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 Posté - 01 oct. 2009 : 16:34:00
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Bonjour,
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir quelques informations.
En effet, ayant fait l’acquisition d’un terrain à construire (reconnue sur le PLU). Je me suis permis de faire une demande de Certificat d’Urbanisme à la Mairie.
Pour information, ce terrain est enclavé mais est accolé à une voie privée de lotissement (une impasse).
La Mairie m’a retourné mon dossier refusé pour motif : « non droit au raccordement à un réseaux privée du lotissement » même si celui-ci est terminé depuis plus de 10 ans, et, même si le permis de lotir incluait un document de rétrocession de la voirie à la commune signé par les 2 parties.
Depuis, j’ai rencontré le Maire à plusieurs reprise (une quinzaine de fois en 2 ans), qui m’a certifier qu’il allait établir une rétrocession & un reclassement de voiries (après enquête publique) pour que je puisse m’y raccorder.
En plus des rendez-vous, nous avions déjà envoyé des courriers (environ 15 lettres normales pour seulement 2 réponses), sans pour autant obtenir plus de précision. En effet, ses réponses son souvent très vague et sans réel consentie.
Bref, beaucoup de blabla seul une phrase nous laisse espérer…
« … après finalisation de procédure de rétrocession, nous vous autoriserons l’accès au raccordement… », datant de 2006.
Cependant, cela fait 2 ans que je patiente et rien n’est abouti pour que je puisse réaliser mon habitation. Mais à chaque entrevue, Mr Le Maire n’hésite pas à me proposer des terrains d’un lotisseur redondant dans la commune ???
Que puis-je faire s’il vous plaît ?? Il y a-t-il une loi ??
Cordialement,
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Posté - 01 oct. 2009 : 17:19:45
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Dans l'immédiat quelques questions
citation: ce terrain est enclavé mais est accolé à une voie privée de lotissement (une impasse).
Parlez vous d'état d'enclave ...Votre terrain ne confronte pas le domaine public mais uniquement cette voie du lotissement ?
citation: non droit au raccordement à un réseaux privée du lotissement
Est-ce par rapport aux viabilités eaux Usées, eaux , edf, etc ?
citation: t, même si le permis de lotir incluait un document de rétrocession de la voirie à la commune signé par les 2 parties.
Depuis, j’ai rencontré le Maire à plusieurs reprise (une quinzaine de fois en 2 ans), qui m’a certifier qu’il allait établir une rétrocession & un reclassement de voiries (après enquête publique
Une convention avec la commune avait-elle été faite dans ce sens au dépôt de l'arrété de lotir ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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 Posté - 02 oct. 2009 : 10:36:14
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Bonjour Jean-Michel,
Parlez vous d'état d'enclave
Je pense que c'est le cas, imaginer un rectangle où les parcelles de terrain limitrophes sont:
Derrière (construit),
Côté gauche (construit),
Côté droit (constructible mais non construit), comme le notre (reconnue sur le PLU),
Devant une voie privée desservant ce lotissement.
Est-ce par rapport aux viabilités eaux Usées, eaux , edf, etc ?
Apparemment de ce que nous avons compris de Mr Le Maire, nous n’avons pas le droit de s’y raccorder car la voie (l’impasse) appartient toujours au lotisseur (même pas aux co-lotis, ASL)…
Y a-t-il une convention ?
Au permis de lotir, il y a un document signé des 2 partis, stipulant que la voirie sera rétrocéder à la commune pour l’€ symbolique. Est-ce çà une convention.
Mais voilà , d’après le Maire, il y aurait besoin de réaliser une rétrocession !!!
Dans l’histoire, on patiente, on patiente, on patiente… déjà depuis bien longtemps.
Que peut on faire ???
Cordialement,
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Posté - 02 oct. 2009 : 11:09:42
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Si la convention a été signé, qu'est-ce qui bloque au niveau de la mairie ? je ne comprends pas !
o))))) ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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pgeod
Contributeur actif
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Posté - 03 oct. 2009 : 14:17:34
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Dans cette affaire, vous avez deux choix :
1 - soit obtenir le droit de passage (passage et réseaux) par la voirie du lotissement, en démarchant l'ASL du lotissement; demander à recontrer son président;
2 - soit faire accélérer la rétrocession de la voie à la commune, toujours en démarchant l'ASL et/ou la mairie.
Dans l'option 1, vous pouvez recourir à la voie amiable ou judiciaire;
Dans l'option 2, vous ne pourrez contrainte personne à y procéder,
mais elle vous permet de rendre votre terrain constructible sans frais.
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Posté - 05 oct. 2009 : 12:14:43
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Bonjour,
Excusez-moi pour le retard, mais parfois j’ai des soucis avec ma connexion.
Jean-Michel, c’est justement la question que nous nous posons. Nous ne comprenons pas ce qui bloque et nous avons parfois le sentiment que Le Maire est soit :
- intéressé par notre terrain, ou,
- que l’on achète un autre terrain (étrangement l’éternel lotisseur de la commune), ou,
- ne souhaite pas nous voir résider « sa commune »…
Sachant, à chaque fois il nous dit que c’est en cours, que c’est sur le point d’aboutir… que la DDE traînent des pieds, que c’est de leur faute… que cette fois ci ils ont tous les documents…
Et, lorsque nous contactons la DDE, celle-ci nous dit que c’est de l’amateurisme de la part de la mairie car elle met énormément de temps à transmettre les documents au compte goutte.
Bref, on tourne en rond !!!!!!!!! les uns et les autres mentent ????
Merci Pgeod de nous aidez mais,
Pour l’option 1, nous avons déjà demandé au lotisseur (qui n’est pas le même « complice » du Maire), car il n’y a pas eu d’ASL, de nous laisser le droit de passage et de raccordement, mais celui-ci nous dit qu’il faut attendre la fin de cette rétrocession.
Quelle serait la méthode pour procéder à l’option 1 ???? Quel frais peut-il y avoir ????
Pour l’option 2, nous sollicitons depuis bien longtemps le Maire (1 fois/ 2mois + courriers) sans pour autant avoir le sentiment d’être écouté.
Encore ce vendredi 2/10/09 c’est l’éternel ;
« On avance, on avance… çà devrait sortir là …ils ont tout… nom du commissaire enquêteur… bref, ç’est pour ces jours-ci ». Sauf que cela fait déjà un sacré moment que nous ne voyons rien.
…nous souhaiterions voir aboutir cette aventure sans pour autant être en porta faux vis-à -vis du Maire, de ce lotisseur et/ou des co-lotis, voir … mais bon nous avons assez aussi d’être « des chèvres »…
Quelle serait la méthode pour procéder à l’option 1 ???? Quel frais peut-il y avoir ????
Cordialement,
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Posté - 05 oct. 2009 : 13:07:25
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Emmanuel? Pourquoi faudrait-il une enquete publique si une convention a été signée des le départ ??? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 05 oct. 2009 : 13:09:38
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option 1 : LRAR au lotisseur lui demandant combien il est prêt à vous faire payer un droit de passage.
si réponse abérrante, négative ou absente, vous allez faire constater l'enclave par le juge du RGI -donc avocat- et celui ordonnera une expertise pour décider par où le désenclavmeent doit se faire... et l'imposera. Il vous restera à payer l'indemnité qu'il aura fixée au propriétaire chez qui vous serez autorisé à passer. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 oct. 2009 : 17:02:47
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Re’ Patrick et Bonjour Emmanuel,
Pour ce qui est du document signé entre le Maire et le lotisseur, c’est justement notre incompréhension. Mais bon selon les dires de Mr le Maire, c’est une obligation d’établir une enquête publique de rétrocession, le seul hic, c’est que ça dure……..
Novice dans ce type « négociation »,
- Quelle est selon vous une « plage honnête » de somme à payer pour cet exemple de dossier.
- Lorsque vous parlé de réponse aberrante, de combien parlez-vous ???
Car comme vous le sentais, je n’ai aucune idée de combien cela pourrait-il s’élever.
Cordialement,
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Posté - 05 oct. 2009 : 17:25:13
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Posté - 05 oct. 2009 : 18:20:45
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no no, enquête nécessaire : L318-3 (tout simplement parce que cette décision va entrainer des dépenses de bon argent public pour aidser de méchants colotis privés !)
l'enquête est facultative pour les déclassements/reclassements quand il n'est pas portée atteinte à la circulation.
l'existence de la convention dispense de créer une ASL et facilite terriblement l'enquête puisque'il n'y a qu'un propriétaire -le lotisseur- susceptible de s'opposer au transfert ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 oct. 2009 18:28:28 |
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Posté - 05 oct. 2009 : 18:57:46
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Je savais que je prenais un risque.....mais j'ai deux lotissements, certes réalisés par la commune sur domaine privé communal qui se sont passés d'enquete pour transférer les voies dans le domaine public...
 bon, besoin de travailler ce domaine... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 05 oct. 2009 : 19:15:30
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attention, je parle bien de transfert.
la commune peut aussi acquérir par voie amiable, même à l'euro symbolique, les voies et ce sans enquête...
c'est peut être ce que prévoyait tes conventions !
sur ce mécanisme, voir 00PA00332 dans leg and fence ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 oct. 2009 : 19:32:22
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Quelle belle perche ! Je pourrais la prendre !
Mais bon, soyons honnete, j'en sais rien, mais c'est possible et donc m'aurait influencé...
Je confirme......je vais travailler ce sujet pour être prêt lors de la prochaine interrogation écrite 
C'est sans fin ...l'école...mais bon encore 50 ans et la retraite ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 06 oct. 2009 : 09:12:04
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Bonjour Patrick et Emmanuel,
Pour ce qui est du document signé entre le Maire et le lotisseur, c’est justement notre incompréhension. Le transfert était prévu pour l'€uro symbolique...
(décret 77-860 du 26 juillet 1977 ), http://membres.lycos.fr/adhave/voies.htm
Mais bon, selon les dires de Mr le Maire, c’est une obligation d’établir une enquête publique de rétrocession & reclassement même avec ce document, le seul hic, c’est que ça dure……
Vous écoutant car nous n'y connaissons rien, il faudrait bien cette enquête publique alors???
Mais bon notre histoire dure....dure... même si d'après Mr le Maire on est tout proche du but (çà ne fait que plusieurs années maintenant qu'il nous dit çà ).
Novice pour ce type de « négociation », nous voudrions abréger nos souffrances,
- Quelle est selon vous une « plage honnête » de somme à payer pour cet exemple de dossier.
- Lorsque vous parlé de réponse aberrante, de combien parlez-vous ???
Car comme vous le sentais, je n’ai aucune idée de combien cela pourrait-il s’élever.
Cordialement,
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Posté - 06 oct. 2009 : 09:34:54
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le lotissement est-il achevé avec réception en mairie d'une DAACT ou d'une DAT ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 06 oct. 2009 : 10:24:26
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Posté - 06 oct. 2009 : 10:43:02
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c'est toi dans une ancienne vie, avec des troupeaux d'adolescentes faisant le mille-pattes glabre sur le dos à l'avant de la scène |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 06 oct. 2009 : 10:59:48
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Excusez-moi Jean-Michel pour l'erreur, cette histoire me fait devenir Amblyope, voir fous…
le lotissement est-il achevé avec réception en mairie d'une DAACT ou d'une DAT ?
C’est quoi une DAAT, une DAT ?
Qu’est ce que cela pourrait changer à mon histoire ?
Où peut on trouver cette information (je n’espère pas à la mairie, parce que ce ne sera pas demain que j’aurais la réponse, vue a la vitesse qu’il travail!!).
Cordialement,
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Posté - 06 oct. 2009 : 11:15:24
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déclaration d'achèvement de travaux (avant le 1/10/7) ou déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (après cette date).
et si, c'est en mairie.
si c'est fait, la convention fait peut-être que la voie est déjà communale, et qu'il suffit d'une délibération du CM pour conclure.
allez voir votre maire avec ces argumentS. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 06 oct. 2009 : 12:03:07
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citation: --------------------------------------------------------------------------------
c'est toi dans une ancienne vie, avec des troupeaux d'adolescentes faisant le mille-pattes glabre sur le dos à l'avant de la scène
Ouaaaa ! Qui m'a trahi ?.....Un vieux fantasme....être Patriiiiiiiiiiick ! Et champion du monde de Pock en plus!
Pour le coté "purement commun des mortels"....on approche de la solution ...."heureuse"....pas d'enquête ?
citation: Amblyope
C'est pas grave, quand même, non ?
PS:marc.payet: juste quelques petites paisanteries pour essayer de vous trouver une solution tout en essayant de vous redonner le moral, on ne doute pas de votre sincère exaspération, mais vous avez commis une erreur, celle d'attendre ou de faire confiance, un bon avocat depuis le temps aurait réussi à faire pression sur le ,maire pour activer le procéssus (transfert ou enquête, peu importe) ou aurait lancé une demande de désenclavement.
C'est fait! Alors maintenant , ne faites plus confiance et prenez un Conseil en lui exposant la situationsi la situation ne s'éclaircit pas prochainement
Je sais , cela a un coût, mais votre terrain aussi !
A vous de jouer et bon courage. |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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