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bru
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 Posté - 21 juin 2013 : 08:37:37
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Le 8 juin première présentation |
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 Posté - 21 juin 2013 : 09:22:55
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bru : pour vous, première rpésentation le 8 juin, 21 jours francs de déali légal, l'AG ne peut se tenir que le 30 juin, ou après ! Donc pas de soucis pour cette AG convoquée le 2 juillet.
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bru
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23
Posté - 22 juin 2013 : 11:58:45
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Si un copropriétaire refuse de payer une charge (par exemple des frais d'avocat) est que le syndic peut prendre sur les avances et payer ces charges au nom du SDC?
Ex: un copro refuse de payer une charge exceptionnelle par rar est ce que le syndic doit payer avec l'avance des charges courantes.?? |
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Posté - 22 juin 2013 : 12:11:44
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l'avance de trésorerie sert au paiement des imprévus de gestion courante ou de l'inadéquation entre provisions et factures. Mais les avances pour travaux ne peuvent servir à cela...
si ce copro refus de payer les frais d'avocat, le syndic doit mettre en marche la machine à récupérer les fonds auprès de ce copro ! |
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nefer
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Posté - 22 juin 2013 : 13:20:04
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citation: Initialement posté par bru
Si un copropriétaire refuse de payer une charge (par exemple des frais d'avocat) est que le syndic peut prendre sur les avances et payer ces charges au nom du SDC?
Ex: un copro refuse de payer une charge exceptionnelle par rar est ce que le syndic doit payer avec l'avance des charges courantes.??
le syndic peut poursuivre un débiteur pour un appel de fond suite au vote du budget prévisionnel ou sur son solde débiteur en cours d'exercice, ou après l'approbation des comptes d'un exercice |
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bru
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Posté - 24 juin 2013 : 00:40:23
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Donc quelle démarche lors de l'AG j'ai porté à l'ODJ un nouveau syndic qui a peu de chance de passer... néanmoins même si je ne voterai pas pour l'ancien syndic que dois je faire pour l'approbation des comptes, sachant que l'exerecice écoulé fait apparaitre un débit par rapport au budget provisionnel voté de plus de 50% de débit.
Nefer dit :
le syndic peut poursuivre un débiteur pour un appel de fond suite au vote du budget prévisionnel ou sur son solde débiteur en cours d'exercice, ou après l'approbation des comptes d'un exercice.
Est ce que je dois approuver les comptes pour que le syndic puisse poursuivre les débiteurs, et quelles conséquences si une majorité n'approuve pas les comptes, tout en gardant l'ancien syndic? |
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Posté - 24 juin 2013 : 08:03:14
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citation: Est ce que je dois approuver les comptes pour que le syndic puisse poursuivre les débiteurs, et quelles conséquences si une majorité n'approuve pas les comptes, tout en gardant l'ancien syndic?
vous approuvez les comptes s'ils vous semblent exacts, sinon vous n'approuvez pas ou en alors en modifiant le montant en précisant les factures que vous n'approuvez pas.
Si la majorité n'approuve pas, le solde de l'exercice, s'il est négatif ne peut être demandé aux proprios, s'il est positif ne peut être rendus aux proprios.
Tout cela n'empeche pas le syndic d'agir auprès de ceux qui ne paient pas les provisions !!!! |
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Gédehem
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Posté - 24 juin 2013 : 10:07:54
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.....l'exerecice écoulé fait apparaitre un débit par rapport au budget provisionnel voté de plus de 50% de débit.
Que voulez-vous dire ???
Que le syndic aurait engagé 50% de fonds en plus que ce qui avait été décidé en prévisionnel ???
Votre syndicat a décidé d'un budget de (mettons) 100.000 €, le syndic aurait dépensé 150.000 € ???? 
Que sont ces 50.000 de plus, d'où les a t-il sorti ???
Selon L.art.14-1 ou 14-2, le syndic ne peut en aucun cas engager 1 centime d'€ qui n'aut été décidé par une AG. C'est à cela que sert un budget prévisionnel : provisionner des fonds pour assurer le financement des dépenses.
Il faut le rappeler, les règles ont changé depuis le 1.01.2002 : le syndic qui engage des fonds, passe un marché sans en avoir le pouvoir (vote d'une AG sur le marché ET/OU sur les fonds) est réputé avoir agit à titre personnel.
Autre chose serait un solde des comptes débiteurs pour 50% en raison d'impayés.
Non seulement il y aurait une situation tombant dans le cadre des art.62-1 et suivants du décret (copropriété en difficulté), mais il y aurait aussi "carence du syndic", dont on ne parle pas assez, dans la mesure où il n'aurait pas engagé les actions nécessaires au recouvrement des charges !
Voyez ce qu'il en est. |
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Posté - 24 juin 2013 : 11:21:24
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bru : sachant que l'exerecice écoulé fait apparaitre un débit par rapport au budget provisionnel voté de plus de 50% de débit.
Vous aviez posté autre chose, 50% du budget d'impayés !!! ce n'est pas du tour le même problème de mauvais payeurs, mais d"un syndic qui a perdu la boule.
Sans accord de l'AG, quelque soit le motif, le syndic ne peut engager des fonds.
Les copropriétaires n'ont pas à payer ces 50% supplémentaires si aucune décison d'AG n'a autorisé ces dépenses.
Le syndic ne pourra pas vous poursuivre sur ces impayés. Le juge demandera la désicion d'AG qui autorise au syndic d'appelr ces fonds supplémentaires !!
Avez vous également des mauvais payeurs ?? |
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bru
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Posté - 24 juin 2013 : 11:30:59
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Non il y a des copro débiteurs à hauteur de 50% du budget, en réponse le syndic m'a dit qu'il ne se payer plus et a refusé de me donner des explications sur ce point.
en fait le syndic repousse les factures à l'année d'après mais ça je ne peux pas le vérifier il refuse de me montrer les comptes de 2013, nous avons une facture de 2011 qui est arrivé sur 2012 dont je n'ai pas connaissance et nous avons une facture de 2012 qui est marqué payée et qui n'apparait pas dans les comptes 2012 qui apparaitra en 2013 (dont je n'ai pas accès).
Tout ça pour dire que dois je faire pour les comptes les approuvés ou les désapprouver ? vu la situation
Je rappelle que le CS 2 membres sont les plus gros débiteurs de la copro de 6 lots. et refuse de me donner des explications (mail et rar) |
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Posté - 24 juin 2013 : 11:48:30
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bru : "Non il y a des copro débiteurs à hauteur de 50% du budget"
????
bru : "sachant que l'exerecice écoulé fait apparaitre un débit par rapport au budget provisionnel voté de plus de 50% de débit."
Vous avez donc des copros "mauvais payeurs " pour un montant supérieur à 25 %, voire 50% du budget, et également un dépassement du budget de plus de 50% sans accord de l'AG pour ce dépassement du budget !!
Copros débiteurs = mauvais payeurs !!
Quelles sont les sommes en jeu - mauvais payeurs et dépassment du budget ?
La seule solution si le montnat des impayés est réellement au délà des 25%, et commencer à sortir de cette situation intenable, c'est la nomination d'un AJ. La loi oblige le syndic à le faire, et il a déraillé, il devra être poursuivi pour cela. |
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Gédehem
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Posté - 24 juin 2013 : 12:15:49
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Dans la mesure où vous avez des documents, des preuves de ce qu'il y a des impayés à la haireur que vous indiquez, il faut demander la désignation d'un AJ en raison de la carence du syndic !
Les frais engagés devront vous être remboursés par le syndicat, s'agissant de frais nécessaires à son administration.
Voyez un avocat spécialisé copro, une assoce locale qui vous en conseillera. |
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