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jeanrobert
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 41 Posté - 27 juil. 2013 :  12:23:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous en avons plein la ville des syndics! J'ai déjà des contrats tout prêt.


jeanrobert
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 42 Posté - 28 juil. 2013 :  00:43:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Revenons au fond du problème, je suis coutumier d'avancer des frais pour certains frais. Pourquoi n'aurais-je pas le droit de faire de même pour une consultation d'un avocat?

Louis92
Contributeur vétéran

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2795 message(s)
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Revenir en haut de la page 43 Posté - 28 juil. 2013 :  08:59:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un CS a le droit de prendre conseil contre monnaie sonnante et trébuchante. Mais prudence !
En avançant des frais pour la copro vous courez les risques :
- d'habituer les copropriétaires à une frontière mouvante entre mission du CS et mission du syndic alors qu'il faut faire preuve de pédagogie,
- d'indisposer les copropriétaires en leur donnant l'impression de leur forcer la main alors qu'il vaut mieux leur montrer qu'aucune dépense n'est engagée sans leur avis,
- de frais refusés par les copropriétaires en AG.

Il y a des CS qui, pour des bricoles qui se résolvent par des réunions de copropriétaires d'un escalier (choix des revêtements muraux et des teintes), s'appuient sur des experts (architecte). Ils ont le droit. Mais je pense qu'ils ont tort.

Avoir le droit pour soi est une chose mais attention aux dommages collatéraux.


Cdlt. Louis92

Édité par - Louis92 le 28 juil. 2013 09:11:03

kikiladoucette
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 44 Posté - 28 juil. 2013 :  10:57:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jeanrobert

Revenons au fond du problème, je suis coutumier d'avancer des frais pour certains frais. Pourquoi n'aurais-je pas le droit de faire de même pour une consultation d'un avocat?

La consultation d'un avocat dans le cadre du Conseil Syndical me semble relever d'une décision collégiale.
En prenant l'initiative d'"avancer " les frais d'une consultation auprès d'un avocat vous allez au devant des risques décrits par Louis 92 et de celui de voir vos intentions deçues quoique très honnêtes.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

sparte
Contributeur senior



803 message(s)
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Revenir en haut de la page 45 Posté - 29 juil. 2013 :  23:59:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jeanrobert, sur le remboursement des honoraires de l'avocat, il faut que le CS de façon collégiale adresse au syndic un courrier lui demandant de vous rembourser en précisant que vous agi en son nom.
Dans la négative, il s'agit en effet d'une démarche personnelle et vous ne pouvez prétendre au remboursement.
Pour l'Ag, si vous n'assignez pas en annulation dans les 2 mois c'est mort.
Pourquoi conservez-vous un syndic à 400 km de votre immeuble?
N'IMPORTE QUOI !!!!!!!!!!!!!!!!

jeanrobert
Nouveau Membre



France
15 message(s)
Statut: jeanrobert est déconnecté

Revenir en haut de la page 46 Posté - 30 juil. 2013 :  20:11:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos conseils!

Plusieurs points à ajouter:
- j'ai les preuves écrites que la décision est collégiale au sein du CS mais je ne l'ai pas communiqué au syndic car ces preuves sont "on ne peut plus clairs" pour eux
- les frais de l’avocat ne sont pas exagérés
- ces frais sont bien inférieurs à ce que JE viens de faire économiser sur une affaire où le syndic s'obstinait à nous faire dépenser des frais exagérés "par facilité et simplicité" (i.e pas de paperasse inutile et de temps perdu pour eux)
- pour se débarrasser du syndic, il faut convaincre les copropriétaires et pas le CS (bon courage, 80% des copro ne sont pas sur place)

nefer
Modérateur

14633 message(s)
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Revenir en haut de la page 47 Posté - 30 juil. 2013 :  21:10:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut surtout s'organiser pour obtenir les pouvoirs...

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
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Revenir en haut de la page 48 Posté - 31 juil. 2013 :  14:21:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jeanrobert écrit
citation:
pour se débarrasser du syndic, il faut convaincre les copropriétaires et pas le CS (bon courage, 80% des copro ne sont pas sur place)
Il y a Internet : le CS doit récupérer les adresses courriel des copropriétaires :
- soit s'adresser à eux par courrier postal : les adresses de domicile principal sont des infos que le CS peut connaître,
- soit laisser un mot dans les boîtes aux lettres.
S'engager à ne pas divulguer les adresses courriel. Ensuite, la communication est très facile pour le CS en termes d'effort logistique.
Cdlt. Louis92.
président de CS de copropriété de résidences secondaires (500 à 800 km des domiciles principaux).

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 49 Posté - 31 juil. 2013 :  15:23:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"les adresses de domicile principal sont des infos que le CS peut connaître,"

Que tout Cs DOIT connaitre, ayant copîe de la "liste des copropriétaires" tenue à jour.

Lorsqu'il s'agit d'une démarche "CS", peu importe laquelle, elle doit être prise collégialement à la majorité requise par le RFCS, décision(s) constatée(s) dans un PV de réunion, PV enregistrés les uns à la suite des autres, et autant que possible signés par ceux ayant participé à la réunion.

Il faut rappeler le formalisme indispensable au fonctionnemenr de tout CS, qui est un des organes de gestion du syndicat. (il y en a 3 : AG, syndic, CS).
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