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mmpp31
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 Posté - 18 juil. 2009 : 00:22:04
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Bonjour,
lors de la dernière AG, nous avons voté pour le changement de compteurs d'eau froide et d'eau chaude par des compteurs à radiofréquence.
Plusieurs copropriétaires ont contacté le CS pour dire que ces travaux étaient difficilement réalisables chez eux puisque ces compteurs étaient encastrés dans des cuisines et qu'il y avait un espace restreints voire très restreints et qu'il serait impossible d'effectuer ces remplacements sans casser les placards de leur cuisine.
Peuvent-ils refuser ce changement, même si votés en AG?
Comment faire s'il faut obligatoirement casser des meubles (fixés entre eux et au mur donc pas d'autre solution) pour réaliser ces travaux?
Certains sont d'accord pour une remise en état mais d'autres qui ont une cuisine toute neuve refusent que celle-ci soit dégradée (risque de perte d'une garantie sur les meubles en plus).
Merci pour vos réponses
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immo34
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Posté - 18 juil. 2009 : 07:57:58
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Bonjour,
Je suis parfois surpris, pour ne pas dire plus, par les situations évoquées par certains copros. Dans le cas présent, comme souvent évoqué par d'autres, c'est avant l'AG qu'il fallait se poser ce type de question.
Il n'y a pas eu d'analyse de la situation lorsque l'idée a été évoquée ? Pas un membre du CS, pas le syndic, pas un des 2 ou 3 artisans venus visiter l'installation ayant établi un devis n'a relevé les problèmes que vous évoquiez ? Pas un copro n'a évoqué ces problèmes avant le vote durant l'AG ? Étonnant, aberrant !
Dans le cas présent replongez-vous dans la convocation de l'AG. Elle doit contenir la photocopie des devis des tous les artisans ayant postulé à la prestation. Que précise le devis de l'artisan retenu ? Les compteurs ne seront -ils pas posés hors des appartements ?
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BANZAI
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 Posté - 18 juil. 2009 : 08:44:26
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vous oubliez qu'un copropriétaire doit laisser l'accès aux canalisations communes
s'il a fait installer un coffrage il lui appartient de le démonter et remonter à ses frais
de même pour des placards de cuisine ou de salle de bains
un arrêt récent vient encore de le rappeler |
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Posté - 18 juil. 2009 : 09:05:55
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En effet, les compteurs existent et il s'agit de les remplacer. |
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mmpp31
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Posté - 18 juil. 2009 : 10:34:46
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tout d'abord pour immo34, il y a 150 logements et tous n'ont pas été visités par les 2 sociétés qui ont réalisé ces devis.
Le CS qui a mis cette résolution à l'ODJ de la dernière AG n'est plus CS et ils n'ont cherché avec le syndic qu'à faire du chiffre. La location de ces compteurs va coûter plus cher que la location des compteurs actuels. Il y a eu lors de l'AG beaucoup de votes contre. Ce point a été voté en fin d'AG, vers minuit et ces problèmes ont été très peu évoqués.
Et non, il n'est pas possible d'installer les compteurs en dehors des appartements.
Pour Banzaï, les compteurs sont placés sur des canalisations privatives. C'est précisé sur le RDC, les canalisations horizontales sont privatives. |
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nefer
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Posté - 18 juil. 2009 : 10:40:16
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je confirme: une fois la résolution votée, le syndic doit la faire exécuter
si les copropriétaires estimaient que cette résolution n'avaient pas été suffisamment étudiée ou si les documents fournis ne convenaient pas, il fallait voter le report à une prochaine AG |
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mmpp31
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Posté - 18 juil. 2009 : 11:23:05
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je ne conteste pas le vote
je demande simplment comment faire pour réaliser ses travaux. Qui va prendre en charge la remise en état des cuisines? |
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Posté - 18 juil. 2009 : 12:40:48
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mmp31 : citation: Le CS qui a mis cette résolution à l'ODJ de la dernière AG n'est plus CS et ils n'ont cherché avec le syndic qu'à faire du chiffre. La location de ces compteurs va coûter plus cher que la location des compteurs actuels. Il y a eu lors de l'AG beaucoup de votes contre. Ce point a été voté en fin d'AG, vers minuit et ces problèmes ont été très peu évoqués.
Le CS cherche à faire du chiffre ??? pourquoi avancez vous ceci ?? Toucherai t'il des commissions sur les travaux votés ?? difficile à croire, le CS n'a aucun pouvoir de décision, seule l'AG décide et elle a décidé de changer les compteurs à la majorité.
Le syndic appellera les fonds et lancera les travaux.
Les copropriétaires devront laisser l'accès libre de leur appartement et des anciens compteurs!!!
IL fallait voter contre cette résolution, et remettre ce vote à l'année prochaine, Personne ne vous a emp^ché de discuter à l'AG de ces différents problèmes d'accès; le fait qu'il soit tard n'est pas recevable. Vous avez UNE AG par an ou se prennent toutes les décisions du Syndicat, il faut se déplacer, discuter et voter !!!
Les copropriétaires devant laisser l'accès aux anciens compteurs, le Syndicat n'est pas responsable des travaux fait par les copros qui empecheront le changement de compteurs!!! A vous de payer mmpp31.  |
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mmpp31
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Posté - 18 juil. 2009 : 13:01:50
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si cela peut vous rassurer, j'ai voté contre, mais ce n'est pas pour la gêne pour changer les compteur car cela ne pose aucun problème pour moi. Seulement étant membre du CS, je pose la question pour pouvoir répondre du mieux possible aux questions posées par des copropriétaires ayant ce souci.
juste un petit mot sur l'ancien CS, j'en ai déjà souvent parlé sur ce forum mais malgré les refus des copropriétaires ils ont systématiquement proposé sur leurs 3 ans de mandats des travaux allant de 2 millions à 3 millions d'euros. Tout ce qui pouvait être imaginé a été mis dans ces projets, y compris des travaux privatifs. Si le CS a touché des commissions? impossible à dire mais la question vu ce qui s'est passé est venue à l'esprit de beaucoup de monde. Des renvois d'ascenseurs? oui.
Le CS ne pouvait pas décider de tout mais il menait le syndic par le bout du nez grâce à la carotte de ces travaux (entre 70000 et 80000€ d'honoraires pour le syndic).
J'en reviens à l'AG où a été prise cette décision. Je ne conteste pas la décision (trop tard) pour le faire. Les travaux auront lieu mais pour vous montrer comment le dossier était mal ficelé, de nombreux robinets d'arrivée d'eau sont en très mauvais état. Ces robinets sont privatifs. Il avait été proposé à l'AG de les changer ce qui a été refusé. Pour changer les compteurs, il faudra faire des coupures générales d'eau dans tout le bâtiment. Et pour l'eau froide, la coupure doit se faire sur les 2 bâtiments. Comme il y a des commerces, l'eau ne peut être coupée que le lundi. Pour 150 appartements, imaginez le temps qu'il faudra sans parler des problèmes cités plus haut. |
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Posté - 18 juil. 2009 : 14:58:10
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Cela n'a quand même rien d'insurmontable....
Apparemment vous faites parti du CS qui a suscité cette résolution, donc l'AG était au courant des avantages et des inconvénients, a moins que vous indiquiez qu'on vous a empêché de parler.
citation: Le CS ne pouvait pas décider de tout mais il menait le syndic par le bout du nez grâce à la carotte Les copropriétaires sotn majeurs et vaccinés. Si ils ont envie de se laisser faire, c'est leur problème.
citation: Qui va prendre en charge la remise en état des cuisines? Les copropriétaires doivent l'accès au compteur actuel pour pouvoir le démonter et le remonter. C'est donc à leur charge. |
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mmpp31
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Posté - 19 juil. 2009 : 19:38:49
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non je ne faisais pas partie du CS qui a mis cette résolution au vote et j'ai voté contre cette résolution.
Et les copropriétaires ne se sont pas laissés faire puisque tout l'ancien CS a été rejeté. Aucun des anciens membres n'a été réélu.
Une question sur ces compteurs. Sont-ils réellement partie commune puisque ils sont sur une canalisation privative? |
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Posté - 20 juil. 2009 : 09:51:26
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mmpp31 : citation: Le CS ne pouvait pas décider de tout mais il menait le syndic par le bout du nez grâce à la carotte de ces travaux (entre 70000 et 80000€ d'honoraires pour le syndic).
mmpp31 : Le syndic et le CS n'ont aucun pouvoir de décision, il ne décident RIEN du tout, ils proposent et les copros décident SEULS.
Si vous aviez des doutes sur la nature des relations CS-Syndic-Entreprises vous aviez tout le loisir de les dénoncer à l'AG, discuter du montant des honoriares du syndic, proposer d'autres devis ,... en plus vous étiez membre du CS ????
Si des problèmes de faisabilité se posent sur cette histoire de changement de compteurs, une information du nouveau CS auprès de tous les copropriétaires est nécéssaire. Les travaux peuvent être reportés, et rediscutés à prochaine AG, en ayant peut-être d'autres devis, et les réponses à vos questions de prises en charge des travaux sur les parties privatives, même si les frais seront évidement à la charge des copros concernés. |
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immo34
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Posté - 20 juil. 2009 : 10:36:51
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citation: Une question sur ces compteurs. Sont-ils réellement partie commune puisque ils sont sur une canalisation privative?
Il n'y a pas de règle. Relisez le RC qui peut le préciser, renseignez-vous auprès du syndic afin de savoir si vous avez un contrat de maintenance de ces compteurs. Si vous avez un compteur défectueux qui le change et qui règle l'intervention? Autant de questions qui vous apporteront une réponse.
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mmpp31
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Posté - 20 juil. 2009 : 13:16:25
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Pour Philippe388, non je ne faisais pas partie de l'ancien CS. Oui ce sont les copropriétaires qui décident et c'est pour cette raison que les membres de l'ancien CS n'ont pas été réélus. Après vous savez très bien que dans les copropriété, une grande majorité de copropriétaires suivent ce que dit le syndic surtout quand c'est appuyé par le CS. Les gens se disent que cela doit être vrai.
Je prends un exemple tout bête de la mise au normes des ascenseurs. En 2003 nous avons eu pour 130000€ de travaux sur les ascenseurs qui devaient inclure des poitns du décret du 9 septembre 2004. Et bien en mars 2008, alors que le report était déjà passé devant le Conseil d'Etat, le CS et le syndic ont convoqué une AG supplémentaire pour faire voter tous les travaux de mise aux normes. Et des travaux ayant dû être réalisés en 2003 par le même prestataire étaient de nouveau à réaliser pour 70000€ de plus. Le CS avait refusé de me recevoir alors que j'amenais des infos tirées de l'AGRC.
Aujourd'hui nous avons réussi à ce le syndic fasse un comparatif entre les travaux payés en 2003 et ceux de nouveau réclamés en 2008. Et bien il y a plusieurs doublons (pas de réception des travaux de 2003).
Sans ce travail, les copropriétaires auraient cru ce que disaient le CS et le syndic puisqu'ils ne faisaient que citer la loi.
Pour immo34, je ne retrouve rien concernant des travaux de maintenance sur ces compteurs. Tous les travaux retrouvés concernent les canalisations horizontales où se trouvent les compteurs et elles sont privatives. |
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mmpp31
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Posté - 20 juil. 2009 : 15:15:33
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voilà ce que dit nous RDC concernant les compteurs :
"La redevance de location, les frais d'achat, de remplacement et d'entretien de tout compteur se trouvant dans les locaux privés et à l'usage de ceux-ci seront à la charge de chaque copropriétaire ou usager."
Est ce que cela implique qu'un copropriétaire puisse refuser le changement de son compteur? |
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Posté - 20 juil. 2009 : 16:31:05
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mmpp31 : voilà ce qu'il fallait vérifier avant de lancer une telle résolution. Le syndic aurait du le faire en rédigeant l'ODJ, mais rien n'empêche un copro de lire le RD et d'en faire part à l'AG. Le CS aurait pu se pencher un peu plus sur ce problème !!
Les compteurs sont privatifs, l'AG ne peut modifier cela qu'à l'Unanimité de tous les copros ( 100% des copros). personne ne peut vous obliger à changer les compteurs et de démonter votre cuisine.
Qui a eu cette idée de poser une telle résolution qui modifierai le RDC ??? le syndic ?? le CS ?? un ou plusieurs copros ????
D'ailleurs vous devez tous savoir si vous payez l'eau le gaz ou l'électricité dans vos charges de copropriété ou si vous recevez une facture personnelle de la Compagnie des Eaux ??
Bizarre ?? Bizarre ?? personne n'est très curieux dans votre résidence !!! le syndic compris, il sait si il paye ou non les charges d'eau pour votre résidence!!! 
SI de nombreux compteurs sont en mauvais état et qu'une fuite dégrade les parties communes, ce sera au copro (ou à son assurance si il est assuré!!) qui n'aura pas entretenu son compteur de payer les dégats !!!! |
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mmpp31
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Posté - 20 juil. 2009 : 16:38:23
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nous tombons là dans ce que je disais plus haut et dans d'autres posts (notamment sur l'autre hébergeur) concernant certaines actions du syndic et de l'ancien CS.
Alors évidemment, nous avons tous une part de responsabilité mais quand vous n'êtes pas au CS, il est difficile de tout savoir. Nous y sommes depuis mars et nous bataillons pour récupérer des documents auprès du syndic, l'ancien CS ayant laissé un bureau vide.
Alors petit à petit, nous découvrons des problèmes et essayons de les résoudre, souvent en venant chercher de l'aide, ici par exemple.
Merci pour vos réponses |
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Posté - 20 juil. 2009 : 18:34:24
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mmpp31 : citation: nous tombons là dans ce que je disais plus haut et dans d'autres posts (notamment sur l'autre hébergeur) concernant certaines actions du syndic et de l'ancien CS.
Votre exposé et le vote de l'AG pour changer des compteurs qui sont privatifs n'a rien à voir avec le syndic et le CS. Les copros doivent savoir si l'eau est comprise dans les charges de copros ou non !!! Les copros élisent le syndic et les membres du CS qui n'ont AUCUNS pouvoirs de décision.
Vous êtes tous des grands garçons à l'AG pour demander des explications sur des résolutions, en particulier celle-ci sur les compteurs privatifs. Rien ne vous empêche de poser des questions au syndic et au CS tout le long de l'année, vous avez le droit de vérifier les comptes et les factures avant l'AG, l'avez vous déjà fait ???
Pour ces compteurs avez vous signifier au syndic qu'ils sont privatifs comme le dit le RDC, et qu'à ce titre la résolution votée par l'AG est totalement innaplicable.??? |
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mmpp31
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Posté - 20 juil. 2009 : 19:40:49
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je sais parfaitement que nous avons commis des erreurs mais en élisant un CS on espère et parfois à tort que celui-ci fera le maximum pour défendre les intérêts de la copropriété. Ce n'était pas le cas.
Le vote a été accepté et nous n'avons pas posé les bonnes questions en effet. A ce moment là nous voulions entrer au CS (avec tout un groupe de copropriétaires) pour faire évoluer les choses. D'autres sujets étaient plus importants (ascenseurs, projet de travaux pour 3 millions d'euros, propriétaire exerçant une activité commerciale dangereuse dans un local non adpaté et surtout non prévue pour une activité commerciale dans le RDC... Les compteurs d'eau n'ont pas été la priorité de l'AG.
Oui le syndic a été contacté mais aujourd'hui après les confirmations reçues ici. Le syndic nie le RDC disant que cela a tout de même été voté et que cela doit être fait... |
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Posté - 20 juil. 2009 : 20:35:03
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mmpp31 : citation: Le syndic nie le RDC disant que cela a tout de même été voté et que cela doit être fait...
Ce syndic n'a pas l'air d'y connaitre grand chose. Vous faites partie du CS, un rendez vous avec lui et le RDC pour lui rappeler qu'il n'est pas la pour juger le RDC, mais pour l'appliquer et aussi le faire respecter.
Il est le mandataire du syndicat. Un syndic qui " nie" le RDC n'est pas un syndic très sérieux 
Ces compteurs sont privatifs par le RDC, le syndic n'a pas à s'en occuper, il faut lui dire, car il a rédigé l'ODJ avec une résolution sans en vérifier la validité, il doit connaitre le RDC. Ce vote est nul et non applicable.
mmpp31 : pour la prochaine AG, commencez à chercher un nouveau syndic, c'est une priorité, il me semble.
D'ou vient cette résolution ?? |
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JB22
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Posté - 20 juil. 2009 : 20:43:19
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Selon le règlement de copropriété,"La redevance de location, les frais d'achat et de remplacement et d'entretien de tout compteur se trouvant dans les locaux privés et à l'usage ceux-ci seront à la charge de chaque copropriétaire ou usager".
Le règlement ne dit pas qu'il s'agit de charges communes réparties suivant tel critère (Tantièmes).
Il est d'ailleurs curieux que le R.C. mentionne les "usagers" qui n'ont aucun lien avec le syndicat.
Compte tenu de ce qui précéde, je suis d'accord avec philippe 388, les compteurs sont privatifs. Comment dans ces conditions le syndicat peut-il s'assurer de l'entretien de parties privatives ?
Si le copropriétaire doit le "remplacement", en cas de nécessité, il ne doit pas le "changement" d'un compteur pour changement de technologie.
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