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Piovem
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 Posté - 20 juil. 2013 : 18:46:56
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L'AG irrégulière annuelle a eu lieu le 16 juillet (elle devrait être convoquée le 15 juin). J'avais envoyé bien avant une lettre RAR avec 9 questions à inclure à l'ordre du jour.
A la convocation on trouve une "Question 19 : Demandes de Monsieur Piovem (Art. 24)" Ma lettre RAR était jointe à la convocation.
Lors de l'AG il y a eu les classiques appels au lynchage de M. Piovem, à mettre le feu à sa baraque, etc. dans la réjouissance générale et l'approbation du syndic qui est à l'origine de tout ça, car je lui fais un procès et demande l'annulation des AGs précédentes.
La question 19 n'a pas été votée, alors que je réclamais qu'elle le soit pour voter contre. Au lieu de quoi le syndic s'est livré à une diatribe de 40 minutes pour démolir chaque question en disant que je ne pouvais être que malade, etc.
Quid de la validité de cette AG?
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nefer
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Posté - 20 juil. 2013 : 19:04:48
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citation: Initialement posté par Piovem
Quid de la validité de cette AG?
on ne peut pas vous répondre sans savoir si la convocation a bien été faite dans les règles légales
(délai de 21 jours....)
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Piovem
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 2
Posté - 20 juil. 2013 : 19:18:05
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citation: Initialement posté par nefer on ne peut pas vous répondre sans savoir si la convocation a bien été faite dans les règles légales
(délai de 21 jours....)
De ce côté-là pas de problème, le délai était respecté. |
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nefer
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 Posté - 20 juil. 2013 : 20:11:32
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sur quel fondement comptez vous faire annuler l'AG ? |
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Posté - 20 juil. 2013 : 20:22:49
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Piovem : L'AG irrégulière annuelle a eu lieu le 16 juillet
Vous confimrez que le délai des 21 jours a été respecté et il semble que le mandat du syndic n'était pas terminé, cette AG n'est donc pas irrégulière de ce coté là .
Quelle n'est pas eu lieu le 15 juin ?? et alors ?
Vous avez notifié en RAR 9 questions à porter à cette OdJ. le syndic commet une faute en n'ayant pas inscrit 9 résolutions distinctes.
Pourqoui l'AG n'a t'elle pas voté sur vos demandes ? Quelles étaient les questions posées ?
Si ces questions étaient clairement exposées, régulièrement nootifiées, c'est une cause d'annulation de cette AG.
Ou en sont vos actions précédentes en annulation des AG passées ?? |
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Piovem
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Posté - 20 juil. 2013 : 21:55:54
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citation: Initialement posté par nefer
sur quel fondement comptez vous faire annuler l'AG ?
Mes questions n'ont pas été portées (l'énoncé n'était pas rapporté) à l'ordre du jour et alors que je demandais à voter contre la question qui traitait la "Demande de M. Piovem (Art. 24)", le vote n'a pas eu lieu |
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Piovem
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6
Posté - 20 juil. 2013 : 22:01:51
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citation: Initialement posté par philippe388Pourqoui l'AG n'a t'elle pas voté sur vos demandes ? Quelles étaient les questions posées ? Le syndic n'a pas voulu qu'on vote. Il a expliqué en long et en large qu'il avait déjà répondu au cours de l'AG.
citation: Ou en sont vos actions précédentes en annulation des AG passées ?? Elles attendent d'être jugées devant le tribunal, une histoire de 5-6 ans, avec un premier arrêt à l'audience du mois de novembre. |
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nefer
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7
Posté - 20 juil. 2013 : 22:11:01
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est ce bien une résolution et un projet de résolution que vous avez notifié au syndic?
une question ne demande pas un vote |
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Gédehem
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Posté - 20 juil. 2013 : 23:26:19
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Une demande d'inscription de questions à l'ODJ d'une AG répond à un certain formalisme que prévoit D.art.10.
" Ainsi qu'il est prévu D.art.10, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaune AG la/les questions suivantes :
- autorisation de ....
- interdiction de .....
Remerciements"
Etait-ce le cas pour votre demande ?
Ceci s'entend généralement sur 1 ou 2 points : demander l'inscription de 9 questions !!!!!!!!
Ce n'est pas sérieux !
De plus, il doit s'agir de questions totalement nouvelles, qui ne peuvent être abordées dans le cadre des questions déja inscrites. Si par exemple c'est une question particulière qui porte sur les comptes, celle-ci peut être portée en séance comme "point complémentaire" sans que cela fasse l'objet d'une demande spécifique.
D'où la remarque justifiée de votre syndic : "Il a expliqué en long et en large qu'il avait déjà répondu au cours de l'AG."
Plus surprenant :
"La question 19 n'a pas été votée, alors que je réclamais qu'elle le soit pour voter contre."
Pardon, mais l'AG vote dans le sens qu'elle veut !
Et généralement on fait des propositions "pour" quelque chose, pour construre, aller de l'avant, certainement pas pour être "contre" !
Pardon de le dire ainsi : il est certain qu'à vouloir du "contre", qui plus est en posant 9 questions supplémentaires, du moins si elles le sont réellement, vous font passer plus pour un procédurier négatif que pour un "positif constructeur"... |
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Piovem
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Posté - 21 juil. 2013 : 00:05:14
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citation: Initialement posté par nefer
est ce bien une résolution et un projet de résolution que vous avez notifié au syndic?
une question ne demande pas un vote
Oui, par exemple je demandais que le fonds de roulement soit remboursé (chose déjà faite par Lettre RAR et restée sans réponse). Ce fonds de roulement n'a jamais été voté et n'est apparu qu'une fois dans les comptes annuels sous une rubrique fausse inventée par le syndic. Il existait mais nous continuons a payer des agios soi-disant par manque de fonds en caisse.
Quel hasard: cette année il a ressorti le fonds de roulement et a demandé à ce qu'on l'intègre sous une rubrique "pour les procédures en cours" Effectivement en ce sens il répond par avance à une question que j'avais posé, sans obtenir de réponse et sans pouvoir faire voter l'AG.
Il n'en reste pas moins que la question méritait d'être posée, car des milliers d'euros se baladent dans ses caisses. Mais si vous me dites que les questions ne méritent pas toutes des votes, je ne peux que vous croire.
Certes le régime de la copropriété n'est qu'un vaste parc d'attractions et les questions d'argent superflues. |
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Piovem
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Posté - 21 juil. 2013 : 00:22:33
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citation: Initialement posté par Gédehem
Ceci s'entend généralement sur 1 ou 2 points : demander l'inscription de 9 questions !!!!!!!!
Ce n'est pas sérieux ! Quand il y a un cumul de questions auxquelles le syndic ne répond pas depuis des années, je ne sais pas comment faire participer autrement les copropriétaires qu'en posant des questions à leur AG.
- Avoir le compte-rendu du Conseil syndical par écrit, alors que nous sommes en procédure devant le Tribunal Administratif contre un permis de construire voisin
- Rembourser le fonds de roulement et arrêter de payer des agios en même temps
- Savoir pourquoi il n'y a pas de président du Conseil syndical
- Que sont devenus les 18000 € dus par Num... promis d'être remboursés voici 3 ans et déjà intégrés à la comptabilité AVANT paiement
- Selon quels critères sont reparties les charges, car payées en double avec l'ASL
- Légalité de la piscine
- Légalité du contrat de syndic comportant un forfait qui ne contient rien
Oui, je sais que les questions auraient dû se résumer à 2, mais quand on les cumule on fait comment?
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nefer
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Posté - 21 juil. 2013 : 08:26:33
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citation: Initialement posté par Piovemcitation: Initialement posté par Gédehem
Ceci s'entend généralement sur 1 ou 2 points : demander l'inscription de 9 questions !!!!!!!!
Ce n'est pas sérieux ! Quand il y a un cumul de questions auxquelles le syndic ne répond pas depuis des années, je ne sais pas comment faire participer autrement les copropriétaires qu'en posant des questions à leur AG. - Avoir le compte-rendu du Conseil syndical par écrit, alors que nous sommes en procédure devant le Tribunal Administratif contre un permis de construire voisin - Rembourser le fonds de roulement et arrêter de payer des agios en même temps - Savoir pourquoi il n'y a pas de président du Conseil syndical - Que sont devenus les 18000 € dus par Num... promis d'être remboursés voici 3 ans et déjà intégrés à la comptabilité AVANT paiement - Selon quels critères sont reparties les charges, car payées en double avec l'ASL - Légalité de la piscine - Légalité du contrat de syndic comportant un forfait qui ne contient rien Oui, je sais que les questions auraient dû se résumer à 2, mais quand on les cumule on fait comment?
si c'est libellé ainsi dans votre courrier, effectivement ce ne sont pas des résolutions à mettre à l'ordre du jour!
exemple:
- décision à prendre pour la suppression de l'avance de trésorerie
'AG décide de supprimer l'avance de trésorerie et de rembourser aux copropriétaires leur quote part
que signifie "légalité de la piscine" ?
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Piovem
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Posté - 21 juil. 2013 : 09:02:08
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citation: Remboursement de l’’Avance Réserve’ ou du ‘Fonds de Roulement’ d’un montant de 5.000 € selon les dispositions de l’Article 35 du Décret du 17 Mars 1967, modifié le 27 Mai 2004. Explications sur le poste comptable ‘4140 – Fonds de roulement’ illégal
Ce n'est peut-être pas la meilleure des formes, mais une AG est faite pour débattre des termes et de la question même. Mon but c'était de le mentionner et faire voter pour ou contre à toute l'AG et que cela ne soit pas du seul fait du syndic. Ou, si vous préférez, une histoire entre lui et moi.
La forme que prendra la résolution peut être le fruit de la discussion qui s'entame à propos du problème soulevé. Ce problème ne devrait même pas exister, puisque ces fonds sont détenus de manière illégale par le syndic et que personne, sauf moi, ne les réclame, ni connait leur existence.
En tous cas le vote peut s'effectuer sur le "Remboursement" de la somme et cela est très clairement dit.
Pour ce qui est de la légalité de la piscine, le problème est lancinant, car elle n'a jamais été acceptée par la mairie et nous n'avons RIEN sur nos actes de vente, ni règlement de copropriété, alors il faudrait commencer à en discuter un jour de choses aussi importantes. |
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nefer
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Posté - 21 juil. 2013 : 09:29:40
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citation: Initialement posté par Piovemcitation: Remboursement de l’’Avance Réserve’ ou du ‘Fonds de Roulement’ d’un montant de 5.000 € selon les dispositions de l’Article 35 du Décret du 17 Mars 1967, modifié le 27 Mai 2004. Explications sur le poste comptable ‘4140 – Fonds de roulement’ illégal Ce n'est peut-être pas la meilleure des formes, mais une AG est faite pour débattre des termes et de la question même. Mon but c'était de le mentionner et faire voter pour ou contre à toute l'AG et que cela ne soit pas du seul fait du syndic. Ou, si vous préférez, une histoire entre lui et moi. La forme que prendra la résolution peut être le fruit de la discussion qui s'entame à propos du problème soulevé. Ce problème ne devrait même pas exister, puisque ces fonds sont détenus de manière illégale par le syndic et que personne, sauf moi, ne les réclame, ni connait leur existence. En tous cas le vote peut s'effectuer sur le "Remboursement" de la somme et cela est très clairement dit. Pour ce qui est de la légalité de la piscine, le problème est lancinant, car elle n'a jamais été acceptée par la mairie et nous n'avons RIEN sur nos actes de vente, ni règlement de copropriété, alors il faudrait commencer à en discuter un jour de choses aussi importantes.
Il est évident que si votre courrier ne mentionnait pas des résolutions de façon claire et précise (voir le message de GEDEHEM), rien ne pouvait être mis à l'ordre du jour
vous devriez vous faire aider par une association de copropriétaires dans vos démarches...
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Piovem
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Posté - 21 juil. 2013 : 19:42:14
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citation: Initialement posté par neferIl est évident que si votre courrier ne mentionnait pas des résolutions de façon claire et précise (voir le message de GEDEHEM), rien ne pouvait être mis à l'ordre du jour vous devriez vous faire aider par une association de copropriétaires dans vos démarches... Donc, même une demande du remboursement du fonds de roulement ne peut pas être votée comme une résolution?
Comment donc auriez-vous rédigé cela?
C'est parce que je suis adhérent à diverses associations de copropriétaires que je me trouve là . Evidemment mon cas est "trop compliqué" pour qu'ils le prennent en charge... |
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nefer
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15
Posté - 21 juil. 2013 : 20:51:25
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voir message 11
Posté - 21 juil. 2013 : 08:26:33 |
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Piovem
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Posté - 22 juil. 2013 : 00:16:29
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citation: Initialement posté par Gédehem
Plus surprenant :
"La question 19 n'a pas été votée, alors que je réclamais qu'elle le soit pour voter contre."
Pardon, mais l'AG vote dans le sens qu'elle veut !
Je rectifie, mon expression était un peu courte:
- Je voulais voter contre cette question, mais le syndic a décidé qu'il n'y aurait pas de vote. Il en a été ainsi. Je n'ai même pas pu voter pour et personne d'autre d'ailleurs. |
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Piovem
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Posté - 22 juil. 2013 : 00:50:22
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citation: - décision à prendre pour la suppression de l'avance de trésorerie
'AG décide de supprimer l'avance de trésorerie et de rembourser aux copropriétaires leur quote part Vous posez la question, moi pas, certes. Je passe directement à la résolution: votez pour ou contre le remboursement et tenez compte des articles... Dites-moi simplement que je ne peux pas le faire, ça sera plus clair. Encore que...
citation: Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. comme dirait le Décret.
Pour moi, cela semble dire que l'on peut poser une question à l'AG et obtenir une réponse sans qu'il y ait forcément un vote.
Dans mon cas les questions étaient posées auparavant par lettre RAR au syndic et je n'ai jamais obtenu de réponse. Après tout c'est l'AG qui est responsable en dernier ressort de la gestion bonne ou mauvaise de la copropriété. Mon rôle est de l'avertir par une question.
Par exemple: Où sont passés les 18000 € qu'on nous avait promis de nous rembourser? Il n'y a pas de décision à prendre, mais je ne laisse pas tomber dans l'oubli et ceux qui vont acheter sauront qu'il y a un problème. |
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Posté - 22 juil. 2013 : 08:08:08
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si sur ce sujet précis du remboursement de l'avance de trésorerie, vous avez posé la question, fait un projet de résolution et envoyé le tout en LRAR, votre courrier doit être pris en compte.
Ensuite lors de l'AG, le président ne doit pas éluder la question, sauf si la majorité de l'assemblée le vote réellement.
donc si vous n'avez pas obtenu cela il ne vous reste plus que le tribunal pour tenter d'obtenir satisfaction : faire payer une nouvelle AG pour examiner votre question. En aucun cas vous ne pourrez faire annuler l'AG. |
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Posté - 22 juil. 2013 : 09:28:42
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Piovem : - Avoir le compte-rendu du Conseil syndical par écrit, alors que nous sommes en procédure devant le Tribunal Administratif contre un permis de construire voisin
- Rembourser le fonds de roulement et arrêter de payer des agios en même temps
- Savoir pourquoi il n'y a pas de président du Conseil syndical
- Que sont devenus les 18000 € dus par Num... promis d'être remboursés voici 3 ans et déjà intégrés à la comptabilité AVANT paiement
- Selon quels critères sont reparties les charges, car payées en double avec l'ASL
- Légalité de la piscine
- Légalité du contrat de syndic comportant un forfait qui ne contient rien
Tout cela ne sont pas des questions qui réclament un vote de l'AG !!
Vous pouviez demander des explications précises sur les comptes - fonds de roulement, grilles de répartitons des charges, ASL, ..au syndic et aux membres du CS sur l'absence de leur rapport, et la réponse vous l'aviez à ce sujet - pas de président du CS alors pas de fonctionnement possible de celui-ci !
Votre RAR ne servait à rien, et votre syndic n'avait même pas à proposer ce courrier à l'OdJ. Il n'est donc pas en faute et plutot sympa!
Rien de ce que vous exposez ici ne vous servira à faire annuler cette AG.  |
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Piovem
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Posté - 22 juil. 2013 : 12:50:04
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citation: Initialement posté par philippe388Vous pouviez demander des explications précises sur les comptes - fonds de roulement, grilles de répartitons des charges, ASL, ..au syndic et aux membres du CS sur l'absence de leur rapport, et la réponse vous l'aviez à ce sujet - pas de président du CS alors pas de fonctionnement possible de celui-ci ! Cela je le fais depuis des années et je n'obtiens pas de réponse. Faut-il que la question reste sans réponse et que personne ne sache?
Pour ce qui est du manque de président vous concluez très vite qu'il ne peut pas fonctionner, mais il fonctionne... avec le syndic qui préside, fait le secrétaire, les questions et les réponses. Faut-il en rester là ? |
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