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pepa
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 Posté - 27 mars 2013 : 12:52:30
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Bonjour,
Je ne sais où poster alors je vais au plus simple.
Suite à une assignation, et après le jour J de la plaidoirie, combien de temps s'écoule après la décision du juge pour qu'elle soit connue ?
Qui est informé : le syndic je suppose qui doit repercuter l'information au syndicat.
Peut-on s'adresser à l'avocat qui représente le syndicat ?
Est-il lui-même au courant le jour de la plaidoirie ou bien la décision finale n'est connue qu'après ?
Merci si vous pouvez me préciser ces infos.
Cordialement.
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Posté - 27 mars 2013 : 14:01:02
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Posté - 27 mars 2013 : 15:45:44
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l'avocat doit le savoir, car la date du délibéré et donc du jugement est annoncé en fin de plaidoirie.
Si votre syndic suit bien ses affaires, il a du le demander à l'avocat. 
Le délai est très variable suivant, le lieu et le tribunal et même suivnat les juges....  |
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pepa
Contributeur senior
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 Posté - 27 mars 2013 : 17:33:27
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Bonsoir kikiladoucette et rambouillet,
Merci pour vos réponses.
A quoi sert le délibéré, à ce que les juges finalisent je suppose car on ne peut rien apporter de plus au dossier je pense ?
LE Syndic, oui mais ce n'est plus le même que celui qui a mandaté l'avocat car il a été remplacé par un syndic bénévole et celui-ci est manipulé par celui qui a fait l'assignation.
Toujours le même problématique avec mes questions car le contexte de la copro est malsain.
Cela s'est passé à Nanterre.
Merci en tout cas pour votre attention. |
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Posté - 27 mars 2013 : 17:51:09
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pepa :" LE Syndic, oui mais ce n'est plus le même que celui qui a mandaté l'avocat car il a été remplacé par un syndic bénévole et celui-ci est manipulé par celui qui a fait l'assignation."
SI vous n'avez jamais assisté à une audiance, il n'y a pas que votre dossier sur le bureau du juge mais une montagne de dossiers.
Il n'existe pas vraiment de plaidoirie comme vous le voyez à la télé. A moisn que cela soit au pénal ou en coorectionnelle !!
Chaque avocat dépose son dossier, que le juge a déjà reçu auparavent, et celui-ci peut poser quelques questions auxquelles les avocats répondront. Cela ne dure que quelques minutes et le juge annonce la date de son jugement, plusieurs semaines voir des mois selon le tribunal. Puis il fuadra aussi attendre que l'huissier rédige tout cela, et cela peut durer plusieurs semaines ou mois avant que les avocats recoivent le jugement.
Le juge doit bien évidemment prendre le temps de lire les documents remis par chacune des parties en cause; car ile va s'appuyer que sur ces docs pour rendre le jugement.
L'avocat du SDC enverra le jugement au syndic pour le SDC, et l'avocat du copropriétaire enverra le lugement à son client !
le fait qu'il y a un nouveau syndic bénévole, copain avec le copropriétaire qui a assigné le SDC n'a strictement rien à voir avec l'appréciation du juge !!!
Quelles sont les raisons de cette assignation ??
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Posté - 27 mars 2013 : 20:40:50
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délibérer signifie qu'après avoir recueilli les avis, commentaires, et documents le ou les juges se réunissent pour se faire leur décision, ensuite après ce délibéré il rédige un jugement qui est lu lors d'une audience ultérieure puis ce jugement est remis aux avocats ou plus exactement les avocats les récupèrent auprès du greffier.... |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 27 mars 2013 : 21:07:55
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Philippe a tout à fait raison.
Le juge ne va prendre sa décision qu'en fonction des conclusions des avocats et éventuellement des rapports d'expertise.
D'où l'importance de systématiquement veiller à ce que l'avocat contre dans ses conclusions la moindre assertion de la partie adverse qui dans votre esprit peut paraître d'une absurdité telle qu'elle vous paraît évidente alors que le juge ne prendra sa décision qu'en fonction de ce qu'il lit.
L'avocat en vérité ne plaide quasiment pas, tout est supposé être contenu dans les conclusions. |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 27 mars 2013 : 22:20:23
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citation: Initialement posté par philippe388pepa :" LE Syndic, oui mais ce n'est plus le même que celui qui a mandaté l'avocat car il a été remplacé par un syndic bénévole et celui-ci est manipulé par celui qui a fait l'assignation." le fait qu'il y a un nouveau syndic bénévole, copain avec le copropriétaire qui a assigné le SDC n'a strictement rien à voir avec l'appréciation du juge !!! Quelles sont les raisons de cette assignation ??
Oui Philippe388 . je sais bien que l'appréciation du juge n'a rien à voir avec le chgt de syndic, simplement je voulais dire qu'autant avec l'ancien j'aurais pu avoir les infos, autant avec le nouveau manipulé ils vont peut-être faire de la rétorsion.
Vous savez j'ai l'habitude malheureusement maintenant, d'ailleurs l'Assignation avait été cachée et j'avais eu du mal à la récupérer.
Pour les raisons de l'assignation, mon opposant a attaqué l'AG parce que j'avais gagné sur 2 résolutions pour l'accès à l'eau de la petite maison vétuste que je possède. Le plus fort de l'histoire c'est qu'elle était reliée à l'eau mais que depuis la vente, il met son camion sur une partie commune de la copro pour que je n'accède plus au branchement.
Donc j'avais demandé à l'AG d'avoir accès à ce branchement, ou l'accord pour un nouveau branchement. Comme j'ai gagné il a attaqué.
Mais ce qui m'inquiète c'est que je n'avais pas joint un plan pour l'éventuelle nouvelle tranchée, or pour une tranchée ce ne peut être que sur le passage qui dessert la petite maison, mais il a trouvé la faille et son avocate dans l'assignation n'a pas marqué qu'il y avait déjà un branchement. Donc, on verra mais je si j'avais pu imaginer un tel personnage, je crois que j'aurais revendu tout de suite, ce que j'espère faire d'ailleurs car c'est trop dur;
Enfin, si vous avez le courage de lire, voici le lien.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13821 |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 12 juin 2013 : 13:13:20
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Bonjour,
Je n'ai toujours pas de connaissance du délibéré alors que l'affaire a été close en Janvier et la plaidoirie en Mars.
L'avocat que j'ai appelé (représentant le syndicat des copropriétaires) m'a dit qu'il n'a toujours pas de nouvelles.
Comme c'est une copropriété très très particulière, rien ne transparaît.
Je suis sûre que cela vous paraît surprenant mais c'est un cas qui existe.
Donc, ma demande auprès de vous est plutôt : comment je peux procéder pour avoir le résultat, la décision, l'arrêt du TGI ?
Merci à vous.
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vazy
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Posté - 12 juin 2013 : 17:43:18
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telephonez au greffe du tribunal, il vous indiquerons comment récupérer le jugement. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 juin 2013 : 18:53:28
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citation: Initialement posté par vazy
telephonez au greffe du tribunal, il vous indiquerons comment récupérer le jugement.
Il est fort possible qu'il soit encore "Ã la frappe".....
j'ai vu attendre plus de 6 mois pour un référé à Paris... |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 13 juin 2013 : 19:54:17
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Merci à tous les deux, j'appellerai demain.
Bien cordialement,
Pepa |
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pepa
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Posté - 14 juin 2013 : 10:35:11
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Bonjour,
Je viens d'appeler et finalement n'ai rien obtenu car la greffe m'a dit qu'elle ne pouvait pas donner des renseignements à un particulier et que je devais passer par le biais de l'avocat.
Qu'en pensez-vous ?
J'ai l'impression que je tourne en rond. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 15 juin 2013 : 19:28:32
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Bonjour j'ai survolé le lien vers votre sujet.
Si j'ai bien compris, vous êtes au CS.
Donc le syndic doit vous informer de tout ce qui se passe pour peu que vous le demandiez.
Donc vous donner les coordonnées de l'avocat du syndicat, que vous pouvez appeler.
S'il veut rien vous dire (vous êtes pas le syndic), demandez en RAR au syndic ET à l'avocat ou ça en est :
-l'avocat a-t-il le résultat? Si oui,vous voulez copie. Si non, pourquoi n'appelle-t-il pas le greffe?
Mais en même temps, 3 mois d'attente, c'est malheureusement pas forcément anormal... en septembre ce sera vraiment inquiétant |
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pepa
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Posté - 21 juin 2013 : 11:34:18
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Merci Viviane pour votre réponse.
Oui je sais qu'en théorie on doit me donner les infos puisque je suis au Conseil mais la théorie dans cette copropriété .....
Exemple, la personne qui est syndic bénévole est aussi Président du Conseil Syndical !!
Mais je dérive du sujet.
Merci en tout cas.
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Posté - 21 juin 2013 : 12:42:15
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la date du délibéré a été donnée lors de l'audience de jugement. A cette date, le jugement est écrit puisqu'il est lu normalement à la dite date.
l'avocat devrait pouvoir le récupérer facilement. |
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Posté - 21 juin 2013 : 12:55:51
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pepa : Exemple, la personne qui est syndic bénévole est aussi Président du Conseil Syndical !!
Vous êtes donc dans un syndicat coopératif ?
SI ce n'est pas le cas, il va falloir revoir les régles de fonctionnement d'un syndicat de copropriétaires " normal" !! |
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pepa
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Posté - 25 juin 2013 : 14:29:54
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Merci pour les 2 dernières réponses.
Non ce n'est pas un syndic coopératif. Je l'avais expliqué sur un autre lien mais je sais bien que vous n'êtes pas une bibliothèque pour retenir tous les posts des demandeurs.
Ils ont monté un syndic bénévole et je sais que ce n'est pas normal de cumuler syndic et président du conseil, on en avait parlé d'ailleurs sur ce forum. Mais eux ils s'en foutent, j'avais d'ailleurs voté nom à l'AG passée pour élection du trésorier et secrétaire leur disant que cela n'existait pas en syndic bénévole et qu'ils confondaient avec loi 1901, mais qu'importe, ils ont quand-même élu secrétaire et trésorier.. Le trésorier est d'ailleurs mon opposant puisqu'il voulait mon lot.
Bref, cela pour expliquer. Maintenant je viens de mettre en vente car après plusieurs années où je stagne malgré une procédure que j'avais entamée pour vote en AG avec des tantièmes erronés et que j'ai gagnee, tout cela pour dire que je suis loin d'être passive, mais au vu qu'ils rigolent de la loi, je préfère vendre pour au moins devenir sereine.
Donc, la date de la prochaine AG approche, elle avait eu lieu en Juillet 2012. J'ai demandé au Président du Conseil et donc syndic, quelle serait la prochaine date et il est resté évasif. Il attend peut-être le résultat du jugement ?
Moi, ce que je réfléchissais à ce que je pourrais mettre à l'ODJ pour faire avancer cette histoire de branchement à l'eau au cas où le jugement me serait défavorable, mais étant donné que je suis dans l'ignorance du jugement, je ne sais que faire.
Qu'en pensez-vous ? Et pensez-vous que je doive m'avancer pour le futur acheteur ? |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 25 juin 2013 : 18:23:25
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citation: Initialement posté par rambouillet
la date du délibéré a été donnée lors de l'audience de jugement. A cette date, le jugement est écrit puisqu'il est lu normalement à la dite date.
l'avocat devrait pouvoir le récupérer facilement.
Je viens d'appeler l'avocat du syndicat, et il m'a dit un peu sèchement qu'il n'a rien. J'ai donc diplomatiquement dit qu'il me semblait que lors de l'audience le juge indiquait la date comme l'indiquait Rambouillet.
Réponse : Oh il peut se passer tellement de choses !
Moi : Ah bon il y a eu des complications ?
lui : Ah mais je n'en sais rien, pour l'instant je n'ai rien.
Comme mon histoire est tordue du début à la fin et que cet avocat est le même qui défendait le syndicat à l'époque où j'ai assigné et gagné pour tout autre chose, les tantièmes, je me demande s'il est dans le giron ou bien s'il me cache quelque chose.
Peut-il faire de la rétention pendant un temps ?
Désolée mais je ne suis pourtant pas parano mais simplement tombée dans une copro on ne peut plus spéciale.
Merci pour votre aide. |
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Posté - 25 juin 2013 : 18:25:42
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sans demander le texte au greffier vous pouvez tout de même lui demander si le délibéré a été rendu.. |
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pepa
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Posté - 25 juin 2013 : 19:22:51
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Merci Rambouillet, j'essayerai demain, j'avoue que maintenant j'y vais à reculons mais vous avez raison, il peut bien me donner cette info.
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