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lupita
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 Posté - 20 juil. 2009 : 08:12:55
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Bonjour,
Notre copropropriete a vendu 2 parties communes. L`AG a decide de reverser le produit de la vente a chaque copropietaire selon ses tantiemes.
Or le syndic ne m`a pas toujours reverse a ce jour par cheque la somme qui me revient .
J`ai apelle le syndic pour avoir quelques explications et ils me disent qu`ils ne me doivent rien car cela sert a payer un appel de fond sur des travaux.
En aucun cas je n`ai a paye cet apel de fond car il s`agit la d`un litige qui dure depuis 1 ans.
La copropriete veut me faire payer a titre personnel des travaux de chassis de toiture, alors que c`est travaux rentre dans le cadre de travaux de toiture commun obligatoire et ont ete approuves a charges generales.
2 ans plus tard, une fois ces travaux de toiture realises l`AG revient sur sa decison et decide que les chassis seront a ma charge comme si cela etaient des travaux privatif.
Evidemment j ai vote contre , je n ai pas conteste cette decision abusive aupres des tribunaux et me fait prevaloir de la premiere decision puisque les travaux ont ete realise et aussi eviter les frais de justice.
Les mois passent le probleme refait surface et je sentais le coup venir:
La tactique manipulatrice du syndic pour me force a payer a ete de me presenter la facture qu`ils savent que je ne paierai pas et gardent l`argent de la vente.
J`ai envoye une lettre Ar et je n`ai pas de reponses.
Est ce legal, le syndic n`a t il pas l`obligation de me verser l`argent de cette vente?
Merci de vos avis
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Posté - 20 juil. 2009 : 09:37:30
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lupita : L'AG n'avait pas à décider de verser le produit de la vente aux copropriétaires; vous êtes tous en indivision sur les parties communes aux niveau de vos tantièmes. Elle pourrai décider de verser cet argent sur un compte de trvaux futurs, mais elle ne l'a pas fait.
Le syndic doit vous virer votre quote-part. De plus il s'agit d'un revenu que tous les copros devront déclarer aux impots !!! 
le syndic doit vous remettre cet argent que votre compte de charges même si vous êtes débitrice. Il n'a aucun droit de se substituer à la justice, vous êtes débitrice, il doit vous attaquer au tribunal si vous ne payez pas vos charges, l'argent de la vente vous revient, le syndic n'a aucun pouvoir ni le droit de bloquer cette somme .
Les autres copros ont ils reçus leurs quote-part de la vente ??
L'AG n'a pas à decider de vous faire faire payer des chassis que vous contestez comme parties privatives. Si vous êtes certianbe que ces trvaux de toiture ont été réalisés sur des parties communes, que vous avez alors déjà payer cet appel de foinds de ces travaux car votés par l'AG, il vous faudra aller au TGI pour faire condamner le syndic sur le non-paiement de votre quote-part de la vente, et régler votre problème de travaux.
Ces dossiers sont différents, le syndic ne peut les régler seul en ne payant pas votre quote-part de la vente, et régler ce contentieux entre vous et le syndicat.
2 dossiers différents, 2 réponses différentes, et 2 décisions de justice différente.
Une nouvelle lettre RAR très ferme au syndic en lui signifiant que faute de réglement du produit de la vente sous huit jours, vous allez faire une action en justice pour récupérer votre quote-part avec les intérêts et des dommages et intérêts. Il vous faudra engager cette action au TGI rapidement. N'oubliez pas que l'AG ne peut pas décider d'affecter votre quote-part personnel de la vente à un paiement de charges de travaux.
Pour le contentieux sur les parties communes ou privatives, si vous ĂŞtes sur de votre bon droit ( demandez conseil Ă un avocat) attendez donc alors que le syndic vous attaque en non-paiement de charges. |
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JB22
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Posté - 20 juil. 2009 : 09:52:36
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Le syndic "ne peut se faire justice Ă lui-mĂŞme".
L'article 16-1 de la loi stipule:
"Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot.
La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce, nonobstant l'existence de toute sûreté grevant son lot.
..."Il est de la responsabilité du syndic de répartir et de remettre la part du prix revenant à chaque copropriétaire.
Une décision d'A.G. ne peut pas remettre en cause les droits acquis par un copropriétaire. |
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JB22
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Posté - 20 juil. 2009 : 10:00:53
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A philippe388
Nos réponse se sont croisées, je suis d'accord avec vous sauf sur un point: "Il s'agît d'un revenu que tous les copros devront déclarer aux impôts".
Non, la vente d'un bien immobilier n'est pas "un revenu", seul est taxable la plus value éventuelle réalisée. |
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Posté - 20 juil. 2009 : 11:34:54
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JB22 : Bien Ă©videment pour les plus values, j'Ă©tais sur un dossier perso. ou notre SDC touche des loyers d'un appartement de la loge, parties communes |
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lupita
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 Posté - 20 juil. 2009 : 11:44:34
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Merci de vos reponses.
Je suis absolument certaines d`etre dans mon bon droit concernant les travaux.. j`ai deja reuni toutes les preuves des diffrenets carences du syndic, mais il persiste dans leur erreur .
Oui ce sont deux dossiers differents, mais le syndic ne le voit pas de cet oeil...nie mes droits et se fait justice lui -meme.
A l`epoque j`ai consulte un avocat, le litige est indiscutable, mais j`ai prefere attendre que le syndic "ose" me presenter l`addition afin de voir quelle suite je donne a ce probleme .
Le moment se presente et je suis rassuree de savoir que cet argent est du que mon compte soit ou non debiteur.
Je vais donc envoyer une nouvelle lettre.
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Posté - 20 juil. 2009 : 14:16:00
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lupita : vous avez déjà consulté un avocat, cette lettre aura baucoup plus de poids envers le syndic si elle est faite et envoyé par un avocat.
Le syndic devrait vous verser votre quote-part après réception de cette lettre, il ne peut execrcer la même pression et chantage à un avocat !!!
Dans ce même courrier, votre avocat pourra exposer le problème des travaux sur les aprties communes ou privatives du toit.
D'ailleurs, le syndic n'a aucun pouvoir depression pour vous réclamer le paiement de travaux sur vos parties privatives. La facture est au nom du syndicat, commandé par le syndicat et payée par le syndicat pour des travaux sur les parties communes du toit, travauxx décidés par l'AG.
L'AG ne peut pas décider si ces parties sont parties communes ou privatives, ceci est écrit dans le RDC. Une modifictaion du RDC sur un changement de parties communes se fiat à l'UNANIMITE des copros. Vous rejettez toute seule cette décision, cela suffit à ne pas adopter ctte résolution.
J'irai voir cet avocat pour qu'il écrive au syndic, il est plus facile pour lui de rappeler la loi à ce " syndic " qui désire faire sa propre loi !! |
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lupita
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Posté - 21 juil. 2009 : 08:58:47
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Concerant le probleme des travaux, laisser le syndic m`attaquer pour non paiement de charges, necessite il une decison prise en Ag par l`ensemble des coproprietaires? Ou bien le syndic a til le pouvoir seul de m`assigner..
Chose qu`il fera difficlement car il aura beaucoup de mal a plaider sa cause vu les erreures commises dans ce dossier. |
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Posté - 21 juil. 2009 : 09:39:46
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Le syndic n'a pas besoin d'une décision de l'AG pour vous assigner pour non paiement des charges. C'est une des missions principales du syndic.
Son dossier doit être béton, et le votre aussi pour vous défendre.
Le syndic a besoin de la décision de l'AG pour mettre en vente le lot des mauvais payeurs.
Pouvez vous nous confirmer que l'appel de fonds de ces travaux de charpent vous a été envoyé ?? Si Oui la décision de l'AG qui considère que ceci est une partie privative est contradictoire avec l'appel de fond du SDC.
Pour le moment récupérer votre quote-part de la vente des parties communes que le syndic a gardé illégalement. Si il ne bouge pas vous devrez attaquer le Syndicat qui paiera des frais d'avaocats, et dont votre avocat demandera le remboursement de votre quote-part, car le syndicat perdra certainement ce proçès. |
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lupita
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Posté - 21 juil. 2009 : 11:32:14
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Merci Philippe388
J`ai bien paye l`appel de fond de ces travaux de toiture selon ma quote part. Le devis accepte par le syndicat lors de l`AG incluait les chassis de toit car ils font partie des travaux de couverture et garantissent l`etancheite de l`ouvrage et donc la garantie decennale.
Il s`agissait de travaux commun et changer ces chassis n`avaient pas d`utilite au regard de mon lot.
Cependant le RDc dit que toute partie eclairante un lot est privative. Et le syndicat joue sur ce seul point.
Ensuite une fois les travaux termines un an plus tard l`Ag a decide de me faire paye a titre prive ces chassis en presentant le devis initial, comme si ces travaux etait privatif.
Du coup proportionnellent je me retrouverais a paye presque le 1/4 de cout total des travaux car je suis sous les toits!
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Posté - 21 juil. 2009 : 13:03:16
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l'AG a voté des travaux sur des parties communes, en appelant les fonds à tous les copropriétaires. Elle savait, par conséquent que les chassis étaient inclus dans le devis.
Si vos chassis n'avait pas de problèmes d'étanchéité, l'AG n'vait pas le droit de vous forcer à les changer si ils sont réellement parties privatives.
Il serait bons de savoir ce qu'inclu le temre du RDC " toute partie Ă©clairante d'un lot ????
Vous avez payé votre quote-part de ce devis de traux accepté par l'AG, c'ets parfait.
Le syndic est dans son tort sur les fonds de la vente des parties communes, il DOIT vous donner cette quote-part, sa situatiojn est illégal il ne peut se fiare justice lui-même. Faites envoyer un courrier par votre avocat en réclamant fermement cette somme et en rappelant la loi à ce syndic.
Pour le reste, le Syndicat doit vous attaquer si il estime que vous devez payer, mais à priori ce n'est certianement pas gagné car ces travaux ont été voté et payé. Il vous faut trouver un conseil - avocat ou association comme l'ARC pour vous donner la meilleure des solutions.
Pour le moment je ferai " le mort" sur ce problème de toiture. en attendant , de votre coté montez votre dossier sur ce point.
N'attendez pas pour exiger de ce syndic votre quote-part, car sa position n'est pas tenable devant un tribunal. Il ne peut présenter son refus en expliquant ce problème de toiture qui n'a rien à voir avec la vente des parties communes.
Bon courage.
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lupita
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Posté - 21 juil. 2009 : 13:28:57
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Non mes chassis n`avaient pas de probleme d`etancheite une expertise a ete faite avant les travaux sur l` etat de la toiture seul le brisis etait attient le rapport a ecrit noir sur blanc que mes chassis etaient en BOn ETAT.
J`ai deja constitue mon dossier au cas ou, j`ai fait la morte en attendant et j`attendrai qu`ils m`attaquent.
Comcernant ma quote part sur les parties commune je viens d`ouvrir un dossier avec ma protection juridique, je vous tiens informe...
Rira bien qui rira le dernier! |
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Posté - 21 juil. 2009 : 14:07:14
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lupita : Votre dossier a l'air parfait. tnez nous au courant de la réponse de votre syndic |
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lupita
Nouveau Membre
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Posté - 10 sept. 2009 : 15:12:12
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Bonjour,
Je reviens sur le forum, car mon dossier est toujours en etude par le biais de ma protection juriridique.
L`argument du syndic consiste a dire que je n`ai pas consteste la derniere decision d`AG donc je suis redevable de ces charges de chassis, donc ils ont le droit de saisir cet argent sur la vente...
C`est un grand raccourcis..
Ma protection juridique a l`air de dire que le syndic peut dans certains cas, saisir par le biais du notaire le montant d`une quote part de charge sur une vente, s`il y a debit de charge. Cela pourrait il s`appliquer dans mon cas de vente de partie commune. A t il le droit de lui meme de saisir cet argent, puisqu`il estime que je suis debitrice?
OU bien est ce clair et net cet argent me reviens de pleins droit?
Le probleme est que dans mon cas la procedure d`etude via protection juridique est longue car elle est amene a traitee 2 sujet a partir du meme dossier.
Avez vous l`article de loi qui stipule que l`argent de la vente des parties communes est en indivision?
N`y a t il pas d`exeception?
merci pour toutes vos infos..
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ainohi
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Posté - 10 sept. 2009 : 16:06:40
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citation: Initialement posté par lupita
L`argument du syndic consiste a dire que je n`ai pas consteste la derniere decision d`AG donc je suis redevable de ces charges de chassis, donc ils ont le droit de saisir cet argent sur la vente... Je crains qu'il n'ait raison car l'action en contestation des décisions de l'assemblée générale est prescrite au-delà de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. De plus, cette action n'est ouverte qu'aux opposants et aux absents.
Je suis très réservé sur les protections juridiques apportées par les assurances. Ne pas s'en servir et faire appel à l'avocat de son choix, quitte à devoir rémunérer celui-ci, offre une meilleure garantie d'une assistance efficace.
citation: Initialement posté par lupita
Avez vous l`article de loi qui stipule que l`argent de la vente des parties communes est en indivision? On vous a déjà répondu : c'est l'article 16-1 de la loi du 10 juillet 1965 : Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot.
La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce, nonobstant l’existence de toute sûreté grevant son lot.
Les présentes dispositions ne dérogent pas à celles de l’article L. 12-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Les seules exceptions qu'on puisse trouver sont relatives à une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique, ce qui n'est pas le cas présent. |
Édité par - ainohi le 10 sept. 2009 16:08:27 |
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Posté - 10 sept. 2009 : 16:50:00
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lupita : votre syndic vous raconte des histoires, il vous doit l'argent de la vente, même si vous êtes débitrice.
lupita citation: L`argument du syndic consiste a dire que je n`ai pas consteste la derniere decision d`AG donc je suis redevable de ces charges de chassis, donc ils ont le droit de saisir cet argent sur la vente...
Votre assurance juridique vous expliquera au'il ne peut y avoir de compensation en copropriété. Le syndic commet une faute de gestion en se payant sur de l'argent qui vous appartient.
Il doit vous attaquer au TI pour vous réclamer les impayés de charges, et si vous contestez ces charges, ce n'est que le tribunal qui jugera ce litige.
L'AG a voté les travaux en charges générales, et a décidé ??? de reverser l'argent de la vente à chacun des opros suivant ces tanatièmes, ce vote ne sert pas à grand chose car l'article 16.1 l'y oblige.
Votre dossier est très clair sur ce point, le syndic DOIT vous rembourser, il faut que votre avocat l'attaque sur ce point au plus vite, en n'oubliant pas de demander des DI. Le syndic est fautif, il ne peut vous retenir ces sommes. Il est condamnable la dessus.
Le tribunal jugera après si les travaux sont à votre charges, mais l'AG a voté ces travaux et appelé les fonds, personne n'a contesté cela, vous ne devez rien. le syndic commet une deuxième erreur de gestion.
Contactez une assoc. comme l'ARC, vous aurez les bons conseils pour attaquer le syndicat et le syndic. Vous aurez beaucoup de mal avec les assurnaces juridiques en ce qui concerne la copro. prenez un avocat spécialisé, l'ARC peut vous aider la dessus.
N'attendez pas trop longtemps, vous avez tous les arguments nécéssaires et la loi de votre coté pour que le SDC soit condamné.
Ne payez pas ces travaux qui ont déjà été payé par le SDC, et réclamez votre argent de la vente, avec une astreinte journalière.
ainohi : ce n'est pas à lupita de contester l'AG, elle réclame son du sur la vente des parties communes. IL faut qu'elle prenne un avocat efficace très rapaidement pour qu'il écrive simplement à ce syndic, et elle verra que le syndic prendra en compte cette demande d'un pro. de la loi.
Ce syndic fait du chantage, il expliquera alors devant l'AG pourquoi il a eu tort et pourquoi le SDC doit payer des frais d'avocat sur ce dossier, alors qu'il doit payer Ă lupita sa quote-part de la vente !!!! .
lupita : ne vous laissez pas faire, vous avez raison sur ce dossier.
Votre CS m'a l'air être de mêche avec le syndic ??? avez vous contacté le président de ce CS pour lui exposer les fais, et l'obligation de celui-ci à vous envoyer votre quote-part ??? vous pouvez lui dire que le SDC sera certainement condamné à payer des DI !!!
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2009 : 17:05:24
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citation: Initialement posté par philippe388
ainohi : ce n'est pas à lupita de contester l'AG, elle réclame son du sur la vente des parties communes. IL faut qu'elle prenne un avocat efficace très rapaidement pour qu'il écrive simplement à ce syndic, et elle verra que le syndic prendra en compte cette demande d'un pro. de la loi. lupita est en litige sur deux points, tout d'abord la répartition du coût de travaux, ensuite le versement du produit de la vente de parties communes.
Sur le premier point il s'agit de s'opposer à une décision prise par l'assemblée générale qui est revenue sur une première décision. Cette deuxième décision est contestable. Mais encore faut-il, si l'on ne veut pas qu'elle soit exécutée, la contester. Or les possibilités sont maintenant très réduites puisque le délai de prescription est dépassé.
Sur le deuxième point, il ne fait pas de doute que le produit de la vente doit être distribué sans délai à chaque copropriétaire selon sa quote part et que le versement ne peut être suspendu au règlement du premier litige. Mais il faut bien être conscient, qu'en cas d'issue défavorable du premier litige, il faudra payer.
De ces deux litiges, le plus préoccupant est le premier. |
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Posté - 10 sept. 2009 : 19:34:06
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ainohi : le syndic doit verser la quote-part de la vente à lupita, c'est la loi, la décision de l'AG est de distribuer l'argent aux copros, il n'y a pas de litige la dessus, le syndic est hors la loi; il sera condamner à payer.
Sur les trvaux : l'AG a voté des travaux sur le toit, les appels de fonds ont été appelés en charges générales à l'ensemble des copropriétaires, lupita a payé, pas de litige la dedans.
L'AG, sur la proposition du syndic ou de quelqu'un d'autre, CS ou copro ??, vote qu'une part des travaux doit être à la charge de lupita !!! 2 ans après ?
Lupita a payé sa quote-part, elle n'est pas débitrice sur ses appels de travx c'est par conséquent au syndic de l'attaquer au TI pour récupérer des fonds qu'il juge à la charge de lupita. Celle-ci contestera devant le tribunal, et prouvera sa bonne foi. Il y a de forts chances pour que le TI déboute le SDC, il est assez bizarre que l'AG revienne sur des travaux votés, effectués et payés ??? Le fait que quelqu'un contaste 2 ans après une telle décision d'AG est difficilement recevable, le syndic, le CS ou un copro a certainement du soulever ce problème de parties communes ou privatives.
Lupita n'avait aucune raison de contester les décisions d'AG. La deuxième décision est bien sur contestable, que le syndic conteste donc , surtout après 2 ans !!
Le syndic, dans cette affaire, est assez léger, mais il fait une faute grave en ne versant pas la quote-part de la vente , surtout en opposant un vote de l'AG très contestable. Il ne peut produire une facture à lupita concernant ces travaux, ils ont été fait et payés par tous le SDC !!!
Il ne peut compenser un faux débit à lupita en bloquant des fonds qui n'appartiennent en aucun cas au SDC mais à lupita. Elle est en indivi sur ces parties communes, comme tous les autres copros, qui ont touché leur quote-part.
La seule décision rapide est de prendre un avocat pour que le syndic paye la quote-part de lupita, en demandant une astreinte journalière et des DI. Le SDC paiera des charges supplémentaires à cause de ce syndic ( sauf lupita bien sur!!), qu'il se retourne contre ce syndic pour cette gestion simpliste et juridiquement attaquable.
Dès lors que lupita aura reçu sa quote-part, le syndic aura tout le loisir de l'attaquer au TI pour réclamer quoi ?? Il lui sera difficile d'argumenter dans le dossier du toit. Comment pourrait il demander de payer des travaux déjà votés et payés par tous, lupita compris ??
ainohi : expliquez nous comment ce syndic va s'y prendre, il n'a pas de factures à opposer à lupita. La décision de l'AG 2 ans après fera peut-être rigoler le juge, et c'est tout; cette demande du syndic n'est pas sérieuse, elle arrive bien tardivement.
ainohi : de plus l'approbation des comptes par l'AG ne vaut pas approbation du compte de charges personnelles !!! à méditer. |
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ainohi
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Posté - 10 sept. 2009 : 23:59:51
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citation: Initialement posté par philippe388
ainohi : le syndic doit verser la quote-part de la vente à lupita, c'est la loi, la décision de l'AG est de distribuer l'argent aux copros, il n'y a pas de litige la dessus, le syndic est hors la loi; il sera condamner à payer. Le syndic est obligé de verser cette quote part, nous sommes parfaitement d'accord. Mais comme il s'y refuse, il crée un litige et s'il persiste, le litige devra être réglé par une décision de justice.
citation: Initialement posté par philippe388
Lupita a payé sa quote-part, elle n'est pas débitrice sur ses appels de travx c'est par conséquent au syndic de l'attaquer au TI pour récupérer des fonds qu'il juge à la charge de lupita. Il faut en effet s'attendre à ce qu'il le fasse.
citation: Initialement posté par philippe388
Celle-ci contestera devant le tribunal, et prouvera sa bonne foi. A la condition qu'il juge la demande recevable. Le syndicat ne manquera pas d'invoquer la prescription.
citation: Initialement posté par philippe388
Il y a de forts chances pour que le TI déboute le SDC, il est assez bizarre que l'AG revienne sur des travaux votés, effectués et payés ??? C'est en effet bizarre. Mais pour que le TI écarte le motif de la prescription et déclare illicite la décision de assemblée générale, il faudra avancer des motifs plus sérieux que la qualification de bizarreté.
citation: Initialement posté par philippe388
Le fait que quelqu'un contaste 2 ans après une telle décision d'AG est difficilement recevable, le syndic, le CS ou un copro a certainement du soulever ce problème de parties communes ou privatives. Si la contestation de la décision n'est pas recevable, alors il faut se soumettre à cette décision.
citation: Initialement posté par philippe388
Lupita n'avait aucune raison de contester les décisions d'AG. La deuxième décision est bien sur contestable, que le syndic conteste donc , surtout après 2 ans !! Elle avait au contraire une excellente raison : éviter que la décision, qu'elle juge illicite, ne soit appliquée, c'est à dire qu'on lui réclame une somme qu'elle estime ne pas devoir. Le syndic, lui, n'a rien à contester. Il engagera une procédure de recouvrement de charges impayées fondée sur une décision d'assemblée générale non contestée.
citation: Initialement posté par philippe388
ainohi : expliquez nous comment ce syndic va s'y prendre, il n'a pas de factures à opposer à lupita. La décision de l'AG 2 ans après fera peut-être rigoler le juge, et c'est tout; cette demande du syndic n'est pas sérieuse, elle arrive bien tardivement. Il ne s'agit pas dépenses nouvelles, donc il n'y a pas de nouvelles factures. Il s'agit d'une correction apportée à une répartition de charges de travaux. Selon l'assemblée générale, certains travaux étaient de nature privative, donc à la charge exclusive du copropriétaire concerné et cela nécessitait une régularisation. Le syndic exposera ce qu'a décidé l'assemblée générale et opposera l'absence de contestation dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal. Il pourra avancer la jurisprudence : une décision de l'assemblée générale non contestée dans le délai légal, même irrégulière, s'impose. (Cass. Civ. 3, 14/01/1987, pourvoi 85-15153 - 17/09/1991, pourvoi 89-21756) (Si vous connaissez des jurisprudences plus récentes, cela m'intéresse).
citation: Initialement posté par philippe388
ainohi : de plus l'approbation des comptes par l'AG ne vaut pas approbation du compte de charges personnelles !!! à méditer. C'et vrai mais ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est le moyen de rendre inopérante une délibération d'assemblée générale non contestée.
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GĂ©dehem
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19
Posté - 11 sept. 2009 : 01:43:00
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Il y a ici 2 affaires distinctes !
- concernant le produit de la vente il faut mettre le syndic en demeure de verser sans délai la part revenant à lupita. Il faut le mettre en demeure et aubesoin l'assigner devant le juge de proximité ou le TI selon le montant de cette part ..
Concernant la question des travaux : ils ont été votés, les fonds rendus liquides et exigibles, les provisuions versées, les travaux réalisés, les comptes soldés et approuvés.
L'affaire de ces travaux est clause, la Ă©partition ayant sans doute eu lieu selon le RDC.
Vient cette seconde AG, très contestable par elle même !
Mais elle l'est d'autant plus que le syndic n'a aucun titre à opposer pour justifier d'une créance !
Lupita a bien payé les travaux selon sa part répartie par le syndic, les comptes travaux sans doute approuvés et non contestés.
La décision d'AG imputant à lupita ces travaux 2 ans après ne créait pas par elle même une créance opposable !
Il ne s'agit pas ici de contestation d'AG, mais de recouvrer des fonds qui n'ont pas été rendus liquides et exigibles.
Le syndic peut sans doute présenter un PV d'AG. Et alors ?
Où est la créance "liquide et exigible" ???
Il n'y en a pas ! Lupita peut opposer le paiement des travaux selon ce qui a été décidé initialement par le syndicat ... et le syndic n'aura rien à lui opposer pour fonder une créance s'agissant de travaux décidés et répartis initialement comme prévu sans doute au RDC !
Il n'est question lors de cette seconde AG que de modifier une répartition. Pas de rendre liquide et exigible XXXX € !
Le syndic n'a aucun titre à présenter pour justifier la créance.
Par ailleurs, sauf clause explicite du RDC, les chassis de fenetres en toiture sont constitutifs de la toiture de l'immeuble, partie commune. Dans un tel cas leur réfection est à charge du syndicat. |
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lupita
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Posté - 11 sept. 2009 : 09:40:18
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« Je crains qu'il n'ait raison car l'action en contestation des décisions de l'assemblée générale est prescrite au-delà de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. De plus, cette action n'est ouverte qu'aux opposants et aux absents. »
Il y a eu une première décision, personne ne l`a conteste donc elle est acquise, point final.
Pourquoi irais-je contester une décision votée, exécutée?
Lors de la dernier ag, le point de résolution a votée dans son intitule était en peu « crapuleux ». « décision a prendre par l`ensemble des copropriétaires la prisee en charges des travaux de châssis privatifs d`un montant de .. » selon devis joint.
Bien sur le CS est mèche !
Le but de ce deuxième vote ne s`agissait que de donner l`opportunité aux syndicats de ne pas payer ces châssis.. et surtout de rattraper une erreur de gestion du syndic.
Je pense en effet que lors de l`appel de fond de la toiture, le syndic a déduit le prix la somme des châssis du devis, du coup personne ne les a payé. Le syndic s`est mis en porte a faux, a payer l`entreprise, sans appeler la somme totale de la toiture incluant tous les châssis parisiens…
De plus le devis associe au point du jour n`était que le copie du devis de réfection toiture précédant signe par le syndic un an plus tôt .. Il n`y a jamais eu de devis de remplacement châssis parisien a mon nom…
De plus après la première AG, lors du premier vote a charge générale, le syndic m`a verbalement dit que ce serait a ma charge, alors que c`était déjà vote a charges générales . Je l`ai prevenu que je ne paierais ces travaux dans le cadre de travaux communs et non a ma charge exclusive. Lettre AR en témoigne, mail auquel il n`a jamais répondu.
Le syndic était au courant de mon désaccord de principe sur ce point et a persiste, de plus les travaux ont été réalisés en mon absence. L`entreprise a arracher les châssis sans passer par mon appartement.
Je n`aurais même pas pu juridiquement attaquer l`entreprise pour violation de domicile, ont m`aurais répondu de suite que ce sont des travaux votes par tous en AG!!
Dans Le RDC est stipule que toutes parties éclairante un lot est privatives, donc on peut suppose que les chassis sont privatifs. Mais leur remplacement entre dans le cadre de mesure conservatoire et de travaux de toiture qui est commune a tous les copropriétaires.
D`ailleurs les châssis sont garantis par la décennale de la toiture..a la différence des velux qui m`ont été factures directement.
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