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michel31
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 Posté - 18 sept. 2009 : 11:16:23
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ce que je ne conprend pas,c'est que son avocat à les même rapport d'expert que moi,mais il ne parle pas des articles 678,1382,mais uniquement du 640 car l'expert démontre qu'il n'y a pas agravement article 640,
il est vrai que l'expert ne parle de rien d'autres a part dans ces relevés il dit que mon voisin a monté ces terre de 40 cm sur la limite séparative.
donc je trouve que je dois repartir en procédure pour la mauvaise fois de l'avocat ou alors un bon avocat pour son client mais un peu dur a digéré surtout fiananciérement car je paye tout depuis le départ
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 Posté - 18 sept. 2009 : 11:17:37
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a priori, les constats de l'expert en termes d'exhaussement en limite devraient mĂŞme suffire... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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michel31
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Posté - 18 sept. 2009 : 11:33:26
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sur le prés rapport de l'expert il y avait plein d'erreur en terme de réhausse de terre ,l'ai donnè a un autre expert(2 pour être sur) qui a tout repris(également les calcul de caquot) et là dans son rapport définitif il a modifier son rapport sur les terre ,mais sur caquot il ne c'est pas trompé(pour info l'expert a refusé une confrontation avec mes deux géomètre)
ma demande en justice porté elle sur le fait de retenir ces terres et un agravement des eaux de ruiséllements(car moi je ne sais pas faire ces calcul).
l'expert avait pour mission de vérifier l'agravement du ruissellements la hauteur des prospets dire les moyens de remédier plus généralement au probléme.
dans son rapport pas de ruissellement ,mais mon voisin peu soit faire un mur simple ou reniveler son terrain en limite séparative.
mon avocat a demandeé un mur a ces frais.
réponse de l'avocat ,pas de 640 donc rien mais son client aurait été prés a niveller son terrain au vue de mais nouveaux aménagement (revenu a la terre naturelle).
maitenant mon avocate doit refaire ces dire car c'est moi qui passe pour un mauvais coucheur, alors que c'est lui qui a exhaussé son terrain.
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Posté - 18 sept. 2009 : 11:43:53
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michel31
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Posté - 18 sept. 2009 : 11:50:04
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Merci a tous pour vos réponses excelent site
dans 2 ou 3 mois je vous tiendrez au courant des résultats du procés qui dur depuis 2 ans |
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michel31
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26
Posté - 27 oct. 2009 : 19:08:45
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Bonjour a tous donc le procés a eu lieu le delibéré le 22 et aujourd'hui le jugement :
donc j'ai perdu car pas de ruissélement suplémentaire chez moi ,
mais le juge ne parle pas du réhauusement de terrain et n'en parle méme pas .
Mon avocat va faire appel car l'eau elle est ok mais pour les terres non
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Posté - 27 oct. 2009 : 19:27:43
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Question......la demande avait elle été faite au tribunal de se prononcer sur cet exhaussement de 40 cms ? E dehors du reste ?
Position personnelle: 40 cms c'est rien de rien, en urbanisme cela ne compte pas.(je condense !!)....en civil, bon, des réponses vous ont été proposées...
Je crains que vous dépensiez beaucoup d'énergie...si c'est uniquement pour ce remblais ...minime !
RĂ©flechissez ! Qu'allez vous gagnez ?
Mais la décision vous appartient
Bonne réflexion !
Peut-ĂŞtre y aura -t-il des avis divergents ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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michel31
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Posté - 27 oct. 2009 : 20:09:58
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il ya 2 ans quand la procédure à commencé je demandai un mur de souténement et un drain pour retenir l'eau,expert nommé par le tribunal avait pour mission (j'en passe) dire si agravation écoulement,dire si prospect respecté,dire si mur et si oui en chiffrer le coût ,dire plus généralement toute solution pour régler les problèmes.
il ne parle que des ces caculs dit, pas d'aggravation d'Ă©coulement des eaux.
dis que moi vais remettre mes terres au niveau naturel (c'est vrai,et fait) et que donc encore moin d'eau.
Le voisin peu soi ramener ces terres au niveau naturel comme sur le permis(qui lui n'est pas bon,car le remblais sur le permis au niveau de sa maison est de 80cm et en fait il est de1.40m, il n'en parle pas,mais ces relevé le montre)
ou alors faire un muret trés simple de 2 a trois rangé de brique ,ne donne pas le coût comme demandé par le tribunal.
dans ces conclution il dis: pas d'aggravation d'Ă©coulement des eaux.
le juge : ne parle absolument pas du probléme d'exhaussement juste pas d'aggravtion d'écoulement des eaux me remet tout l'article 640 et me juge coupable il c'est focalisé sur le probleme d'eau que l'expert a mis en avant .
VoilĂ pourquoi mon avocate veut faire appel car le juge ne parle pas une seule fois de cette exhaussement
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michel31
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Posté - 28 oct. 2009 : 11:13:49
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donc voilĂ que faire .
toutes cette procédure expert privé plus expert du tribunal coût (5000e),plus maintenant l'article 700
le juge me condanne a 1500 euro.
Je stop alors que le jugement ne parle que de l'article 640 alors que moi au début je demandais ,
un mur de soutement .car sa terre est montée de 40cm a 60 cm plus haut en limite séparative marqué sur le relver altimetrique .
les voix de la justice sont Bizarre ,le juge a oublié l'article 1382 ,678,il n'en parle même pas dans le jugement
voilĂ pouquoi je ne sais quoi faire.
car j'aimerais quand mĂŞme que la loie s'applique |
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Posté - 28 oct. 2009 : 12:26:23
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si votre avocat avait bien soulevé ces moyens dans votre recours, le jugement est insuffisant... mais je crains que vous ne nous disiez pas tout....car le juge est tenu par l'article 5 du code de procédure civile |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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michel31
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Posté - 28 oct. 2009 : 13:38:30
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non je dis tout le jugement est sur mon ordi en piéce jointe sur mon mail
je ne sais pas comment le mettre sur le chat
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Posté - 28 oct. 2009 : 13:42:51
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plus que le jugement, c'est la liste des demandes au juge qu'il faut pointer. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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michel31
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Posté - 28 oct. 2009 : 13:50:01
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je les trouvent et les met sur le chat dans 5 mn
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michel31
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Posté - 28 oct. 2009 : 14:06:38
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mon avocat pendant la procédure et au dire du géometre du lotissement et de mon avocat qui disaient pente plus grande donc plus d'eau (ils ont faut) et mur pour soutenir les terres .
LA demande:
_se rendre sur les lieux
- prendre connaissance des plan de masse etablis lors de la réalisation du lotissement
-se faire remettre les permis de construire
-determiner les pentes initiales et actuelles
-préciser la cause de la modification des pentes
-dire les les travaux nécessaire à la protection du fond compte tenue des pentes actuelles
-préciser également l'incidence du changement de hauteur de la propriété XXX au regard des obligation de prospect et d'une éventuelle servitude de vue
- donner tous les élément permettant d'aprécier la solution du litige |
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michel31
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Posté - 28 oct. 2009 : 14:17:16
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maintenant la misson de l'expert:
-ce rendre sur les lieux
-prendre connaissance des plan ......
-déterminer les pentes initiales et éventuellement les pentes actuelles
-préciser éventuellement la cause de la modification des pentes,et dire si elle constitue une aggravation de l'écoulement naturel des eaux du fond des époux XXXX vers le fonddes époux XXX,et si des dommage peuvent en résulter.
-dans l'affirmative, décrire et chiffrer les travaux nécessaires à remèdier a cette aggravation et a protéger le fond servant.
dire si la réalisation d'un mur de séparation est indispensable à la proctection du fonds servant,et dans l'affirmative décrire le type de mur et chiffrer le coût de sa construction
- donner plus généralement tout élément relatif à la solution du litige existant entre les partie,notamment sur les problème de prospect ,si les changements de hauteur ont une incidence sur ceux-ci
voilĂ exatement le mission de l'expert
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michel31
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Posté - 28 oct. 2009 : 14:32:28
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voici la conclution de l'expert du tribunal
dans l'état actuel nous avons démontré ci dessus (formule caquot) que les travaux réalisé sur la propriété XXXXn'ont pas aggravé le ruissellement des eaux pluviala vers la propriété XXXX
en revanche Monsieur xxxxx (moi) a fait part lors de la réunion d'expertise de son projet d'aménager son terrain au niveau du terrain d'origine en limite de la propriété XXX
- l'analyse les relevés altimétrique réalisée avant et aprés aménagement ,nous permet de déterminer que la hauteur du remblais au dessus du terrain naturel le long de la limite de propriété s'élève a 45 cm maximum
deux solution sont envisageables pour permettre l'aménagement de la propriété XXXX (moi) au nivau altimétrique originel le long de la limite.
-soit la construction d'un mret de 45 cm de hauteur compte dtenu de sa faible hauter ce mur peut être réalisé de maniére trés simple avec une fondation surmontée de troi reang de blocs
-soit l'abaissement du terrain XXXX au niveau du terrain naturel le long de la limite.
nous préconisons cette deuxiémé solution car elle correspond au projet autorisé par le permis de construire.
(a savoir que sont permis montre un remblais de 80 cm en facade et zéro en limite, et la il est de 1.40m en facade et de 45cm et plus le long de la limite) et l'expert n'en a pas parler
voilà désolé un peu long
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Posté - 28 oct. 2009 : 14:39:20
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votre message de 14:06 indique quelle était l'étendue de la demande d'expertise, par ce que vous avez demandé au juge !
était-ce un référé expertise ?
ce qque je voudrais savoir c'est ce que vous avez demander au juge d'arbitrer une fois qu'il aurait en main le résultat de l'expertise.
en gros, quel est le litige présenté , tel qu'il a permis de justifier une demande d'expertise. |
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Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 28 oct. 2009 : 14:57:40
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citation: il y a 2 ans quand la procédure à commencé
je demandai un mur de souténement
et un drain pour retenir l'eau,
expert nommé par le tribunal avait pour mission (j'en passe)
dire si agravation Ă©coulement,
dire si prospect respecté,
dire si mur
et si oui en chiffrer le coût ,
dire plus généralement toute solution pour régler les problèmes. |
Édité par - Mout le 28 oct. 2009 14:58:38 |
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Posté - 28 oct. 2009 : 15:10:31
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oui, Mout, vous savez lire, c'est bien...
vous oubliez juste de relever le (j'en passe)
comment est-on passé de la demande d'un mur de soutènement à une expertise ? |
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Mout
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Posté - 28 oct. 2009 : 16:05:19
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citation: mon avocat pendant la procédure et au dire du géometre du lotissement et de mon avocat qui disaient pente plus grande donc plus d'eau (ils ont faut) et mur pour soutenir les terres .
LA demande:
_se rendre sur les lieux
- prendre connaissance des plan de masse etablis lors de la réalisation du lotissement
-se faire remettre les permis de construire
-determiner les pentes initiales et actuelles
-préciser la cause de la modification des pentes
-dire les les travaux nécessaire à la protection du fond compte tenue des pentes actuelles
-préciser également l'incidence du changement de hauteur de la propriété XXX au regard des obligation de prospect et d'une éventuelle servitude de vue
- donner tous les élément permettant d'aprécier la solution du litige
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Édité par - Mout le 28 oct. 2009 16:15:30 |
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