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 Posté - 28 juin 2013 : 17:59:49
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viviane : Si le CS n'a pas cette liste, que la feuille de présence est fausse ou incomplète, que le syndic viré ne veut pas donner l'info, on est à peu près dans la même mouise pour convoquer l'AG pour tout changement de syndic: que la candidature du syndic ait été inscrite à l'ODJ ou pas, et que le syndic dispose d'un contrat ou pas.
Un bel imbroglio !!
C'est le syndic qui tient à jour cette liste, le CS devrait en avoir une à jour.
Le syndic convoque l'AG avec cette liste à jour à la date de convocation.
Vous parlez d'un syndic viré ? quand et comment ? pas de candidature de syndic à l'ODJ ? syndic qui ne dispose pas d'un contrat ?
viviane : on est à peu près dans la même mouise pour convoquer l'AG pour tout changement de syndic
pas très clair ? le syndic, l'AJ, et le président du CS en cas de carence du syndic ne peut convoquer régulièrement une AG sans une liste à jour.
La première des choses que fait un AJ, c'est de vérifier que cette liste est bien à jour en envoyant un questionnaire à tous les copros.
Sans un contrat proposé à l'OdJ, on ne peut élir un tel syndic, pro ou non pro ? Il arrive d'élir un copro. comme syndic non pro, mais cette décision illégale peut être dénoncé devant le TGI. ce risque est moindre dans de très petit SDC.
Pour exemple : un syndioc pro refuse de tenir l'AG d'un SDC de 6 copros pour une arrivée en retard de 15 mn des copros. Ces copors se réunissent au domicile du rpésident du CS, tienne cette AG, et le rpésident du CS est élu syndic non pro, afin de convoquer une AG et élir un pro. le PV est envoyé en RAR 48 heures après la tenue de cette AG.
L'ex "grand" syndic, 1 mois et demi plus tard, demande la nomination d'un AJ sans préciser qu'un syndic non-pro fut élu. Le TGI nomme cet AJ qui récupère fonds et docs du SDC. Cet AJ supris de constater qu'un syndic non-pro fut élu, clos immédaitement le dossier, et le SDC récupère les fonds et les docs ! Ceci fut possible car aucun des copros n'a contesté cette élection.
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 122
Posté - 28 juin 2013 : 19:20:12
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Relisez les posts précédents Philippe, relisez soigneusement, toutes les réponses à vos questions y sont.
Et apprenez le français : quand on écrit SI ceci ou celà , c'est qu'on envisage une éventualité qui, bien que non souhaitable voire illégale, peut néanmoins se produire...(ou ce forum n'existerait pas...) Par exemple: SI le CS n'a pas cette liste... SI elle n'est pas à jour...
Ca vous aurait même évité de redire des choses déjà dites. |
Édité par - Viviane le 28 juin 2013 19:26:39 |
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Posté - 28 juin 2013 : 19:22:45
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viviane : une donneuse de leçons !  Mais relisez aussi votre dernier post pas si clair ! |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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124
Posté - 28 juin 2013 : 19:29:16
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citation: viviane : une donneuse de leçons !
c'est quoi le problème? La place vous est réservée? |
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