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corinol
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 21 Posté - 04 sept. 2009 :  09:46:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

Je viens de demander à la mairie par écrit juste la date prévue des travaux.
Concernant un accord écrit, je m'en passerais. Je ne pense pas qu'il y ait de soucis.
Le maire m'a dit verbalement qu'il remettrait la clôture en état. Je ne vais pas chipoter, c'est une vieille clôture.

Par contre, je me serais bien fait le plaisir de lui faire replanter l'arbre, mais là, idem, je ne vais pas mettre le feu aux poudres. Restons zen !

Bonne journée.

corinol
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 04 sept. 2009 :  09:46:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

Je viens de demander à la mairie par écrit juste la date prévue des travaux.
Concernant un accord écrit, je m'en passerais. Je ne pense pas qu'il y ait de soucis.
Le maire m'a dit verbalement qu'il remettrait la clôture en état. Je ne vais pas chipoter, c'est une vieille clôture.

Par contre, je me serais bien fait le plaisir de lui faire replanter l'arbre, mais là, idem, je ne vais pas mettre le feu aux poudres. Restons zen !

Bonne journée.

corinol
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 04 sept. 2009 :  09:46:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

Je viens de demander à la mairie par écrit juste la date prévue des travaux.
Concernant un accord écrit, je m'en passerais. Je ne pense pas qu'il y ait de soucis.
Le maire m'a dit verbalement qu'il remettrait la clôture en état. Je ne vais pas chipoter, c'est une vieille clôture.

Par contre, je me serais bien fait le plaisir de lui faire replanter l'arbre, mais là, idem, je ne vais pas mettre le feu aux poudres. Restons zen !

Bonne journée.

corinol
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 04 sept. 2009 :  09:46:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

Je viens de demander à la mairie par écrit juste la date prévue des travaux.
Concernant un accord écrit, je m'en passerais. Je ne pense pas qu'il y ait de soucis.
Le maire m'a dit verbalement qu'il remettrait la clôture en état. Je ne vais pas chipoter, c'est une vieille clôture.

Par contre, je me serais bien fait le plaisir de lui faire replanter l'arbre, mais là, idem, je ne vais pas mettre le feu aux poudres. Restons zen !

Bonne journée.

gloran
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Revenir en haut de la page 25 Posté - 04 sept. 2009 :  11:40:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Corinol,

N'oubliez pas ce vieux proverbe popularisé par notre La Fontaine national : les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent...

Votre démarche est ambivalente : vous recherchez sur ce forum des renseignement sur ce qu'il faut faire pour protéger vos intérêts, mais toutefois vous nous indiquez que vous ne ferez aucune démarche dans ce sens.

Dans votre situation, je pense qu'un petit recommandé destiné à la mairie, courtois mais précis, s'impose, rappelant les éléments évoqués précédemment. Ne serait-ce que pour protéger vos arrières (le recommandé AR a date certaine, et quant à la contestation de son contenu la charge de preuve incombe au destinataire).

Mais... à vous de voir

gloran
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Revenir en haut de la page 26 Posté - 04 sept. 2009 :  11:40:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Corinol,

N'oubliez pas ce vieux proverbe popularisé par notre La Fontaine national : les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent...

Votre démarche est ambivalente : vous recherchez sur ce forum des renseignement sur ce qu'il faut faire pour protéger vos intérêts, mais toutefois vous nous indiquez que vous ne ferez aucune démarche dans ce sens.

Dans votre situation, je pense qu'un petit recommandé destiné à la mairie, courtois mais précis, s'impose, rappelant les éléments évoqués précédemment. Ne serait-ce que pour protéger vos arrières (le recommandé AR a date certaine, et quant à la contestation de son contenu la charge de preuve incombe au destinataire).

Mais... à vous de voir

gloran
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Revenir en haut de la page 27 Posté - 04 sept. 2009 :  11:40:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Corinol,

N'oubliez pas ce vieux proverbe popularisé par notre La Fontaine national : les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent...

Votre démarche est ambivalente : vous recherchez sur ce forum des renseignement sur ce qu'il faut faire pour protéger vos intérêts, mais toutefois vous nous indiquez que vous ne ferez aucune démarche dans ce sens.

Dans votre situation, je pense qu'un petit recommandé destiné à la mairie, courtois mais précis, s'impose, rappelant les éléments évoqués précédemment. Ne serait-ce que pour protéger vos arrières (le recommandé AR a date certaine, et quant à la contestation de son contenu la charge de preuve incombe au destinataire).

Mais... à vous de voir

gloran
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 04 sept. 2009 :  11:40:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Corinol,

N'oubliez pas ce vieux proverbe popularisé par notre La Fontaine national : les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent...

Votre démarche est ambivalente : vous recherchez sur ce forum des renseignement sur ce qu'il faut faire pour protéger vos intérêts, mais toutefois vous nous indiquez que vous ne ferez aucune démarche dans ce sens.

Dans votre situation, je pense qu'un petit recommandé destiné à la mairie, courtois mais précis, s'impose, rappelant les éléments évoqués précédemment. Ne serait-ce que pour protéger vos arrières (le recommandé AR a date certaine, et quant à la contestation de son contenu la charge de preuve incombe au destinataire).

Mais... à vous de voir

corinol
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Revenir en haut de la page 29 Posté - 04 sept. 2009 :  15:08:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Gloran,

Oui, je cherche des informations, car j'aime bien apprendre et savoir.
Maintenant je ne suis pas obligée de passer à l'action. Nous avons eu tellement de problèmes avec la mairie que ça me coûte de devoir formaliser ces travaux.
Je n'ai pas envie de chercher la petite bête et reste positive qd au bon déroulement des travaux.

Par contre, s'il y a un pb, je leur dirai gentiment qu'ils n'ont pas fait les choses comme il se devaient de le faire.

A l'avenir, j'aurais peut-être des DP pour des travaux à effectuer (j'ai un PC modificatif en cours) et ce serait dommage de voir des refus...et de devoir encore me battre.


Cordialement

corinol
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 30 Posté - 04 sept. 2009 :  15:08:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Gloran,

Oui, je cherche des informations, car j'aime bien apprendre et savoir.
Maintenant je ne suis pas obligée de passer à l'action. Nous avons eu tellement de problèmes avec la mairie que ça me coûte de devoir formaliser ces travaux.
Je n'ai pas envie de chercher la petite bête et reste positive qd au bon déroulement des travaux.

Par contre, s'il y a un pb, je leur dirai gentiment qu'ils n'ont pas fait les choses comme il se devaient de le faire.

A l'avenir, j'aurais peut-être des DP pour des travaux à effectuer (j'ai un PC modificatif en cours) et ce serait dommage de voir des refus...et de devoir encore me battre.


Cordialement

corinol
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 31 Posté - 04 sept. 2009 :  15:08:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Gloran,

Oui, je cherche des informations, car j'aime bien apprendre et savoir.
Maintenant je ne suis pas obligée de passer à l'action. Nous avons eu tellement de problèmes avec la mairie que ça me coûte de devoir formaliser ces travaux.
Je n'ai pas envie de chercher la petite bête et reste positive qd au bon déroulement des travaux.

Par contre, s'il y a un pb, je leur dirai gentiment qu'ils n'ont pas fait les choses comme il se devaient de le faire.

A l'avenir, j'aurais peut-être des DP pour des travaux à effectuer (j'ai un PC modificatif en cours) et ce serait dommage de voir des refus...et de devoir encore me battre.


Cordialement

corinol
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 32 Posté - 04 sept. 2009 :  15:08:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Gloran,

Oui, je cherche des informations, car j'aime bien apprendre et savoir.
Maintenant je ne suis pas obligée de passer à l'action. Nous avons eu tellement de problèmes avec la mairie que ça me coûte de devoir formaliser ces travaux.
Je n'ai pas envie de chercher la petite bête et reste positive qd au bon déroulement des travaux.

Par contre, s'il y a un pb, je leur dirai gentiment qu'ils n'ont pas fait les choses comme il se devaient de le faire.

A l'avenir, j'aurais peut-être des DP pour des travaux à effectuer (j'ai un PC modificatif en cours) et ce serait dommage de voir des refus...et de devoir encore me battre.


Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 33 Posté - 04 sept. 2009 :  15:13:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et vous n'aurez, là encore, que vos yeux pour pleurer : s'ils font hors les règles, pas de soucis, ils le savent ! et inutile de leur dire après...

les refus d'autorisation ne peuvent vous être opposés que sur des règles opposables, pas à la gue.. du client
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 34 Posté - 04 sept. 2009 :  15:13:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et vous n'aurez, là encore, que vos yeux pour pleurer : s'ils font hors les règles, pas de soucis, ils le savent ! et inutile de leur dire après...

les refus d'autorisation ne peuvent vous être opposés que sur des règles opposables, pas à la gue.. du client
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 35 Posté - 04 sept. 2009 :  15:13:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et vous n'aurez, là encore, que vos yeux pour pleurer : s'ils font hors les règles, pas de soucis, ils le savent ! et inutile de leur dire après...

les refus d'autorisation ne peuvent vous être opposés que sur des règles opposables, pas à la gue.. du client
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 36 Posté - 04 sept. 2009 :  15:13:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et vous n'aurez, là encore, que vos yeux pour pleurer : s'ils font hors les règles, pas de soucis, ils le savent ! et inutile de leur dire après...

les refus d'autorisation ne peuvent vous être opposés que sur des règles opposables, pas à la gue.. du client
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Mout
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 37 Posté - 04 sept. 2009 :  15:30:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
corinol : je vous déconseille formellement de vous comporter comme vous l'envisagez : croyez notre expérience

Sinon, tant pis pour vous

Édité par - Mout le 04 sept. 2009 15:51:58

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
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Revenir en haut de la page 38 Posté - 04 sept. 2009 :  15:30:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
corinol : je vous déconseille formellement de vous comporter comme vous l'envisagez : croyez notre expérience

Sinon, tant pis pour vous

Édité par - Mout le 04 sept. 2009 15:51:58

Mout
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 39 Posté - 04 sept. 2009 :  15:30:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
corinol : je vous déconseille formellement de vous comporter comme vous l'envisagez : croyez notre expérience

Sinon, tant pis pour vous

Édité par - Mout le 04 sept. 2009 15:51:58

Mout
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Revenir en haut de la page 40 Posté - 04 sept. 2009 :  15:30:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
corinol : je vous déconseille formellement de vous comporter comme vous l'envisagez : croyez notre expérience

Sinon, tant pis pour vous

Édité par - Mout le 04 sept. 2009 15:51:58
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