Initialement posté par rambouillet

non cela ne constitue pas un avantage acquis, sauf dans certains départements ou régions. Donc quel départment ou région ?

Initialement posté par galoubet

Le problème que vous avez soulevé ne concerne pas seulement l'astreinte de nuit, mais la régularité de l'exécution du contrat de votre gardien en catégorie B qui doit obligatoirement habiter le logement de fonction, accessoire incontournable du contrat de travail et qui conditionne la catégorie B.

Initialement posté par Angele75

comment pouvez vous savoir si le gardien n'y dort pas? l'astreinte de nuit debute a minuit jusqu'a 6h comment savez vous qu'il n'est pas la!!! habitez-vous a l'annee? le gardien a une vie prive apres ses heures!!!!

Initialement posté par Angele75

je ne pense qu'il n'etait pas la nuit ce n'est pas dans son interet; c'est le syndic qui decide; C'est un motif de renvoi!!!il vous a certainement dit qu'il n'etait pas a sa loge les week-end et pendant les conges. Si ce n'est pas le cas vous devez en parler en AG c'est urgent!!

Initialement posté par rambouillet

"revenons au début, gustav :
* votre employé a un contrat de travail
* avez vous entre les mains un exemplaire de ce contrat (et éventuelles annexes)
* ce contrat le classe comment : A ou B ?
* ce contrat prévoit une astreinte ou non ?

c'est seulement lorsque vous verrez clair (et certain, pas par des oui dire) que cela sera possible d'agir.

plusieurs solutions simples se feront jour à ce moment :
* vous revenez au texte du contrat et l'employé s'y conforme. (point final)
* vous réécrivez (ou faites réécrire) un nouveau contrat reflétant la situation actuelle qui satisferait les 2 parties. L'employé le signe : Point final. Le salarié ne le signe pas et ne veut pas revenir à la situation antérieure, alors en respectant les procédures vous entamez une procédure de licenciement à son encontre, pour non respect des termes du contrat.
* vous vous asseyez autour d'une table, vous dites ce que vous, employeur, vous exigez, l'employé vous dit ce qu'il souhaite ; vous arrivez à un compromis d'activités, donc de salaires, donc de contrat, donc nouveau contrat écrit et signé : point final. Pas de compromis possible, alors retour à la case 1.

personnellement je vous préconise la réussite de la troisième solution, car il n'est jamais bon qu'un employeur et un employé soient en conflit permanent.

mais n'oubliez pas et vous le savez : un contrat signé doit être respecté, et par les 2 parties ...

Bonjour Rambouillet à à tous
Merci pour ce post bien argumenté; je ten,te d'y répondre, en disant auparavant que la 3° soilution semble effectivement la meilleure, mais suppose qqs conditions, au moins de s'écouter !!

J'ai bien ( le CS) le contrat de travail, mais pas d'annexes ni corectifs éventuels. il date de 1990
c'est bien un catégorie B, avec astreinte. ( donc j'imagine, puisque il n'y a rien d'indiqué, de 0h à 6h?)
il n'y a pas eu depuis 10 ans, de délibération au sujet de cette astreinte, ni de demande de ne plus occuper le local la nuit ( le jour, il est utilisé par le gardien - 2 permances par jour d'une heure, qui n eservent à rien, et quitte les lieux à 17H, cependant, il arrive que ses enfants y vivent)
L'origine de ce sujet était que certains copros et membres du CS, ne voulaient plus que l'on paye cette astreinte, le syndic dit que c'est avantage acquis, et ne veut rien changer.
Aussi, l'idée qu'on voudrait voir officialiser ( sauf si le gardien revenait dans les murs), c'st de ne plus payer cette astreinte, mais est ce légal,, si on fait un avenant, puisque le contrat lie le gardien au logement, et donc à l'astreinte, autrement dit, un contrat cat B est il possible sans astreinte? ou faut il créer un contrat cat A?
sinon, solution extrême, la loge ne servant plus en temps que loge, puisque l'astreinte n'existe pas ( et elle semble unanimement inutile), on peut la vendre??
Merci, je sens que çà progresse !!