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nicolas3
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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 Posté - 26 sept. 2009 : 07:24:26
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Bonjour,
Voici ma situation:
J ai fait appel à un architecte d'intérieur pour ré-hausser mon toît et créer 60 m2 de surface habitable.
Au moment de la visite de la mairie pour le certificat de conformité, celui ci a été refusé car le crépis n'a pas été déposé sur la partie murale externe ajoutée. ( ravalement)
L'agent de mairie avait dit à mon architecte que celà n'était pas obligatoire lors de la constitution du dossier.
L'autre agent de la mairie qui refuse le certificat ne veut rien savoir et propose que nous fassions une demande de ravalement.
Mon problème:
Il faudra re-louer un échafaudage ce qui engendrera un surcoût . ( un échaffaudage avait déjà été loué pour les travaux ).
Il me semble que l'architecte ( même si il est de bonne fois) nous a mal conseillé et que c'est à lui d'assumer ce surcoût....Comment le lui faire comprendre ? Comment procéder?qu'en pensez vous?
Merci d'avance
bien cordialement à touts
Nicolas
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 Posté - 26 sept. 2009 : 07:28:40
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ce "ravalement" était il imposé/prévu par la demande de PC ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 26 sept. 2009 : 10:19:30
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citation: Initialement posté par nicolas3
Bonjour,
Voici ma situation:
J ai fait appel à un architecte d'intérieur pour ré-hausser mon toît et créer 60 m2 de surface habitable.
Au moment de la visite de la mairie pour le certificat de conformité, celui ci a été refusé car le crépis n'a pas été déposé sur la partie murale externe ajoutée. ( ravalement)
L'agent de mairie avait dit à mon architecte que celà n'était pas obligatoire lors de la constitution du dossier.
Les dires n'ont aucune importance, seuls comptent les textes.
Dans les règles d'urbanisme locales, est-il écrit une phrase du style : "l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduit est interdit" ?
Si oui, alors vous avez obligation claire et nette d'enduire.
Si non, l'obligation est un peu plus difficile à argumenter car il faut se baser sur le seul inesthétisme de la construction. Cependant, dans votre cas, c'est assez facile, car ces réhaussements en agglomérés sont généralement particulièrement inesthétiques. 
Car je suppose que l'avez avec des agglomérés creux (parpaings) ? Savez-vous qu'ils ne sont pas étanches et que donc votre maison va prendre l'eau ? Et c'est particulièrement nuisible si le mur en-dessous est en pierres assemblées au mortier de chaux !
citation:
L'autre agent de la mairie qui refuse le certificat ne veut rien savoir et propose que nous fassions une demande de ravalement.
Cela aurait dû de toutes façons être noté dans les pièces de la demande d'urbanisme.
Votre architecte a déposé des documents montrant les façades avant travaux et après travaux, ainsi qu'une image d'insertion.
Et sur ces documents, l'enduit de la maison n'était pas uniforme ? Très curieux.
Et s'il l'était, vous devez construire conformément aux documents que vous avez déposé.
citation:
Mon problème:
Il faudra re-louer un échafaudage ce qui engendrera un surcoût . ( un échaffaudage avait déjà été loué pour les travaux ).
Il fallait en profiter pour réenduire, "bien sur".
citation:
Il me semble que l'architecte ( même si il est de bonne fois) nous a mal conseillé
Quelle mission lui avez-vous confié ?
A-t-il suivi les travaux ?
citation:
et que c'est à lui d'assumer ce surcoût...Comment le lui faire comprendre ? Comment procéder?qu'en pensez vous?
Merci d'avance
bien cordialement à touts
Nicolas
Reste une question essentielle : pourquoi voulez-vous le certificat de conformité ? Car on peut sans aucun problèmes vivre sans...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 26 sept. 2009 10:23:56 |
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Posté - 26 sept. 2009 : 10:38:38
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d'autant que les certificats de conformité n'existent pus ;o! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 26 sept. 2009 : 10:50:17
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nicolas3
Nouveau Membre
France
5 message(s)
Statut:
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Posté - 26 sept. 2009 : 13:27:38
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Cher Monsieur ,
je vous remercie beaucoup pour votre temps et vos conseils très utiles.
citation:
"Cela aurait dû de toutes façons être noté dans les pièces de la demande d'urbanisme.
Votre architecte a déposé des documents montrant les façades avant travaux et après travaux, ainsi qu'une image d'insertion.
Et sur ces documents, l'enduit de la maison n'était pas uniforme ? Très curieux.
Et s'il l'était, vous devez construire conformément aux documents que vous avez déposé."
Effectivement, les coupe de la façade sont blanche et ne présentent pas de discontinuité de couleur sur son plan.
citation:
"Quelle mission lui avez-vous confié ?"
A-t-il suivi les travaux ?
Elle devait assurer: ( je cite le contrat:)
"la modification de toiture et les aménagements intérieurs... y compris plancher, isolation , plomberie , couverture"
"l'ensemble des cloisons,la pose de l'escalier, la petite menuiserie et l'ensemble du poste peinture. Sont également compris la création des plans électriques ainsi que le suivi de chantier."
Il me semble que la protection de la façade en fait alors partie!!! Qu'en dîtes vous?
citation:
"Reste une question essentielle : pourquoi voulez-vous le certificat de conformité ? Car on peut sans aucun problèmes vivre sans..."
J'ai appris celà effectivement, mais j'ai aussi lu qu'en cas de revente celà peut poser des problèmes ou être utilisé comme argument pour faire baisser le prix de vente.
D'autres part , vous me dîtes que la maison sera alors mal isolée de l'eau..
Enfin , peut on considérer que le travail de l'architecte est terminé dans ses conditions? Si son travail ne passe même pas le cap de la conformité, dois je quand même le payer?
En tant que client , puis je exiger que le logement fini soit livrer en bonne et due forme administrative c'est à dire avec le certificat de conformité.....lorsqu'on embauche un architecte c'est pour que tout soit fait dans les règles.
Enfin, comment faire comprendre à l'architecte sa "boulette" ( elle trouve que tout s'est bien passé...) et doit il prendre en charge le surcoût ( location d'échafaudage), les architectes ont peut être un assurance?
Merci encore, j‘y vois déjà beaucoup plus clair
bien cordialement
Nicolas
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Posté - 26 sept. 2009 : 20:10:43
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Peut-être y en a-t-il dans le forum ?......Qu'est-ce qu'un Architecte d'intérieur ? Je ne parle pas des Architectes se spécialisant dans cette discipline !
Y -a -t-il un Ordre, des règles de l'art, des conrôles et obligations ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 26 sept. 2009 : 22:14:39
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citation: Initialement posté par nicolas3
Cher Monsieur ,
je vous remercie beaucoup pour votre temps et vos conseils très utiles.
Merci. 
citation:
Effectivement, les coupe de la façade sont blanche et ne présentent pas de discontinuité de couleur sur son plan.
Alors cela veut bien dire que la totalité de la façade est enduite...
citation:
Elle devait assurer: ( je cite le contrat:)
"la modification de toiture et les aménagements intérieurs... y compris plancher, isolation , plomberie , couverture"
"l'ensemble des cloisons,la pose de l'escalier, la petite menuiserie et l'ensemble du poste peinture. Sont également compris la création des plans électriques ainsi que le suivi de chantier."
Donc, si elle a suivi les travaux, pourquoi n'a-t-elle pas fait enduire l'exhaussement ?
Sa responsabilité est en jeu, clairement.
citation:
Il me semble que la protection de la façade en fait alors partie!!! Qu'en dîtes vous?
J'ai appris celà effectivement, mais j'ai aussi lu qu'en cas de revente celà peut poser des problèmes ou être utilisé comme argument pour faire baisser le prix de vente.
Exact.
Mais bon, pensez-vous que les maisons qui ont quelques décennies sont vendues avec leur attestation ? 
De plus, si vous prennez le soin d'adresser la déclaration de fin de travaux, l'autorité dispose de 3 mois pour attaquer une construction irrégulière. Si elle ne le fait pas, alors l'infraction (si elle existe) est prescrite.
citation: D'autres part , vous me dîtes que la maison sera alors mal isolée de l'eau.. Enfin , peut on considérer que le travail de l'architecte est terminé dans ses conditions? Si son travail ne passe même pas le cap de la conformité, dois je quand même le payer? [/quotemsg] Il y a clairement un problème à ce niveau là et jamais l'architecte n'aurait dû vous livrer des travaux non finis, à savoir l'enduit non fait. Si le réhaussement est bien en aggloméré, le fait de ne pas les enduire est totalement hors norme et constitue indéniablement une faute professionnelle. [quotemsg] En tant que client , puis je exiger que le logement fini soit livrer en bonne et due forme administrative c'est à dire avec le certificat de conformité.....lorsqu'on embauche un architecte c'est pour que tout soit fait dans les règles. [/quotemsg] Certainement ! [quotemsg] Enfin, comment faire comprendre à l'architecte sa "boulette" ( elle trouve que tout s'est bien passé...) et doit il prendre en charge le surcoût ( location d'échafaudage), les architectes ont peut être un assurance? [/quotemsg] Oui elle a une assurance. Et vous, n'auriez-vous pas une protection juridique incluse dans votre assurance habitation ? C'est le moment de leur passer un coup de fil... Et si vous n'en avez pas, Emmanuel saura vous guider.  [quotemsg] Merci encore, j‘y vois déjà beaucoup plus clair bien cordialement Nicolas |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 26 sept. 2009 : 22:15:47
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Posté - 26 sept. 2009 : 22:20:11
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 ...ben et oui ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 26 sept. 2009 : 22:28:04
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Posté - 26 sept. 2009 : 22:33:27
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En phase avec vous totalement!
Comme vous , je vous simplement attirer l'attention sur le fait qu'un Architecte est lui inscrit à un Ordre qui lui impose des règles de l'art....et le contrôle (sans lancer un débat là desus).
Et outre ce que vous relevez avec raison sur la confusion des genres.....je m'interrogai en lisant le fil sur le type de contrat qu'il signe avec un client et .....les obligations qui vont avec ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 26 sept. 2009 : 22:39:46
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Posté - 26 sept. 2009 : 22:47:32
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Posté - 26 sept. 2009 : 23:17:25
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Posté - 27 sept. 2009 : 07:37:55
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mais  |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 27 sept. 2009 : 08:52:55
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nicolas3
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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Posté - 27 sept. 2009 : 11:32:28
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Merci pour vos réponses et votre attention , l'acrhitecte vient de me répondre et visiblement ne réalise pas sa bourde:je cite son mail:
" dernière chose, comme tu le sais, l'instructeur qui m'avait suivi sur votre dossier a changé de poste.
Ceux qui sont venus à sa place nous ont "cassé les pieds" (gentiment) avec l'agrément
du fait que la façade ne soit pas ravalée, et ce malgré le fait qu'elle n'avait pas été mentionnée dans la DP et que cela n'avait soulevé aucun problème aux yeux de Mr .... ( la personne de la mairie).
Donc, je vous prépare une nouvelle DP avec comme objet le ravalement de façade (sans rajout financier), de façon à ce que vous obteniez l'agrément, puisque c'est la seule chose qu'il nous ont demandé.
Cela constitue un engagement de votre part à l'effectuer dans les 3 ans, ce qui vous laisse de la marge."
Hors je n'ai aucune envie de faire faire de ravalement d'ici 3 ans....!!!!Je l'ai sollicité pour la ré-hausse du toit pas pour autre chose!
Ca va être dur de lui faire comprendre.....
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Posté - 27 sept. 2009 : 11:40:10
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vous risquez une amende et une condamnation à faire sous astreinte, tout simplement, si ces travaux -parpaings en béton brut inesthétique- ne respectent pas le document d'urbanisme qui vous est opposable, que les travaux soient ou non soumis ou prévus dans une autorisation d'urbanisme (L160-1 du code de l'urbanisme)...
en outre, comme l'a indiqué Laurent, ces éléments ne sont pas faits pour rester nus et vont donc se dégrader.
oubliez l'archi, pensez à vous et à votre maison. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 27 sept. 2009 11:40:44 |
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nicolas3
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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Posté - 27 sept. 2009 : 11:44:52
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Merci Emmanuel,
Effectivement, celà coûterait dans les 800 euros de louer un échafaudage + 500 euros de mains d 'oeuvre, donc nous allons devoir le faire....Je cherche un moyen de faire prendre en charge la location de l'échafaudage par l'architecte, par principe!!! ( J'en ai louer un pendant 3 mois pour la ré-hausse, il fallait qu'il prévoit!!).
Mon problème est celui là ...comment lui faire comprendre et le contraindre à assumer son erreur...
Merci encore |
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Posté - 27 sept. 2009 : 11:53:36
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citation: Initialement posté par nicolas3
Merci pour vos réponses et votre attention , l'acrhitecte vient de me répondre et visiblement ne réalise pas sa bourde:je cite son mail:
" dernière chose, comme tu le sais, l'instructeur qui m'avait suivi sur votre dossier a changé de poste.
Ceux qui sont venus à sa place nous ont "cassé les pieds" (gentiment) avec l'agrément
du fait que la façade ne soit pas ravalée, et ce malgré le fait qu'elle n'avait pas été mentionnée dans la DP et que cela n'avait soulevé aucun problème aux yeux de Mr .... ( la personne de la mairie).
Donc, je vous prépare une nouvelle DP avec comme objet le ravalement de façade (sans rajout financier), de façon à ce que vous obteniez l'agrément, puisque c'est la seule chose qu'il nous ont demandé.
Cela constitue un engagement de votre part à l'effectuer dans les 3 ans, ce qui vous laisse de la marge."
Mais, pourquoi redemander une DP alors que ces travaux étaient forcément prévus dans la précédente ? 
Cette démarche est pour moi inutil, ou alors la DP n'a pas été instruite correctement...
citation:
Hors je n'ai aucune envie de faire faire de ravalement d'ici 3 ans....!!!!Je l'ai sollicité pour la ré-hausse du toit pas pour autre chose!
Ca va être dur de lui faire comprendre.....
Heu, enduire les agglomérés posés, vous n'allez pas y couper hein.
Ce n'est pas une question d'autorisation ou non.
C'est une question de préservation de votre bien et pour la mairie une question d'esthétique pour tout le monde (et je suis d'accord avec eux : ces réhaussement laissé en parpaing brut sont particulièrement hideux ).
Ceci dit, vous n'avez pas toute la façade à encuire. Vous pouvez ne faire que le réhaussement. En choississant la "bonne" couleur, le résultat peut être particulièrement réussi...
Reste que vous n'avez pas répondu à certaines de mes questions pourtant cruciales.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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