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 Posté - 03 août 2009 : 19:05:07
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Bon...pourtant quand je regade cette chamante jeune fille (qui depuis a du grandir) qui nous offre une rose, je me dis que le mur tient "un peu" la route......et que donc.....!
Mais bon, attendons vos autres documents.......
A tous hasards....une petite consultation du Géomètre-Expert local ou mieux de celui qui a fait le lotissement serait opportune !
Parce que si en plus le mur construit ne respecte pas la limite prévue initialement.......d'autres analyses seraient faites... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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chadrac
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Posté - 04 août 2009 : 07:29:38
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Le géomètre a déjà été contacté. J'attends l'autorisation de consulter l'ensemble du dossier. La DDE a été également sollicitée, le dossier va être sorti des archives. Je vais matérialisé le talus avant travaux de la plateforme pour vous donner une vue de ce qu'il était au début.
Moi, j'ai acheté en 1982, construit en 1983, la route était déjà faite et les trottoir en place et goudronnés.
Pour le reste je fais le nécessaire aujourd'hui. |
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chadrac
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23
Posté - 04 août 2009 : 14:05:39
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bonjour,
pour commencer, j'ai mesuré la voie publique ( rue et trottoir). D'après le plan de division, elle doit faire 8m de large de limite de propriété à limite de propriété. En réalité, la voie publique mesure de 6,40 à 6,64, le trottoir fluctue entre 1,54 et 2,30. LA voie publique mesure donc entre 7m94 à hauteur de mon portail et 8m94 à hauteur du coffret EDF (dans le mur de clôture). Il y a un écart de 94 cm.
Pour que la voie publique soit horizontale, il faut la relever de 30 cm. A cette hauteur, la voie publique arriverait à la moitié de mon mur. Il mesure 60 cm tête comprise. (2 rangs de moellons et une couvertine).
L'aplomb de mon mur est de -3cm . Il penche de 3 chez moi.
A l'angle de mon mur, (sous la boîte lettres), l'aplomb n'a pas bougé. Il commence à bougé après le poteau d'éclairage.
La pente de la rue est donc chez moi et l'eau de pluie, s'Ă©coule le long du pied de mon mur.
J'ai enfilé une tige métallique dans la grande fissure, sur le trottoir)
Sans forcer elle est entrée dans le sol de 45 cm, avant de toucher de la terre. Ceci correspond bien à ce que m'a déclaré l'entrepreneur qui a goudronné la dite voie bien avant que j'achète. Le trottoir n'a jamais été stabilisé sur le talus.
Personnellement, j'ai toujours vu la chaussée goudronnée. J'ai acheté en 1982 et la rue était faite. En 1992, une autre couche de bitume a été posée avant cession à la mairie.
Les désordres sont apparus sur le mur dans les années 2000, mais de plus en plus visibles depuis 2003.
Avant mon mur n'avait jamais bougé.
D'après des renseignements obtenus par l'entreprise qui a terrassé la voie publique, elle a été poussée chez les propriétaires d'en face (lots 5 à 7), pour éviter d'avoir a faire un ouvrage de soutènement dans le talus qui était à ce moment là , la servitude de la chaussée. Après modification, le trottoir de retrouvait en tête de talus et non dans le talus comme initialement.
C'est comme cela que je me suis retroué avec le talus dans ma vente.
Les 2 photos sont des vues de la chaussée prises en hauteur dans le sens de la montée.
Le devers de la voirie est visible.
la photo suivante est une vue prise de haut de la voirie dans le sens de la descente.
La suivante une vue générale du mur dans le sens de la descente.
les deux dernières photos sont des vues de la pente, matérialiser par une règle alu. Le plat du pied de talus, est constitué par un remblai de terre végétale rapporté pour enfouir les tuyaux d'EDF, eaux, télécom etc... .
Si l'on creuse derrière le mur qui se situe au pied du talus, on trouvera, les restes des chantiers (sacs de ciment, briques, moellons cassés etc...) car le talus a servi de décharge pour les entreprises.
Dans l'attente de vous lire.
**modération**
intégration d'images
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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 août 2009 11:05:09 |
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Posté - 05 août 2009 : 12:25:38
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Je reste dans un premier temps sur ce qui a été dit: à savoir consulter un géomètre-Expert qui suite à un relevé de l'existant vérifiera:
- oĂą sont les limites exactes entre la commune et vous mĂŞme, se servant en cela et des plans initiaux du lotissement et des documents de cessions Ă la commune.
très difficile de conclure quoi que ce soit avant, les hypothèses étant trop nombreuses |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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chadrac
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Posté - 05 août 2009 : 18:47:07
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Bonjour
Ce matin, il y a eu devant chez moi une réunion des personnels de la mairie. Je n'étais pas convié à cette réunion, mais, j'ai entndu les propos tenus. Lez responsable de la voirie, a dit qu'ils allaient remonter la couche de bitume sur le trottoir, le long de mon mur, sans autre forme de travaux pour stabiliser le trottoir. Je pense que cette visite très rapide dans le temps, fait suite à ma demande auprès de la mairie pour consulter le document de cession des parties communes de 1992 et le dossier du lotissement (dossier remis par la DDE car + de 10 ans). Lors de l'expertise, il avait été convenu entre les parties présente, d'attendre le rapport de l'expert avant de prendre une décision.
Je vais adresser une lettre recommandée au Mairie en lui demandant de faire mettreen alignement le domaine privé du domaine public. Du côté du géomètre, j'ai eu une réponse. Il ne veut pas me laisser consulter le bornage d'origine, ni le relevé de courbes de niveau, sous prétexte que je ne suis pas le donneur d'ordre de l'époque.
Mais il me reste une chance, la préfecture, elle détient tous les dossiers de lotissements.
Je sens que cela va ĂŞtre ardu. |
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Posté - 05 août 2009 : 20:22:49
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OK!
Plusieurs choses:
1°) exact le géomètre doit s'entourer de l'accord préalable de son client pour communiquer des pièces type le plan topographique. Ceci-dit vous pouvez le missionner (ce serait la moindre des choses) pour :
a) qu'il établisse un relevé de l'existant et vérifie par rapport à la limite initiale où se trouve ce mur.
b) qu'il vérifie ce qui a été effectivement cédé à la commune
c) la domanialité de cette voie (privée ou publique)
Je ne vois pas pourquoi il refuserait cette mission, mais si tel devait être le cas, prenez un autre Géomètre qui aura accès officiellement au document fixant les limites de la voie et pourra retrouver en Mairie le plan topographique d'origine.
2°) Ce que vous appelez "expertise" ne concerne que les problèmes d'assurance avec les bémols qui ont déjà été évoqués
3°) On ne ne procède pas tout à fait comme vous le dites pour "mettre un alignement": on le sollicite et il se délivre (souvent hasardeusement) par la Commune, là aussi votre Géomètre saura s'en occuper.
4°) Pourquoi la DDE…plus de 10 ans…….(question de caducité des règles…..d’archivage……votre dossier doit obligatoirement être en Mairie sauf peut-être si on était en compétence Préfet ?)
Mais, encore faut-il que l'on soit en Domaine public! Selon qu'un plan d'alignement ait été effectué ou pas, la réponse peut varier et en l’espèce, si nous devions être en Domaine public, avant d'accepter "une limite de fait" il faudra revenir à ce qui a été réellement cédé à la commune.
Très sincèrement, vous ne pourrez pas œuvrer tout seul dans ce dossier et vous risquez même de faire des "impairs".
Ou vous laissez "tomber" et accepter le "verdict" de l'expert d'assurance et de la commune ou vous prenez un Géomètre-Expert qui seul pourra établir un diagnostic de votre situation et éclairer éventuellement le juriste.
Sachant que si vous optez pour la première solution et que vous ne refaites pas ce mur...........le phénomène sera irréversible et vous retrouverez ce mur dans le talus !
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Ankou
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 Posté - 05 août 2009 : 20:38:29
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citation: Initialement posté par chadrac
. Il penche de 3 chez moi.
A l'angle de mon mur, (sous la boîte lettres), l'aplomb n'a pas bougé. Il commence à bougé après le poteau d'éclairage.
La pente de la rue est donc chez moi et l'eau de pluie, s'Ă©coule le long du pied de mon mur.
J'ai enfilé une tige métallique dans la grande fissure, sur le trottoir)
C'est bien ce que je pensais, votre mur est poussé vers l'intérieur en sa partie supérieure
L'eau ravine lentement mais surement.
Dès que la première fissure apparait, le process de détérioration est engagé: eau qui s'infiltre et qui creuse, en hiver gel qui fait éclater la terre ou le béton, puis infiltration, etc, etc.
citation: Initialement posté par chadrac
Personnellement, j'ai toujours vu la chaussée goudronnée. J'ai acheté en 1982 et la rue était faite. En 1992, une autre couche de bitume a été posée avant cession à la mairie.
Les désordres sont apparus sur le mur dans les années 2000, mais de plus en plus visibles depuis 2003.
Avant mon mur n'avait jamais bougé.
Comme dit plus haut, le plus long est l'arrivée de la première fissure, ensuite c'est bcp plus rapide.
En résumé, je trouve "normal" techniquement ce qu'il vous arrive. les paramètres en cause sont un trottoir non stabilisé, le virage, le trottoir avec une mauvaise orientation, le caniveau de hauteur insuffisante, un mur non conçu pour accepter le flux d'eau. Vous secouez bien, et vous arrivez à cette détérioration.
Je ne saurais rien vous dire au niveau de votre responsabilité en l'affaire, mais je note que vous avez construit ce mur, peu importe son nom, après la chaussée, ayant connaissance peu ou prou des paramètres ci-dessus. Mon sentiment est qu'il fallait réagir à ce moment là , avant donc sa construction.
citation: Initialement posté par chadrac
Les responsables de la voirie, ont dit qu'ils allaient remonter la couche de bitume sur le trottoir, le long de mon mur, sans autre forme de travaux pour stabiliser le trottoir.
C'est un replatrage qui ne tiendra pas.
La couche supplémentaire de bitume va "peser" sur le mur
La sous-couche du trottoir doit être très déstabilisée par les alternances de gel/eau/sécheresse.
Il me semble nécessaire de refaire complètement le trottoir, en fouilles, avec simultanément la construction d'un mur de soutènement reprenant mécaniquement ces fouilles
@Emmanuel pour avis sur les responsabilités de la mairie qui a laissé sciemment perdurer une situation anormale de renvoi des eaux de pluie sur un ouvrage privé non prévu à cet effet. |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 05 août 2009 : 20:40:54
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@ contact, nos réponses se sont croisées ;-) la votre ne contredisant pas mon analyse purement "mécanique" |
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Posté - 05 août 2009 : 20:50:35
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"mécanique" mais ô combien juste. .......Tout à fait de votre avis ! Et nous avons la même approche sur la réalisation première de ce mur...qui entre autre a excavé le talus initial.
C'est la raison pour laquelle je me suis permis de changer d'avis et de ne pas donner trop tort à l'expert d'assurance disant que ce mur faisait office de (mauvais !) soutènement. Pour le reste des dires de l'expert............!
Donc, il faut savoir......à qui appartient ce mur et ce que la Commune a insérré dans son patrimoine......... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 05 août 2009 : 21:00:53
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et quand on saura, on saura qui est responsable de quoi. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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chadrac
Nouveau Membre
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Posté - 06 août 2009 : 08:52:54
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Bonjour,
Rajouter du bitume sur le trottoir sans faire de travaux pour le stabiliser, risque d'augmenter la charge et la poussée sur mon mur, augmentant ainsi les risques de déstabilisation. Dans ce cas qui sera responsable, l'entreprise ou la mairie?
Ce matin j'ai rendez vous chez le notaire qui a vendu les lots et qui Ă©tait partie prenant dans ce projet.
Pour le reste je vais prendre contact avec mon assurance et demander au titre de la protection juridique que soit missionner un géomètre pour établir le bornage actuel de la voirie. Mais je vais demander au mairie la mise en alignement de la voirie.
La tache sera ardue, mais je suis têtu et tenace. En 2001, j'avais demandé la mise en alignement du domaie public (un parkng) devant chez moi, par rapport à mes limites. Résultat le géomètre a constaté que 5 mètres du parking était dans ma propriété. Un PV de bornage a été établi, mais je n'en ai jamais reçu unn exemplaire. Le géomètre qui a procédé à cette opération, est le même qui a borné les lots du lotissement et établi tous les plans du quartier. Alors.........
La tâche sera ardue, mais je suis têtu et tenace. |
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Posté - 06 août 2009 : 09:20:22
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chadrac
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Posté - 06 août 2009 : 18:40:55
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Bonsoir,
Ce matin, j'ai demandé un un géomètyre de mes amis de passer chez moi. Il a effectué des mesures avec une mire et une lunette, et avec le plan de bornage initial, il m'a dit qu'il y avait un souci dans la voirie. Elle ne passe pas où elle devrait d'après le plan d'origine. En plus, A l'époque j'avais acheté 1159 m2 et lui en trouve 1400.
Il me conseille de faire missionner un géomètre pour déterminer les limites de ma parcelle, en ce qui concerne la voie publique, il me dit que ce n'est pas à moi de le faire.
Je suis allé chez le notaire et je vais vous passer la photo de l'article du lotissement qui prévoit les clôtures. Je suis dans mon droit et dans le respect du réglement de l'époque (dixit le notaire). Quand je lui ai dit que le géomètre avait trouvé plus de terrain qu'a l'origine, il m'a répondu que le lotisseur avait vendu le lot 10 avec les dépendances de la voirie. Sur les plans qu'il possède et qui figurent dans le dossier de la création du lotissement, il ressort que les premiers habitants du lotissement, n'ont pas attendu que la voirie soit définitivement terminée, et qu'ils se sont clôturés au ras de celle-ci. Pour lui c'est la seule explication qui soit logique pour que mon terrain est augmenté en surface.
Il n'a trouvé aucun acte pour la rétrocession des parties communes. Il m'a demandé si j'avais donné pouvoir à l'association du lotissement pour négocier la rétrocession de mes droits sur les parties communes. La réponse a été non. Pour cette personne il y a un vice dans la procédure. L'association ne pouvait pas représenter des colotis sans avoir reçu pouvoir et mandat.
J'ai trouvé autre chose, mais il faut que je vérifie cedont il s'agit. Un article parle de l'abandon à titre gratuit de parties communes à la "commune" talus compris."..
Là je dois regarder de plus près. |
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Posté - 06 août 2009 : 19:00:18
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SUIVEZ SON CONSEIL !
Franchement "Chadrac" je crois pouvoir dire que c'est l'avis unanyme des intervenants dans ce fil !
Et dernier point...un géomètre-EXPERT, lui seul aura la compétence juridique pour analyser l'ensemble des questions.
Votre Notaire, la Mairie, L'expert d'Assurance, Votre Avocat et l'ensemble des gens compétents qui peuvent exister dans votre secteur dépendent tous dans leurs réflexions du travail du Géomètre-Expert.
Il faut.......sortir votre chéquier ou votre assistance juridique.
Je crains de ne plus pouvoir vous apporter quoique ce soit de plus.....
Dans l'attente....et laissez le faire et conclure sans chercher Ă imposer ce que vous pouvez penser
Bon couarge |
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Posté - 06 août 2009 : 19:18:59
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bon allez, je rajoute une note par suci d'objectivité : je ne suis pas géomètre expert, ni avocat, ni notaire, ni expert d'assurance !
donc : le conseil de Jean-Michel, qui est aussi celui de votre ami, est le seul Ă suivre en l'Ă©tat. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chadrac
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Posté - 06 août 2009 : 19:36:12
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je vous adresse les photos des articles du réglement du lotissement, trouvé chez le notaire.
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