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corinol
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 Posté - 03 sept. 2009 : 21:44:56
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Bonjour,
Voici un autre problème que je rencontre.
Lorsque nous avons acheté notre terrain, la mairie a exercé un droit de préemption sur l'angle de celui afin d'élargir le virage qui mène sur un sens interdit sauf riverain ( leur motif : le passage des camions de la fête foraine qui a lieu une fois par an et qui finira sans doute par disparaitre). Donc, mon voisin, seul riverain, sera le seul à en bénéficier...
La mairie a bataillé avec l'ancien propriétaire et a du passer par les domaines pour fixer le prix de vente.
Bref, la mairie est très tatillonne en ce qui concerne les déclarations, prévenir quand des camions viennent livrer des matériaux, faire notre devoir de citoyenneté, etc.
Le maire nous avait averti oralement de l'imminence des travaux et qu'il nous préviendrait lorsque ceux-ci commenceraient.
Un beau jour, nous avons entendu des bruits de tronçonneuse et une entreprise était en train d'abattre les arbres plus un nous appartenant (il était sur la limite). Nous n'avons pas été avertis. J'ai trouvé ça limite.
La suite des travaux consiste à l'aménagement de l'angle : traçage et bitume, déplacement d'un poteau électrique et une partie clôture pour fermer notre terrain.
Donc, ils vont toucher à une partie de notre mur de parpaings, le grillage et certainement autre chose puisque la rue et notre terrain ne sont pas au même niveau.
Je pense qu'ils auraient du nous faire un courrier pour nous donner une date précise des travaux et les détailler. Peut-être même devront-ils rentrer chez nous pour faire les travaux, je n'en sais pas plus.
Suis-je à côté de la plaque ? La mairie ne doit-elle pas nous faire signer une convention ?
Merci à vous
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 Posté - 03 sept. 2009 : 21:59:32
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Il est un peu difficile d’y voir clair dans l’historique de votre problème.
Ou, il s’agit bien d’un droit de préemption et cette « partie » a été cédé à la commune et ils sont propriétaires et font donc ce que bon leur semble chez eux (et uniquement chez eux) , ou il s’agit d’un alignement (délivré à tort ou à raison) et la cession n’est pas encore faite..........là effectivement, il conviendrait que la Commune régularise au préalable.
Avez-vous céder cet « angle » ?
Si la commune a besoin de rentrer chez vous pour faire les travaux, à l'évidence il faut votre accord.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 03 sept. 2009 : 21:59:32
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Il est un peu difficile d’y voir clair dans l’historique de votre problème.
Ou, il s’agit bien d’un droit de préemption et cette « partie » a été cédé à la commune et ils sont propriétaires et font donc ce que bon leur semble chez eux (et uniquement chez eux) , ou il s’agit d’un alignement (délivré à tort ou à raison) et la cession n’est pas encore faite..........là effectivement, il conviendrait que la Commune régularise au préalable.
Avez-vous céder cet « angle » ?
Si la commune a besoin de rentrer chez vous pour faire les travaux, à l'évidence il faut votre accord.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 03 sept. 2009 : 21:59:32
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Il est un peu difficile d’y voir clair dans l’historique de votre problème.
Ou, il s’agit bien d’un droit de préemption et cette « partie » a été cédé à la commune et ils sont propriétaires et font donc ce que bon leur semble chez eux (et uniquement chez eux) , ou il s’agit d’un alignement (délivré à tort ou à raison) et la cession n’est pas encore faite..........là effectivement, il conviendrait que la Commune régularise au préalable.
Avez-vous céder cet « angle » ?
Si la commune a besoin de rentrer chez vous pour faire les travaux, à l'évidence il faut votre accord.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 03 sept. 2009 : 21:59:32
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Il est un peu difficile d’y voir clair dans l’historique de votre problème.
Ou, il s’agit bien d’un droit de préemption et cette « partie » a été cédé à la commune et ils sont propriétaires et font donc ce que bon leur semble chez eux (et uniquement chez eux) , ou il s’agit d’un alignement (délivré à tort ou à raison) et la cession n’est pas encore faite..........là effectivement, il conviendrait que la Commune régularise au préalable.
Avez-vous céder cet « angle » ?
Si la commune a besoin de rentrer chez vous pour faire les travaux, à l'évidence il faut votre accord.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Mout
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:04:27
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citation: nous avons acheté notre terrain, la mairie a exercé un droit de préemption sur l'angle
==> droit de préemption
citation: La mairie a bataillé avec l'ancien propriétaire et a du passer par les domaines pour fixer le prix de vente.
==> division préalable du "terrain" initial en 2 parcelles, avec arpentage et bornage
==> mutation d'une petite parcelle détachée, devenue propriété privée de la commune
==> la grande parcelle a été acquise par corinol
citation: ils vont toucher à une partie de notre mur de parpaings, le grillage et certainement autre chose puisque la rue et notre terrain ne sont pas au même niveau.
==> c'est ici que les questions se posent relativement à l'intervention d'un tiers qui est une collectivité territoriale sur un ouvrage existant appartenant à la grande parcelle, propriété privée de coranol
Il me semble que les réponses doivent être relatives aux règles de bonne conduite d'abord, puis à la règlementation relative à des travaux exécutés en partie sur une propriété privée par un tiers...[?]
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Mout
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:04:27
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citation: nous avons acheté notre terrain, la mairie a exercé un droit de préemption sur l'angle
==> droit de préemption
citation: La mairie a bataillé avec l'ancien propriétaire et a du passer par les domaines pour fixer le prix de vente.
==> division préalable du "terrain" initial en 2 parcelles, avec arpentage et bornage
==> mutation d'une petite parcelle détachée, devenue propriété privée de la commune
==> la grande parcelle a été acquise par corinol
citation: ils vont toucher à une partie de notre mur de parpaings, le grillage et certainement autre chose puisque la rue et notre terrain ne sont pas au même niveau.
==> c'est ici que les questions se posent relativement à l'intervention d'un tiers qui est une collectivité territoriale sur un ouvrage existant appartenant à la grande parcelle, propriété privée de coranol
Il me semble que les réponses doivent être relatives aux règles de bonne conduite d'abord, puis à la règlementation relative à des travaux exécutés en partie sur une propriété privée par un tiers...[?]
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Mout
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:04:27
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citation: nous avons acheté notre terrain, la mairie a exercé un droit de préemption sur l'angle
==> droit de préemption
citation: La mairie a bataillé avec l'ancien propriétaire et a du passer par les domaines pour fixer le prix de vente.
==> division préalable du "terrain" initial en 2 parcelles, avec arpentage et bornage
==> mutation d'une petite parcelle détachée, devenue propriété privée de la commune
==> la grande parcelle a été acquise par corinol
citation: ils vont toucher à une partie de notre mur de parpaings, le grillage et certainement autre chose puisque la rue et notre terrain ne sont pas au même niveau.
==> c'est ici que les questions se posent relativement à l'intervention d'un tiers qui est une collectivité territoriale sur un ouvrage existant appartenant à la grande parcelle, propriété privée de coranol
Il me semble que les réponses doivent être relatives aux règles de bonne conduite d'abord, puis à la règlementation relative à des travaux exécutés en partie sur une propriété privée par un tiers...[?]
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Mout
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:04:27
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citation: nous avons acheté notre terrain, la mairie a exercé un droit de préemption sur l'angle
==> droit de préemption
citation: La mairie a bataillé avec l'ancien propriétaire et a du passer par les domaines pour fixer le prix de vente.
==> division préalable du "terrain" initial en 2 parcelles, avec arpentage et bornage
==> mutation d'une petite parcelle détachée, devenue propriété privée de la commune
==> la grande parcelle a été acquise par corinol
citation: ils vont toucher à une partie de notre mur de parpaings, le grillage et certainement autre chose puisque la rue et notre terrain ne sont pas au même niveau.
==> c'est ici que les questions se posent relativement à l'intervention d'un tiers qui est une collectivité territoriale sur un ouvrage existant appartenant à la grande parcelle, propriété privée de coranol
Il me semble que les réponses doivent être relatives aux règles de bonne conduite d'abord, puis à la règlementation relative à des travaux exécutés en partie sur une propriété privée par un tiers...[?]
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corinol
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:19:24
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Bonjour,
Mout, vous avez tout compris !
La petite parcelle appartient désormais à la commune.
J'ai certainement l'air de tatillonner, mais la mairie nous a tellement malmenés que j'aimerais que les choses soient au clair. On ne sait pas ce que nous réserve l'avenir.
C'est la partie réglementation qui m'intéresse, pour la bonne conduite, on n'y crois plus...
Merci à vous |
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corinol
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:19:24
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Bonjour,
Mout, vous avez tout compris !
La petite parcelle appartient désormais à la commune.
J'ai certainement l'air de tatillonner, mais la mairie nous a tellement malmenés que j'aimerais que les choses soient au clair. On ne sait pas ce que nous réserve l'avenir.
C'est la partie réglementation qui m'intéresse, pour la bonne conduite, on n'y crois plus...
Merci à vous |
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:19:24
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Bonjour,
Mout, vous avez tout compris !
La petite parcelle appartient désormais à la commune.
J'ai certainement l'air de tatillonner, mais la mairie nous a tellement malmenés que j'aimerais que les choses soient au clair. On ne sait pas ce que nous réserve l'avenir.
C'est la partie réglementation qui m'intéresse, pour la bonne conduite, on n'y crois plus...
Merci à vous |
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corinol
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:19:24
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Bonjour,
Mout, vous avez tout compris !
La petite parcelle appartient désormais à la commune.
J'ai certainement l'air de tatillonner, mais la mairie nous a tellement malmenés que j'aimerais que les choses soient au clair. On ne sait pas ce que nous réserve l'avenir.
C'est la partie réglementation qui m'intéresse, pour la bonne conduite, on n'y crois plus...
Merci à vous |
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:27:26
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le règlement est simple : on ne rentre pas chez vous sans votre accord.
vous pouvez conditionner votre accord à un état des lieux contradictoire préalable par huissier aux frais de la collectivité, et un engagement de remise en état. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:27:26
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le règlement est simple : on ne rentre pas chez vous sans votre accord.
vous pouvez conditionner votre accord à un état des lieux contradictoire préalable par huissier aux frais de la collectivité, et un engagement de remise en état. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:27:26
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le règlement est simple : on ne rentre pas chez vous sans votre accord.
vous pouvez conditionner votre accord à un état des lieux contradictoire préalable par huissier aux frais de la collectivité, et un engagement de remise en état. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:27:26
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le règlement est simple : on ne rentre pas chez vous sans votre accord.
vous pouvez conditionner votre accord à un état des lieux contradictoire préalable par huissier aux frais de la collectivité, et un engagement de remise en état. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:33:29
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et en demandant de ...replanter l'arbre.....mitoyen! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:33:29
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et en demandant de ...replanter l'arbre.....mitoyen! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:33:29
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et en demandant de ...replanter l'arbre.....mitoyen! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:33:29
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et en demandant de ...replanter l'arbre.....mitoyen! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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