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 Posté - 05 nov. 2012 : 15:08:49
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propriétaire dans une petite copropriété de 23 maisons, nous voulons éjecter le syndic professionnel en place et mettre en syndic bénévole.
quelqu'un peut-il me dire en pratique comment réaliser cette opération lors de la prochaine AG ?
je pensais faire comme suit :
réunir les pouvoirs des autre propriétaires et obtenir 51% au vu de l'art 25, et lors du déroulement de l'AG, lors de l'approbation des comptes, voter majoritairement NON, et dire adieu à l'ancien syndic, en conservant le PV de sa dernière AG bien sur !
ensuite, procéder à un vote pour désigner le syndic volontaire parmis les 2 candidats en lice.
qu'en pensez-vous ?
cordialement
daniel
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Édité par - daniel 69007 le 05 nov. 2012 15:39:25 |
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Posté - 05 nov. 2012 : 15:33:49
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daniel : attention, vous parlez ici d'une ASL qui n'a rien à voir avec un syndicat de copropriétaires, c'est une association
Ce n'est pas la loi de la copropriété de 1965 qu'il faut prednre en compte MAIS les Statuts qui fixe l'objet de cette ASL, la répartition des charges, ....
On parle ici de Statuts, d'assemblée générale, de syndicat( conseil d'administration et pas syndicat de copropriétaires !!), de directeur, président ou " syndic" qui fait marcher cette association. Ce " syndic" n'a rien à voir avec un syndic de copropriété. Son role et ses pouvoirs sont fixés par les Statuts.
L'article 25 de la loi de 1965 n'a rien à voir avec la gestion de votre résidence !!!!
Lire les Statuts avant de penser à " virer" votre président !!
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Posté - 06 nov. 2012 : 07:34:37
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C'est pas dit que ce soit un lotissement : ce peut être une corpopriété horizontale ! Quels sont les documents que vous avez en main ? Un cahier des charges et des statuts (dans ce cas c'est une ASL et vous avez tout faux), ou un "règlement de copropriété" ? |
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Posté - 06 nov. 2012 : 12:09:08
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daniel69007 : vous avez modifié votre message en passant d'une ASL à une copropriété ????? Qu'en est il exactement ? Aucune réponse ne peut vous être apporté sans savoir si vous avez des Statuts ou un RDC.  |
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Posté - 06 nov. 2012 : 13:14:17
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pour le moment je n'ai rien, le syndic en cours traine à me communiquer les documents. j'ai le cahier des charge de création du lotissement, et le règlement intérieur de la copro, mais c'est qq chose de classique (hauteur de grillage, barbecues, stationnements, ...)
j'attend les statuts de l'ASL. |
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Posté - 06 nov. 2012 : 13:36:28
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daniel69007 : vous auriez du recevoir copies des Statuts de votres ASL, ou du Réglement de copropriété lors de la signature de l'acte chez le notaire !!!
Vous parlez de cahier des charges, que dit ce cahier sur l'organisation de la résidence ???
Si vous attendez les Statuts de votre ASL, c'est qu'elle existe ? quid du réglement de copropriété ? est ce un syndic de copropriété ou le président de l'ASL ??
pas très clair tout cela !!
Avez vous fait une AG ? avez vous élu un syndic avec un contrat de syndic joint à la convocation ??
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 Posté - 06 nov. 2012 : 14:27:21
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il y a eut une AG en juin dernier. on a voté le budget 2012 et élu le conseil syndical. il y a un syndic professionnel en place FONCIA pour ne pas le nommer. chez le notaire j'ai simplement reçu le cahier des charges de constitution du lotissement et le reglement intérieur. ce dernier ne régie que les règles de vie en communauté (animaux, errant, stationnement, bruit, etc...) je fais le point ce soir avec un membre du conseil syndical et je reviendrais plus tard. |
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Posté - 06 nov. 2012 : 15:54:35
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daniel69007 : vous êtes apparement en copropriété horizontale avec une ASL qui doit gérer les voiries, ......
Vous devez donc avoir une réglement de copropriété avec un EDD, et des Statuts pour cette ASL.
Les membres de votre CS ont obligatoirement ces documents, vous pourrez en faire une copie.
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Posté - 07 nov. 2012 : 10:55:24
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j'ai pris le temps de relire les documents reçu. c'est le flou total. |
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Posté - 07 nov. 2012 : 11:49:09
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daniel69007 : il ne peut pas avoir de flou total ?
Il y a un titre sur la première page :
1. Réglement de Copropriété, syndicat Dupont, etat descriptif de division
2. Cahier des Charges et Statuts de l'ASL, résidence machin
Ces documents sont totalement différents, et ne peuvent être confondus.
Que disent ces documents exactement ??
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Posté - 07 nov. 2012 : 11:52:45
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j'ai STATUTS ASL et CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT NTERIEUR |
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Posté - 07 nov. 2012 : 12:29:21
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daniel69007 : Statuts et cahier des charges de votre ASL, parfait. Le réglement intérieur n'est pas LE réglement de copropriété avec l'EDD.
Ce RDC devait vous être donné lors de la signature de l'acte notarié. C'est un document très important, et indispensable pour les copropriétaires. Vérifier et connaitre ses tantièmes de charges communes et spéciales, la liste des parties communes et des parties privatives, ..........C'est un contrat et des des régles que vous devez connaitre et respsecter comme tous les autres copropriétaires.
Demandez à vos voisins une copie de ce RDC pour en faire une copie.
Ce que vous avez écrit semble montrer que vous êtes en copropriété, élection du syndic, conseil syndical, .... Que dit votre l'entête de votre convocation de l'AG de juin dernier ? Assemblée générale du syndicat Dupont, ou Assemblée générale de l'ASL machin ?
Vous devez regarder maintenant ce que disent ces Statuts de votre ASL, et surtout son objet et la répartition des charges d'ASL. |
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Posté - 07 nov. 2012 : 13:07:05
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Philippe 338 :
l'EDD, c'est quoi ?
oui j'ai reçu chez le notaire le cahier des charges qui reprend ses tantièmes de charges communes et spéciales, la liste des parties communes et des parties privatives,
oui on est en ASL avec élection du syndic, conseil syndical, ....
pour la répartition c'est 1 lot = 1 voix. 23 maisons, 23 voix |
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Posté - 07 nov. 2012 : 14:19:14
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daniel69007 : on tourne en rond, vous revenez à votre premeir post.
IL n'existe aps de syndic et de cOnseil syndical dans une ASL !!!! les propriétaires sont membres de l'ASL et élisent un président ou directeur parmi eux.
Une ASL est une association et pas un syndicat de copropriété; 2 entités juridiquement très différentes !!
L'EDD : état descriptif de division, c'est à à dire la liste des lots et leur description et leurs tantièmes de charges communes.
Vous n'avez pas répondu à la question important : quel est l'objet de votre ASL ??
De quel Cahier des charges parlez vous alors ?? donnez nous les tantièmes de votre lot de copropriété par exemple ?
Dans votre ASL, le périmètre est il étendu à d'autres propriétaires ( autres que vos 23), à une ou des copropriétés ?? |
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Posté - 07 nov. 2012 : 14:27:59
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citation: j'ai STATUTS ASL et CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT NTERIEUR
vous n'etes donc pas sous le couvert de la loi sur la copropriété de 1965 (modifiée successivement) et du décret de 1967 (lui aussi modifié).
vous etes reglementé comme une association qui a ses propres statuts, dont vous avez en main les différents articles et dont il vous faut les appliquer....
Donc relisez ces statuts pour savoir comment changer de syndic. C'est souvent le président du bureau de l'association qui fait office de syndic, mais à vérifier vos textes à vous... |
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Posté - 07 nov. 2012 : 15:03:52
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philippe388 / rambouillet
est-ce que je peux vous envoyer les documents que j'ai ?
je pense que ce serait plus simple pour tout le monde et éviterait de "tourner en rond" |
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nefer
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Posté - 08 nov. 2012 : 06:44:47
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si vous voulez montrer vos documents vous pouvez contacter l'ADIL et prendre rendez vous..c'est gratuit |
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Posté - 08 nov. 2012 : 07:43:11
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c'est quoi ou qui l'ADIL ? y a un site web ? |
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Posté - 08 nov. 2012 : 07:55:16
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en fait, en relisant tous les commentaire, je pense que vous vous égarez. une copropriété quelle qu'elle soit est régie par la loi de 1965 ? donc l'art 25 pour le changement de syndic ?
dons dans mon cas, 12 voix suffisent à dire au revoir à foncia et à installer un syndic bénévole avec 75% de frais en moins !
après, charge à nous, copropriétaire de réécrire els status et le RI. |
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Posté - 08 nov. 2012 : 08:31:06
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une copropriété sous forme d'Association Syndicale Libre, comme semble être la votre, n'est pas régie par la loi de 1965 ; en effet comme le dit le titre de votre copro : association libre.
Cette association est régie par des statuts déposées en préfecture, et il est tout à fait possible que ces statuts reprennent certains articles de la loi. Mais elle n'est pas régie par la loi de 1965.
citation: après, charge à nous, copropriétaire de réécrire els status et le RI. : il est plus facile de changer les statuts que la loi . 
De façon générale dans une ASL, une AG désigne les memebres de son bureau : président, vice-président, trésorier, secrétaire, etc... comme une association de foot.
C'est ce bureau qui gère l'ASL : le président convoque l'AG et donne ce travail de convocation au secréatire, etc....
Les modalités de fonctionnement sont inscrites dans les statuts. La comptabilité n'est pas soumise aux décrets et arretés associés à la loi de 1965 ; mais cette comptbilité doit être tenue comme une compta d'association, etc...
Vérifiez donc si dans vos statuts, il est fait état de "syndic". Ne comptez pas sur Foncia pour vous dire qu'il n'est pas besoin d'un syndic....
Saus si vos statuts disent qu'ils font référence à la loi de 1965...  |
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Posté - 08 nov. 2012 : 09:15:20
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Apparemment il n'y a aucun indice dans les faits rapportés qui permettrait de supposer qu'il s'agit d'une copropriété au sens de la loi de 1965, sauf les erreurs de terminologie et les confusions de professionnels insuffisamment formés...
Les ASL sont régies par l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, venue remplacer une vieille loi du 21 juin 1865 : http://www.universimmo.com/accueil/unijur001.asp |
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