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looping
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut: looping est déconnecté

 41 PostĂ© - 01 sept. 2009 :  12:00:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je suis tout a fait d'accord avec vous Rambouillet sur le fait que la négociation soit faite avant et que c'est l'Ag au complet qui décide.

les extrait que j'ai cités viennent de l'avenant 71 du 15fevrier 2008 paru au Jo le 11octobre 2008, et de nouveaux avenants ont encore ete négocié.

Pour resoudre le soussi de Gustave il lui faudrait je pense rencontré le syndic et le gardien et d'exposer les demandes, enfin sa c'est mon avis...



gustav
Contributeur actif

289 message(s)
Statut: gustav est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 02 sept. 2009 :  18:50:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par looping

Bonjour,

Je suis tout a fait d'accord avec vous Rambouillet sur le fait que la négociation soit faite avant et que c'est l'Ag au complet qui décide.

les extrait que j'ai cités viennent de l'avenant 71 du 15fevrier 2008 paru au Jo le 11octobre 2008, et de nouveaux avenants ont encore ete négocié.

Pour resoudre le soussi de Gustave il lui faudrait je pense rencontré le syndic et le gardien et d'exposer les demandes, enfin sa c'est mon avis...




la rencontre a eu lieu, mais çà n'avance à rien le syndic se croit investi de tous les pouvoirs, comme celui de supprimer l'astreinte, l'occupation du logement, sans en référer à l'ag ni au cs.
en a t il le droit???

orion7000
Contributeur débutant

85 message(s)
Statut: orion7000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 02 sept. 2009 :  19:19:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'astreinte peut être suprimé par le syndic seul si les règles sont respectés (courrier AR qu'il envois au gardien)
Informations transmise au CS
En revanche, le salaire, lui, ne peut pas en être réduit.
Pour l'occupation du logement, si c'est son adresse fiscale, c'est son logement pricipal!!!! peut importe s'il y dort tous les soirs oĂą non.
Signature de orion7000 
Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro
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