Initialement posté par lapomelie

Veuillez me dire ce que vous pensez de ce courrier que je compte envoyer à mon voisin.

D'avance merci. NB: le PC est affiché depuis 4 mois mais les travaux n'ont pas commencé.



Voisin xxxxxxxxxx
Monsieur le Maire
Lettre en recommandée avec accusé de réception
le 28 septembre 2010
Madame, Messieurs

Je tiens à vous préciser et vous éclairer sur les points suivants :
Comme dit dans mon courrier avec AR en date du 22 septembre 2010 vous avez délibérément, devant témoins et en flagrant délit par la Gendarmerie, détruit lama clôture et lama haie de thuyas en violant mon droit de propriété. ,probablement en vue de votre construction prochaine. Pour rappel si vous vouliez que moi ou vous-mêmes le fassiez il fallait m’en avertir par la voie de bon voisinage,un petit courrier aurait suffit. Je souhaite, comme indiqué dans mon premier courrier, un arrangement à l’amiable de bon voisinage comme avec l’ancien propriétaire avec qui je tondais sa pelouse et coupais les thuyas à sa demande à une hauteur d’environ 2.30m en laissant les fleurs de mûrier qu’il trouvait jolie.
Certes mes thuyas font plus de 2 mètres de haut sur votre côté.Sur nos 2 limites de terrains ou nous avons à peut prés la même assiette au sol à +/- 10cm, la hauteur est de 2.50m avec les nouvelles poussent de cette année et débordent de la limite de 25cm.Sur le reste du terrain vous êtes en contrebas donc même coupé à 2m ils feront 2.60m de haut chez vous ,mais c’est du côté ou l’arbre est planté que la hauteur se mesure.Les troncs principaux des thuyas sont eux coupés à 2.00m de haut et ils sont plantés entre 48 et 53 cm de la limite séparative.(mesure prise au milieu du tronc conformément aux textes sur les plantations )
Tant que vous y êtes, vous n'avez pas encore une ou deux infractions de plus à lui offrir ? Je ne sais pas moi : une construction que vous auriez fait sans autorisation, la transformation de votre garage en studio, etc. ?
Bref, coupez vos tuyas à la bonne hauteur et n'en parlez pas !

J’ai informé le Maire de la commune dés l’acceptation de votre PC que je ne coupais pas en hauteur et largeur ce côté de thuyas ( en limite avec vous ) car je ne connaissais pas le devenir de la clôture et des thuyas avec votre construction de maison en limite de ma propriété.
Et en plus vous avez écrit au maire être en infraction ??? Pas que ce soit catastrophique, mais enfin !!! Au plus ça se reconnait oralement. Mais ça ne s'écrit pas.

Je rapelle que vous avez détruit sans mon autorisation MA clotûre et MA haie, en pénétrant chez moi sans que je vous y ai autorisé non plus.
En effet ma clôture est privative ( payée par moi ) est vous devez me demander l’autorisation pour l’enlever afin de construire en limite et également me demander l’autorisation pour passer chez moi faire vos travaux. J’attends toujours votre visite sur ce point. Notez que si la clôture est mitoyenne le problème est le même.
Concernant la clôture dite privative et la limite entre nos 2 propriétés, : Veuillez vérifier que le bornage réalisé pour séparer vos deux fonds l’est bien en conformité avec le bornage existant. En effet j’ai recherché mon le bornage périphérique et il a disparu. Vous avez fait des travaux de terrassement, peut-être que vous les avez enfouies par mégarde. Si tel était le cas veuillez les remettre en place à jour . Si vous les avez arraché, veuillez les faire reposer à vos frais et dans les plus brefs délais, en mandatant un géomètre que je devrais obligatoirement rencontrer, bien sur. Je suis d’ailleurs étonné que votre géomètre ne m’ai pas convoqué en l’absence de ces bornes afin de lui produire les pièces nécessaires du bornage antérieur,sachant en plus que vous construisez en limite de propriété.

Là, je ne comprends pas ???
Pourquoi a-t-il eu recours à un géomètre, sachant que votre cloture délimitait déjà le parcellaire ???
Qu'a fait son géomètre ?
Enfin, quoi qu'il en soit, puisque ce dernier ne vous a pas contacté, il n'a pas donc pu produire un bornage et encore moins l'implanter sur place (du moins de votre coté).


Pour la clôture vous pouvez si vous le souhaitez, contre dédommagement, faire le nécessaire pour qu’elle devienne mitoyenne.
Qu'est-ce que vous vous voulez aller vous em.....er avec ça ???
Garder votre clôture pour vous et basta !
Vous n'allez pas vous-même demander une mitoyenneté avec un tel voisin !
C'est dans votre habitude de tendre le baton pour vous faire battre ou quoi ?
La mitoyenneté, moins on en a, mieux on se porte !


A mon sens c’est important puisque le pignon de votre maison sur une longueur de 9.00m va être lui mitoyen.
Totalement faux.
Son mur sera en limite de propriété et absolument pas mitoyen. A moins que vous ne lui en financiez la moitié. Vous ne comptiez tout de même pas faire ça aussi, n'est-ce pas ?

L’idéal, mais ce n’est qu’une demande, c’est que vous arrachiez mes thuyas ( ce qu’il en reste ) et qu’a la place vous construisez un mur sur toute la longueur de nos propriétés ce qui réglera définitivement le problème des thuyas et des nuisances apportées par la construction des 4 maisons de votre lotissement.
Tant qu'à faire... Qui ne tente rien n'a rien.
Bref, non. Enfin, pas comme ça.
Vu les dégats causés à mes arbustes, j'estime que l'arrache de ce qu'il en reste est inévitable.
Le remplacement est donc entièrement à votre charge et je vous demande de vous engagez par courrier à le faire, ainsi que le remplacement de ma clôture, à la fin de vos travaux.
A défauts de refaire à l'identique sur ma propriété, j'accepterais que vous fassiez à la place un mur de clôture, à vos frais et sur votre propriété.


Je vous rappel que l’ensemble des habitants du quartier vous ont notifié par courrier leurs désaccords concernant votre PC pour un lotissement locatif de 4 maisons dans une zone pavillonnaire.

Au passage, strictement aucun intêret ce courrier. Vous avez construit vous et vous ne voulez plus que d'autres construisent autour ? De quel droit ? Enfin, bref.

Il est bien entendu qu’après le saccage de ma clôture et des thuyas vous prenez l’ensemble du coût du mur de clôture à votre charge.

Concernant la maison que vous allez construire en limite de ma propriété.
En limite veut bien dire SUR ou à 1cm de la limite y compris les fondations, débords de toiture et fin de gouttières, tout en maintenant le mur en limite de propriété et non en retrait de X cm. Pour rebondir sur les bornes, sans celles-ci vous faites comment ? Du » à peu prés » ? Sur l’avant de cette maison vous prévoyez un garage toujours en limite et dans la continuité du mur de celle-ci. La pente de la toiture est par contre dirigée sur vers ma propriété. Cette disposition controvient aux règles de prospect. En effet, les premiers mètres de cette toiture ne se trouvent ni à 3m minimum de la limite de propriété, ni en limite. L’angle aigu de toiture (pente) vers le fond voisin est interdit, De plus, il est aussi totalement interdit que la goutière surplombe mon terrain. Elle ne peut donc pas être pendante et doit se trouver sur le mur en limite. de même que la gouttière ne doit pas surplomber le terrain voisin.

Sur le plan fourni au PC vous avez omis de signaler la limite de propriété de nos terrains.


Hein ?
Mais, c'est une information capitale pour l'instruction d'un PC !!
Il est impossible d'instruire un PC sans connaitre les limites du terrain.
Je pense que ce n'est pas ce que vous voulez dire.

Egalement d’après votre plan la façade du garage quitte la limite de propriété en faisant un angle aigu qui est interdit, là aussi pour la même raison de respect des prospect. Seul l’angle droit ou obtus est autorisé.

Veuillez noter également que la façade Est de cette maison qui est en limite de propriété avec le fond voisin plus bas, a la totalité du versant vers ce terrain. En cas de revente ou autres je ne souhaite pas avoir encore des travaux chez moi pour démolition de ce pavillon.

Aucun intêret : ne parlez que de vous.

Veuillez prendre en considération mes remarques, je ne vous prends pas au dépourvu mais sachez que je serai très vigilant pour la suite et que les tribunaux en contentieux civil trancherons dans cette affaire.
Pour faire valoir ce que de droit
J'attend une réponse rapide de votre part.

Initialement posté par lapomelie

J'ai trouvé....

Initialement posté par lapomelie

Merci et sans malice !

Initialement posté par lapomelie

Des nouvelles !
Une entreprise paysagiste vient de me contacter à la demande de mon voisin pour faire un diagnostique de la haie de thuyas ( 40 m de long )en partie détruite par lui .RDV lundi 14h.A mon avis il ne souhaite plus aller au procés !