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amd
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 Posté - 22 juil. 2009 : 13:43:30
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Bonjour,
C'est la première fois qu'on me fait ce coup là !
Les locataires sortants ont vendu à la locataire entrante une grosse armoire.
Nous avons fait l'état des lieux fin juin, avec les 3 parties (entrant, sortants, et moi) ;l'appartement était en bon état, rien à signaler, on signe tous.
Puis ma nouvelle locataire me contacte en disant que "ça sent le moisi vers l'angle de l'armoire" ; on déplace donc à plusieurs cette armoire qui pesait très lourd, et là !
- un très gros trou dans la cloison en hauteur,
- et manifestement un ancien dégât des eaux, la bas de la cloison tout abîmé et le tout noir noir noir de moisissures...
Il y a là une volonté manifeste d'avoir positionné cette armoire là ...
Que puis-je faire ?
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jean_ber
Contributeur débutant
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 Posté - 22 juil. 2009 : 14:44:14
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Bonjour,
Pour les anciens locataires, si ce n'est pas écrit sur l'EDL de sortie, vous ne pouvez rien. normalement l'EDL de sortie se fait vide de meubles (c'est du moins vivement conseillé). Maintenant c'est trop tard.
Vous pouvez également essayer de voir avec vos locataires pour faier marcher l'assurance habitation (dégat des eaux). Encore faut il connaitre l'origine de celui ci. C'est limite mais bon, si les anciens locataires n'ont pas signalé le dégat des eaux, et que c'est les nouveaux qui s'en rendent compte...
Vous pouvez aussi faire les réparations vous même ou par un artisan mais ce sera à vos frais.
Voire rien faire du tout
Si vous êtes malhonnête et que vous n'avais aucun amour propre, vous le facturerez à la sortie de vos nouveaux locataires car ce n'est pas écrit sur l'EDL d'entrée... Mais là faut vraiment être la dernière des pouritures :)
A+ |
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amd
Contributeur actif
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Posté - 22 juil. 2009 : 15:09:45
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Ah ben non alors, je ne facturerai rien à mon actuelle locataire, on joue dans le même camp, on est victimes toutes les deux de ces indélicats !
A la limite, elle plus que moi si effectivement j'étais ce genre de bailleur que vous décrivez.
Je trouve par ailleurs complètement amoral d'"avoir "vendu" cette armoire, qui sert à cacher les dégâts, c'est une cause aggravante, double profit !!
Je ne trouve pas normal non plus que ce soit à l'assurance habitation de ma nouvelle locataire qu'incombe cette responsabilité - de toutes façons les assurances sont très tatillones, ça ne passera jamais !
N'y a-t-il pas un moyen, pour ma locataire comme pour moi, de se défendre de ce que je considère comme un "abus de confiance", ou une "escroquerie", je ne suis pas juriste, je ne sais pas qualifier, mais cela me semble quand même malhonnête !
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maoyann
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Posté - 22 juil. 2009 : 15:14:44
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Amd,
Tout à fait d'accord avec vous pour penser que le locataire sortant est tout à fait malhonnête. Je lui ferai bien d'ailleurs une lettre simple pour lui dire ce que je pense de son attitude même si elle sera certainement vaine.
Cependant si l'EDL de sortie a été signé par les 2 parties et ne fait pas état des dégradations, il est trop tard pour retenir quelque chose sur le DG et je ne crois pas que vous puissiez débuter une procédure simple qui vous permette de lui faire payer ces dégradations.
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amd
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4
Posté - 22 juil. 2009 : 15:34:15
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Déjà , trop tard ou pas trop tard, le DG est pas rendu, je ne vais quand même pas leur rendre, et je pense envoyer une LRAR signée conjointement par ma nouvelle locataire et moi-même, et je les laisserais faire un recours judiciaire s'ils ne sont pas d'accord.
(à mon avis, vu leur comportement, ce sont des "lâches" et pas des "battants"...)
Mais les dommages risquent d'être plus importants que ce qu'il reste de DG...
Oh cette armoire, je la déteste (en plus elle est laide) !!! ça me servira de leçon...
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maoyann
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Posté - 22 juil. 2009 : 15:47:45
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C'est vrai que c'est une autre façon de faire face à des gens malhonnêtes. Vous leur envoyez une lettre pour leur dire que vous avez découvert le cadeau qu'ils vous ont laissé en partant, avec le devis de remise en état. Ne parlez pas du dépôt de garantie.
Puis vous attendez qu'ils vous le réclament. C'est possible qu'ils s'écrasent et ne le réclament pas.
Après s'ils connaissent les textes et qu'ils vous menacent de faire un recours en cas de non restitution du DG, comme vous savez que vis à vis de la loi vous êtes en tort, n'insistez peut-être pas trop. |
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jean_ber
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Posté - 22 juil. 2009 : 17:01:30
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Je suis assez mitigé sur la question. S'ils (les anciens locataires) ont une assurance qui prend en charge les poursuites (ce que j'ai refusé de prendre et dont je me mort les doigts aujourd'hui...) rien ne les empêche de démarrer une procédure qui peut couter cher au bailleur. Par exemple à réception du courrier, on appel l'assurance, celle ci désigne un avocat qui devra rendre des comptes... Donc qui risque d'aller jusqu'au bout pour justifier ces honoraires. Le dossier est creux pour vous, vous allez perdre et en plus devoir payer tous les frais annexes (plus vraissemblablement des dommages et intérets)
Avez vous une assurance loyer impayé/dégradation?
Vous n'avez pas vu lors de l'EDL cette dégradation. Rien ne prouve qu'elle soit réellement le fait des anciens locataires (je sais que j'ai tort mais c'est l'argument qu'on vous sortira). Le courrier n'est qu'une perte de temps voire même un élément qui risque de se retourner contre vous.
Si vous ne souhaitez pas faire marcher l'assurance des nouveaux locataires (quitte à leur payer une éventuelle franchise) il faudra que vous assumiez le cout des réparations.
Je suis désolé mais ça vous évitera peut être bien des tracas...
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amd
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Posté - 22 juil. 2009 : 17:34:02
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Je reviens à l'instant de voir ma nouvelle locataire, qui veut leur écrire aussi sa façon de penser (elle aussi commence à trouver qu'elle est moche, cette armoire !!!).
Je suis en train de rédiger une lettre plutôt agressive, c'est vrai que je table plus sur l'intimidation !!!
La meilleure défense ne serait-elle pas quelquefois l'attaque ?
et penser aussi que le fait de "ne rien dire", ce serait encourager ce genre de comportement... et si je ne dis rien, ils vont croire qu'on a pas déplacé l'armoire !!! pas vu pas pris...et donc ils vont réclamer le DG la bouche en coeur....
Non hélas, je n'ai pas d'assurance "dégradations"...
On était quand même nombreux à cet état des lieux, il y a des témoins... pas comme si j'avais été toute seule avec eux...
Et puis ils doivent se sentir coupables, quand même...
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maoyann
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Posté - 22 juil. 2009 : 17:37:42
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citation: Je suis assez mitigé sur la question. S'ils (les anciens locataires) ont une assurance qui prend en charge les poursuites ... rien ne les empêche de démarrer une procédure qui peut couter cher au bailleur. Par exemple à réception du courrier, on appel l'assurance, celle ci désigne un avocat qui devra rendre des comptes... Donc qui risque d'aller jusqu'au bout pour justifier ces honoraires.
Je ne vois pas en quoi le courrier que je propose qui ne demande rien au locataire, lui fait juste constater l'étendue des dégâts et des coûts engendrés par ses dégradations suffirait à mettre en place une procédure. Après bien sûr si au bout des 2 mois il réclame son DG, comme je l'ai écris plus haut, je n'insisterai pas.
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amd
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9
Posté - 22 juil. 2009 : 17:56:18
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Mais qu'est ce qui se passe si je ne rend pas le DG ?
Le locataire va envoyer une LRAR ; de là je lui renvoie une copie de ma précédente lettre, en lui disant "compte tenu des circonstances et de la gravité de votre comportement frauduleux, comment osez-vous réclamer etc..."
Et là , après....je n'ai jamais eu d'expérience de ce genre... il m'assigne au Tribunal de proximité ??
En ce cas, j'y vais avec tous les témoins et on fait le coup "les yeux dans les yeux, osez nous dire que vous n'avez pas caché ça derrière l'armoire ??" devant le juge...
(je regarde peut-être trop de téléfilms !!)
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maoyann
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Posté - 22 juil. 2009 : 18:02:26
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citation: En ce cas, j'y vais avec tous les témoins et on fait le coup "les yeux dans les yeux, osez nous dire que vous n'avez pas caché ça derrière l'armoire ??" devant le juge...
Vos témoins seront considérés comme partiaux. Le juge comparera les 2 EDL, verra qu'ils ne sont pas différents. Je pense que vous perdrez.
Seuls les écrits restent. |
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nefer
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Posté - 22 juil. 2009 : 18:44:00
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amd: c'est vous qui avez commis des erreurs
d'abord on ne fait pas ensemble l'EDL de sortie et celui d'entrée
il doit y avoir 2 documents distincts signés chacin par les 2 parties
ensuite il fallait exiger que tous les meubles soient retirés
une question: avez vous indiqué sur l'EDL de sortie la présence de cette armoire ? |
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amd
Contributeur actif
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Posté - 22 juil. 2009 : 19:09:03
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Oui oui oui pour les erreurs !
A l'avenir, je ferai toujours déplacer les meubles s'il en reste...
Pourquoi ne doit-on pas faire un document commun pour le locataire sortant et le locataire entrant ? Au contraire, cela marque l'accord des deux sur l'état de l'appartement, c'est encore plus contradictoire, non ?
Enfin la question qui tue... non je n'ai pas mentionné la présence de cette armoire.... MAIS !!!! je détiens tous les originaux signés de l'état des lieux, à la fin on avait papoté et j'ai oublié de leur donner.....
A malhonnête malhonnête et demi ?????????? |
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amd
Contributeur actif
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Posté - 22 juil. 2009 : 19:10:46
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Non, c'est laid ce à quoi je pense... |
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nefer
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Posté - 23 juil. 2009 : 09:14:38
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les pensées ne restent pas..........seuls les écrits restent............ |
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Richard13
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Posté - 23 juil. 2009 : 09:36:50
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citation: Initialement posté par amd
Non, c'est laid ce à quoi je pense...
ah bon !!
pourquoi c'est pas laid de planquer un trou derrière une armoire et de prendre les autres pour des c*** ?
quels papiers ? zut je ne sais plus où ils sont, bon c'est pas grave on va recommencer, mais on pensera à déplacer l'armoire
je sais moi aussi je suis laid mais parfois ça fait du bien  |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juil. 2009 : 09:55:37
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On ne peut pas refaire un EDL de sortie, une fois qu'un nouveau locataire a fait son entrée. |
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amd
Contributeur actif
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Posté - 23 juil. 2009 : 11:44:42
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Bon...
Alors je rajoute "armoire laissée en place, état des murs non vérifié derrière" ?
... et du coup je suis dans un meilleure position s'ils me réclament le DG ?
Je me sens pas de mettre le descriptif des dégâts réels, quand même... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 juil. 2009 : 11:56:40
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s'il est indiqué qu'il reste une armoire de telle dimension à tel endroit, le bailleur est en droit de facturer , sur la bas d'un devis, l'enlèvement et la mise à la décharge du mobilier laissé par le locataire sortant |
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amd
Contributeur actif
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Posté - 23 juil. 2009 : 12:30:15
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Alors, quelle formulation puis-je adopter pour avoir une bonne chance de pouvoir conserver le DG ? |
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poupix4
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Posté - 23 juil. 2009 : 12:41:10
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citation: Initialement posté par amd
Bon...
Alors je rajoute "armoire laissée en place, état des murs non vérifié derrière" ?
... et du coup je suis dans un meilleure position s'ils me réclament le DG ?
Je me sens pas de mettre le descriptif des dégâts réels, quand même...
avez vous dans votres assurance un clause "protection juridique"? si oui , expliquez le probleme, ils vous diront si vous avez une chance ou non....
si reponse"non" il ne vous reste que de reparer les degats à vos frais... votre facture sera deductible de vos impots fonciers. (maigre consolation....mais bon..)
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