécessité, mais une nécessité qu'il a crée lui même en profitant de notre ignorance).
Newmem
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