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 Posté - 22 mai 2013 : 09:05:29
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filomat : Au sujet du "scandale" dont la rumeur se répand : Le président du conseil syndical aurait touché un chèque d'une société d'économies d'énergie et d'après les derniers éléments que j'ai pu recueillir, cette société est une sorte de Jeune Société de Services Informatiques Innovante qui aurait inventé un procédé miraculeux de réduction des frais de chauffage consistant à le couper chaque fois que la température extérieure remonte.
filomat : ATTENTION a ces accusations !! vous répandez des rumeurs sur ce site sur des pots de vins qu'auraient touchés par votre président du CS ! Cela est grave et pas très sérieux ! ces propos sont diffamatoires, filomat.
Quant à votre AG elle va avoir lieu, ET personne ne va la contester pour ce retard de la poste. Le syndic n'ayant commis aucune faute dans cette convocation.
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Posté - 22 mai 2013 : 09:32:37
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citation: Le syndic n'ayant commis aucune faute dans cette convocation.
Pardon philippe, mais le syndic n'a pas été prévoyant.... et c'est de sa faute si le délai n'est pas respecté. |
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Posté - 22 mai 2013 : 10:01:17
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rambouillet : le syndic a envoyé les convocations 26 jours avant la date de l'AG ! c'est un délai serré mais qu'une majorité de syndic pratique.
Il est difficile de contester cela devant le TGI !
les 9 jours de délai de la poste pour filomat n'est pas un délai normal de la poste. Le syndic n'est pas responsable de cela.
Il est évident que ce calendrier de mai 2013 comporte des grands ponts, ce qui était connu de tous, mais allez devant le TGI avec ce seul argument, et reconvoquer une AG de 2000 lots et mettre à la charge du syndic plus de 60 000 €, c'est un pas que le juge ne franchira pas avec ce dossier.
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Posté - 22 mai 2013 : 10:54:02
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etes vous sur que le juge n'en décidera pas autrement... à mon avis les considérations financières du syndicat ne l’arrêteront pas et heureusement car cela signifierait que le juge donne un avis perso et n'appliquerait pas la loi : à TOUS LES COUPS une chambre d'appel le retoquerait et diminuerait ses chances d'avancement dans la hiérarchie, non non cette remarque est injustifiée ! |
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nefer
Modérateur
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25
 Posté - 22 mai 2013 : 11:03:40
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il appartient au syndic de prendre ses dispositions pour que le délai de 21 jours soit respecté: c'est une condition de forme
si un copropriétaire saisit le tribunal pour non respect du délai et donc annulation de l'AG, le tribunal doit se prononcer sur cette condition de forme impérative et ne pas tenir compte du côut éventuel des conséquences...sinon il y aura matière à cassation....juridiction qui se prononce sur les règles de droit... |
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filomat
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Posté - 22 mai 2013 : 13:44:06
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citation: Initialement posté par philippe388
filomat : ATTENTION a ces accusations !! vous répandez des rumeurs sur ce site sur des pots de vins qu'auraient touchés par votre président du CS ! Cela est grave et pas très sérieux ! ces propos sont diffamatoires, filomat.
Je n'ai jamais dit pot de vin, j'ai dit chèque et tout ceci est du domaine public, la cérémonie de remise du chèque de récompense fait l'objet d'un compte-rendu sur le site de la société en question, qui n'est pas citée, non plus que ma copropriété.
Ces propos qui pourraient parfaitement être imaginaires (j'espère pour vous que vous en prenez pas pour argent comptant tout ce qui est écrit sur internet  ) éclairent simplement les pratiques entre les entreprises et les copropriétés.
Au sujet de la précision apportée par rambouillet :
citation: Article 14-1
Â
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 I JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 75 (V)
Â
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.
je ne suis plus très sûr de rien, d'autant plus que les résolutions de durée de mandat de syndic faisaient référence à la date de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes et qui devait se tenir au plus tard au 30 juin 2013.
De toutes façons cela ne change rien au fait que la convocation comporte une double irrégularité (pas de compte-rendu écrit du conseil syndical et première présentation hors délai) ... Le reste est du ressort des personnes compétentes (dont je ne fais pas partie ). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 22 mai 2013 14:12:49 |
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filomat
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Posté - 23 mai 2013 : 16:19:35
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Des nouvelles à l'instant : Une affichette du syndic nous informe que l'assemblée est reportée au 24 juin car n'ayant pas été présentée à temps à tous les copropriétaires, et que le syndic prend les frais à sa charge.
Merci à tous les contributeurs du sujet (au départ j'étais loin d'avoir les connaissances nécessaires). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 23 mai 2013 16:40:34 |
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Gédehem
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Posté - 23 mai 2013 : 16:31:13
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Filomat écrivait le 21 mai :
"Merci de vos réponses qui me laissent encore incrédule tant il me parait invraisemblable qu'un syndic professionnel (par ailleurs présentant toutes les garanties de grande compétence) commette une telle bévue."
Cette affaire de convocation étant une pécadille, du B A BA niveau 1er trimestre de la 1ère année école de syndic , vous devriez vous interroger sur des questions plus "hard" auxquelles sont confrontés les mandataires de syndicats ...... |
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Posté - 23 mai 2013 : 16:41:38
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filomat : Des nouvelles à l'instant : Une affichette du syndic nous informe que l'assemblée est reportée au 24 juin car n'ayant pas été présentée à temps à tous les copropriétaires, et que le syndicl prend les frais à sa charge.
filomat : voilà un syndic plutot sérieux et réactif !!!
Vous pouvez donc annuler votre RDC chez votre avocat pour faire annuler cette AG !! |
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filomat
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Posté - 23 mai 2013 : 16:42:47
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Merci, Gédehem, comme je n'en suis pas encore du niveau BAba, voilà donc six ans soit 24 fois que je redouble mon premier trimestre sur le forum universimmo ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Gédehem
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Posté - 23 mai 2013 : 16:52:18
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Persévérez : on finira bien par vous délivrer un diplome ! 
PS : ce qui incite à une grande prudence dans certaines affirmations au regard de pratiques internes à un syndicat, à votre syndicat.
Ce n'est ni la pratique habituelle ni l'affirmation péremptoire de votre syndic qui fondent une règle juridiquement incontestable.
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Édité par - Gédehem le 23 mai 2013 16:56:34 |
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filomat
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Posté - 24 mai 2013 : 12:58:58
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citation: Initialement posté par Gédehem
Ce n'est ni la pratique habituelle ni l'affirmation péremptoire de votre syndic qui fondent une règle juridiquement incontestable.
Bien sûr Gédehem, mais je vous prie de croire que 2000 (ou même probablement un peu plus, il n'y a que deux ou trois bailleurs institutionnels) copropriétaires en un seul syndicat ce n'est pas négligeable, surtout la plupart résidants et habitués à devoir se défendre.
Citez moi donc un syndicat qui aurait eu toutes les canalisations changées au frais d'une grande entreprise du cac40 pour malfaçon après des années de procédures par exemple.
Un conducteur de poids lourds présente en principe plus de garanties que celui d'une petite voiture (vous allez me dire le contraire et je ne pourrais vous contredire car moi aussi j'ai une petite voiture ).
Je passais juste pour informer que j'ai déjà ma nouvelle convocation : Un avis de laposte dans ma boite au lettres m'informant que je pouvais la retirer hier, aujourd'hui et demain au local du courrier, sinon présentation lundi au domicile et retrait le lendemain au bureau de poste (là ou il y a marqué "banque postale" ).
Pas plus que les banques, les syndics, les bureaux d'études et autres entreprises, la poste ne tient à perdre sa part du gâteau que représentent pour eux les copropriétés
Il y a trois "contrats de mandat" de syndic en concurrence ? Eh bien s'il en est un qui rajoute la remise des convocations contre émargement sans augmentation de ses honoraires je pourrais peut-être le regarder de plus près !
Et si aucun des trois ne nous convient ? Eh bien, sur 2000 copropriétaires nous trouverons bien un syndic bénévole, avec ou sans "contrat de mandat" joint aux convocations
Parce-que les administrateurs provisoires c'est peut-être pratique pour les syndics, mais pour ma copropriété cela commence à bien faire ! |
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Édité par - filomat le 24 mai 2013 13:32:41 |
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Posté - 24 mai 2013 : 15:17:11
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filomat : Parce-que les administrateurs provisoires c'est peut-être pratique pour les syndics,...
??? expliquez vous ? |
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filomat
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Posté - 24 mai 2013 : 19:50:24
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Presque la moitié du temps nous sommes en administration provisoire, quand ce n'est pas la copropriété qui l'est c'est la société d'attribution et c'est encore plus cher pour les associés !
Je dis que c'est pratique pour les syndics parce-que quand on les met dehors l'administrateur provisoire les fait revenir ! |
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Édité par - filomat le 24 mai 2013 19:52:22 |
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Posté - 24 mai 2013 : 19:57:03
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Non, filomat, ce n'est pas l'administrateur provisoire qui les fait revenir, ce sont les copros via l'AG (ou tout du moins le peu de copros qui est présent dans votre copro, car vous même vous leur conseiller de ne pas venir...  ) |
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Posté - 24 mai 2013 : 19:57:15
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filomat : comment pouvez vous être la moitié du temps avec un AJ ???
Ce n'est pas l'AJ qui les fait revenir, mais la loi qui oblige un SDC d'ne avoir un, ET c'est l'AG qui en choisi un ??
filomat : C'est toujours l'AG qui décide. |
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sparte
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Posté - 24 mai 2013 : 21:55:24
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Que celui qui n'a jamais été syndic arrête de jeter la 1ère pierre à celui de FILOMAT.
Vous ne savez pas ce que c'est d'avoir X AG (parfois des monstres) à convoquer avec des délais qui ne cessent de s'allonger, une liste de documents à joindre qui va bouffer la forêt amazonienne et des dossiers multiples et variés de plus en plus nombreux.
Merci Philippe, vous avez bien compris le souci.
Que les donneurs de leçon viennent faire un stage chez nous, ils verront la différence entre la pratique assis dans un fauteuil chez eux et la réalité du terrain.
Il n'y a quasiment plus un jeune (de qualité) qui veut faire ce job.Cherchez l'erreur. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 mai 2013 : 22:35:09
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Si mes souvenirs sont bons, il me semble que le syndic de Filomat est un ### ### de syndic non pro, manifestement à chaque fois hors des clous, et que ce n'est pas la très honnorable et réputée activité de "syndic de copropriété" qui par elle-même est critiquée ......
Faut bien qu'il y en ai qui fassent le sale boulot, non ?
"Il n'y a quasiment plus un jeune (de qualité) qui veut faire ce job...."
Je me disais aussi, à voir le nombre de vieux gateux dans ce métier ..... |
Édité par - Gédehem le 24 mai 2013 22:37:26 |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 24 mai 2013 : 22:52:18
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Bonsoir ô vénérable maître Gédehem.
Le misérable exécuteur des basses oeuvres que je suis vous salue.
Absolument, dans quelques années, vous allez encore plus vous marrer quand les anciens qui savent encore qu'il existe une loi (de 1965 je crois) seront remplacés par des jeunes qui ne sont juste pas assez bons pour gagner plein de fric en faisant de la transaction.
Certaines agences de notre Siècle Actuel...agissent notamment ainsi.
Le reste suit.
Alors, chers amis UInautes, arrêtez de vous plaindre, le pire est à venir. |
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Posté - 25 mai 2013 : 08:01:31
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citation: Absolument, dans quelques années, vous allez encore plus vous marrer quand les anciens qui savent encore qu'il existe une loi (de 1965 je crois) seront remplacés par des jeunes qui ne sont juste pas assez bons pour gagner plein de fric en faisant de la transaction.
et on parle d'un ordre professionnel ..... euh!!!! bonjour la joie  |
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