| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 07 oct. 2013 : 19:59:59
|
Bonsoir et bravo Ă tous pour ce forum.
J'ai besoin de faire un constat de passage entre 2 parcelles agricoles (qui ne m'appartiennent pas)
Il n'y a ni chaîne, ni barrière ...
Mon constat est-il recevable devant un juge ?
Quel sont les articles de loi la dessus ?
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 07 oct. 2013 : 20:20:19
|
|
qu'il n'y ait pas de cloture ne vous autorise pas nécessairement à circuler, si le chemin est privé. |
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 07 oct. 2013 : 20:42:18
|
le passage fait partie intégrante de la terre agricole. Ce n'est pas un chemin mais plutôt un "terre plein" aménagé, large de 3 m reliant les 2 parcelles.
|
Édité par - johnny le 07 oct. 2013 20:42:44 |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 07 oct. 2013 : 21:50:25
|
Vous pouvez toujours faire constater qu' à un moment " T " vous vous trouviez sur ce terre-plein et aller au tribunal avec ça .
On pourrait peut-etre vous aider si vous nous disiez dans quel but... |
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 07 oct. 2013 : 22:20:14
|
En bref, le but final pour moi est de prouver que par ce passage, il n'y a pas d'enclave.
Les 2 parcelles ainsi que le passage appartiennent au meme proprio...
D'ou ma question concernant le constat d'huissier sur des terres agricoles. |
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 08 oct. 2013 : 19:16:06
|
Et donc ma question est simple :
Un huissier peut-il rentrer sur une terre agricole ? |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 08 oct. 2013 : 19:21:27
|
Enclave ?
Il y a donc une troisième parcelle qui entre en jeu ?
|
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 08 oct. 2013 : 19:44:02
|
Oui,
Un huissier peut-il rentrer sur une terre agricole ?
Y a-t-il des textes la dessus ? |
Édité par - johnny le 08 oct. 2013 19:44:19 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 08 oct. 2013 : 19:49:07
|
|
Un huissier peut pénétrer dans un lieu s'il est mandaté par le propriétaire du lieu |
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 08 oct. 2013 : 19:52:10
|
|
Son constat serait donc invalidé ? |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 08 oct. 2013 : 21:45:55
|
constat de quoi ?
Qu'il existe une bande de terre non cultivée sur un terrain qui ne vous appartient pas ?
citation: Y a-t-il des textes la dessus ?
Sur quoi ? des textes de loi sur l'enclavement , les servitudes de passage , la profession d'huissier ... il y en a !
Tant que vous n'exposerez pas la situation clairement....
|
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 09 oct. 2013 : 18:44:17
|
Constat :
il y a un passage entre 2 parcelles , des traces de roues (d'engins agricoles) sont visibles. La 1ere parcelle a un accès direct à la route....
( et donc mon but est de montrer que la 2ème est ainsi désenclavée)
J'espère être clair ... nous nous sommes introduit sur la terre agricole (pas de clôture), le problème est de savoir si le constat de l'huissier peut être présenter au juge (sans parler du désenclavement) ?
|
|
|
|
12
Posté - 09 oct. 2013 : 19:43:08
|
|
question à 2 balles : d'après vous, c'est quoi "être desenclavé" ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 09 oct. 2013 : 20:30:59
|
je ne sais pas, c'est au juge d’apprécier la situation.
L'huissier a constaté un passage de 3m de large entre les 2 parcelles (utilisé puisque traces de roues). Et il constate que la 1ere parcelle est directement connectée à la voie publique ...
Nous nous sommes introduit sur la terre agricole pour prendre la mesure (pas de clôture), je veux juste savoir si CE constat d'huissier peut être présenter au juge ? (et c'est bien entendu à lui d'apprécier le désenclavement) |
Édité par - johnny le 09 oct. 2013 20:31:30 |
|
|
|
14
Posté - 09 oct. 2013 : 20:47:22
|
je ne veux pas répondre à votre question sans avoir compris ce que vous cherchez...
dans la procédure en cours, un expert judiciaire n'a t il pas été nommé ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 09 oct. 2013 : 23:13:52
|
Et bien pour faire bref, il a été simplement écrit que le passage existait, mais le juge a estimé que j'en n'apportais pas la preuve... et j'ai perdu.
Et donc maintenant je veux faire déplacer un huissier pour constater que le passage existe, mais il faut rentrer sur la terre agricole ...
|
Édité par - johnny le 09 oct. 2013 23:14:53 |
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 16 oct. 2013 : 23:04:04
|
d'ou ma question Ă 2 balles :
un huissier peut-il rentrer sur une terre agricole (qui n'est pas clôturée) ? |
Édité par - johnny le 16 oct. 2013 23:04:23 |
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 18 oct. 2013 : 01:04:32
|
Et en partant du principe que le juge demande d'apporter des preuves,je dois bien pouvoir y entrer avec un huissier, non?
Sinon je fais comment pour me defendre... le juge n'a pas nommé d'expert en 1er instance, pourtant il existe bien ce passage!
Il y a pas quelqu'un qui aurait eu le cas ? |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 18 oct. 2013 : 08:40:22
|
|
Ce passage doit être visible sur les photos aériennes de l'IGN et aussi sans doute sur G..gle earth |
|
|
|
johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 18 oct. 2013 : 21:34:11
|
Oui, le chemin est très visible. La photo aérienne a ete mise dans le dossier. Mais pas suffisant pour le juge...
D'ou ma question d'huisser sur terre agricole pour constater le passage?!
|
|
|
|
20
Posté - 18 oct. 2013 : 21:43:15
|
M'enfin!
Non, un huissier n'a pas Ă rentrer chez autrui!
Et faites une demande de désenclavement habituelle au lieu d'exiger passer là où vous le souhaitez vous que ce chemin existe ou pas. |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
