|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 22 sept. 2009 : 15:03:02
|
mais pourquoi ?
votre projet à toutes chances d'aboutir.
l'avez vous présenté au service urba de votre commune ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
 22
 Posté - 22 sept. 2009 : 21:22:02
|
|
citation: Initialement posté par contact
je m'interrogais sur l'article (? j'ai oublié) qui habilite "un des indivisaires " à solliciter une AOS et faisait le pendant avec la copro.
Ce qui n'empèche en rien le raisonement sur la possibilité de la mettre en oeuvre, effectivement
Il y a un peu plus de 200ans, les instigateurs et rédacteurs du Code Civil avaient prévu de régir la cohabitation par deux branches essentielles du droit civil: l'indivision et la mitoyenneté.
Pour l'époque, le principe était plutôt bien pensé et il aurait pu évoluer au gré de quelques précisions bien pensées.
Malheureusement, l'abus procédural a conduit à abroger l'article 664 qui donnait à la mitoyenneté une dimension verticale.
160ans plus tard, apparaissaient les lois qui régissent encore aujourd'hui la copropriété. Ces lois entendant traiter à elles seules toutes les situations qui s'étaient, au fil des ans, poutant instaurées par contrat civil intervenant en complément du Code Civil, il en a résulté un schisme de la copropriété avec ses deux ainées.
La conséquence principale a été de donner à la copropriété une qualité de "personne morale" seule habilitée à décider des aménagements qui la concernent. Dans le système de copropiété, le copropriétaire ne peut pas vraiment être considéré comme un propriétaire foncier puisque l'essentiel de ses droits inhérents lui ont été retirés.
Le système de la copropriété est devenu tellement intrusif que de nombreux copropriétaires tentent de le mettre en conflit avec ses racines civiles. Malheureusement, le législateur a intentionnellement coupé la quasi-totalité des liens et tenter de les recréer relève du défi.
La copropriété étant une et unique, l'adage selon lequel "nul ne peut être contraint à rester dans l'invision" ne lui est pas applicable.
Tenter de rapprocher la copropriété d'une sorte d'emphytéose est tout aussi vain car là aussi la copropriété reste faible face à l'emphytéose qui porte de réels droits fonciers.
Je ne reviendrais pas sur les "montages" permettant d'utiliser la copropriété pour s'affranchir des réglements, mais dans tous ces "montages" les astucieux qui les mettent en oeuvre s'appuient effectivement sur l'unicité de la copropriété.
Dans ces conditions, il est malvenu pour ceux qui en ont bénéficié de remettre en cause cette unicité.
|
|
|
|
|
|
23
Posté - 22 sept. 2009 : 21:34:11
|
|
belle étude! Merci! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 22 sept. 2009 : 21:47:16
|
c'est bon, Larocaille, de se sentir moins seule à penser ce qu'on pense...
excusez-moi, mes doigts en bafouillent |
Édité par - Mout le 22 sept. 2009 21:49:13 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
