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 Posté - 30 juil. 2009 : 15:01:07
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oh ! philippe : SNP, vraisemblablement "syndic non pro"....  |
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snp
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Posté - 30 juil. 2009 : 15:25:34
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Approfondissement:
1) La signature sur une tablette graphique permet la dite signature juste aprés le vote de la résolution. Juste aprés, avant de passer à la résolution suivante. Avant de voter il faut bien déterminer ce sur quoi il est demandé de voté. Donc avant de faire le décompte des contre, abtention, pour, le "phrasé" est entré dans l'ordinateur. Une fois le résultat obtenu, il est spécifié à tous si la résolution est accéptée ou rejetée. Le président peut signer sur la tablette. Cela ne sert à rien d'attendre la fin de l'AG!
2) qui, que, quoi empêche d'envoyer le PV d'AG aux copropriétaires présents effectivement, lors de l'AG??? Hormis la question de coût (édition, envoi), aucun texte l'interdit!!!
3) la valeur juridique ne vaut que s'il y a contestation. Si plusieurs personnes reçoivent le même dossier (protégé), il serait plaisant de voir un fâcheux contester la véracité du PV, conforme à ce qu'il a reçu, comme les autres, par mail. Mais en matière d'em..... il est vrai que tout est possible!!!
4) pas de nouvelles règles, mais des arrangements, peut-être, plus pratiques pour certains. Mais chacun est maître en son domaine (enfin, en principe.) De toute façon, la signature en fin de'AG n'est pas effective dans un grand nombre de copropriétés...alors pourquoi se réclamer de la loi!
Réponse à philippe388 (30 juil. 2009 : 14:33:17)
- snp = syndic non professionnel
- (à ce jour) = incertitude des aléas de la vie....et du vote des copropriétaires
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kerso4
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 Posté - 30 juil. 2009 : 17:50:54
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Moi, je prépare une projet de résolution de chacun des poitns qui va être voté.
Chaque copro a un exemplaire, plus le secrétaire qui n'a qu'a ajuster ce qui est écrit et imprimé, + compter les pour, ecrire les contre et les abstentions. Cet exemplaire, la bilbe de lAG, est ensuite signé par le prez, le scrutateur et le secrétaire.
Puis, sous 8 jours), générlaement 2 à 3 jurs plus tard, je sors un nouveau PV tout propre comme il faut et je redemande au prez, secrétaire (c'est moi) et au scrutateur (si il existe car pas obligatoire) de bien vouloir signer ce bel exemplaire.
Photocopie certifié conforme a l'origine et envoi en AR (ou remise en main propre contre signature).
Si pb, on reprend le doc rempli a la mano le soir de l'AG. Mais il n'y a jamais eu de pb! Je vais essayer de penser a prendre une imprimante portable et imprimer directmeent a lafinde l'AG le PV, puis signature de tout le monde.
Mais personne ne repond à la 1er question : Que faire si le PV est erroné, surtout si il est écrit installation interphone - résolution accepté POUR 664/1000. SI j'avais voté POUR et que je suis tordu, je peux mettre le syndic en demeure de faire les travaux! meme si en réalité une majorité avait voté CONTRE. Et je ne suis meme pas sur qu'une nouvelle AG puisse annuler la résolution, car cela me priverai de mon droit acquis à la 1ere AG! |
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Posté - 30 juil. 2009 : 22:53:34
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kerso4 : voilà tout le fond du problème, et non pas le problème de signature.
Le PV est signé, avec un tablette graphique ou un stylo, mais il ne correpond pas aux votes de l'AG sur certianes résolutions. Que faire, sinon attaquer au tribunal pour fiare annuler l'AG ou des résolutions.
le fait de vérifier la semaine qui suit, avec le bureau les votes, et corrigé ceux-ci, puis envoyé ce PV CONFORME au déroulementde l'AG, est certianement la bonne solution, malgré qu'elle soit contraire à loi.
Le souci est que les copros mécontents n'attaquent que très rarement les "petites erreurs" ou les " arrangements entre amis" commis par le syndic ou le rédacruer du PV.
snp : combien de copros dans votre résidence ??? Quelle est la durée moyenne d'une AG ??? |
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BANZAI
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Posté - 30 juil. 2009 : 23:36:28
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je vous rapelle que la notification d'un PV doit se faire obligatoirement en RAR
la remise contre émargement n'a aucune valeur....le délai de l'article 42 ne court pas!
seule la remise de la convocation par émargement est possible |
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felix1930
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Posté - 30 juil. 2009 : 23:54:42
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citation: je vous rapelle que la notification d'un PV doit se faire obligatoirement en RAR
uniquement aux défaillants ou aux opposants>>>> ceux qui peuvent contester une décision |
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nefer
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Posté - 31 juil. 2009 : 00:39:03
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il a bien été écrit plus haut "notification"..ce qui est applicable qu'aux opposants et défaillants |
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Posté - 31 juil. 2009 : 08:41:08
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nefer : pouvrez vous répondre au petit sondage qui précède.
Nous aimerions connaitre votre pratique en ce sui concerne cette signature et vérif du PV. merci |
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snp
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Posté - 31 juil. 2009 : 11:13:39
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Réponse à philippe388 (30 juil. 2009 : 22:53:34)
47 lots principaux.
dernière AG = 02:30 H
OK. Une erreur dans un tableau Excel est toujours possible, une ligne sautée (Cf. académie de paris, Bac Français 2009). Mais pourquoi ne pas avouer son erreur, et à ses frais reconvoquer une AG pour cette résolution, quand il y a un appel de fonds à demander. Sinon, reporter à la prochaine AG, tout dépend de l'importance de la résolution (ravalement ou changer la peinture du WC de l'employé d'immeuble). |
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kerso4
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Posté - 31 juil. 2009 : 13:13:53
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Banzai et Felix, merci pour l'info sur l'envoi en AR des PV d'AG pour les défaillants et opposants! Je ne savais pas. |
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felix1930
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Posté - 31 juil. 2009 : 14:46:32
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citation: posté initialement par kerso4
Banzai et Felix, merci pour l'info sur l'envoi en AR des PV d'AG pour les défaillants et opposants! Je ne savais pas.
nefer, la précision donnée -mon post du 30:07:09 - n'a , semble t-il,pas été inutile |
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Posté - 31 juil. 2009 : 14:54:11
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snp : citation: Mais pourquoi ne pas avouer son erreur, et à ses frais reconvoquer une AG pour cette résolution, quand il y a un appel de fonds à demander.
Un syndic PRO. ne convoquerait jamais une autre AG " à ses frais" pour une "erreur" sur le PV. IL peut, sans frais pour lui ou le SDC, faire un réctificatif en informant par RAR , pourquoi pas, de l'erreur de saisie, de comptage des voies.
Pourquoi reconvoquer une AG pour donner cette information, si le bureau signe également cette rectification ??? |
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snp
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Posté - 31 juil. 2009 : 15:18:16
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Réponse à philippe388 (31 juil. 2009 : 14:54:11)
Ce n'est pas pour informer de l'erreur. Une convocation, éventuelle, à une AG, serait pour re-voter, tout dépend de la résolution faussement adoptée ou rejetée.
Mille excuses, cela doit être vrai qu'un syndic pro ne ferait pas une telle démarche...mais des fois, touché par la grâce...ou par l'énormité de sa bévue! |
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nath78
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Posté - 01 août 2009 : 11:38:25
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Pour revenir au problème posé, j'ai voté pour la réso mais je n'apparais pas dans les noms cités, je suis donc dans les contre. Si mon vote "pour " avait été comptabilisé, la réso était adoptée et non refusée.
Cette réso consistait à remettre tous les copros aux tantièmes pour payer l'eau et mettre un terme à la répartition d'eau farfelue (une partie aux tantièmes et une autre au compteur), la plupart n'ayant qu'un compteur pour 2 arrivées d'eau. Conséquence le non paiement des charges d'eau communes pour ceux payant au compteur.
Problème, je ne suis pas opposante donc est-ce que j'ai un recours juridique pour contrer cette décision si le syndic ne fait rien ?? |
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Posté - 01 août 2009 : 13:03:49
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nath78 : citation: j'ai voté pour la réso mais je n'apparais pas dans les noms cités, je suis donc dans les contre. Si mon vote "pour " avait été comptabilisé, la réso était adoptée et non refusée.
Dans le PV de l'AG SEULS les noms des opposants et des abstentionistes DOIVENT y figurer, et simplement la différence de tantièmes pour les POUR.
La loi oblige cela, car seuls lmes opposant speuvent contester l'AG et cette résolution.
Sur votre PV , le noms des oposants et des abstentionnistes y figurent ils ?? Si le syndic n'a pas inscrit ces nomes, c'esy le seul motif pour faire annuler cette résolution.
La liste des POUR ne sert à rien.
Pour cette hidtoire de charges d'eau, relisez votre RDC. Que dit il sur les charges d'eau. généralement ceci est aux tantièmes des charges communes, si rien d'autre ne spécifie votre calcul " farfelu" , ou qu'un vote a mdofié le RDC sur ce problème à l'Unanimité, le syndic DOIT appliquer le RDC, sans avoir besoin d'un vote de l'AG.
En tnat que copropriétair lamnda, et que votre calcul de charges est erroné par l'application de ce calcul non-conforme au RDC? vous pouvez exiger du syndic qu'il recalcule votre compte de charges.
Il vous répondra que les comptes ont été approuvé ou que le quitus lui a été donné ( malheureusement à eviter de le voter), et su'il ne peut revenir sur ces comptes, vous lui répliquerez que l'approbation des comptes de charges du syndicat et le quitus donné ne concerne pas le calcul des charges personnelles. Il devra appliquer exclusivement le RDC.
Comment ce calcul tantièmes ou compteurs a t'il été pris comme base d'appels de fond pour l'eau ??? pourqiquoi des copros ont 2 compteurs ??? Pourquoi 2 arrivées d'eau par copro ???
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nefer
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Posté - 01 août 2009 : 14:33:51
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il n'ya aps besoin d'une vote en AG pour cette consommation d'eau:
la règle c'est répartition aux tantièmes génaraux SAUF si tous les lots sont équipés de compteurs soit dés l'origine soit après un vote en AG pour la pose de ces compteurs
il ne peut pas y avoir 2 clés de répartition différentes
il faut donc mettre en demeure le syndic d'appliquer les tantièmes généraux..........ou les consommations au réel!
tout copropriétaire qui s'estime lésé peut mettre en demeure le syndic d'appliquer la bonne clé de répartition....et demander la rétroactivité sur 10 ans!
si le syndic s'y refuse le copropriétaire saisit le tribunall! |
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Lnsacorh
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Posté - 02 août 2009 : 18:47:00
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Il est bien rare (et malheureusement) que les PV soient mis sur ordinateur durant l'AG. Mes gros syndic La... ,F...a, et d'autres ne le font pas....encore. Il doit bien y avoir une raison.
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nath78
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Posté - 02 août 2009 : 22:35:02
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Pour répondre à Philippe388, sur le PV l'intitulé de la réso est rappelé puis le nom des abstentionistes puis les tantièmes relatifs aux "contre" puis ceux des "pour" avec les noms suivi de la réso est refusée.
Je finis par m'y perdre, dans ce cas qui est opposant, ceux qui ont voté contre ou ceux qui ont voté pour ??
Pour info, j'ai voté contre le quitus avec d'autres mais ça n'a pas suffit, il a été donné.
Pour l'eau, 2 arrivées d'eau, une à chaque bout de l'immeuble. Impossible de savoir depuis quand la répartition avec 2 clés existent (en 1991 discussion à propos de compteurs en question ouverte mais pas de réso à l'ODJ,),il y a du avoir arrangement amiable avec le syndic de l'époque qui est depuis en retraite !! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 03 août 2009 : 08:24:01
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nath78:
pour modifier une clé de répartition, il faut une décision d'AG et que le modificatif du réglement de copropriété soit publié
si personne ne trouve la trace de cette décision d'AG...cette modification n'existe pas
dons seule existe la répartition selon les charges communes dans votre copropriété |
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serena4
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Posté - 12 août 2009 : 11:52:27
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citation: Initialement posté par philippe388
nath78: et surtout écrivez à votre syndic en RAR pour l'infomer de cette " erreur" !! sur votre vote, maos surtout que le PV qu'il a envoyé n'est pas conforme à la loi.
Le syndic devra envoyer un autre PV RECTIFIE avec tous les noms et les tantièmes des opposants sur chaque résolutions.
J'ai appris à mes dépens qu'une LRAR ne sert à rien dans ce cas. Il faut, dans les 2 mois suivant la réception du PV, intenter une action au TGI. Il y a bien faute, dommage, et lien de causalité. C'est la seule façon de faire rectifier un PV d'AG. |
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