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ussac
Nouveau Membre
42 message(s) Statut:
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21
Posté - 23 sept. 2009 : 08:23:37
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Oui, c'est pour cela que ma DP concerne une Pergola support de store, sans création de SHON, et de moins de 20 m². La véranda sera une évolution possible, amenant peut-être dans le futur à une nouvelle déclaration. Merci. A suivre. |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s) Statut:
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22
Posté - 23 sept. 2009 : 08:30:41
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Dans une copropriété, l'AG se prononce en bonne et due forme (conditions de convocation, de vote sur une résolution précise et claire) sur le PROJET d'un copropriétaire, en fonction des termes du "contrat" (=EDD+RdC publiés). L'AG "veille" -à ce que le PROJET sont conforme au contrat, -et souligne que le copropriétaire devra se soumettre aux prescriptions applicables en l'espèce (autorisations d'urbanisme, assurances, et tous les problèmes que le PROJET est susceptible de créer...dont les dégats collatéraux) |
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