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corinol
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 Posté - 18 févr. 2010 : 14:45:09
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...Le mieux étant de vérifier, j'ai appelé le TA, en effet il y a bien recours.
Emmanuel les avait bien pris au sérieux |
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corinol
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 82
 Posté - 23 févr. 2010 : 14:56:36
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Bonjour,
Nous avons eu quelques nouvelles aujourd'hui de la part du maire et ce n'est pas du joli, joli !
Puisque les voisins ont formé un recours, j'en ai informé le maire bien qu'il soit certainement au courant.
La mairie ayant invoqué également des raisons de sécurité routière, je lui ai rappelé qu'à l'heure actuelle le sens interdit sauf riverains nous autorise déjà à circuler dans le chemin et que des véhicules n'hésitent pas à prendre le sens interdit dans les deux sens et que c'est plutôt là que réside le danger. Au total, il doit passer 2 à 4 véhicules par jour.
J'ai voulu également évoquer les problèmes de sécurité routière de l'autre rue. Et ce, parce que j'aime que les choses soit justes. J'ai donc évoqué que l'angle de la rue étant proche de notre sortie de garage, il y a risque de collision lorsque nous reculons et que cela sera pire quand ils feront les travaux à l'angle ( voir ce post :http://www.universimmo.com/forum_un...D=2247#17956) et qu'après d'autres travaux de la commune, il y a un gros boudin de bitume sur la chaussée qui recouvre un tuyau d'évacuation d'eau dans le caniveau en sortie de garage de nos voisins et que instinctivement on se déporte sur la gauche pour l'éviter et la rue n'étant pas large on risque le face à face avec les voitures qui tournent au même moment.
J'ai fait état d'un accrochage de véhicule avec une autre voisine qui reculait de sa sortie de garage et que sans ce boudin, peut-être on aurait pu se déporter un peu plus et éviter l'accident (pas grave, juste un feu arrière).
Je lui ai donc demandé s'il serait possible de revoir les conditions de circulation en mettant peut être un ralentisseur ou en limitant la vitesse ou je ne sais quoi, sachant très bien que rien ne serait fait, sinon il faudrait refaire tout le village.
Il nous a carrément sauté sur le grappin et enguirlandé et dans la discussion nous a lancé que nous étions tâtillons, qu'il faur un peu de tolérance (c'est le toupet ! eux-même n'en sont pas capables)et que si nous continuions comme cela, nous allions droit au casse pipe !
Je ne pensais pas déclencher une telle colère, car je crois que l'on peut s'exprimer librement, même si on a tort, et demander des choses à son maire sachant qu'il ne dira pas oui à tout. Cela fait partie de son rôle.
Je lui ai demandé également pourquoi il avait tardé à nous réclamer ce plan de décroché alors qu'il avait l'avis de la DDE 15 jours après le dépôt du modificatif.
Cela ne lui a pas plu non plus et a dit qu'après avoir émis son avis, la DDE était revenue plusieurs fois devant chez nous et aviat alors demandé ce décrochement. Je travaille à domicile et je ne les ai jamais vus !
Il nous a dit également qu'il avait porté plainte contre la DDE.
En fait, ce qui le gêne c'est que s'il arrive un accident, sa responsabilité peut-être engagée (comme pour nos arbres s'ils sont trop hauts).
Ma question est : la mairie peut-elle avoir d'autres recours pour enlever cette autorisation et peut-elle porter plainte contre la DDE ?
Merci à vous.
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83
 Posté - 23 févr. 2010 : 15:44:29
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pas d'oralité avec les adminstrations.
si vous n'avez pas reçu de courrier, il ne s'est rien passé !
et c'est aussi vrai dans l'autre sens : ne téléphonez pas... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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corinol
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84
Posté - 23 févr. 2010 : 15:49:56
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Oui, pas d'oralité, c'est aussi pour cela que j'ai envoyé ce mail et demandé une réponse écrite. Et ça, il sont du mal à l'admettre.
LÃ , c'est exceptionnel, car il m'a vue dehors quand je rentrais.
Et la mairie, peut-elle vraiment former un autre recours ou assigner la DDE ? |
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85
Posté - 23 févr. 2010 : 16:17:40
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non |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 23 févr. 2010 : 16:33:47
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Blussae
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87
Posté - 23 févr. 2010 : 16:55:18
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Vous avez eu votre PC le 23/10/09, donc la mairie ne pouvait le retirer qu'a la condition qu'il soit illégal, et ce avant le 23/01/10: L424-5
Le prétendu conflit entre la mairie et la DDE n'est que leur problème, pas le votre |
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corinol
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88
Posté - 23 févr. 2010 : 17:12:37
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Donc, nous ne craignons vraiment plus rien ? Je peux dormir sur mes deux oreilles ? |
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Posté - 23 févr. 2010 : 18:09:09
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que craignez vous exactement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Blussae
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Posté - 23 févr. 2010 : 18:12:42
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Non plus rien à craindre... sauf si votre voisin refait un recours, recevable cette fois ci, et que vous ne seriez pas en mesure de prouver l'affichage sur votre terrain pendant deux mois consécutif: R600-2
Si toutefois, pour avoir la conscience tranquille, vous preniez des photos de votre affichage ou le faisiez constater par huissier, faites le discrètement et n'en parler a personne, bien évidement
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Édité par - Blussae le 23 févr. 2010 18:13:48 |
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corinol
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Posté - 23 févr. 2010 : 18:27:44
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Emmanuel : Je crains qu'on nous retire cette autorisation, mais je psychote certainement inutilement.
C'est dire combien la mairie et nos voisins nous ont bien conditionnés depuis 8 ans.
J'aimerais aussi être sûre de ne pas être poursuivie pour leur clouer le bec et leur montrer qu'ils n'ont pas forcément la mairie et la justice dans leur poche...
Blussae : concernant l'affichage, nous n'avions pas les moyens de le faire constater par huissier. |
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Posté - 23 févr. 2010 : 18:39:00
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l'affichage est inutile : les voisins ont démontré, par leur recours rejeté, avoir eu connaissance acquise du projet lors qu'ils ont introduit, inutilement, leur requête au TA... donc pour eux c'est raté...
pour la commune aussi car trop tard...
pour la suite, ne clouez le bec de personne, ne montrez rien, profitez de votre jardin et c'est tout.
soyez "grand prince", ce sera encore plus mal reçu |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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corinol
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 Posté - 23 févr. 2010 : 18:46:58
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C'était bien mon intention, on a assez de problèmes avec eux. |
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corinol
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94
Posté - 10 mars 2010 : 10:21:54
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Bonjour,
Voilà . Nous avons reçu le courrier du TA nous signifiant le recours de nos chers voisins avec tous les éléments reçus.
Parmi ceux-ci l'avis positif de la DDE et l'avis négatif du maire ! Et celui-ci ose dire que c'est la DDE qui exigeait un décroché !
Ils ont joint également des photos pour prouver que le chemin n'est pas assez large pour circuler : c'est sur qu'avec leur 4x4 en roulant au milieu ça ne passera pas.
Par contre, ils ne disent rien quand le facteur, le boulanger ou le livreur de surgelé empruntent le chemin !
Alors, ça risque d'être chaud tout ça.
Le TA nous demande de présenter notre mémoire en 3 ex en nombre égal à celui des autres parties en cause, augmenté de deux. Là déjà , j 'ai du mal à comprendre.
Il demande également de joindre la délibération nous autorisant à nous défendre dans cette affaire et le dossier de PC en 5 exemplaires.
Que dois-je faire exactement. Suivre ces instructions ou faire valoir tout de suite que nous n'avons pas reçus la copie exacte du recours ?
Merci à vous. |
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Posté - 10 mars 2010 : 11:37:21
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la délibé&ration vous autorisant à vous défendre ?
ce n'est pas un courrier adressé au maire par hasard que vous auriez reçu ?
il va falloir rédiger un mémoire relevant l'irrecevabilité du recours pour défaut de notification en attendant bien 15 jours après l'introduction dudit recours... dans le nombre d'exemplaires qui vous est réclamé (4 a priori). |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 mars 2010 : 11:48:35
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Bonjour Emmanuel,
Oui, "la délibération vous autorisant à nous défendre".
Rédiger le mémoire seule risque d'être difficile, du moins je ne veux rien oublier à signaler.
Dois-je me faire assister d'un avocat pour cela ? |
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97
Posté - 10 mars 2010 : 12:03:54
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si vous ne vous sentez pas assez aguerrie, un avocat est nécessaire.
(avez vous une protection juridique ?)
je maintiens qu'il est vraisemblable que ce courrier contient une boulette. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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corinol
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Posté - 10 mars 2010 : 12:29:16
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Je vais laisser faire les pros ! Heureusement j'ai une protection juridique à mon contrat.
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Posté - 10 mars 2010 : 13:50:16
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de quand date le dépot de requête au TA ? |
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Emmanuel Wormser
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corinol
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Posté - 10 mars 2010 : 14:41:43
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Le TA a enregistré la requête le 25/01/09 et nous avons reçu l'info de nos voisins le 29/01/09 |
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