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alain collet
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 Posté - 11 sept. 2013 : 11:47:38
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pour l'AG de la copro voisine, le syndic et la présidente de séance ont bien rédigé et signé le PV d'AG en fin de séance.
A l'analyse du projet de PV (visiblement biaisé et incomplet et cela dans l'intérêt de syndic évidemment) mis au net, la présidente d'AG a envoyé au syndic par LAR le PV final complet (avec tous les modifications qu'elle a estimées utiles).
Le syndic à réception de cette LAR a téléphoné à cette présidente et ... a pondu une lettre simple disant qu'il, lui syndic, s'était mis d'accord avec la présidente verbalement ...
(sans aucune détails écrits)
Le CS a demandé officiellement de recevoir le PV officiel d'AG depuis 1,5 mois environ (vacances ...). Le syndic ne l'a toujours pas envoyé !!!
questions :
a) le syndic doit envoyer le PV officiel sur demande du CS : correct ?
b) doit il considérer que le PV officiel est bien le PV envoyé par lAR par la présidente ?
ou le PV manuscrit
ou tout autre arrangement verbal
Dit autrement est ce que le PV envoyé par LAR de la présidente doit il ou pas vraiment devenir le PV final officiel et le syndic n'a pas à en décider autrement ... puisque la présidente est bien la seule responsable de l'AG (et de son PV). Le syndic n'a qu'un devoir de conseil et fut secrétaire de séance.
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 11 sept. 2013 12:42:05 |
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nefer
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 Posté - 11 sept. 2013 : 12:27:12
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le PV "officiel" est celui signé en fin d'AG
après notification, si un copropriétaire estime qu'il y a une erreur, il doit s'adresser au président de séance pour demander la rectification |
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alain collet
Contributeur senior
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 2
Posté - 11 sept. 2013 : 12:46:15
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 11 sept. 2013 : 13:54:17
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le président de l'AG aurait du relire attentivement le PV avant de le signer
sur quoi porte la rectification demandée ?
si c'est sur des explications, il faut rappeler qu'un PV est un relevé de décisions et non un roman
si la rectification demandée par le président de l'AG porte sur les votes: c'est recevable
si c'est sur des réserves apportées lors de l'approbation des comptes , réserves formulées en séance et non retranscrite, c'est recevable.....
il est à regretter que ce président d'AG n'a pas fait la rectification avant de signer |
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Posté - 11 sept. 2013 : 16:40:16
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une présidente d'AG est fondée à modifier un PV d'AG dans la mesure où celui ci ne refléterai pas la réalité des résolutions prise : libellé de la question, nombre de voix, noms des opposants, etc...
Dans ce cas ainsi respecté , le syndic doit envoyer ce nouveau PV. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 sept. 2013 : 18:12:47
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"Dans ce cas ainsi respecté , le syndic doit envoyer ce nouveau PV"
C'est ainsi qu'il est jugé : dans la mesure où le PV initial comporte des erreurs, il appartient au "bureau" de le rectifier.
C'est ce PV rectifié qui doit être notifié. |
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Ankou
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Posté - 11 sept. 2013 : 18:39:25
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citation: Initialement posté par Gédehem
C'est ainsi qu'il est jugé : dans la mesure où le PV initial comporte des erreurs, il appartient au "bureau" de le rectifier.
C'est ce PV rectifié qui doit être notifié.
Et s'il n'est pas modifié, que faire? et quelles conséquences? |
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alain collet
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7
Posté - 11 sept. 2013 : 21:13:23
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Gédehem
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Posté - 11 sept. 2013 : 21:48:26
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"Et s'il n'est pas modifié, que faire? et quelles conséquences?"
Si personne n'a rien relevé et de ce fait ne dit rien, il ne se passe rien ! 
"Il appartient au bureau de l’assemblée de rectifier un procès-verbal dès lors qu’il a été informé d’une erreur, dans l’affaire dont il s’agit dans le décompte de voix ayant pour effet de modifier le sens du résultat du vote (CA Paris 23° Ch.B 3.07.2003)
La Cour confirme ainsi sa jurisprudence (CA Paris ,23° Ch.B .10.01.2002), en précisant que la rectification d’une erreur matérielle doit être effectuée spontanément par le bureau de l’assemblée.
Dans cet arrêt du 10.01.2002, la Cour avait décidé qu’en cas de refus du bureau, cette demande pouvait être formée devant le TGI.
En cas d’erreur matérielle dans la rédaction du procès-verbal, la demande en rectification devant le TGI doit être formée dans le délai de 10 ans prévu par l’art.42, 1er alinéa.
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alain collet
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9
Posté - 07 oct. 2013 : 14:45:15
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Posté - 07 oct. 2013 : 17:05:45
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alain collet : "En tant que syndic, vous devez appliquer les décisions d’AG et en particulier les décisions de la présidente d’AG"
AIE !! le syndic DOIT exécuter les décisions de l'AG? parfiat; mais un président ou président e de séance n'au aucun pouvoir de décisions. Son role est de présider l'AG, de veuiller à sa bonne tenue et que l'AG s'exprime et vote sur toutes les questions de l'ODJ. Il signe le PV en fin d'AG comme l'exige la loi.
Le syndic n'a pas à appliquer des décisio d'un président de séance !! Ou avez vous lu cela dans la loi de la copropriété.
Dans votre post, cette présidente revient donc sur ce pV qu'elle a signé en find de séance ?? le syndic vous répond que ce PV est le seul PV officiel, c'est parfaitement exact.
Le syndoic peut tout à fait envoyé des PV signé conforme à l'original signé en séance sans aucune signature du bureau.
Vous parlez de mise an net de ce PV après la séance; que contestez vous avec cette présidente sur ce PV mis au net ?
alain collet : puisque la présidente est bien la seule responsable de l'AG (et de son PV). Le syndic n'a qu'un devoir de conseil et fut secrétaire de séance.
Mais la président e a bien signé le PV en fin de seance.
Vous donnez un roime incomplet au sécrétaire de séance, le syndoic généralement, car c'est lui qui redige ce pV, et non la présidente.
alain collet : "la présidente d'AG a envoyé au syndic par LAR le PV final complet (avec tous les modifications qu'elle a estimées utiles)."
Un président de séance peut demander de rectifier le PV, mais pas sur le fait que ces modifications ont été jugé uitles !!! cela ne veut pas dire grand chose.
Une modification de pV ne peut porter que sir des faits précis et vérifiés par le rpésident et les scrutateurs, que vous avez oubliés : des erreurs dans le décompte des votes, des noms, des tantièmes, des décisions modifiées par ces erreurs, ....
Quelles sont donc ces modifications "jugées utiles" ???  |
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Gédehem
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Posté - 07 oct. 2013 : 17:45:22
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"Avis ?"
Le moins que l'on puisse dire de la lettre d'AC, c'est qu'elle est sacrément mal rédigée, avec des éléments à l'importe pièce qui seront balayés en 30 secondes !
Permettez un projet ?
En votre qualité de syndic, vous avez assuré le secrétariat de l'AG du .....
Il est constant qu'il appartient au pdt de séance, assisté du secrétaire et des scrutateurs (le 'bureau'), de valider les décisions prises rapportées dans le PV qui en est dressé.
Il lui appartient aussi de procéder aux rectification nécessaires lorsqu'il est informé d'une erreur, ainsi que le précise la jurisprudence (CA Paris 23°Ch B, 10.01.2002, 03.07.2003)
C'est la procédure qui a été exactement suivie compte tenu des erreurs manifestes qui ont été relevées dans le document initial que vous aviez rédigé.
Très accessoirement, vous voudrez bien noter qu'aucun texte ne précise qui doit établir le PV d'une AG de copropriétaires, ni qu'il s'agit d'une prérogative spécifique du secrétaire de séance.
Vous voudrez bien procéder à l'enregistrement du PV d'AG rectifié, seul PV authentique de l'AG du ...., PV qui devra être notifié aux copropriétaires concernés ainsi qu'il est prévu par les textes."
Ou un truc dans ce genre, ferme mais qui ne prête pas le flan avec des mots "doux" ou une mise en cause stérile.
PS qui a à voir : c'est "amusant" comme certains allument le feu, ....et viennent ensuite ici ou ailleurs chechez un avis ou un conseil pour éteindre l'incendie ... 
Il aurait été plus judicieux de dire : "Voila mon problème, qu'est-ce qu je lui répond ?" |
Édité par - Gédehem le 07 oct. 2013 18:52:35 |
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Viviane
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Posté - 07 oct. 2013 : 19:08:35
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citation: (voir annexe posts UI)
Alain, vous avez réellement, au lieu de faire la synthèse des réponses données afin de rédiger un argumentaire étayé, envoyé brut de décoffrage au syndic une copie des"posts UI"? ????????
Ca fait vraiment pas sérieux.. |
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alain collet
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13
Posté - 07 oct. 2013 : 20:35:24
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alain collet
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Posté - 07 oct. 2013 : 20:53:01
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Viviane
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Posté - 07 oct. 2013 : 20:58:53
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Vous faites ce que vous voulez pour vous défendre, mais honnêtement, envoyer la copie d'un DEBAT SUR INTERNET pour étayer vos dires, à mon avis vous avez tout faux
Et ce sans remettre le moins du monde en question le fait qu'énormément de très bonnes infos sont données sur UI.
Un syndic est un professionnel, il sera impressionné par des références précises à des textes précis, à des jurisprudences, et/ou par des questions bien ciblées. Toutes choses que vous pouvez trouver sur ce forum mais aucunement mentionnées dans votre courrier.
Joindre une copie de débat sur internet , je sais pas comment dire mais ça me semble pas vraiment judicieux, ça fait "amateur"... |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 07 oct. 2013 : 21:14:18
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Viviane
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Posté - 07 oct. 2013 : 21:49:17
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La question n'est pas de se faire passer pour un "pro"... (cf les guillemets à "amateur"), Mais de "faire sérieux", tout comme mieux vaut s'habiller sobrement pour paraître devant un juge.... Bref personne ne vous écoutera avec des arguments comme "j'ai lu quelque part"..quand bien même ce quelque part serait UI
On vous écoutera avec "l'article X de la loi Y alinéa Z dit que"... "la cour de cassation a jugé que..."
Mais bon, n'étant pas "pro" non plus, ça n'est que mon avis...
Ajout : le fait que le syndic paraisse ne pas être un pro ne vous avance à rien, et ne change rien à ce que vous avez à faire de votre côté.... Il peut très bien faire traiter le dossier par dessus la jambe, par un stagiaire, si la menace ne semble pas sérieuse.. Ou être vraiment mauvais..., D'ailleurs on sait toujours pas ce qu'il a modifié de si important dans ce PV |
Édité par - Viviane le 07 oct. 2013 21:56:02 |
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Posté - 08 oct. 2013 : 07:25:45
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je me permets de revenir sur votre post initial (concernant une copro voisine....  ) :
citation: Le syndic à réception de cette LAR a téléphoné à cette présidente et ... a pondu une lettre simple disant qu'il, lui syndic, s'était mis d'accord avec la présidente verbalement ...
(sans aucune détails écrits)
est ce que cette présidente vous a donné (à vous de la copro voisine... ) une explication écrite à cet échange avec le syndic. Est ce qu'elle a confirmé au syndic par LRAR, une nouvelle fois, son nouveau PV (bien sur validé aussi par les scrutateurs ). En a-t-elle averti le président du CS et que dit celui ci, a-t-il écrit en LRAR au syndic qu'il devait appliquer ce nouveau PV et le diffuser ?...
personnellement, je me méfie toujours des oui-dire quand ils ne sont pas écrits... |
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Gédehem
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Posté - 08 oct. 2013 : 08:46:12
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"mais l'essentiel fut de les mettre au pied du mur à enregistrer ce PV envoyé par LAR par la présidente d'AG comme le PV qu'il doit certifier."
NON, et c'est ce que vous n'avez pas compris !
L'essentiel c'est de présenter des arguments incontestables démontrant que le PV rédigé/rectifié par la pdte de séance ...etc ....
Pour jouer à Zorro, il faut la cape, les moustache, l'épée et le cheval noir et maitriser l'ensemble !
Si vous n'avez qu'un manche à balai et une vieille ridelle en guise de canasson, vous ne serez jamais pris au sérieux !
"J'ai lu qq part que seule la signature de la présidente d'AG suffit pour authentifier le PV d'AG ...."
Ce qui importe c'est ce "quelque part" : le reste on s'en moque !
Vous prenez du verbiage pour argument juridique. C'est l'argument juridique qu'il faut avancer, pas du blabla ! (copropriété = 95% de juridique)
Il ne faut pas se tromper : il existe des syndics ignorants.
Mais il y en a beaucoup (une majorité) qui connaissent parfaitement les règles, à tel poiint qu'ils les mettent à leur sauce (opération roulage dans la farine/pratiques internes) ce qui facilite la manœuvre de copropriétaires majoritairement ignorants.
Pour y répondre il faut être au niveau. Manifestement, et ce n'est pas vous faire injure, ce n'est pas le cas, hélas.
Si on ne maitrise pas le maniement des armes, on ne va pas ferrailler.
Et pour jouer Zorro il faut au moins savoir monter à cheval ..... |
Édité par - Gédehem le 08 oct. 2013 08:56:52 |
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alain collet
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Posté - 08 oct. 2013 : 10:15:32
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citation: Initialement posté par rambouillet... est ce que cette présidente vous a donné (à vous de la copro voisine... ) une explication écrite à cet échange avec le syndic. dois je vous préciser que c'est moi qui ai rédigé ce PV d'AG ?
oui j'ai assisté à cette AG de la copro voisine avec le pouvoir du speudo pdt de CS parce qu'il voulait aussi remuer les copros.
citation:
Est ce qu'elle a confirmé au syndic par LRAR, une nouvelle fois, son nouveau PV non mais est ce bien nécessaire car une LAR a été envoyée
citation: (bien sur validé aussi par les scrutateurs ). non j'ai lu que la signature de la pdt d'AG suffisait (est ce bien vrai) nota ce PV d'AG a été finalisé lors d'un CS extraordinaire.
citation:
En a-t-elle averti le président du CS oui
et que dit celui ci, a-t-il écrit en LRAR au syndic qu'il devait appliquer ce nouveau PV et le diffuser ?...
[/quote] on en est là et c'est pourquoi on demande le PV d'AG certifié par le syndic (pour lui demander de prendre le bon)
citation:
personnellement, je me méfie toujours des oui-dire quand ils ne sont pas écrits... [/quote] moii aussi Le syndic utilise cette technique du verbal Mais on le contre en écrivant ce qu'il a dit et en lui demandant de le confirmer ce qu'il ne fait jamais.
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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