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nefer
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 Posté - 08 oct. 2013 : 10:28:42
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1) il n'existe pas réunion de CS extraordinaire!
2) il faut rappeler qu'un PV d'AG est un relevé de décisions et ...pas un "roman feuilleton"
Le PV rectifié et adressé au syndic est il bien un relevé de décisions?
Ou bien est il "truffé "de commentaires ?
N'ayant pas vu et lu ce "nouveau " PV , j'émets des réserves...
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 Posté - 08 oct. 2013 : 12:11:01
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vous n'avez pas répondu à la question : le syndic aurait contacté au téléphone la présidente après réception de la LRAR. Qu'en est-il ressorti de cette conversation téléphonique ? c'est pourquoi je demandais si une nouvelle LRAR a été renvoyée qui confirmerait après la discussion téléphonique la position de la présidente de séance.
Si cette modification est avalisée par les scrutateurs, le PV modifié ur plus de poids, car sinon on pourrait penser que la modification apportée est une "lubie" de la présidente.
quelle(s) modification(s) a(ont) été apportée(s), d'ailleurs comme le dit très justement nefer ?.... |
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nefer
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Posté - 08 oct. 2013 : 12:16:17
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si vous ne répondez pas aux questions, ou si vous ne donnez pas des informations précises, tous ces palabres sur 2 pages ne servent à rien! |
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alain collet
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Posté - 08 oct. 2013 : 12:47:03
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citation: Initialement posté par nefer
1) il n'existe pas réunion de CS extraordinaire!
cela fut une réunion de CS "non normale" qui a lieu habituellement avec le syndic
appelons réunion de CS spéciale si cela vous va mieux
citation:
2) il faut rappeler qu'un PV d'AG est un relevé de décisions et ...pas un "roman feuilleton"
Le PV rectifié et adressé au syndic est il bien un relevé de décisions?
Ou bien est il "truffé "de commentaires ?
non cela fut le PV écrit par le secrétaire mais expurgé de ce que le syndic "a voulu entendre" en AG et additionné de ce que le syndic voulait surtout "oublier" (
sur ses % de rémunérations et tarifs de prestations)
sur les réserves émises (par un opposant !) sur sa comptabilité
sur les mensonges de sa comptable (avec preuve ...)
...
citation:
N'ayant pas vu et lu ce "nouveau " PV , j'émets des réserves...
normal il faut noter que ce PV remanié n'a pas été l'objet de contestation officielle du syndic, que du bla bla téléphonique
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 08 oct. 2013 12:48:29 |
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Viviane
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Posté - 08 oct. 2013 : 12:54:11
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citation: dois je vous préciser que c'est moi qui ai rédigé ce PV d'AG ?
je vous conseille pas de dire ça au syndic...
Bref, la prochaine fois, quand vous avez un problème avec le syndic, ne l'élisez pas secrétaire,trouvez quelqu'un d'autre..qui soit copropriétaire dans l'immeuble
Comme tout le monde vous l'a dit:
- LE PV valide est celui signé en AG, conformément à l' article 17 du Décret 67-223 du 17 mars 1967.
- le bureau de l'AG (ou un copro lambda, en passant par le bureau de l'AG ) peut effectuer des modifs après signature si il y a ERREUR ou OMISSION .
-si le bureau de l'AG refuse faut passer par le tribunal
Une meilleure possibilité me semblerait donc non pas d'envoyer un nouveau PV au syndic, mais de lui signifier un avenant (à joindre au PV signé en séance et transmettre aux copros ) qui spécifie les erreurs à corriger ET SEULEMENT CA.
Ex: telle résolution, vous avez écrit que untel a voté pour, or il a voté contre,
Telle résolution vous avez écrit "ceci",or le vote a porté sur "cela". La résolution votée et à retenir est donc.....
Telle résolution a été débattue et votée mais ne figure pas sur le PV...
etc, etc...
Car, si j'ai bien compris, vous avez communiqué au syndic un PV entièrement refait, sans explication de quelles modifs ont été faites, et pourquoi, par rapport au PV signé en AG ?
Si c'est le cas, ça m'étonne pas vraiment que le syndic n'en tienne pas compte, et je suis même pas sûre qu'il ait le DROIT d'en tenir compte... |
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Viviane
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Posté - 08 oct. 2013 : 13:23:27
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citation: sur ses % de rémunérations et tarifs de prestations)
Silesyndic a écrit un % différentdecelui votépar l'AG, c'est une modifà faire.
citation: sur les réserves émises (par un opposant !) sur sa comptabilité
Si l'AG entièrerefuse telle ou telle dépense, il FAUT dire pourquoi : une résolution par dépense refusée .
Mais si cette personne a été seule à ne pas approuver les comptes, vous jouez contre votre propre camp en insistant pour que ses réserves soient inscrites au PV. Ainsi, en cas de procès, le syndic aura la preuve que l'AG a approuvé ses comptes en pleine conscience des erreurs...
citation: sur les mensonges de sa comptable (avec preuve ...)
Idem que plus haut. Et si ses mensonges sont prouvables et préjudiciables au syndicat, c'est un procès qu'il faut faire.
Bref, faut pas confondre le PV d'AG avec un tract d'information Ă l'intention des copros.. |
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Posté - 08 oct. 2013 : 16:10:32
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alain collet : nota ce PV d'AG a été finalisé lors d'un CS extraordinaire.
Mais le CS n'a strictement rien à voir avec la rédaction du PV d'AG !! prémière rédaction que vous dites avoir faite !!!
La réponse du syndic sur la validité du premier PV signé lors de l'AG est juridiquement recevable. Le syndic n'a pas à modifier quoique ce soit sur ordre du CS ! 
Vous ne connaissez rien aux règles de la copropriété, et l'on comprends pourquoi ce "méchant" syndi ne vous réponds pas, vu que vous avancez que des " bétises" sans aucune valeur juridique comme on vous l'a déjà précisé à de nombreuses reprises.
SEUL le juge jugera vos arguments, mais ceux-ci ne vous ameneront qu'à être condamné !!!!
Votre syndic n'attends qu'une seule action de votre part, une assignation au tribunal pour vous calmer avec des DI !!!
Les réserves ne servent à rien sans une action en justice. ET c'est bien évidemment la persoenne qui a émis ses réserves à demander une modif du PV, et pas le CS en cession "extraordinaire" !!
alain collet :" sur les mensonges de sa comptable (avec preuve ...)"
Que vient faire cela en AG ?? SEUL le juge et non " super Zorro " dira qui a menti ou pas !! pas alain collet et ses copier coller "d'experts" d'UI
alain collet : pour info le syndic a 2 mois pour envoyer le PV d'AG aux opposants et défaillants et pas obligatoirement aux présents ou représentés !!! |
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Posté - 08 oct. 2013 : 16:57:14
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et je complete la réponse de philippe concernant les réserves : elle ont à être noté sur le PV si ces réserves concernent le déroulement du vote ou l'utilisation d'un article pour une majorité qui lui semble anormale. Les autres réserves n'ont aucune valeur, même celles sur les comptes : sur les comptes on émet pas des réserves, on accepte ou on refuse telle ou telle dépense bien précise.
article 17 du décret : " Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions. " |
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alain collet
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Posté - 08 oct. 2013 : 19:17:12
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citation: Initialement posté par nefer
le président de l'AG aurait du relire attentivement le PV avant de le signer
...
il est à regretter que ce président d'AG n'a pas fait la rectification avant de signer
oui on ne peut se lamenter ... C'est passé
citation:
sur quoi porte la rectification demandée ?
si c'est sur des réserves apportées lors de l'approbation des comptes , réserves formulées en séance et non retranscrite, c'est recevable.....
je l'ai expliqué dans un post précédent et bien sûr que cela est recevable
citation:
si c'est sur des explications, il faut rappeler qu'un PV est un relevé de décisions et non un roman
non Tout cela est connu
****modération*****
Rectif balises quote
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Édité par - Numero6 le 08 oct. 2013 20:44:53 |
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alain collet
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Posté - 08 oct. 2013 : 19:22:58
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GĂ©dehem
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Posté - 08 oct. 2013 : 19:33:38
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Il est manifeste que notre ami, comme beaucoup, fait une confusion entre :
- procés verbal, qui, comme son nom ne l'indique pas, est un CONSTAT de quelque chose, ici d'une AG de copropriétaires, des décisions qu'elle a pu prendre.
- compte rendu, qui, comme son nom l'indique, est un RAPPORT aussi précis que pssible d'une réunion, d'un entretien, d'une conversation..
- journal des débats, qui est la transcription au mot près de ce qui s'est dit lors d'une réunion, d'une assemblée.
C'est un PV de séance qui est prévu D.art.17.
Pas un compte rendu, pas un journal des débats.
Sauf à mettre une phrase de liaison par ci ou par là pour la compréhension du texte, éventuellement une précision sur tel point (par ex. le rappel d'un texte, d'une réglementation, d'une clause RDC, etc ..), on ne doit y trouver ni blabla, ni transcription d'une intervention, ni commentaire personnel.
La question prévue éventuellement amendées soumise aux voix est rapportée, avec le résultat du vote et son détail concernant opposants et abstentionnisters, les réserves éventuelles sur la conformité de la décision, et c'est tout.
Et ainsi de suite pour chaque point prévu à l'ODJ.
Si rectification il doit y avoir, c'est sur une erreur matérielle du style
- "5 + 3 = 9", d'ou la mention "résolution approuvée".
Alors qu'il fallait lire "5 + 3 = 8" d'où "pas la majorité requise: résolution rejetée".
Accessoirement, on voit là toute la "bêtise" de cette validation du PV dans la précipitation, disposition qui va à l'encontre de la sécurité du syndicat et des droits des copropriétaires, en raison des manœuvres bien connues de trop nombreux secrétaires-syndics. |
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alain collet
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Posté - 08 oct. 2013 : 20:41:34
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citation: Initialement posté par philippe388
alain collet : "En tant que syndic, vous devez appliquer les décisions d’AG et en particulier les décisions de la présidente d’AG"
AIE !! le syndic DOIT exécuter les décisions de l'AG? parfiat;
mais un président ou président e de séance n'au aucun pouvoir de décisions. Son role est de présider l'AG, de veuiller à sa bonne tenue et que l'AG s'exprime et vote sur toutes les questions de l'ODJ. Il signe le PV en fin d'AG comme l'exige la loi.
le pdt d'AG préside l'AG et est responsable du contenu du PV d'AG Correct ?
citation:
Le syndic n'a pas à appliquer des décisio d'un président de séance !! Ou avez vous lu cela dans la loi de la copropriété.
Je n'ai jamais écrit cela un peu de logique. Concernant l'AG (et rien d'autre) le syndic peut ne pas être présent en AG. Il (le syndic) fut nommé secrétaire, aux ordres du pdt d'AG, Le contenu du PV est de la responsabilité du PDT et des accesseurs (pour les calculs ...).
citation:
Dans votre post, cette présidente revient donc sur ce pV qu'elle a signé en find de séance ?? le syndic vous répond que ce PV est le seul PV officiel, c'est parfaitement exact.
cela n'est pas l'avis de Gedehem Rambouillet et pas le mien (je vais rechercher des textes sur le sujet mais je pensais que c'Ă©tait clair
suites Ă venir donc)
citation:
Le syndoic peut tout à fait envoyé des PV signé conforme à l'original signé en séance sans aucune signature du bureau.
mais oui sauf si une LAR lui dit que ... (mon post de base)
citation:
Vous parlez de mise an net de ce PV après la séance; que contestez vous avec cette présidente sur ce PV mis au net ?
j'ai précisé sur un post
citation:
Vous donnez un roime incomplet au sécrétaire de séance, le syndoic généralement, car c'est lui qui redige ce pV, et non la présidente.
non le secrétaire est sous la responsabilité de la pdte d'AG
citation: alain collet : " la présidente d'AG a envoyé au syndic par LAR le PV final complet (avec tous les modifications qu'elle a estimées utiles)." Un président de séance peut demander de rectifier le PV, mais pas sur le fait que ces modifications ont été jugé uitles !!! cela ne veut pas dire grand chose. ... Quelles sont donc ces modifications "jugées utiles" ??? j'ai précisé dans un post
Donc il semble que nous soyons finalement assez d'accord ?
Je vous tiendrai au courant des réactions de mon syndic C... S.... à la réponse qu'a pu faire le CS voisin.
Peut être le service juridique de C.... va l'aider à rédiger une réponse adaptée ... mais je n'y crois pas. |
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Édité par - alain collet le 08 oct. 2013 21:40:20 |
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Viviane
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Posté - 09 oct. 2013 : 00:18:07
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Vous êtes impressionnant Alain, très impressionnant...
Le président ne décide pas à lui tout seul du contenu du PV.
On vote des résolutions: c'est ces résolutions , dans la forme où elles ont été votées,qui doivent figurer au PV, que ça plaise ou pas au président.
Le vote a un résultat: c'est ce résultat qui figure au PV, pas autre chose.
Certains émettent des réserves sur la régularité des décisions. Elles doivent être mentionnées.
L'exactitude de ce contenu peut donc être contesté par tout un chacun qui a assisté à l'AG; Mais pas pour n'importe quel motif:
erreur matérielle: 2+2=5
Retranscription fausse des résolutions ou du résultat des votes : L'ag dit oui à 2% d'honoraires travaux, le PV stipule que l'AG a dit oui à 3%.
Réserves sur la régularité des décisions
Tout autre tentative de correction est une perte de temps et d'Ă©nergie pour tout le monde.
PS: je précise que je ne suis pas d'accord sur l'idée généralement admise que le PV ne DOIT contenir rien d'autre que les décisions. Dans certains cas, il peut contenir bien d'autres choses utiles. Car si la loi précise ce qu'il DOIT contenir, elle ne précise pas ce qu'il ne DOIT PAS contenir (ou alors je ne connais pas la loi qui le précise...mais si elle existe, je suis preneuse...) . Choses qu'il faut toutefois consigner AVANT SIGNATURE.
Mais quand il s'agit de CORRIGER UN PV DEJA SIGNE, je serais surprise qu'un juge vous donne raison sur des choses absentes du PV, mais qu'il n'est pas OBLIGATOIRE de mentionner. |
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GĂ©dehem
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Posté - 09 oct. 2013 : 00:44:44
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Bien d'accord sur ce dernier point !
La rectification dont il s'agit concerne les memtions obligatoires précisées par les textes. Type erreur de calcul, mention "approuvé" alors que ce n'est pas le cas, oubli d'un absent, d'un opposant dont il es attesté qu'il n'a pas approuvé le projet, etc ....
Si c'est du blabla, éventuellement avec des informations trompeuses du syndic (ou d'un copropriétaire), cela ne tombe pas dans le cas prévu par les juges.
C'est la "faute" (sa responsabilité !) de la pdte de séance, qui ne devait rien signer sans une relecture attentive, avec l'aide des scrutateurs, en confrontant les notes qu'ils devaient prendre : 'feuille de vote' pour les scrutateurs, transcription de la résolution proposées aux voix, etc ...
Non seulement ils ne devaient rien signer sans relecture, mais ils devaient exiger copie de ce qu'ils signaient.
S'il n'y a pas de moyen de reproduction, on ne signe rien du tout !
Sur le fond de cette question générale dans bien des syndicats : trop de candidats pdt de séance, de scrutateurs, ignorent tout de leur rôle, du travail qu'ils auront à faire.
Combien de pdt prennent des notes ?
Combien de scrutateurs disposent de "feuille de vote"....?
Combien n'ont mĂŞme pas un stylo et un bout de papier ? |
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Posté - 09 oct. 2013 : 08:54:20
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alain collet , non copropriétaire de ce syndicat refait un PV d'AG signé par le président de séance en fin de séance , puis refait avec le CS une version que la présidente notifie au syndic comme le " vrai" PV !!!
Et notre " ami " comme le souligne gedehem, trouve que son syndic est nul et a magouillé ce PV
Alain Collet : tout cela est assez Ubuesque !!
Vous n'avez aucun droit dans cette copro. et de diffamer constamment contre un syndic incompétent et non respectueux des lois comme vous le dites depuis des mois !!
Que les CS que vous " conseillez" OUPS !!! commence par lire et comprednre le fonctionnmenet d'un SDC, d'une AG, et surtout le role de chacun avant d'accuser quique ce soit.
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alain collet
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Posté - 09 oct. 2013 : 08:58:41
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Posté - 09 oct. 2013 : 09:09:06
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alain collet : Je doute que C...A  arrive en AG sans imprimante et sans informatique pour saisir les votes et le PV de l'AG !! la grande majorité des petits cabinets en sont maintnenant pourvu.
alain collet : "que devient l'AG ???? "
OUARFFFF !!! elle a bien été tenue !! Ce syndic a saisi manuellement tous les votes et les noms des opposants; le président de séance et les scrutateuirs ont aussi saisi toutes ces informations.
malgré le non respect de la loi, le syndic, le président de séance et les scrutateurs demande au syndic de mettre au propre le PV, le signe si toutes les décisions et votes sont conformes au déroulement de l'AG, ou demande au syndic de rectifier ces erreurs de saisies !
alain collet : voilà le fonctionnement normal, et pas d'intervention extérieur au SDC comme la votre qui ne foat que brouiller les cartes, ou du CS qui n'a rién à voir avec la rédaction et la signature du PV ( même si un des membres est élu président de séance ou scrutateur ! )
alain collet : ne broulliez pas les pistes une nouvelle fois, vous avez bien écris dans votre question que le PV fut signé par la présidente de séance en fin d'AG !!
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Viviane
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Posté - 09 oct. 2013 : 09:25:09
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Si vous craignez que la photocopieuse du syndic ne tombe opportunément en panne, munissez vous tout bêtement d'un appareil photo...
Si vous ne l'avez pas eue, consacrez plutôt votre énergie à récupérer une copie de l'original du PV signé. Copie que le syndic ne peut pas refuser au CS |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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39
Posté - 09 oct. 2013 : 10:05:48
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".... que devient l'AG ???? "
MĂ©connaissance !!!!!!!!!
Elle ne devient rien du tout : elle s'est déroulée, des décisions ont été prise dont le résultat a été promulgué en séance, cela suffit !
S'il n'y a ni absent ni opposant, personne n'a droit Ă une copie d'un PV.
Un seul exemplaire original pour enregistrement dans le registre des PV.
Cher ami : avant d'aler voir ce qui se passe chez le voisin, il faut se plonger dans le fonctionnement des syndicats de copropriétaires, en particulier dans ses aspects juridiques !
Nous sommes nombreux en France et en Navarre (et autres lieux) à y tremper depuis des dizaines, sans pour autant en maitriser tous les aspects. Sans parler des "disputes" entre auteurs sur tels points, où il y a différentes analyses sur le si ou le la ...., des "bagarres" menées par les associations de copropriétaires, ne serait-ce que depuis "les castors' jusqu'à aujourd'hui avec l'ARC, l'ANCC et autres .......
Alors pensez qu'un "petit jeune" qui débarque "tout frais" sans trop savoir le fond des choses va changer les choses avec sa baguette magique ....
Votre démarche est interssante, sans doute désintéressée, mais à l'évidence sans "billes" dans les poches !
Au mieux vous serez pris pour un gentil garçon, au pire comme un petit rigolo !
Si vous avez du temps et que le sujet vous passionne, il doit bien y avoir dans le coin une association qui sera heureuse de vous compter parmi ses membres. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 09 oct. 2013 : 10:27:17
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A la décharge d'Alain Collet, je pense que par "que devient l'AG ???? "
" il voulait dire "que se passe-t-il si président et assesseurs refusent de signer le PV au motif qu'ils ne peuvent en avoir copie..?". |
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