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RICAT71
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 Posté - 19 sept. 2012 : 22:47:04
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Bonsoir Ă tous
j'espère que vous pourrez m'aider, voila ce qui m’amène.
Nous sommes un immeuble de 6 appartements géré pour la première année par un syndic bénévole.
Lors de la réunion , le président de séance désigné a quitté la table car le syndic bénévole ne voulait pas montrer les comptes et refusait de débattre et en plus sa femme a signé la feuille de présence de 2 copropriétaires qui lui avait donné mandat en son nom .
Suite à ça , le syndic a désigné le seul copropriétaire présent et l'a nommé président de séance et lui a donné les mandats des 2 copropriétaires dont il était dépositaire et a recommencé et clôturé la séance.
Mes questions sont les suivantes:
est-il possible de réélire un nouveau président de séance quand la séance est déclarée ouverte?
La personne (président de séance qui est parti) avait mon pouvoir et de ce fait je n’étais plus représenté pour la suite des votes, est ce normal?
Merci pour vos réponses
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JB22
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Posté - 19 sept. 2012 : 23:36:28
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"Lors de la réunion "
réunion ou assemblée générale régulièrement convoquée?
"car le syndic bénévole ne voulait pas montrer les comptes et refusait de débattre "
L'ordre du jour de cette réunion (A.G.) comportait-elle l'approbation des comptes.
Voulez-vous dire que vous n'aviez pas connaissance des comptes, ceux-ci , ainsi que les annexes, n'ayant pas été joint à la convocation.
Le président de scéance a eu tort de quitter la séance, il devait se montrer plus ferme vis-à vis,du syndic, qui ne doit pas diriger une A.G. |
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GĂ©dehem
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 2
Posté - 19 sept. 2012 : 23:40:17
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Il ne s'agit pas de "normalité"  (c'est à la mode) mais de conformité, ici de légalité.
Lors d'une AG :
- Ni le sydic ni son conjoint ne peuvent porter des mandats.
- le pdt de séance élu ne sort pas parce que le syndic refuse de présenter les comptes du syndicat.
- le syndic ne peut désigner qui que ce soit.
Accessoirement, la personne qui vous représentait a du émarger en votre nom la feuille de présence avant d'avoir été élue pdt de séance. Vous étiez donc représenté ... sans que vous puissiez voter votre mandataire étant parti en cours de route ....
Conclusion : c'st le foutoir dans ce syndicat.
Il faudrait tenter de recoller les morceaux en organisant une réunion informelle chez l'un ou l'autre des 5 pour vous positionner avant que ce syndic ne fasse des dégats. |
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Posté - 20 sept. 2012 : 08:16:26
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vous etes en présence d'un syndic néo-dictateur !!!! préparez vous soit à le remettre droit soit à le renverser 
plus pragmatique, dans un immeuble à 6 copros c'est dommage d'en venir à ces procédés. meme si les comptes n'étaient pas prévus, il n'y a rien d'anormal (sauf à cacher) de parler des comptes autour d'un verre... le bien est à vous 6 ! pas à un seul.
mais une chose m'interpelle, vous ne parlez pas de CS, n'existe t il pas ? c'est quand mĂŞme un bon moyen de collaboration entre vous.
Pour répondre à vos questions et on part de l'hypothèse que vous même n'était pas présent : un président de séance est désigné par les copros présents. Ces mêmes copros présents à partir du moment où le président de séance démissionne, ils doivent en désigner un autre !
Ce président ayant quitté la salle, s'il ne transfère pas votre pouvoir à un autre ou si le président de séance nouvellment élu ne redistribue pas votre pouvoir à un autre copro présent, cela signifie que vous avez vous aussi quitté la salle, désolé...
finalement à cette fin de séance, il ne restait pus que le nouveau président de séance et le secrétaire (on suppose désigné par les memebres); il faudrait voir le contenu exact du PV, mais peut-être y a t il matière à annulation de l'AG, ainsi que dans le contenu de l'OdJ... si vous souhaitez aller dans ce sens....  |
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nefer
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 Posté - 20 sept. 2012 : 08:31:56
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à la lecture de votre description de cette AG, il est fort probable que la convocation d'AG ne corresponde pas aux règles juridiques en vigueur.
vous devriez vous rapprocher d'une association de copropriétaires (ou de l'ADIL) pour leur présenter vos documents.
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RICAT71
Nouveau Membre
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5
Posté - 20 sept. 2012 : 13:00:43
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merci pour les reponses données.
J'ai pris rendez-vous Ă l'ADIL, le jour pris Ă©tant assez loin , c'est pour cela que je cherche Ă Ă©claircir cette histoire.
D'autres points comme:
- sur le règlement de copropriété il est dit que l'assemblée doit être constituée d'un président de séance, et de 2 scrutateurs et le secrétaire.
Alors qu'ils étaient à la fin 2 : le syndic bénévole (secrétaire)et un autre président de séance avec les 2 pouvoirs au nom du syndic ( signé sur la feuille des présence en début de séance par l'épouse du syndic) et redonné au nouveau président de séance après qu'il ait été informé par le premier président de séance de l'illégalité de la procédure.
Que faire?
Le procès verbal contient aussi des erreurs de comptage de millième est-ce suffisant pour annuler une AG ?
La non désignation de scrutateur en début de séance est -il motif à annuler l'AG ( 2 SCRUTATEURS OBLIGATOIRE PREVUS DANS LA REGLEMENT DE COPROPRIETE)?
Merci pour votre patience, mais je cherche une solution amiable pour repartir dans de meilleurs conditions .
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Posté - 20 sept. 2012 : 13:55:14
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des erreurs administratifs de comptage ne peuvent entrainer une annulation....
votre RdC est sevère car il impose que 4 copros sur 6 soient présents, c'est assez difficile. peut-on faire annuler une AG pour cela, peut-être mais c'est à la discrétion du juge.
par contre, le fait qu'il n'y ait qu'un copro (le présient) et le syndic (bénévole) peut-être (peut-être) une cause d'annulation.
la solution consisterait à plusieurs à reprogrammer une AG (à laquelle vous participeriez en majorité) et qui reprendrat ces points :
citation: Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
vous ne dites rien sur un CS ? |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 20 sept. 2012 : 14:07:07
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si le RDC impose des scrutateurs, leur absence est une clause d'annulation de l'AG |
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GĂ©dehem
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Posté - 20 sept. 2012 : 14:46:17
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"...le fait qu'il n'y ait qu'un copro (le présient) et le syndic (bénévole) peut-être (peut-être) une cause d'annulation."
Certainement pas : c'est le cas de toutes les AG des syndicats composés de 2 membres. |
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RICAT71
Nouveau Membre
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9
Posté - 20 sept. 2012 : 16:42:23
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En ce qui concerne le cs il n'en existe pas.
Je trouve que cette assemblée s'est faite sans observateur pour attester de la légalité de la séance.
Ils avaient en fait tous les droits même de détruire l'immeuble, s'ils le voulaient.
Je trouve cela bien dommage, pour seulement des comptes qu'il ne veut pas présenter.(non dispo, pas là ).
Peut-on lui demander par LRAR une autre réunion avec présentation des comptes ou est-ce qu'il est trop tard puisque tout a été voté à la majorité des présents et représentés (alors que moi même ne l'était pas)?
Merci pour toutes vos réponses. |
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Posté - 20 sept. 2012 : 16:44:38
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ETASPAK
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Posté - 20 sept. 2012 : 17:21:57
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Bonjour,
Un syndic bénévole à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires, sans aucune dérogation possible, qu’en est-il dans votre cas ?
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Édité par - ETASPAK le 20 sept. 2012 17:25:16 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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12
Posté - 20 sept. 2012 : 17:24:40
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Etaspak, ma main au feu que vous aggravez son cas ! |
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ETASPAK
Contributeur senior
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13
Posté - 20 sept. 2012 : 17:28:28
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Bonjour GĂ©dehem,
Je le pense Ă©galement, mais attendons pour voir  .
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RICAT71
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Posté - 20 sept. 2012 : 20:36:01
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Il l'a ouvert à son nom ou au nom du syndic sans nous communiquer le numéro bancaire, ni la banque ni le nom. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 sept. 2012 : 21:22:58
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citation: Initialement posté par RICAT71
Il l'a ouvert à son nom ou au nom du syndic sans nous communiquer le numéro bancaire, ni la banque ni le nom.
comme dit plus haut, le compte doit ĂŞtre au nom de:
syndicat des copropriétaires du.....(adresse)
c/o Mr x (coordonnées du syndic)
le compte séparé est obligatoire
l'absence de compte séparé est une cause de nullité du mandat du syndic |
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RICAT71
Nouveau Membre
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Posté - 20 sept. 2012 : 21:47:14
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Merci pour cette réponse.
Mais comment connaître l'intitulé du compte, faut-il lui demander, voudra t-il nous le montrer? |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 20 sept. 2012 : 22:00:42
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Bonsoir,
À quel ordre libellez-vous le chèque pour payer vos charges ?
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Posté - 21 sept. 2012 : 07:49:31
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citation: Mais comment connaître l'intitulé du compte, faut-il lui demander, voudra t-il nous le montrer?
s'il ne le faisait pas, il faudrait envisager de changer de syndic (bénévole) ; la transparence entre vous est la qualité première.... |
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RICAT71
Nouveau Membre
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Posté - 21 sept. 2012 : 13:52:59
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Le chèque était libellé au nom du syndic .Je renouvelle mes remerciements pour ceux qui ont pris le temps de me répondre.
J'espère que nous trouverons une solution pour pouvoir voir les comptes de la copropriété.
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Posté - 21 sept. 2012 : 15:05:45
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Ricat71 : un syndic bénévole a obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat.
Vous libellez les chèques à son nom !!! ce qui veut dire qu'il n'a pas ouvert de compte. Ceci est totalement illégal; ce syndic bénévole n'a aucun droit d'encaisser des chèques à son nom.
De plus il ne vous communique aucun docuements et aucuns comptes.
Un premier recommandé en rappelant la loi de la copropriété sur l'obligation d'ouvrir un compte au nom du syndicat des copropriétaires, en spécifiant que vous saisierez le TGI en référé pour annulation de son mandat de syndic, et une plainte pour détournement de fonds si ce compte n'est pas ouvert immédiatement.
Vous l'informez que vous ne paierez plus de charges sans cette régularisation, et présentation de votre compte de charges personnelles et du syndicat.
L'histoire du président de séance n'est plus le problème, mais les agissements illégaux de ce copro. syndic bénévole.  |
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