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 Posté - 09 oct. 2013 : 10:54:13
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le PV est malgré cela exécutable, et c'est là le risque. En effet, la signature du président et des assesseurs est là pour authentifier l'original face à un tribunal.....
un président de séance ne doit pas refuser de signer un PV, mais il doit signer le PV qui entérine la réalité de ce qui s'est déroulé ; s'il n'est pas satisfait du travail de celui qui l'a rédigé (très souvent le secrétaire, mais ce n'est pas une obligation) il le rédige lui-même, le signe (toutes les pages ...) et le fait contresigner par les assesseurs et l'envoie en LRAR au syndic. Ainsi s'est créé un original officiel ! |
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Posté - 09 oct. 2013 : 11:01:57
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viviane : il ne se passe pas grand chose SAUF à faire un proçès ET sur quel motif ?? Ne pas signer un PV ne rend pas une AG annulable.
Les opposants et défaillants ont 2 mois pour contester une décision ou l'AG. Les présents ou représentés ne recoivent pas de PV ( même si cela est souvent le cas).
alain collet: " doit il considérer que le PV officiel est bien le PV envoyé par lAR par la présidente ?
ou le PV manuscrit
ou tout autre arrangement verbal"
viviane : le PV a été signé par la présidente de séance ET en fin de séance !!! ce PV est donc l'original.
alin collet parle d'arrangement verbal pour la rédaction d'un PV, NON !!! |
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alain collet
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Posté - 09 oct. 2013 : 11:09:20
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alain collet
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Posté - 09 oct. 2013 : 11:14:55
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alain collet
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Posté - 09 oct. 2013 : 11:20:03
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alain collet
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Posté - 09 oct. 2013 : 11:27:28
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Viviane
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Posté - 09 oct. 2013 : 11:42:27
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citation: il ne se passe pas grand chose SAUF à faire un proçès
sans doute mais..
citation: ET sur quel motif ?? Ne pas signer un PV ne rend pas une AG annulable.
Vu que la loi oblige à dresser et signer ce PV, je sais pas si ça rendrait l'AG annulable, mais ce serait un beau m... En effet, que vont admettre les copros si aucun écrit certifié conforme au débat (car c'est au fond le but de la signature...) par les personnes habilitées n'atteste des décisions prises?
Untel pourrait contester les charges qu'il a à payer (qui dit que ce qu'on me demande est bien le budget voté?), un autre l'élection du syndic...Bref, bon courage...
citation: un président de séance ne doit pas refuser de signer un PV, mais il doit signer le PV qui entérine la réalité de ce qui s'est déroulé ; s'il n'est pas satisfait du travail de celui qui l'a rédigé (très souvent le secrétaire, mais ce n'est pas une obligation) il le rédige lui-même, le signe (toutes les pages ...) et le fait contresigner par les assesseurs et l'envoie en LRAR au syndic. Ainsi s'est créé un original officiel !
Ben théoriquement,non;tout le monde doit, signer EN FIN d'AG. Pas après.. Même si, dans la pratique, avec un syndic de confiance, et s'il n'y a pas de problème majeur dans la copro, on fait assez régulièrement la relecture attentive, ratures et et signature le lendemain, mais c'est pas "Kasher".... D'autant que se pose alors le problème de réunir à nouveau, physiquement et pas par mail, le bureau pour signature...
C'est parfois regrettable, vu qu'en fin d'AG tout le monde est pressé d'en finir, alors relire attentivement le PV est une gageure...Mais selon les cas ça peut aussi éviter des bidouillages
L'ARC conseille de faire ainsi: ajouter "PV signé à telle heure après X heures d'AG. Cette signature n'emporte pas l'adhésion du contenu de la totalité du PV, le signataire se réservant le droit de faire connaître par avenant les rectifications nécessaires.
Et si besoin: il est à signaler que le présent document n'a pu être fourni en double aux signataires...
Ca me semble un bon compromis.
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Édité par - Viviane le 09 oct. 2013 11:46:54 |
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Posté - 09 oct. 2013 : 11:51:15
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citation: c'est ce qui s'est passé à la réserve que le PV d'AG remanié a été révisé (par la présidente) en CS spécial et donc des membres CS qui (pour la plupart) ont assisté à l'AG.
Les scrutateurs n'ont pas signé ce PV remanié car ils servent davantage à controler les calculs ... (sous bonnes réserves) et que la présidente a l'autorité de l'AG pour le faire et sa signature suffit (semble t il)
signature du PV :
citation: Article 17
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.
S'il est vrai que certains juges ont admis un PV signé uniquement par le président, Il n'est pas sur que face au choix :
* un PV signé par le bureau (président, scrutateurs, secrétaire)
* et un PV signé uniquement par le président
les juges acceptent le second, en fonction des différences qui existeraient, au prétexte que le président de séance pourrait être taxé d'une sorte d'abus de présidence.
En cas de nouveau PV, ce qui était tout à fait concevable, je préconise que ce nouveau PV soit signé du président ET des scrutateurs, car cela a plus de poids face au syndic et au juge.
PS1: dans votre cas, on ne sait toujours pas sur quoi porte ces différences d'écritures  , donc on parle un peu dans le vide...
PS2 : comme l'on dit certains intervenants, je ne mettrai pas en avant que le nouveau PV a été réécrit au sein d'un CS spécial ; on pourrait y lire sous la pression du CS...
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alain collet
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Posté - 09 oct. 2013 : 12:09:52
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Posté - 09 oct. 2013 : 13:02:08
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citation: * des phrases que le syndic/secrétaire a voulu entendre en AG (il doit avoir une oreille biaisée) ont été virées
comme l'a dit gedehem, le PV n'est pas un compte-rendu : quand un "représentant de la police" vous met un PV, il indique seulement le résultat : lieu, date, véhicule, infraction, etc>... il ne fait pas un CR de tous les échanges que vous avez eu (oui, je sais la comparaison est ....  )
Donc les phrases que vous avez pu dire, échangés, etc... n'ont pas à être mise dans un PV, sauf si ce sont des réserves sur la façon dont s'est déroulée le vote : mauvaise majorité utilisée, mauvais décompte des voix, et...
citation: * des phrases que le syndic n'a pas voulu entendre comme
1) les % de honoraires sur travaux (supérieurs à celle de ma copro et sans aucune explication le syndic interloqué a du se ranger au % de ma copro)
2) des tarifs de relance supérieurs encore à ma copro
Dans le PV de la copro X, on se moque totalement ([i]j'ai failli utiliser un terme plus trivial ... [:D])[/i] de ce qui se passe ou coute dans la copro Y.
citation:
3) des réserves d'opposants (il avait été mentionné de les voir apparaitre sur le PV) à l'acceptation des comptes, au quitus, au compte séparé ...
comme on l'a déjà dit, est ce que ces réserves étaient de la nature suivante :
citation: article 17
...
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions. |
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alain collet
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Posté - 09 oct. 2013 : 13:11:09
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GĂ©dehem
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Posté - 09 oct. 2013 : 14:22:13
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Questions auxquelles il a été répondu, le sujet est donc épuisé ... et nous aussi ....  .
La conclusion de tout ceci :
- une AG ne s'improvise pas, elle se prépare, en particulier par le CS.
En particulier pour l'établissement de "feuille de vote" destinée aux scrutateurs (au moins 2)
- les candidats au "bureau" (pdt, secret, scrutateurs) doivent avoir connaissance de ce qu'implique la fonction Ă laquelle ils postulent, de ce qu'ils auront Ă faire. Exclure les candidats potiches (= qui ne savent pas de quoi il s'agit).
- s'il y a risque de litige, il faut proposer un candidat secrétaire.
- en fin de séance, prendre le temps de lire et relire le PV qui a été rédigé, le confronter aux notes des uns et des autres, le modifier/rectifier si besoin, non sans exiger de l'avoir en double.
Si ce n'est pas possible, on ne valide rien du tout et on remet au lendemain voire plus tard. |
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JB22
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Posté - 09 oct. 2013 : 17:18:08
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"par ailleurs des % de rémunérations ou des tarifs : cela n'est pas du baratin, c'est de la décision d'AG acceptée (de force par comparaison avec la copro voisine) par le syndic"
L' A.G. a peut être été incité par le syndic à voter dans un sens mais pas "obligée" ni "forcée", les copropriétaires sont libres de voter comme ils veulent.
Rien n' oblige un syndic Ă proposer des honoraires identiques d' un syndicat Ă un autre.
De GĂ©dehem:
"Questions auxquelles il a été répondu, le sujet est donc épuisé ... et nous aussi ...."
après beaucoup de temps perdu pour rien, ZORO n' a pas changé d' un poil... |
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Viviane
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Posté - 09 oct. 2013 : 19:07:12
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Je vais quand même faire un résumé pour Mr Collet :
En ce qui concerne CE PV DEJA SIGNE
1) Le CS EXIGE copie du PV original signé. Il a le droit de se faire communiquer TOUT ce qu'il veut (je cherche pas l'article de loi, si vous vous vous estimez capable de "conseiller" vos voisins, vous devez à minima connaître cet article....)
2) contentez vous de contester ce qui est contestable:
DERNIER RAJOUT: C'est le BUREAU D'AG qui demande les rectifications. PAS LE CS qui n'a aucune légitimité pour ça. Et dans votre cas particulièrement, mieux vaudrait que ce soit TOUT LE BUREAU. LE CS n'a pas plus de pouvoir qu'un copro lambda, c'est à dire:
- demander au bureau d'ag de modifier
- si le bureau d'AG refuse, demander au juge
Monsieur, après relecture du PV signé en fin d'AG, nous avons constaté les erreurs suivantes, que nous n'avions pas vues alors
-L'ag a voté un pourcentage ou tarif X, le syndic a indiqué un tarif Y comme voté. C'est pas conforme au vote, donc contestable. Pas besoin d'expliquer que les tarifs votés sortent de VOTRE copro, on s'en bat l'oeil.... Vous vous contentez de: Il est indiqué résolution n°X que l'assemblée a approuvé le tarif de ..... C'est inexact.Le tarif approuvé par l'AG était de..... Merci de corriger le PV, et prenez note que quoi qu'il en soit l'AG ne sera pas tenue de régler une somme différente de celle que nous mentionnons, qui est celle votée.
- Le secrétaire met dans votre bouche des propos que vous n'avez pas pas tenu: vous (par courrier séparé et individuel) et le bureau d'AG tout entier de préférence demandent qu'ils soient enlevés.
il est indiqué page tant du PV que Mr Collet aurait tenu les propos suivants : C'est inexact. Merci donc d'ôter ces propos du PV. (Et ne lui demandez pas de les remplacer par quoi que ce soit, c'est totalement inutile)
Tout le reste, ce qu'ils ont promis de noter et pas noté, ce que vous auriez voulu qu'ils notent...non seulement on s'en contrefiche... et aucun juge ne vous donnera raison, mais PIRE
- plus vous lui demandez de choses inutiles, plus vous compliquez le dossier
- plus vous compliquez le dossier, plus il a de chances de s'en sortir indemne (quand un juge vous accorde une demi-heure en audience, vous avez BEAUCOUP de chance)
- plus vous demandez de choses inutiles, moins vous êtes crédible devant un juge, y compris sur les demandes JUSTIFIEES
- et (redite....) indiquer au PV que l'AG a approuvé des comptes en sachant qu'ils étaient peut être pas justes (la comptable qui ment, les réserves d'UN copro sur les comptes), c'est pain bénit pour le syndic et sa caisse de garantie: ils SAVAIENT mais ont quand même approuvé les comptes? Tant pis pour eux, ils avaient qu'à pas passer l'éponge dirait probablement un juge...
A L'AVENIR:
Suivez le conseil de Gédéhem, et N'ELISEZ PAS LE SYNDIC SECRETAIRE SI VOUS N'AVEZ PAS CONFIANCE EN LUI.
corrections en vert.
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Édité par - Viviane le 09 oct. 2013 19:54:31 |
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Posté - 09 oct. 2013 : 19:13:00
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Jez crois qu'alain collet ne désire surtout que l'on contredise sa vision TRES TRES personnelle du focntionnenement de la copropriété.
Il ne prend jamais en compte TOUTES les remarques pertinantes et juridiques justes des intervenants "EXPERT" de la copropriété comme il l'écrit si bien dans son bloge contre Cytia.
Sa " guerre" contre Cytia sera sans fin car ce cher alain collet n'ira jamais en justice !! Super Zorro riquerait de se voir botter les fesses par le juge !! 
IL menace encroe une fois d'aller au tribunal alors qu'il n'est PAS copropriétaire de ce SDC !!
Ce cher alain collet ne désire que faire des copier-coller des posts d'UI - et il continue à le faire sans respect de la charte d'UI - pour alimenter son bloge au sujet de Cytia, qui a d'ailleurs totalement respecte la loi dans cette AG en diffusant le PV signé par la rpésident de séance aux opposants et défaillants.
Affirmer qu'un PV a été modifié par un CS respecte la loi de la copropriété est une absurdité !!
Affirmer que la comptable, le syndic sont des incompétants !! que dire de tous ces CS, présidents et le super Zorro !!!
Ciao alain !!! vous avez fatigué tout le monde, sans aucun respect des réponses apportées ! |
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