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Angele75
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 Posté - 15 août 2009 : 23:24:52
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dans vos propos il y a des phrases incoherentes :pour l'astreinte de nuit votre gardien a 19ans d'anciennete ;pour les cles il a 10ans d'anciennete . c'est a ne rien comprendre!!! si ça fait si lomgtemps qu'il est employe c'est qu'il doit faire son travail!!(PETIT OU GRAND immeuble;nombre de copros,les taches a faires????) d'autre personnes se plaignent t-elles de son attitude? ou est-ce personnel? |
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gustav
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 22
Posté - 19 août 2009 : 19:22:07
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Bonjour
je reprends le fil.. en m'excusant pour certaines incohérences de dates.;le contrat a bien 19 ans..
je ne parle pas du travail, mais de son contrat..il n'y a rien de perso dans ces réflexions , du ressort d'une ASL dont je fais partie du bureau.
une question: le fait d'y faire vivre régulièrement ses enfants , change t il qqchose au respect du contrat, peut il nous dire qu'il utilse la loge, alors qu'il est notoire, et ne s'en cache pas qu'il vit dans une maison personnelle à qq km..
je reste aussi interrogatif sur la suiteà donner, peut on transformer le contrat actuel, cat B , en supprimant seumlement l'astreinte et ne plus la payer, ou est on obligé de passer par la catA ??
Merci |
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looping
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23
Posté - 20 août 2009 : 09:35:12
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Bonjour,
Ses enfants on le droit d'etre dans le logement, il ne manquerait plus qu'ils dorment dehors!!
Par-contre votre gardien na pas le droit de sous-louer son logement de fonction a une autre personne.
Pour modifier son contrat vous devez faire un avenant a celui-ci et que les 2 parties l'accepte,
le plus judicieux serait de trouver une solution amiable avec lui et de le confirmé par un avenant, si effectivement il ne souhaite plus dormir à son logement.
Mais je vous rapelle que seul le syndic est son interlocuteur directe, quand pense celui-ci ainsi que les autres membres de votre bureaux ?
Demander au syndic de resoudre cette situation en aillant préalablement des preuves valabes ( pas des bruits d'allées ou du commérage difamatoire)
Votre gardien a 19 ans d'anciennetées il doit donc connetre ses devoirs envers votre copro mais aussi l'inverse..
@urevoir
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nefer
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Posté - 20 août 2009 : 10:35:31
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la question n'est pas de savoir si ses enfants (que nous supposons être majeurs) habitent dans le logement de fonction, mais de savoir si le gardien en titre, titulaire d'un contrat d e travail qui prévoit l'obligation d'habiter le logement de fonction y habite!
si ce n'est pas le cas, vous avez alors toutes les possibilités de négocier avec lui un avenant à son contrat de travail pour modifier la catégorie, les taches..... |
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gustav
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 Posté - 20 août 2009 : 12:17:09
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citation: Initialement posté par nefer
la question n'est pas de savoir si ses enfants (que nous supposons être majeurs) habitent dans le logement de fonction, mais de savoir si le gardien en titre, titulaire d'un contrat d e travail qui prévoit l'obligation d'habiter le logement de fonction y habite!
si ce n'est pas le cas, vous avez alors toutes les possibilités de négocier avec lui un avenant à son contrat de travail pour modifier la catégorie, les taches.....
Bonjour
je me demande s'il ne peut pas argumenter le fait que la loge est occupée ( par ses enfants), pour prétendre qu'il occupe le logement et respecte le contrat de travail..
il en est rendu Ă faire executer certaines taches perso par ses enfants !!
et la copro ne réagit pas !! |
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looping
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26
Posté - 20 août 2009 : 12:45:11
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Bonjour,
C'est au gardien que le logement de fonction est attribuer en rapport avec son contrat de travail donc pas aux enfants,
Je suis d'accord avec Nefer négocier avec lui mais par le syndic qui est le seul a pouvoir lui donner les instructions et a lui proposer un avenant.
Attention aux enfants qu'il ne se blaisse pas ?!
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nefer
Modérateur
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27
Posté - 20 août 2009 : 13:00:52
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citation: Initialement posté par looping
Attention aux enfants qu'il ne se blaisse pas ?!
Vous êtes sûr??? |
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looping
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Posté - 20 août 2009 : 17:38:40
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par looping
Attention aux enfants qu'il ne se blaisse pas ?!
Vous êtes sûr???
Bonsoir,
Sur de quoi? j'ai mit cette phrase pour aissayer d'avoir un brin d'humour... qui apparaapparemments prit .
Mais il est bien certain que les enfants non pas a travailler sur le site car sa peut etre litigieux et dangeureux pour tous le monde, employés cacher?! cotisations non verser, etc...vis a vis des organismes concernés blessures
Esque se n'est pas plutot une occupation pour les enfants pendant les vacances et se faire quelques € donner par leurs parents?
Mais je pense qu'on est entraind de derivé du sujet initiale qui est l'astreinte de nuit, revenons dessus.
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Édité par - looping le 20 août 2009 17:44:56 |
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Posté - 20 août 2009 : 17:43:29
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effectivelent, et pour assurer l'astreinte il faut habiter le logement de fonction prévu au contrat de travail.
donc soit le contrat est respecté et tout revient à la norme, soit il est modifié en conséquence.
enfants ou pas enfants, chiens ou pas chats, canaris ou poissons rouges....
et ne dites pas que le concierge est dans l'escalier  |
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Angele75
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Posté - 20 août 2009 : 19:47:00
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gustav ;avant d'accuser il faut des preuves !!! le prendre sur le faite le matin quand il prend son travail(exemple) . dire que ses enfants font ses taches perso peut etre diffamatoir . LE HARCELEMENT moral n'est pas loin ...... parlez en d'abord a votre syndic ou le CS comme dit LOOPING; |
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gustav
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Posté - 21 août 2009 : 11:15:03
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Bonjour..
nouvel élément: le trésor public me confirme qu'au titre de la taxe d'habitation, le logement du gardien est déclaré vacant depuis 2007 !!
en voilĂ une preuve !!
donc ceci confirme que le gardien ne l'habite pas ( il y prend ses repas) et par contre , y fait loger ses enfants ( car ils assurent parfois des taches dévolues au gardien) .. on est en plein délire !!
le syndic, il ne veut rien savoir !! |
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Posté - 21 août 2009 : 12:05:13
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faites mettre ce sujet à l'OdJ de la prochaine AG : question : le syndicat doit-il payer pour des prestations de concierge non réalisées ?
en attendant écrire en LRAR au syndic lui rappelant qu'il existe un contrat de travail actuellement qui doit être respecté et ne l'ait pas dans les faits. Lui rappelant qu'il, en tant que mandataire de la copropriété, pourrait être tenu pour responsable pénalement et civilement s'il est constaté que du travail dissimulé est fait sur la copropriété (les enfants) et si un accident survenait à ces employés non déclarés. Lui dire que cette lettre a valeur d'avertissement sur des irrégularités constatées et non résolues sur la copropriété, alors qu'il en est le mandataire.
faire double au président du CS (si ce n'est pas vous...) |
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gustav
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Posté - 21 août 2009 : 13:00:12
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citation: Initialement posté par rambouillet
faites mettre ce sujet à l'OdJ de la prochaine AG : question : le syndicat doit-il payer pour des prestations de concierge non réalisées ?
en attendant écrire en LRAR au syndic lui rappelant qu'il existe un contrat de travail actuellement qui doit être respecté et ne l'ait pas dans les faits. Lui rappelant qu'il, en tant que mandataire de la copropriété, pourrait être tenu pour responsable pénalement et civilement s'il est constaté que du travail dissimulé est fait sur la copropriété (les enfants) et si un accident survenait à ces employés non déclarés. Lui dire que cette lettre a valeur d'avertissement sur des irrégularités constatées et non résolues sur la copropriété, alors qu'il en est le mandataire.
faire double au président du CS (si ce n'est pas vous...)
merci pour les conseils, il faudra en arriver là dans un 1° temps.
je m'attends à la réponse suivante: les astreintes n'existent plus en france depuis 2003 (?), donc, il n'y pas de raison d'imposer au gardien qq chose d'inutile , car çà n'a jamais été justifié( çà on est d'accord), et qu'au titre des avantages caquis, on doit continuer à lui payer, même s'il n'habite pas.
cependant l'asl n' a jamais mis ce sujet en délibération, lla décision de quiiter le slieux est du fait du gardien, et le contrat n' a pas été modifié depuis l'origine. peut on considéer qu'il y a rupture de contrat? et à ce titre imposer un nouveau contrat type A, sans loge..
merci.. on avance
Merci |
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Posté - 21 août 2009 : 14:56:27
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je n'irai pas jusqu'Ă dire qu'il y a rupture du contrat...
les astreintes NOUVELLES n'existent plus depuis 2003, mais les anciennes sont à négocier et ceci est indépendant du logement de fonction. |
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gustav
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Posté - 21 août 2009 : 18:57:28
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citation: Initialement posté par rambouillet
je n'irai pas jusqu'Ă dire qu'il y a rupture du contrat...
les astreintes NOUVELLES n'existent plus depuis 2003, mais les anciennes sont à négocier et ceci est indépendant du logement de fonction.
et s'il n'ya pas eu négociation, et mise devant le fait accompli? |
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Posté - 21 août 2009 : 22:53:12
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eh bien, le contrat s'impose et il faut en demander son exécution dans les termes où il a été convenu ou raprtir sur des bases nouvelles reflétant la réalité. |
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gustav
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Posté - 31 août 2009 : 13:21:47
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citation: Initialement posté par rambouillet
je n'irai pas jusqu'Ă dire qu'il y a rupture du contrat...
les astreintes NOUVELLES n'existent plus depuis 2003, mais les anciennes sont à négocier et ceci est indépendant du logement de fonction.
Bonjour et merci Ă tous pour ces avis pertinents.
2 questions.:
1) s'il n'y a pas eu de négociation officielle suite à cette modification , le contrat initial s'applique t il toujours, jusqu'à négociation??
2) J'ai lu sur ce forum ( l'ancien) que le syndic est maitre de tout ce qui concerne les contrats, et n'a même pas besoin d'avis du CS ni d'ag pour modifier ou négocier.. est ce vraiment possible !!!
Merci |
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Posté - 01 sept. 2009 : 08:58:19
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réponse à 1 : OUI, un contrat s'applique tant qu'il n'a pas été renégocié, modifié et accepté
réponse 2 : le syndic est mandataire du syndicat. En théorie, le CS n'a rien à voir dans ce domaine. Le syndicat donc l'AG est le décideur, mais le CS peut conseiller l'AG... . Par contre le syndic doit exécuter ce que le syndicat décide dans la limite de la légalité bien sur... |
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looping
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Posté - 01 sept. 2009 : 09:34:08
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citation: Initialement posté par rambouilletréponse à 1 : OUI, un contrat s'applique tant qu'il n'a pas été renégocié, modifié et accepté réponse 2 : le syndic est mandataire du syndicat. En théorie, le CS n'a rien à voir dans ce domaine. Le syndicat donc l'AG est le décideur, mais le CS peut conseiller l'AG... . Par contre le syndic doit exécuter ce que le syndicat décide dans la limite de la légalité bien sur...
Bonjour,
pour la reponse 1, ok
pour la reponse 2, l'article 1 de leurs convention collective a un passage qui dit ''que le conseil syndicale a un role consultatif'' et un autre passage dit ''il n'existe aucun lien de subordination entre les copropriétaires, ou tout autre résidant en tant que tel''
donc je ne suis pas tout a fait sur que l'Ag doit etre decideur mais plutot conseiller
Je pense que dans le meilleur des cas il faut un rdv avec le syndic, qui est le seul dirigant directe, le president du cs (qui conseillera et informera la demande de ses membres au syndic) et le gardien et de trouver une solution approuver par les 2 parties.
Le dialogue est la meilleur solution pour resoudre un soussi dans de bonne condition car ''vla'' l'ambiance sinon!!
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Posté - 01 sept. 2009 : 11:36:26
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pour la question 2, vous devez faire référence à citation: Article 1
En vigueur Ă©tendu
Créé par Avenant n° 66 2006-06-27 BO conventions collectives 2006-37 étendu par arrêté du 12 février 2007 JORF 25 février 2007
1.1. Règles générales
Un plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l'année suivante. Ce plan est élaboré au cours du premier trimestre avec le comité d'entreprise ou, à défaut, avec les délégués du personnel, lorsqu'ils existent ou lors de l'assemblée annuelle des copropriétaires dans le cadre de ses décisions de gestion courante, avec l'avis du conseil syndical
de l'avenant concernant la formation professionnelle.
Ceci confirme bien que l'employeur est le syndicat, donc l'AG et non chacun des copros pris individuellement et comme beaucoup de décisions de l'AG, elle se prend avec une AVIS du CS.
Donc c'est l'AG qui décide des caractéristiques d'un futur contrat (en respectant la légalité) et donc il vaut mieux que la négo ait eu lieu avant.... |
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