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fbinard
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 Posté - 09 janv. 2013 : 17:45:31
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voilà , ça vient tout juste de se terminer... là où le demandeur pensait se retrouver avec peu de copro, il a été impressionné par la mobilisation. et au lieu que cela soit reglé en moins de 30 mn (c'est ce que j'ai entendu au debut de la reunion), la reunion a duré 2 heures avec bcp de debats. Donc deja sur ce point, c'est gagné puisque chacun a pu s'exprimer et les debats ont eu lieu.
je ne vais pas avoir la prétention de faire un PV maintenant mais seulement vous dire ce que moi, fbinard, a pu noter de cette reunion
- le syndic avait devoilé mes lettres et mails au demandeur et à la presidente. et il s'est passé ce que je prevoyais. ils ont commencé la reunion par une lecture qui "attaquait tous mes arguments"
- je n'ai pas été elu president de scenace parce que le demandeur (45%) et le conseil syndical (dobt la presdidente) avaient decideé à l'avace que c'est elle qui prendrait ce role.
- j'ai été élu scrutateur
- le syndic a reconnu la réserve à l'article 10 et l'a marqué dans son PV. le dossier de convocation été incomplet.
- le propriétaire avait fait venir son locataire pour pouvoir participer au debat. en fait c'est la premiere fois qu'ils font cette activité et ne savait pas....
- le syndic a fait un discours comme quoi on ne pouvait pas s'opposer à l'exercise de son activité (dans le RdC) et que de ce fait le SDC devait mettre à sa disposition les moyens de l'exercer (zic) sous la menace d'une action au TGI qui aurait peut de chance d'etre favorable pour le SDC (zic)
- j'ai bien expliqué l'article 26 et à plusieurs reprises. j'en ai fait la reserve dans le PV.
- mais le syndic a confirmé le vote a l'article 25 sous le motif qu'il n'y avait pas d'alienation parce que ce n'état pas ni le copro, ni le commerce qui etait propriétaire du coffret mais ERDF ! et que le commerce n'en avait que l'usage.
et qu'alors on ne pouvait pas s'opposer à cette installation
- la totalité des frais seront pris en charge par le demandeur
le vote a eu lieu. le resultat est POUR mais bcp d'abstention (victoire tout de meme)
le demandeur a demandé au syndic à quoi servaient les reserves. le syndic a repondu que comme j'avais voté contre et que j'avais fait des reserves, je pouvais alors faire une action au TGI
en partant le demandeur (pas content du tout) m'a demandé (victoire aussi pour moi ici) s'il devait attendre les deux mois pour faire les travaux. "je lui ai repondu, mais c'est la loi monsieur".
le plus fun dans cette histoire, c'est que le CS occupe les logements au dessus de ce commerce et que c'est lui qui va se retrouver avec les machines qui vont tourner à plein regime avec des nuisances sonores evidentes.
et maintenant ?
je pense avoir atteint mon but (lui montrer aisni qu'aux autres) qu'il y avait quelqu'un de sensé qui defendait les droits de TOUS les copros et qu'il n'était pas chez lui. il est obligé de différer la date. l'armoire sera plus petite que prévu parait il (maintenant c'est un metre à peine...) de couleur neutre...
qu'en pensez vous ?
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 Posté - 09 janv. 2013 : 20:15:22
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fbinard : vous avez fait votre possible, mais le syndic vous a raconté beaucoup de mensonges. Vous vous êtes fait rouler! dans la farine !!!
1. Le locataire n'a rien à faire dans cette réunion, il fallait que l'AG décide de sa présence ou de son départ !! c'est une AG de copropriétaires, et c'est PRIVE !!
2. Il s'agit de poser un compteur privatif sur des parties communes, ERDF n'a rien à faire dans cette histoire. Ce compteur doit être posé dans le lot privatif. ERDF doit aussi demander l'autorisation de poser ce compteur dans une copropriété !!
Le vote a l'article 25 est évidemment contestable, car il y aliénation des parties communes, article 26, double majorité!!
Le fait de refuser la pose n'est pas une entrave à son activité. Qu'elle est cette activité ?? Il vous fallait demander le texte de loi au syndic qui oblige un SDC à laisser un commerce faire ce qu'il demande ?? Il n'est pas trop tard pour lui demander l'article de loi !!
Les autres copros n'ont pas pris leur responsabilité, en s'abstenant. Le vote à l'article 26 aurait donc été facile à obtenir !!
Ce Copro, le président du CS et le syndic ont préparé ces arguments non recevables; car ils savent qu'il n'y pas de danger d'aller voir un copro. contester cette décision. Les réserves émises ne servent à rien, si vous n'allez pas au TGI !!
Si vous attaquez cette décision, vous gagnerez votre proçès !!!
Vous allez voir les trvaux commencer à la date prévue, la semaine prochaine !! car le commerce ne va pas attendre les 2 mois pour commencer son activité, ET les 2 mois débutent à la date de réception du PV en RAR.
Une question : le PV a t'il bien été signé en fin de séance comme l'oblige la loi ?? |
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fbinard
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63
Posté - 09 janv. 2013 : 20:53:40
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(excusez mes fautes de frappes, j'ai ecris tres vite le post d'avant...)
@philippe388
oui, le PV a bien été signé, et la lettre que j'avais préparé a été jointe? maintenant il faut que le syndic l'envoie (je crois me souvenir que c'est en RAR pour ceux qui ont voté contre)
1. oui je le savais, le locataire etait là au debut mais ensuite il a du partir à 14h30 (il pensait que ça serait rapide). sa presence a plutot refroidi le CS car ils ne savaient pas que c'était des roumains....
2. Il s'agit de poser une armoire electrique privative sur des parties communes, et c'est ERDF qui va faire les travaux. le demandeur a expliqué qu'elle ne pouvait pas etre installée dans le local car ERDF doit avoir un libre acces (????) du fait que c'est sa propriété.
son activité est un LAVOMATIC (12000 euros de location par mois..il en faut du linge pour que ça soit rentable.....) .
Les autres copros n'ont pas pris leur responsabilité parce qu'ils en ont marre de cette agressivité et de ses interets contraires qui nous emmenent dans des bagarres verbales (commerces contre residant). le president avait aussi baliser l'affaire en telephonant a chacun que le RdC ne s'opposait à la demande... certains ont meme dit "mais pourquoi on est là alors ?"
je compte attaquer la decision, juste pour faire triompher le droit et faire tomber aussi les masques de ces petits arrangements.
il me faut estimer mes chances de gagner (elles ont l'air bonnes), savoir comment faire et combien ça va me couter et si je peux aussi gagner quelques
qui faut il attaquer ? avez vous un lien qui m'explique la demarche ?
l'ideal serait de faire suspendre les travaux a la decision du TGI....
pour la date des travaux, je ne sais pas, je prefere reagir sur des faits que d'imaginer le pire.
l'attitude du demandeur était plutot profil bas à la fin de la reunion, je ne pense pas qu'il essaie de passer outre ce delai (je serai la le 25 pour m'en assurer).
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Posté - 10 janv. 2013 : 09:23:05
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fbinaard : "Il s'agit de poser une armoire electrique privative sur des parties communes, et c'est ERDF qui va faire les travaux. le demandeur a expliqué qu'elle ne pouvait pas etre installée dans le local car ERDF doit avoir un libre acces (????) du fait que c'est sa propriété."
Tout cela ne veut rien dire !!!
ERDF doit également recevoir l'accord de l'AG pour poser une armoire électrique dans une copropriété privé, sur des parties communes !!!
Il y avait donc aussi la place dans ce futur lavomatic pour poser cette armoire électrique PRIVATIVE. L'histoire du libre accès est assez comique !!!
Que le RDC accepte des commerce n'a rien à voir non plus sur une aliénation de parties communes.
"le syndic a fait un discours comme quoi on ne pouvait pas s'opposer à l'exercise de son activité (dans le RdC) et que de ce fait le SDC devait mettre à sa disposition les moyens de l'exercer (zic) sous la menace d'une action au TGI qui aurait peut de chance d'etre favorable pour le SDC"
Le RDC ne dit pas qu'il faut mettre à la disposition des commerces les moyens de l'exercer !!! c'est au copropriétaire bailleur qui doit mettre les moyens DANS sont lot privatif pour que son locataire recoive au moins le gaz et l'eau !!!  ON parle ici de parties comunes du SDC. Seule l'AG décide de la jouissance de ses parties communes.
La menace du syndic du TGI n'est pas justifiée, pipotage. . Il ne dit pas loi, et vous raconte de grosses c.....ies.
Le RDC ne peut dire que les commerces sont autorisés et rien de plus. Avez vous lu le RDC à ce sujet.
Les arguments avancés ne sont pas recevables et ne reposent sur aucun texte juridique. Le syndic a été très mauvais dans ce dossier, et il a pris partie pour ce copro. majoritaire, contre l'inérête du syndicat, et des autres copropriétaires.
Le syndic doit vous envoyer le PV en RAR en tant qu'opposant. Les 2 mois de delai de contestation débute à la première présentation de ce RAR. |
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filomat
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65
Posté - 10 janv. 2013 : 10:25:14
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Merci fbinard de votre compte-rendu.
Je suis conforté par la position de votre syndic qui fait son travail alors qu'il n'en va pas de même des intervenants "bénévoles" du forum pour lesquels il ne s'agit que d'un passe temps, l'occasion de décharger leur agressivité ou se faire passer la brosse à reluire.
Si vous tenez à vous aventurer au tgi, et à moins que votre avocat (obligatoire) ne vous en dissuade, ne manquez pas de nous tenir informés du résultat. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 10 janv. 2013 : 11:23:57
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citation: alors qu'il n'en va pas de même des intervenants "bénévoles" du forum pour lesquels il ne s'agit que d'un passe temps, l'occasion de décharger leur agressivité ou se faire passer la brosse à reluire.
et dont vous faites partie filomat .....   |
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Posté - 10 janv. 2013 : 12:18:04
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filomat : vous ne comprenez strictement rein à la copropriété et à ses lois !
Ce syndic est à coté de la plaque, et a bien barratiner ces copropriétaires !!
Cessez donc de donner de mauvaises informations depuis des mois. Je vous considère comme un troll; vos dernières interventions en sont la preuve évidente !! |
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fbinard
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Posté - 10 janv. 2013 : 13:11:01
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le syndic est "travaillé au corps" par ce copro qui je le rapelle detiens 45% des tantiemes. il ne s'est pas privé de le rappeler hier pendant l'AG. |
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fbinard
Contributeur actif
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Posté - 10 janv. 2013 : 13:14:43
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il y a une erreur dans un post d'avant:,ce sont 12000 euros de location par an |
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Posté - 10 janv. 2013 : 14:57:48
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fbinard : le cout du loyer du locataire ne change rien à l'affaire; cela ne regarde pas le SDC.
Malheureusement, beaucoup d'illégalité dans cette AG; assez prévisible.
Mais 45 % des voix n'est pas une majorité suffisante pour l'article 26 !!!
Le fautif est aussi ce syndic à la botte de ce copro !!!
Si vous avez du courage, vous gagnerez devant le TGI sur la base du non respect de l'article 26, non respecté pour l'aliénation des parties communes ! Le syndic ne pourra pas invoquer devant le tribunal l'obligation par la loi le droit de poser un compteur privatif sur des parties communes sans un accord de l'AG !! |
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fbinard
Contributeur actif
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Posté - 10 janv. 2013 : 15:52:36
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Ayant raz le bol de ce comportement je suis pret a aller au tgi.
Mais n'ayant pour le moment aucune experience en la matiere il me faudrait une formation meme rapide...
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Posté - 10 janv. 2013 : 16:22:56
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fbinard : j'ai toujours évité d'aller au tribunal !! mon choix fut de construire une équipe, de " prendre" le CS, et de virer le syndic en place depuis 20 ans ! Sur notre pugnacité il a démissionné, et nous avons pu en trouver un très sérieux !!
Vous aurez les réponses rapidement sur la marche à suivre, pour ne pas commettre d'erreurs ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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73
Posté - 10 janv. 2013 : 16:31:25
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C'est relativement "simple" !
Il vous faut trouver un avocat spécialisé en droit immobilier (coproprité) : voyez une assoce locale de copropriétaire.
Avec un dossier synthèse de l'affaire, qui doit être précis, vous prenez rdv afin d'envisager la suite.
Il arrive que parfoi (il faut le lui demander) il rédige une lettre au syndic pour lui indiquer qu'il a été saisi à fin d'engager une action contre le syndicat destinée à faire annuler telle résolution d'AG entachée de nullité, syndic qui voudra bien lui préciser s'il entend l'appliquer ou pas.
Il en coute quelques dizaines d'€.
C'est sans grand effet juridiquement parlant mais j'ai vu bien des syndics reculer, n'ignorant rien de l'irrégularité de la décision contestée, ce qui semble être le cas chez vous.
Ensuite, sur la base d'un engagement réciproque dont vous demanderez le chiffrage, il assignera en votre nom (et celui de ceux qui se joindraient à vous) le syndicat devant le TGI du coin en annulation de décision d'AG, ainsi qu'il est prévu L.art.42.
Il n'est pas nécessaire d'avoir alors noiification du PV.
Pour autant je serais prudent et attendrais des réactions à la lettre de l'avocat : les choses peuvent bouger coté syndicat.
Une autre action qui peut être tentée, bien que je n'ai pas connaissance de son utilisation : un "référé suspensif" si, malgré la lettre de l'avocat, des travaux privatifs sur parties communes venaient à être engagés suite à une décision irrégulière tant que le juge du fond ne s'est pas prononcé..
C'est (parfois) recevable en droit administratif. Ici, en copropriété (droit civil)  ??? |
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fbinard
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74
Posté - 11 janv. 2013 : 09:57:15
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merci de vos conseils....
j'ai meme pensé à un autre scenario possible etant donné le manque de "courage" de mon syndic... une pharse entendu pdt la reunion me le laisse à penser (à la question "a quoi servent les reservent" il répondait "les reserves servent à faire une procédure")
la lettre exprimant mes reserves laissée aucune ambiguité sur ma demarche au TGI.
j'ai eme envoyé un mail au sundic hier pour lui rappeler que comme j'avais voté contre il fallait m'envoyer le PV en RAR, et surtout de ne pas oublier la terre fournie en AG devant témoin. (histoire de mettre la pression)
il se peut, qu'aprés reflexion, le syndic detecte un defaut dans la procedure (le demandeur etait scrutateur et n'avait pas encore signé le PV quand je suis parti) et decide de ne pas envoyer le PV... j'ai deja connu cela dans le passé (mais avec un auyre syndic)....
je suis alors de votre avis qui est de faire les choses progressivement, en reservat une porte de sortie honorable à qui veut bien la saisir.
si j'ai bien compris la situation, le demandeur n'a fat aucune erreur. il a envoyé sa demande au syndic en RAR.
une premiere erreur est faire par le syndic en oubliant le plan d'implantation de l'armoire
une deuxieme erreur est commise par le president de seance qui a valider le vote à l'article 26. ou est ce le syndic qui est en faute ici ????
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nefer
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Posté - 11 janv. 2013 : 10:10:26
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ce n'est pas le syndic qui a oublié de fournir le plan...c'est le demandeur
relisez l'article 11 du décret |
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Posté - 11 janv. 2013 : 12:31:20
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fbinard :" il se peut, qu'aprés reflexion, le syndic detecte un defaut dans la procedure (le demandeur etait scrutateur et n'avait pas encore signé le PV quand je suis parti) et decide de ne pas envoyer le PV... j'ai deja connu cela dans le passé (mais avec un auyre syndic)...."
NON cela ne peut pas se passer comme cela. Le syndic DOIT vous envoyer copie du PV qui a été signé à l'AG. , il n'a pas à prendre position sur une faute juridique après l'AG, il n'a raconté que des bétises sur ce vote, complice de ce passage en force; cela est important pour le syndic qui commettrait une faute de gestion, et aussi pour le demandeur, car le délai de contestation commence à la date de réception du PV. Pas de PV signifié aux opposants, pas de travaux possible pour le copro !!! Le syndic envoie le PV dans 2 mois, la date limité de contestation sera dans 4 mois !!
fbinard : "si j'ai bien compris la situation, le demandeur n'a fat aucune erreur. il a envoyé sa demande au syndic en RAR.
une premiere erreur est faire par le syndic en oubliant le plan d'implantation de l'armoire
une deuxieme erreur est commise par le president de seance qui a valider le vote à l'article 26. ou est ce le syndic qui est en faute ici ????"
1. Le demandeur a joint des docs à sa demande, le syndic qui rédife l'ODJ joint ces docs. SOn boulot s'arrête là ; il n'a pas à vérifier ces docs. SI le demanduer n'a pas fourni le plan d'implantation, le syndic n'a pas à le réclamer, tant pis pour le demandeur si cette résolution est denoncée devant le TGI pour manque de docs.
2.Le président de séance a valider le votre à l'article 26 ou 25 ???? SI c'est le 25, le président commet une erreur, MAIS ce n'est pas le rpésident de séance, et le syndic que vous devez attaquer mais le syndicat !!
3. il fallait aussi demander une copie du PV que vous avez signé !!!!
fbinard : et surtout de ne pas oublier la terre fournie en AG devant témoin. (histoire de mettre la pression)
????? que veut dire cette phrase.
Vous n'avez plus à donner des consignes au syndic sur ce qu'il doit faire ou pas. Attendez le PV, et " courrez" au TGI sur la base de l'article 26.
Le juge va demander le PV, constater que l'article 26 n'a pas été pris en compte, que l'article 25 n'est pas la bone majorité et que le SDC a commis une faute, et le juge vous donnera raison !!
Les débats entre qui a fait quoi ?? qui est fautif ? ou est le plan ?? entave bidon au commerce ?? ..... ne servent à rien devant le TGI !!!
Aliénation des parties communes, c'est l'article 26; la résolution adoptée au 25 n'est donc pas valable, elle est rejettée au 26, par conséquent l'AG n'autorise pas la pose de cette armoire !!! dossier suivant !
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fbinard
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Posté - 11 janv. 2013 : 12:33:00
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je viens de recevoir le PV de l'AG et je suis stupéfé !!!!!!!!!!!!!
il a oublié de marquer mon vote CONTRE, je n'apparais pas dans les NEUTRE alors que tout le monde en séance a vu que j'etais le seul a voter contre (et le syndic a meme repeter "un vote contre, combien d'abstention...)" .
et quand j'ai signé j'avais bien le souvenir d'apparaitre en contre ???????? que faire ???????? |
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fbinard
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Posté - 11 janv. 2013 : 12:49:52
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faut il que toutes les pages du PV soient paraphées ????
Le syndic a fait signer la derniere page uniquement et en plus au moment ou je devais signer en tant que scrutateur m'a presenté uniquement la derniere page. j'ai du réclamer les autres pages, j'ai bien vérifier que mes deux réserves etaient bien consignées mais sous son oppression à faire circuler le PV pour faire signer les autres, j'ai raté la verification des votes........
je pense porter plainte, j'ai 20 temoins !!!!!
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Posté - 11 janv. 2013 : 13:25:12
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fbinard : vous pensiez ne pas recevoir le PV !! Vous avez affaire à une belle bande de voyous !
Vous n'avez pas signé ce PV, comme nous l'avions suggéré !! Chaque page doit être paraffée APRES avoir été vérifiée très précisement.
Malheureusement vous avait fait une erreur; êtes élu scrutateur et ne pas vérifier votre propore vote !!!! et également de ne pas demander une copie de ce PV en fin d'AG, en ayant en tête une action au tribunal !!!!!
Y a t'il d'autres scrutateurs ? Le travail d'un scrutateur est de noter pour chacun des votes les noms des contre, et des abstentionnistes afin de vérifier le PV. Votre copropriété est petite, cette vérification est donc très rapide; peu importe ce que fait le syndic, il n'est que le secréatire, et n'a aucun autre pouvoir dans une AG que de rédifer et d'éditer le PV.
La présence du syndic n'est même pas oblgatoire dans une AG !! Il n'a pas à diriger les débats, menacer els copors, et fiare ce qu'il désire !!!
Vos réserves ont elles bien été notifiées à la fin de ce PV ? Quel est le texte de ces réserves ?
Vous devez maintenant frapper aux portes pour demander aux copros qu'ils témoignent de cette "erreur" au PV, et qu'ils l'affirment sur un courrier que vous avez voté CONTRE. Sans témoins, votre plainte fera " plouf".
Avec ces témoignages, vous inforemz le président de séance, qui a signé aussi ce PV sans rien vérifier , qu'il demande au syndic une rectification immédiate de ce PV car votre vote ne correspond pas aux débats et à l'annonce orale du président de séance ( si celui-ci a bien proclamé le bon résultat !! )
Vous futes content de cette AG, mais ils vous ont bien eu !!!! 
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fbinard
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80
Posté - 11 janv. 2013 : 13:37:15
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voici le mail envoyé ce matin au syndic + president de séance:
je viens de recevoir en RAR le PV de notre AG et à sa lecture , je suis stupéfé !!!!!!
mon vote CONTRE, qui a été constaté par toutes les personnes presentes à l'AG, n'est pas reporté !!!
de plus, celui ci comporte d'autres erreurs,:
sont presents ou representés: 38/39
sont absents: 0/ 39
=> étrange ????
"ont participé au vote 38/39"
"resultat: 33/39, neutre 5/39, contre 0/39"
=> étrange ????
de plus je vous rappelle que toutes les pages soient paraphées sous peine de nullité (les pages intermediaires pouraient etre interchangées apres signature)
je vous demande de corriger dans les plus brefs délais ces erreurs manifestes et de refaire edition du PV. |
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