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 1ère AG : quel risque en cas de récusion du syndic
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Woofy
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 21 Posté - 11 mars 2013 :  09:24:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien n'a été voté, on regarde ça ce soir.
Mais bon, comme je l'ai dit, qu'on les vote ou pas 2% de 0, ça fait toujours 0.


Woofy
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 11 mars 2013 :  10:06:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hop, un article complémentaire à ce qui a m'a déjà été dit sur le chantage de la démission du syndic :
http://www.unarc.asso.fr/?q=documen...ministration

Je pense peut-être enregistrer la réunion (en le mentionnant bien entendu), pour éviter que le syndic ne se lance dans ce genre de manoeuvre.

philippe388
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 11 mars 2013 :  11:28:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
woofy :" Pour le contrat, il me semble que la loi dit qu'il doit être voté pour 3 ans."

NON. Le contrat peut être signé pour une année.

woofy : "Je pense peut-être enregistrer la réunion (en le mentionnant bien entendu), pour éviter que le syndic ne se lance dans ce genre de manoeuvre."

Voilà une méthode pour que ce syndic ne désire plus travailler pour votre SDC, et se sauve en courant ET il aura 100% raison !!

Une AG est une réunion privée de copropriétaires; vous n'avez pas à enregistrer les débats. Chacun est libre de s'exprimer comme il le veut, syndic compris.

Woofy
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 11 mars 2013 :  12:53:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi cela l'embêterait ?
L'enregistrement n'est destiné qu'à moi, surtout pas à être diffusé, et il n'est pas réalisé en douce.
De plus, si ce qui le gêne c'est que quelqu'un d'extérieur puisse connaitre le contenu de la réunion, il est possible aux copropriétaires d'inviter des personnes extérieurs (pas individuellement, par votre je crois).
Et le syndic n'a rien à craindre, ça ne peut pas lui nuire tant qu'il ne profère pas de menaces.

philippe388
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Revenir en haut de la page 25 Posté - 11 mars 2013 :  13:10:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
woofy : "il est possible aux copropriétaires d'inviter des personnes extérieurs "

NON !!! Une AG est une réunion PRIVEE ! les copropriétaires sont les seuls convoqués; et ils peuvent se faire représentés.

On n'invite pas des personnes extérieures à une réunion privée. l'AG peut donner son accord sur la présence d'un intervenant comme par exemple,un architecte, un entrepreneur pour expliquer des trvaux de ravalement, un avocat sur un contentieux....

Vous n'avez pas le droit non plus d'enregistrer cette réunion sans un accord UNANIME des présents et représentés.

Woofy : il vous faut apprendre le fonctionnement de la copropriété !

Édité par - philippe388 le 11 mars 2013 13:46:11

Woofy
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Revenir en haut de la page 26 Posté - 11 mars 2013 :  13:33:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je comprend que vous souhaitiez à tout prix défendre le syndic. Je sais également que la réunion est privée. Néanmoins, et je le maintiens, il est possible d'inviter des personnes extérieures :
citation:
Les personnes étrangères à la copropriété ne peuvent participer à l'assemblée, sauf si celle-ci les y autorise ou si elles sont munies d'un mandat.

Source : http://droit-finances.commentcamarc...articipation

Enfin, j'ai bien l'impression qu'appliquer une tarification différente pour avoir un compte séparé est abusif :
citation:

Dans sa délibération en date du 15 septembre 2011, la commission des clauses abusives recommande que soient éliminées des contrats conclus avec les syndics de copropriété les clauses ayant pour objet ou pour effet :
[...]
de présenter l'ouverture d'un compte bancaire ou postal unique comme le principe et l'ouverture d'un compte séparé comme une prestation non comprise dans le forfait annuel

Source : http://droit-finances.commentcamarc...et-illicites

Pour l'enregistrement, certe, si quelqu'un s'y oppose (y compris un membre du syndic) je ne peux pas le faire, et ne le ferais pas. Mais si le syndic est sain, il n'a pas de raison irréfutable de s'y opposer.

Woofy
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 27 Posté - 12 mars 2013 :  13:29:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, au final, l'assemblée s'est très bien passée, on a eu un bon contact avec le syndic, un peu moins bon avec le promoteur (mais ça on s'y attendait vu tous les problèmes que tout le monde a avec lui).
Il n'a absolument rien dit quand on a voté pour le contrat d'1 an, le compte séparé sans frais (il a juste demandé pourquoi on souhaitait un compte séparé, sans essayer de nous faire changer d'avis), a bien répondu à nos questions, m'a laissé conduire la réunion sans rien dire, ...
Bref, si cette année ça se passe aussi bien qu'à cette AG, il y a moyen qu'on continuent avec eux.

Quand à moi, je ne suis pas terrible en président d'AG, mais bon c'était la première, on ne se connaissait presque pas, voir pas du tout pour certains, et ils (mes voisins) voulaient me mettre président d'AG car j'étais l'un des rares à avoir potassé le dossier en entier.

Merci encore pour vos réponses à mes questions, même si du coup mes craintes se sont révélées injustifiées, je préférais être préparé au cas où (et je préfère que ça se soit passé dans ce sens là, plutôt que le contraire).

Édité par - Woofy le 12 mars 2013 13:32:26

philippe388
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 12 mars 2013 :  16:33:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Woofy : vous voyez qu'un proçès d'intention sur ce syndic ne servait à rien du tout; et que les AG ne se passent rarement comme on l'avait prévu !!!

woofy : "m'a laissé conduire la réunion sans rien dire, ...
"
Pour info : cela est tout à fait normal, un syndic ne dirige pas une AG; c'est le président de séance élu qui dirige la réunion.

Maintenant, à chacun d'éxéccuter sa mission comme il le faut, syndic et CS.

sparte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 29 Posté - 12 mars 2013 :  23:58:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BANZAI Woofy!
Comme quoi les préjugés et l'intox rendent le comportement des copropriétaires et surtout des nouveaux totalement pavloviens.
Conditionnés tel un camarade soviétique qui aurait passé 15 ans dans un camp du KGB...
LE syndic est mauvais, il est malhonnête, il est incompétent etc...
Cela dit, n'oubliez pas votre rôle de conseiller syndical et les douces paroles (de Lénine je crois) : "LA CONFIANCE N'EXCLUT PAS LE CONTRÔLE".
J'ignore la nature des stigmates que porte encore le groupe qui vous gère.
Bossez avec ce syndic si c'est quelqu'un de correct.
Ne relâchez pas votre vigilance et soyez un aiguillon doux mais permanent.
Dernière chose et une fois encore : ATTENTION AU DEPASSEMENT DES DATES DES GARANTIES DANS LES IMMEUBLES NEUFS.Tout cela est très vite forclos et après, on n'a plus que ses yeux pour pleurer.

Woofy
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 30 Posté - 13 mars 2013 :  09:58:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Non, je pense justement que ma démarche a été la bonne. Certe, il ne faut pas rejeter immédiatement le syndic, mais il faut être préparé à toutes les éventualités. Je n'ai pas fait de procès d'intention, mais on ne peut pas non plus arriver la fleur au fusil en se disant que tout va bien se passer, que le syndic ne veut que notre bien.
Ca se passe moyennement bien avec le promoteur, et étant donné que c'est le promoteur qui nous impose le (son) syndic, on est en droit d'imaginer que ça n'ira pas mieux avec lui.
Fort heureusement, bien que nous nous soyons préparé à toutes éventualités, nous n'avons pas eu besoin de tout ça, et tant mieux.
On va passer l'année, et dans 1 an et 3 mois on verra si on continue comme ça.

Merci pour les dates de garantie. On a effectivement 1 an pour le bon fonctionnement général de l'immeuble et tous les défaut que nous verrons, il faudra qu'on soit vigilant. La visite des parties communes se fera vendredi, je n'y vais pas mais il y aura déjà 4 membres du CS, ce qui sera suffisant, et parmis eux un chef de projet dans le batiment, qui en plus a surveillé toute la construction de l'immeuble, donc il aura l'oeil.
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