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DENOUVAL
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 Posté - 01 oct. 2012 : 14:15:54
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Bonjour - voici quelques questions, point par point, pour notre assemblée générale et un petit historique pour vous permettre de comprendre une situation bien compliquée, si vous pouviez m'éclairée, suis membre du CS.
1)Lors de l'AG de 20099 le syndic YVAN a renouvelé son mandat de syndic, sa durée, et tout ceci a bien été votés
a) son contrat s'arrêtait au 30 Octobre 2009
2) par contre son contrat de syndic "A" pourtant joint à la convocation n'était pas à l'ordre du jour de cette AG de 2009 et donc n'a pas été voté et aucune contestation n'a été faite, et ce contrat "A" a pourtant été signé par l'ancien président du Conseil syndical
a) ce contrat est il valide
b) les augmentations d'honoraires subies depuis 3 ans sont elles valables ?
c) pouvons nous refuser de payer ces augmentations
3) en AG de 2010 le syndic Yvan a prolongé sa durée de mandat sans raison réelle (sauf pour obtenir les 3 ans qu'il n'avait pas eu en 2009) son contrat se termine donc le 31 Novembre 2012
4) entre temps en 2012 le syndic Yvan a vendu son affaire a un gros syndic dupont et le type de sté a été changée (vu sur infogreffes)
a) le syndic Dupont est il donc légitime - peut il gérer depuis plus de 8 mois notre immeuble
b) le syndic Dupont travaille également avec le contrat "A" d'Yvan qui n'a pas été voté - est ce légal
5) le conseil syndical ne souhaitant pas continuer avec ce syndic Dupont, a proposé un nouveau syndic Z0E pour l'AG à venir
7) le syndic Dupont lors d'une réunion de Conseil syndical, a préciser qu'il ne se présentera pas en tant que syndic
8) l'assemblée générale aura lieu le 28 Novembre 2012 en soirée par contre le syndic Dupont nous précise ,qu'après la nomination du syndic ZOE , seul candidat, qui sera certainement élu à la majorité lors de cette assemblée général , se refusera a quitter la salle pour laisser la place au nouveau syndic ZOE élu
a) est ce légal - j'ai toujours vu un syndic désapprouvé quitter l'AG, et le nouveau syndic élu continuer l'ordre du jour lors de l'assemblée en cours.
b) certes la durée de son contrat est le 31 Novembre 2012, mais à quelques jours, est il en mesure de nous imposer sa présence, comment conseillera t-il au mieux les copropriétaires puisqu'il ne sera pas concerné par les décisions à prendre
je n'ai pas trouvé le texte de la jurisprudence de la cour d'appel de Pau en 1997 qui stipulerai que le syndic élu à la majorité peut prendre ses fonctions sur le champs
9) de plus le CS a donne un texte de l'ensemble des résolutions à mettre vu la complexité de l'immeuble et des problèmes, mais certains membres dont le président ont vu avec ce syndic Dupont pour supprimer ou alléger certaines résolutions dont je ne connais pas encore les textes. résolutions que j'avais établies, et un avis du CS n'a pas pu être établi et joint pour des travaux important.
10) la résolution sur le compte séparé doit elle être toujours inscrites à l'ordre du jour d'une AG - ou bien les nouveaux textes le dispense, puisque le compte séparé est d'office maintenant, seul si on n'en voulait pas il faudrait le notifier , merci de m'éclairer sur ce sujet. car dans le temps, si un syndic ne mettait pas le compte séparé au vote, son mandat était nul de plein droit ?
11) en Juin le CS a demandé au syndic Dupont de résilier des contrats - si cela n'a pas été fait, ni avec la loi chatel, devons nous payer ces contrats qui sont 50% plus chers que ceux que nous avons trouvés et choisi par le CS.
a) pouvons nous refuser de payer ces factures d'octobre 2012 qui seont sur l’exercice futur
12) l'Ag du 28 Novembre 2012 est sur l'exercice qui se termine en Aout 2012, quelles précautions devront nous prendre pour toutes les factures de l'exercice futur d'aout a Novembre 2012, gérées par ce syndic DUPONT -
en vous remerciant de vos précisions
cordialement
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Posté - 02 oct. 2012 : 07:48:26
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beuacoup de choses dans ce post mais on pourrait résumer les réponses ainsi :
* partir du moment où personne n'a contesté la désignation des syndics légalement désignés par les AG, les syndics sont en place aux dates fixées sur les PV.
* pour les contrats de YVAN, seul peut-être le dernier est contestable non pas en tant que contrat non joint à la convocation mais en tant que somme à payer lors de l'approbation des comptes.
* le passage du contrat Yvan au syndic dupont n'est pas valable si le numéro de Siret est différent. Avez vous vérifier ? (Si oui, vous etes alors sans syndic actuellement)
* après désignation d'un nouveau syndic en AG, l'ancien doit quitter la salle non pas parce qu'il n'est plus syndic, mais parce que l'AG est une assemblée de copropriétaires à laquelle ne fait plus partie l'ancien syndic et il n'a d'ailleurs plus de rôle dans cette AG, même pas de conseilleur. Allez vous le faire partir "manu militari" s'il refuse ? NON, savez vous pourquoi il veut rester ? En dernière exrémité, il appartiendrait au président de séance de "suspendre" l'AG jusqu'à la sortie de l'intrus... mais est ce possible ? Ce qu'il faut c'est en début de séance ne lui donner aucun rôle dans le bureau et faire en sorte qu'un copro se propose comme secrétaire.
* pour les résolutions, il existe des projets soumis lors de la convocation, mais un président de séance peut être amené à transformer ces projets et proposer un nouveau texte de résolution "à voter".
* enfin, concernant ces contrats renouvelés malgré la demande contre du CS, les fournisseurs ne peuvent être pénalisés et doivent être payés. Si nécessaire, l'AG se retournera contre l'ancien syndic pour ne pas avoir gérer au mieux les interets du syndicat (démarche vouée à l'échec et payante)
* le compte séparé est obligatoire, donc ce qui peut être mis à l'OdJ s'est la dispense. Cette dispense peut être demndée tous les ans par un copro (?) ou par le syndic... |
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DENOUVAL
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Posté - 02 oct. 2012 : 14:24:28
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Bonjour
merci pour votre réponse, encore quelques précisions pour que je comprenne bien
j'ai donc vérifier le n° SIRET n'a pas changé donc le contrat de syndic est valable pour le repreneur suivant votre indication.
a)par contre, quelle est la validité de ce contrat de syndic signé par le président du CS, alors qu'aucune résolution d'AG sur l'approbation du contrat de syndic, n'a été soumis a un vote sur ce contrat de syndic lors du renouvellement de son mandat en 2009, bien que le contrat était joint à la convocation d'AG,
b)e CS désignera bien entendu un secrétaire de séance, mais comment faire si ce syndic se refuse à partir après l'élection du nouveau syndic, et pour que le nouveau syndic puisse venir s'installer au bureau -
Un membre du CS s'est renseigné auprès de l'ADIL et sa réponse il est en poste jusqu'au 30 Novembre, donc il peut rester à l'AG ?? meme si il n'est pas réelu ??
allons nous avoir un combat de coq allons nous etre obligé d' appeler la police si ce syndic ne veut pas partir ???
quid des dossiers que l'ancien syndic aura pris pour l'AG - pouvons nous les garder (il doit y avoir les pièces indispensables à cette AG, courrier, devis etc....)
Nous savons que nous devons récupérer la feuille de présence
c) peut on changer l'ordre des questions à l'OJ et mettre en premier la nomination du syndic, et ensuite l'approbation des comptes ?
d) avez vous la possibilité de retrouver la jurisprudence de la cour d'appel de Pau du 6/2/1997, qui stipule qu'un syndic élu à la majorité a effet immédiat et peut prendre ses fonctions à l'instant même.... afin de le présenter aux copropriétaires et à ce syndic récalcitrant.. lol
e) la résolution de prendre un compte séparé ne me semble pas avoir été mise à l'OJ de cette future AG, cela pose-t-il un problème dans la validité de cette élection de ce nouveau syndic.
en vous remerciant
cordialement
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Posté - 02 oct. 2012 : 16:28:27
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citation: )par contre, quelle est la validité de ce contrat de syndic signé par le président du CS, alors qu'aucune résolution d'AG sur l'approbation du contrat de syndic, n'a été soumis a un vote sur ce contrat de syndic lors du renouvellement de son mandat en 2009, bien que le contrat était joint à la convocation d'AG,
pour répondre à cette question :
citation: Article 29
Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée, sa date de prise d'effet ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d'exécution de la mission de ce dernier en conformité avec les dispositions des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965.
La décision qui désigne le syndic et qui approuve le contrat de mandat est votée par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Mais si personne n'a contesté dans les deux mois de réception du PV, tout ceci est entériné ; par contre il faudra y faire attention la prochaine fois.
Vous ne pouvez 3 ans après contester son existence, puisque les honoraires ont été approuvés en même temps que les comptes.
citation: b)e CS désignera bien entendu un secrétaire de séance, mais comment faire si ce syndic se refuse à partir après l'élection du nouveau syndic, et pour que le nouveau syndic puisse venir s'installer au bureau -
Un membre du CS s'est renseigné auprès de l'ADIL et sa réponse il est en poste jusqu'au 30 Novembre, donc il peut rester à l'AG ?? meme si il n'est pas réelu ??
allons nous avoir un combat de coq allons nous etre obligé d' appeler la police si ce syndic ne veut pas partir ???
Il suffira après la désignation du nouveau syndic, que le secrétaire de séance démissionne de sa mission et dans ce cas, le président fera procéder à une nouvelle désignation de secrétaire et les copros réunis n'auront qu'à désigner le nouveau syndic.
La police n'interviendra pas dans le fonctionnement d'une réunion privée ; donc c'est soit manu militari, soit laisser faire sa présence, soit ajourner la séance.
citation: quid des dossiers que l'ancien syndic aura pris pour l'AG - pouvons nous les garder (il doit y avoir les pièces indispensables à cette AG, courrier, devis etc....)
Nous savons que nous devons récupérer la feuille de présence
tout ceci est à gérer BIEN EN AMONT dans le temps par le CS. Il doit récupérer les documents nécessaires bien avant cette réunion. Sinon, c'est le coup de force, "sauter" sur ces documents..... et faire un "maul" 
citation: peut on changer l'ordre des questions à l'OJ et mettre en premier la nomination du syndic, et ensuite l'approbation des comptes ?
c'est de l'iniative du président de séance, mais je vous conseille "approbation des comptes " puis "désignation du syndic", ainsi l'zancien est obligé de s'expliquer sur sa gestion... ensuile syndic désigné se fait désigner secrétaire et rejoint le "bureau" de l'AG.
citation: avez vous la possibilité de retrouver la jurisprudence de la cour d'appel de Pau du 6/2/1997, qui stipule qu'un syndic élu à la majorité a effet immédiat et peut prendre ses fonctions à l'instant même.... afin de le présenter aux copropriétaires et à ce syndic récalcitrant.. lol
retrouver cette jurisprudence vous arriverez à la faire avec G....E. Quant au nouveau syndic, sans que les textes l'obligent, doit à mon avis être présent lors de la désignation pour présenter son projet et son contrat. Ensuite vous faites sortir les 2 syndics pour que l'AG vote sans contrainte.
citation: la résolution de prendre un compte séparé ne me semble pas avoir été mise à l'OJ de cette future AG, cela pose-t-il un problème dans la validité de cette élection de ce nouveau syndic.
Le compte séparé est obligatoire, c'est sa dispense qui peut être mise à l'OdJ. Mais dans votre cas, si la dispense n'a pas été mise à l'OdJ, le compte séparé est obligatoire en changeant de syndic, donc celui doit prendre un compte séparé ou poursuivre celui du précédent.
PS : rappeler au nouveau syndic d'envoyer dès le lendemain à cette banque sa nomination pour faire arrêter la signature du précédent (Il sait faire normalement...) |
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DENOUVAL
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Posté - 02 oct. 2012 : 18:29:16
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bonsoir
merci beaucoup pour vos précisions, en effet le laxisme du CS et des copropriétaires a fait que l'on vote n'importe comment et n’importe quoi
situation certes difficile, on verra bien comment tout cela se déroulera...
mais si l'ancien syndic ne part par, le nouveau syndic élu (puisque qu'il sera le seul en candidature, je ne sais comment il pourra se faire nommer nouveau secrétaire de séance, puisque l'autre syndic sera toujours "ASSIS" au bureau - lol
j'espère que des copropriétaires costauds pourront le faire sortir lol
vous dites que le CS doit pouvoir obtenir un certain nombre de documents bien avant l'AG, afin d'avoir le maxi de document, quels genres et types de documents pourrions nous réclamer à l'ancien syndic avant cette 'AG..
cordialement
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Posté - 02 oct. 2012 : 19:36:01
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citation: mais si l'ancien syndic ne part par, le nouveau syndic élu (puisque qu'il sera le seul en candidature, je ne sais comment il pourra se faire nommer nouveau secrétaire de séance, puisque l'autre syndic sera toujours "ASSIS" au bureau - lol
mettez une chaise de plus en bout de table de l'autre côté...
et si l'AG a désigné un copro secrétaire qui démissionne le nouveau secrétaire prend sa place....
ce n'est pas compliqué, mais ATTENTION, il vous faut un président de séance d'aplomb qui soit capable de remetrtre à sa place l'zancien syndic s'il persiste à rester...
quant aux papiers à réclamer, c'est tous ceux, au minimum, qui concernent l'AG : on peut penser aux contrats de maintenance, aux devis, etc.... tout ce qu'un bon CS doit avoir en double du syndic. |
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DENOUVAL
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 Posté - 22 oct. 2012 : 11:30:52
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Bonjour je reviens vers vous et vous remercie encore de vos infos très utiles
j'ai fait une erreur la fin de mandat c'est fin octobre
Convocation AG
suppression des résolutions proposées par le CS
il manque les résolutions sur :
la certification de feuille de présence
comptes séparés
délégation de pouvoir,
fixation des marché mise concurrence
fixation du montant alloué au CS sans recours à une AG
manque des devis et illisible (l'ancien syndic ne fait pas trop de copies puisqu'il n'est pas reconduit
non joint l’annexe 1
non établi le budget prévisionnel 2013/2014
aucune information sur les factures hors exercice jusqu’à la fin du mandat de l’ancien syndic
La présidence du CS est d’accord
1) pour que l’ancien syndic soit secrétaire de séance
2) pour que l’ancien syndic reste et fasse l’AG
3) l’ancien syndic accepte la présence du futur syndic mais ne doit rien dire
4) le CS est persuadé que l’ancien syndic enverra le PV après cette AG du 26/10/2012 et son mandat s’arrête le 30/108/2012
Qu’en sera-t-il si l’ancien syndic n’envoi pas le PV aux copropriétaires – a-t-il une obligation légale
Que pensez vous de ce deal en accord avec la présidence du CS et les 2 syndics, le futur syndic n'a pas donné d'opposition à ce scénario
Merci de vos informations
cordialement
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DENOUVAL
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Posté - 22 oct. 2012 : 11:39:19
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erreur
31/10/2012
et ne pas tenir compte de la ligne comptes séparés au vu de votre réponse ce n'est pas obligatoire puisse que d'office. ok
par contre comment pouvons nous savoir que le futur syndic dès le lendemain de son élection puisse faire arrêter la signature des comptes bancaires et livrets,
nous n'avons pas les n° de comptes et l'ancien syndic devait faire basculer les copropriétés sur son système bancaire sans que les copropriétaires aient donnes leur accord, peut être pas fait puisqu'il ne se représente pas.
que faire si l'ancien syndic se refuse à montrer les relevés bancaires
cordialement
merci de votre aide |
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DENOUVAL
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Posté - 22 oct. 2012 : 13:00:46
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APPROBATION DES COMPTES
OK l'AG ne donne pas quitus à l'ancien syndic
que se passe t-il si l'AG refuse d'approuver les comptes de l'exercice de l'AG
Le syndicat se met il en défaut de paiement,
et le nouveau syndic ne peut pas appeler le solde de l'exercice
doit il refaire une AG après ...
ou légalement c'est mieux d'approuver les comptes même si on peut trouver quelques erreurs
merci |
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Posté - 22 oct. 2012 : 13:57:14
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citation: La présidence du CS est d’accord
1) pour que l’ancien syndic soit secrétaire de séance
2) pour que l’ancien syndic reste et fasse l’AG
3) l’ancien syndic accepte la présence du futur syndic mais ne doit rien dire
4) le CS est persuadé que l’ancien syndic enverra le PV après cette AG du 26/10/2012 et son mandat s’arrête le 30/108/2012
Qu’en sera-t-il si l’ancien syndic n’envoi pas le PV aux copropriétaires – a-t-il une obligation légale
1- pourquoi pas, mais c'est un peu risqué, mais rien ne l'interdit.
2- non, impossible, parce que c'est le président de séance qui fait l'AG et si le syndic n'est pas redésigné, il n'est plus rien pour le syndicat.
3- c'est l'ancien syndic qui ne doit rien dire car il n'est plus rien pour les yndicat comme je l'ai écrit. Et le nouveau peut être présent, puisqu'il est le nouveau syndic depuis sa désignation et il peut "parler"...
4- ce n'est pas à l'ancien syndic d'envoyer le PV puisqu'il n'est plus rien pour le syndicat. Et s'il ne le fait pas qui le forcera .... C'est au nouveau syndic d'envoyer le PV !!!!
Quant au compte bancaire, c'est regrettable de ne pas avoir les références, mais il apaprtient au nouveau syndic de tout récupéré le plus rapidement possible et d'écrire à la banque avec le PV pour leur signifier qu'il est le nouveau syndic.
L'ancien syndic doit tout fournir :
citation: Article 33-1
En cas de changement de syndic, la transmission des documents et archives du syndicat doit être accompagnée d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical.
les relevés bancaires font partie des archives. Si le syndic refuse, le nouveau syndic doit saisir le tribunal pour demander le transfert, sous astreinte, des archives et documents. Le CS doit veiller à ce que tout soit transmis.
Ne pas approuver les comptes est une erreur ! S'il y a des factures à ne pas prendre en compte, le "réalisé" doit être recalculé en conséquence, et c'est ce nouveau chiffre qui est approuvé. Par contre dans la résolution, il faut bien noter les références et montants des factures en cause.
Ne pas voter les comptes, c'est ne pas solder les comptes positifs ou négatifs. Cela ne met pas en général en difficulté le syndicat mais oblige à une nouvelle AG (avec frais) pour les approuver.
En effet, un nouvel exercice démarre avec un nouveau budget donc de nouveaux appels de provisions. |
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DENOUVAL
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Posté - 22 oct. 2012 : 15:05:51
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Merci pour votre réponse rapide
c'est ce que je pensais que le nouveau syndic devait envoyer le PV et eventuellement faire le PV si il dirige la séance ou bien compris que le président de séance peut diriger l'assemblée et donc faire voter les résolutions.
comment faire comprendre à la présidence du CS ce point, y a t-il un texte de loi ou règlementation que je pourrais leur donner, car ils ne prendront pas en compte l'information que je leur donnerai
sauf erreur de ma part, le CS n'a pas fait du faire de point détaillé sur les problèmes de facturation ou comptabilisation supplémentaire par rapport à des travaux votés pour un montant et comptabilisé pour plus.
si on ne met pas de détails de ces désaccord de facturation on ne pourra rien faire,
peut on mettre en résolution de l'approbation des comptes :
" sous toutes les réserves d'usage et de vérification des comptes et factures non présentées au controle" par exemple
que le budget 2013/2014 ne soit pas établi, est ce important, on peut quand meme voter ce budget
je crois que j'ai du faire le tour des nombreuses questions à se poser
ça va être aussi difficile avec la présidence du CS de faire partir l'ancien syndic du bureau même si il veut rester à la séance...
je me demande pourquoi le nouveau syndic accepte de ne pas prendre en main l'AG, une fois élu .
que se passerait si il n'était pas élu, des bruits de couloir indiquerait que des propriétaires se pose la question pourquoi le CS n' a pas mis 3 syndics à choisir (comme les devis)lol - que faire si ils ne comprennent rien
cordialement
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Posté - 22 oct. 2012 : 17:29:38
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citation: le président de séance peut diriger l'assemblée et donc faire voter les résolutions.
Il ne PEUT pas, il DOIT !!!!
citation: peut on mettre en résolution de l'approbation des comptes :
" sous toutes les réserves d'usage et de vérification des comptes et factures non présentées au controle" par exemple
non, pas possible, les comptes sont présentés au vote ou non ; ou alors on ne soumet pas l'approbation des comptes au vote sous le prétexte qu'ils n'ont pas été vérifiés et on reporte le vote à une autre AG, mais cela a les mêmes conséquences que de ne pas les approuver...
citation: que le budget 2013/2014 ne soit pas établi, est ce important, on peut quand meme voter ce budget
Si le budget n'est pas établi, vous ne pouvez pas le voter ...???...
Est ce que vous vouliez dire :
"que le budget 2013/2014 ne soit pas établi, est ce important, on peut quand meme voter ce budget le "réalisé" de l'exercice passé.
Dans ce cas, oui, mais si vous ne votez pas un budget pour 2013/2014, le syndic ne peut faire d'appel de provisions donc recueiilir des fonds (sauf stipulation particulière du RdC ou vote lors d'une AG d'un appel de provision égale au 1/4 du budget précédent pour 2 trimestres)
citation: Article 43
Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. La procédure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'applique pas à cette situation.
Pour désigner un syndic il faut au minimum qu'un candidat obtienne 33% des voix de tous les copros. Si vous mettez 3 devis avec 66% de présents et représentés, vous pouvez obtenir
3 * 22% pour chacun et vous sortez de l'AG sans syndic, et ensuite administrateur judiciaire....
Quant à savoir qui expédie le PV, l'article 42 est clair, même s'il est un peu "tordu" pour répondre à cette question :
citation: Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
Or l'ancien syndic n'existe plus, c'est au nouveau d'envoyer... |
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DENOUVAL
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Posté - 22 oct. 2012 : 20:18:18
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jusqu'a présent c'était toujours le syndic qui posait la question de la resolution et faisait voter, le président de séance se contentant de suivre sans rien dire sauf cas exceptionnel
bien j'ai bien compris - le plus dur c'est de le faire comprendre au Président du CS qui vous l'aurez compris quand une partie du CS dit quelque chose - l'autre partie est toujours contre
OK bien compris que c'est le nouveau syndic qui doit faire le PV -
quid si le président de séance et du CS (c'est lui qui préside - y a personne pour le faire) se refuse à faire intervenir le nouveau syndic, car l'ancien va rester -c'est leur deal - avec son ordi et ses papiers
bien compris aussi que l'on peut se mettre secretaire de séance - tout cela est clair pour moi - seulement il faut que cela soit accepté par le président du CS/séance
bien compris que les appels ne peuvent se faire que si est voté le Budget 22013/2014
ok la résolution est bien à la convocation et donc sera soumis au vote
quid simplement sur l'annexe 3 la colonne budget 2013/2014 est vierge et sans total
si cela n'a pas d'importance pour le vote on indiquera le montant nécessaire
par contre si le fait que ce budget ne soit pas sur l'annexe 3 cela pose t-il problème
bonne soirée à vous |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 oct. 2012 : 21:10:06
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Il semble évident que ce syndicat, dont son CS, est totalement à coté de la plaque !
Dans la mesure où le syndicat a décidé de changer de syndic, il est évident que le syndic sortant ne doit avoir AUCUN rôle dans cette AG !
Il y aura donc impérativement un candidat 'secrétaire', aux cotés du Pdt de séance et de scrutateurs qui devront savoir à quoi ils servent.
En particulier le pdt de séance, en charge de la tenue de la réunion pour faire décider l'AG sur les points prévus à l'ODJ.
Le syndic sortant, hormis les opérations d'émargement en qualité de "secrétaire provisoire" sous le controle du CS, il attendra dans un coin une fois désigné le pdt de séance. Au besoin il peut rentrer chez lui, le candidat syndic étant dans le secteur.
En résumé, le "deal" passé avec le pdt du CS est totalement folklorique, venant d'un pdt de CS qui ne semble pas y connaitre grand chose, pdt qu'il serait sans doute utile de remplacer par plus compétent s'il ne cherche pas à se former !
A commencer par ceci :
"le président de séance peut diriger l'assemblée et donc faire voter les résolutions."
A quoi peut bien servir un pdt de séance si ce n'est pas lui qui préside, qui suscite le débat, qui fait voter ???? 
Prétendre être pdt d'un CS, organe de controle du syndicat, et ne pas savoir cela ....!!!! 
C'est hélas une constante dans bien des syndicats : l'ignorance des copropriétaires, donc l'inorance des membres de CS désignés parmi ces ignorants.
Sauf qu'une fois au CS la moindre des choses est de se renseigner sur ce qu'est un CS et surtout les règles appliquées au syndicat qu'un CS a la charge de controler ....
Une formation de base est manifestement indispensable si vous (votre syndicat) ne voulez pas vous retrouver dans les mêmes travers qu'avec votre ex-syndic : le nouveau aura vite fait de comprendre la méconnaissance du CS et pourra en jouer à sa guise pour son seul intéret !
Aucune illusion à se faire. |
Édité par - Gédehem le 22 oct. 2012 21:12:54 |
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Posté - 23 oct. 2012 : 07:46:46
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citation: bien compris aussi que l'on peut se mettre secretaire de séance - tout cela est clair pour moi - seulement il faut que cela soit accepté par le président du CS/séance
non, c'est l'AG qui désigne le secrétaire si quelqu'un se présente comme candidat à ce poste. L'AG choisira entre le candidat et le syndic.
Le président de séance ou le secrétaire doit ABSOLUMENT récupérer en début de séance la feuille de présence signée, s'asseoir dessus tout au long de l'AG et ne plus la quitter des fesses ....
le fait que le budget n'est pas inscrit sur l'annexe 3 est un motif d'annulation de la résolution votée, car son montant doit être connu pour la validité de la décision :
citation: Article 11
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision :
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;
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DENOUVAL
Nouveau Membre
France
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Posté - 26 oct. 2012 : 07:51:32
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Bonjour à tous
et merci de toute votre aide, et info sur les documents, j'ai pu faire la feuille de vote et vous en remercie
hélas le Prst du CS insiste sur sa décision prise (en accord avec les 2 syndics) c'est l'ancien syndic qui fera toute l'AG, car son mandat s'arrêtant à la fin du mois, il a signalé qu'il pouvait mettre au tribunal de le syndicat ....
le nouveau syndic élu restera sur place sans rien dire .....ou peu
au vu des documents et info donnés, j'ai bien noté nos possibilités pour ce PV
voilÃ
je vous remercie encore
cordialement
bon WE |
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16
Posté - 26 oct. 2012 : 07:55:45
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il va peut-être falloir songer aussi à changer de membres du CS ou au moins de président .... c'est l'occasion en changeant de syndic : une équipe neuve !!!!! |
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DENOUVAL
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
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17
Posté - 27 oct. 2012 : 20:18:45
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Bonsoir à tous
et encore un grand merci pour votre aide, l'AG s'est bien passée, l'ancien syndic a fait l'AG, le nouveau bien élu, a donner quelques infos,
le contrat de l'ancien syndic s'arrête au 31/10/12 minuit, et non à la tenue de l'assemblée (souvent indicaué dans les PV)
tout va pour le mieux je vais pouvoir m'occuper de mes affaires délaissées, puisque j'ai été éjectée du CS .....
les connaissances techniques batiment et dire la vérité les gens n'aiment pas cela ...
encore un grand merci et bonne conitunation sur votre site,
cordialement et bon WE |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
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18
Posté - 31 oct. 2012 : 18:01:14
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C'est donc bien la date "calendaire" qui compte désormais pour la durée de mandat du syndic et non la date de l'assemblée. L'assemblée de désignation du nouveau syndic a eu lieu le 26 octobre mais l'ancien syndic reste syndic jusqu'au 31 octobre et le nouveau syndic n'est désigné qu'à partir du 1er novembre ... Si toutefois je comprends bien ... la loi modifiée en avril 2010 ... ? (quelquefois il ne suffit pas de mettre les points sur les i ... Il s'avère aussi nécessaire d' "enfoncer le clou" !). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 31 oct. 2012 18:02:58 |
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Posté - 31 oct. 2012 : 19:34:46
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filomat, ce n'est pas parce que chez denouval ils ont fait de façon anormale, que cela est devenu la loi !!!!!
Le contrat doit avoir une date calendaire de fin de contrat, mais c'est bien à la date d'AG que se termine le contrat de l'zancien et débute le contrat du nouveau.
Filomat evitez de faire des affirmations à partir de la dernière info que vous recevez  |
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Posté - 31 oct. 2012 : 20:22:16
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Filomat : C'est donc bien la date "calendaire" qui compte désormais pour la durée de mandat du syndic et non la date de l'assemblée. L'assemblée de désignation du nouveau syndic a eu lieu le 26 octobre mais l'ancien syndic reste syndic jusqu'au 31 octobre et le nouveau syndic n'est désigné qu'à partir du 1er novembre ... Si toutefois je comprends bien ... la loi modifiée en avril 2010 ... ? (quelquefois il ne suffit pas de mettre les points sur les i ... Il s'avère aussi nécessaire d' "enfoncer le clou" !).
filoamt : plusieurs d'entre nous essayent depuis des mois à vous expliquer le BON fonctionnement d'un SDC.
Malheureusement, vous ne comprenez toujours rien de rien !!!
Le nouveau syndic est élu lors de l'AG, SON CONTRAT COMMENCE IMMEDIATEMENT !! l'election à lieu le 26 octobre à 20h30, ce syndic commence le 26 octobre à 20h30, et 1 seconde !!! et non le 1er novembre comme vous l'affirmez bêtement !!!!!
Ce que vous dites est encore FAUX !!!
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